Comment calculer son revenu net imposable ?

En France, comprendre la fiscalité est très complexe : à première vue, calculer son revenu net imposable n'est pas à la portée de tous sans un minimum d'explications. S'il est aisé de comprendre la différence entre le salaire brut et le salaire net à payer, qu'en est-il du revenu brut global, du salaire net global et du revenu net imposable ? Entre seuils d'exonération, cotisations sociales déductibles ou non, et divers abattements qu'il est possible d'appliquer, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Dans cet article, nous allons tenter d'expliquer ce mécanisme fiscal.

Quelques définitions pour comprendre à quoi correspond le salaire net imposable

Avant de savoir à quoi correspond le revenu net imposable, il est recommandé de définir ce que sont le revenu brut global et le revenu net global. En effet, ceux-ci sont interdépendants des uns et des autres et constituent la base de calcul du salaire imposable.

Le revenu brut global

Pour être en mesure de calculer son revenu net imposable, il faut avant tout déterminer son revenu brut global. Il correspond à l'ensemble des salaires perçus durant l'année entière. Ils peuvent prendre différentes formes :

• les salaires ;

• les pensions de retraite ou d'invalidité ;

• les revenus fonciers ;

• les plus-values immobilières ;

• ainsi que les divers bénéfices BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles).

Il est à noter qu'il est possible d'appliquer certains abattements sur le revenu brut global qui permet de réduire la charge d'imposition. Les frais professionnels sont les plus courants. Ils concernent :

• les dépenses liées au transport du domicile au lieu de travail ;

• certains frais de tenue spécifique à la fonction exercée ;

• les frais de restauration sur le lieu de travail quand le salarié ne bénéficie pas de tickets restaurant ou de réfectoire ;

• les frais de mise à jour des connaissances professionnelles.

Il est de la responsabilité de chacun d'étudier l'alternative la plus intéressante dans sa propre situation.

La déduction forfaitaire de 10 %

Cet abattement de 10 % s'applique automatiquement par l'administration fiscale. Cette déduction n'est pas négligeable. Elle s'élève au minimum à 448 € par personne du foyer fiscal, et à un maximum de 12 829 € par membre également. Le contribuable n'a donc aucune démarche à effectuer pour en bénéficier.

Le calcul aux frais réels

Cependant, si celui-ci juge que cet abattement est insuffisant pour couvrir les frais engagés, il peut procéder au calcul des frais réels pour ses frais professionnels. Il s'agit alors d'additionner le montant réel des dépenses :

• liées à l'exercice de son activité professionnelle ;

• ayant été effectuées pendant l'année de référence ;

• faisant l'objet d'un justificatif à fournir à l'administration fiscale.

Selon la situation personnelle de chacun, cette alternative peut être plus avantageuse que l'abattement initial de 10 %, mais ce n'est pas toujours le cas.

Le revenu net global

Une fois son revenu brut global défini, il est assez simple de déterminer son revenu net global. Celui-ci correspond au salaire brut global obtenu, duquel on soustrait les charges déductibles. Elles peuvent être :

• une pension alimentaire (destinée aux enfants, à un ex-conjoint ou à un parent) ;

• les montants économisés sur une épargne retraite ;

• une dépense engagée lors de l'hébergement d'une personne de plus de 75 ans ;

• la part déductible de la CSG des revenus émanant de produits de placement ou du patrimoine.

Enfin, muni de ces éléments, il ne reste plus qu'à préciser le salaire net imposable.

Le revenu net imposable

Le revenu net imposable équivaut au revenu net global auquel on peut encore déduire des abattements dits spéciaux. En effet, ceux-ci ne concernent que les personnes âgées ou invalides, ainsi que le contribuable rattachant son enfant marié ou chargé de famille à son foyer fiscal. La valeur de ces abattements spéciaux varie selon le revenu du foyer fiscal.

En-dehors de ce cas de figure, le revenu net imposable est donc égal au revenu net global. Il est toujours supérieur au montant du salaire net à payer, c'est-à-dire le montant exact que le salarié perçoit. Il touche cette somme après déduction des cotisations sociales salariales. Seulement celles-ci ne sont pas toutes déductibles quand il s'agit de définir le revenu imposable.

Savoir calculer son revenu net imposable

Le salaire net imposable constitue l'assiette sur laquelle le taux du prélèvement à la source va s'appliquer. Pour calculer le montant de son revenu net imposable, il s'agit bien de définir les éléments à prendre en compte.

La CSG/CRDS non-déductible

Ainsi, la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) non-déductibles doivent s'ajouter au net à payer. Leur base de calcul correspond à 98,25 % du salaire brut, auquel on applique un taux de cotisation de 2,40 %.

La réintégration sociale

Il s'agit de la réintégration dans l'assiette d'imposition de la part patronale de la mutuelle et des frais de santé. En effet, cette part de cotisation de frais de santé prise en charge par l'employeur est considérée par l'administration fiscale comme un avantage dont bénéficie le salarié. C'est la raison pour laquelle elle doit être incluse dans la base d'imposition sur le revenu.

Le site impôts.gouv.fr met à disposition de chacun un simulateur permettant de calculer son revenu net imposable à partir de son salaire brut. Savoir calculer son revenu net imposable et l'optimiser par le biais de déductions d'impôts peut être très avantageux pour le contribuable.

Le salaire net imposable de certaines catégories de salariés

Certains contrats de travail font bénéficier leur détenteur de dispositions particulières en matière d'imposition.

Le salarié en contrat professionnel

Le contrat de professionnalisation confère à son titulaire le même statut que n'importe quel salarié. Il a donc l'obligation de déclarer ses revenus, soit en son nom propre, soit en étant rattaché fiscalement à ses parents. Néanmoins, il est rare pour un salarié en contrat de professionnalisation de percevoir une rémunération suffisante pour être imposable.

L'apprenti

Le salarié en contrat d'apprentissage perçoit une rémunération et doit donc la déclarer aux services fiscaux également. Selon l'âge et le niveau d'études de l'apprenti, sa rémunération n'équivaut pas toujours à un SMIC complet.

En 2022, il bénéficie d'un seuil d'exonération d'impôts. Celui-ci s'élève à 18 655 €. Si son salaire annuel est inférieur, l'apprenti n'est pas imposable. S'il est supérieur à ce seuil, seul la rémunération excédant ce seuil entre dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Le stagiaire

Le stagiaire n'est pas un salarié à proprement parler. Il ne perçoit pas un salaire, mais une gratification. Tout comme l'apprenti, le stagiaire bénéficie du même seuil d'exonération de 18 655 € sur la somme gagnée. S'il reçoit une gratification supérieure à ce seuil, la partie supérieure doit être déclarée.

En savoir plus : Tout ce qu'il faut savoir sur le salaire brut et son calcul

Le rôle du gestionnaire de paie dans une entreprise

Tous les salariés attendent impatiemment leur bulletin de paie à la fois du mois. Cependant, peu d'entre eux sont en mesure de le décrypter avec précision.

Répondre aux questions des salariés

C'est là qu'intervient le gestionnaire de paie. Incontournable au sein d'une entreprise, il ou elle se charge de répondre aux questions des salariés concernant leur rémunération. Ce professionnel sait également indiquer où trouver chaque information sur son bulletin de salaire, notamment quand vient la période de déclaration d'impôts sur le revenu.

Le salaire net imposable n'est pas une mention obligatoire du bulletin de paie. Toutefois, il est très fréquent d'en retrouver le montant dans les tableaux de cumuls annuels en fin de bulletin. Le gestionnaire de paie procède régulièrement aux vérifications de ces cumuls. En cas de doute d'un salarié, il est en mesure de calculer son revenu net imposable.

Signaler les changements à l'administration fiscale via la DSN

Le gestionnaire de paie est également chargé de l'administration du personnel. Parmi ses prérogatives, il se sert de la DSN (déclaration sociale nominative) pour indiquer aux différents services administratifs les éventuels événements liés aux salariés. Recueillir les taux PAS (prélèvement à la source) des salariés pour les appliquer sur le bulletin de paie relève également des compétences du gestionnaire de paie.

En savoir plus : Comment calculer le salaire de base ?

Pour savoir comment calculer son revenu net imposable, il est toujours possible de se rapprocher de son centre des impôts. Faire la part de ce qui compose une assiette fiscale, déterminer les éléments déductibles et ceux qui ne le sont pas ne s'improvise pas. Certains métiers sont spécialisés sur ces problématiques administratives. Il peut être judicieux de faire appel à un comptable ou un agent administratif des impôts, susceptible d'être sensibilisé à ces chiffres et ces calculs. Toutefois, si le sujet vous intéresse et que vous souhaitez en faire votre métier, n'hésitez pas à vous renseigner sur comment devenir gestionnaire de paie.