Comment créer un syndicat ? Le guide

En France, les syndicats jouent un rôle particulièrement important au sein des entreprises : ils représentent les salariés et protègent leurs intérêts comme leurs droits. Ainsi, si vos collègues vous considèrent comme une personne responsable, vous pourriez envisagez de fonder un syndicat. Pour vous aider à y voir plus clair sur cette possibilité, et les démarches à accomplir le cas échéant, cet article détaille toutes les étapes qui vous permettront de créer un syndicat d'entreprise.

Qu'est-ce qu'un syndicat ?

Un syndicat regroupe plusieurs individus qui ont pour objectif de défendre les intérêts communs des employés, notamment leurs droits sociaux, économiques et professionnels. Ce groupe est chargé de discuter des modalités de travail avec les membres de la direction de l'entreprise.

Il est important de préciser qu'un syndicat de professionnels ne peut réunir que des personnes qui exercent le même métier, une activité connexe ou similaire.

En outre, le syndicat ne peut représenter ces membres que dans un contexte professionnel. Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'une association.

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Comment les syndicats sont-ils organisés en France ?

En France, les syndicats sont structurés de la manière suivante :

• Niveau national : il s'agit des confédérations. Chaque syndicat est relié à une organisation syndicale qui représente les employés au niveau national. En France, il en existe cinq : la CGT, la CFDT, la FO, la CFE-CGC et la CFTC.

• Par secteurs d'activité : il s'agit des fédérations, comme la Fédération de l'éducation nationale (FEN), par exemple.

• Par territoires : il s'agit des instances régionales, départementales et locales.

• Par entreprises : il s'agit de la section syndicale. Elle représente la cellule de base du syndicat.

Indépendamment du type de syndicat, les participants doivent être nommés soit au sein des instances, soit par des élections professionnelles.

Pourquoi créer un syndicat ?

En France, il existe déjà de nombreuses organisations syndicales. Toutefois, elles ne sont pas toujours adaptées aux structures des entreprises. En effet, certaines décisions peuvent être contraires à ses intérêts. Dans ce cas, disposer d'un syndicat permet d'acquérir davantage d'indépendance et d'autonomie.

En outre, le syndicat donne la possibilité aux travailleurs de connaître leurs droits ainsi que toutes les règles liées au travail. Il est à même de défendre les avantages déjà acquis et de négocier des accords d'entreprise. De cette manière, les salariés ne sont pas seuls face à l'employeur, surtout en cas de conflit.

Qui peut créer un syndicat ?

Les personnes qui souhaitent former une organisation syndicale au sein d'une entreprise doivent répondre aux critères suivants :

• être majeur(e) ;

• avoir au moins un an d'ancienneté au sein de l'entreprise (ou quatre mois en cas d'entreprise nouvellement créée) ;

• disposer de leurs droits civiques ;

• adhérer à un syndicat représentatif.

En outre, il est nécessaire de remplir au minimum l'une des conditions suivantes :

• respecter les valeurs républicaines et le principe d'indépendance ;

• être représentatif au sein de l'entreprise ;

• être affilié à un organisme syndical représentatif au niveau national ou interprofessionnel ;

• avoir une ancienneté d'au moins deux ans.

Comment créer un syndicat ?

Si vous avez rassemblé un groupe de personnes qui travaillent au sein d'une même entreprise, vous pourrez suivre la procédure suivante :

1. Créer une section syndicale

Pour établir un syndicat au sein d'une entreprise, vous devrez tout d'abord élaborer une section syndicale, indépendamment de la taille de l'entreprise, de son statut juridique ou de la nature de ses activités.

La création de cette section peut être effectuée lorsqu'il y a plusieurs adhérents dans l'entreprise. Notez qu'elle doit être constituée d'au moins deux membres.

2. Désigner un délégué syndical ou un représentant syndical

Lorsque la section syndicale a été créée, il sera ensuite possible de désigner un délégué syndical ou un représentant syndical. Cela dépendra du score obtenu aux élections professionnelles.

La mission du représentant syndical est d'assurer la défense des salariés tandis que celle du délégué syndical est de jouer le rôle d'interface entre les travailleurs et l'employeur.

La désignation du délégué syndical

La désignation du délégué syndical dépend de la taille de l'établissement. Si l'entreprise comprend moins de 50 employés, il n'y a pas de délégué syndical, sauf convention ou un accord collectif contraire.

Si l'entreprise compte 50 employés et plus, le délégué syndical sera nommé parmi les candidats aux élections professionnelles. Il doit avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour.

La répartition des délégués selon l'effectif de l'entreprise

Le fonctionnement du syndicat va dépendre de l'effectif de l'entreprise. Il doit comprendre :

• un délégué pour un établissement qui comprend entre 50 et 999 employés ;

• deux délégués pour un établissement qui comprend entre 1000 et 1999 employés ;

• trois délégués pour un établissement qui comprend entre 2000 et 3999 employés ;

• quatre délégués pour un établissement qui comprend entre 4000 et 9999 employés ;

• cinq délégués pour un établissement qui comprend plus de 9999 employés.

Notez qu'un délégué syndical a également la possibilité d'être délégué du personnel ou représentant syndical au Conseil Social et Économique (CSE).

3. Rédiger les statuts

Pour mettre en place en syndicat d'entreprise, il est impératif de rédiger des statuts lors d'une réunion constitutive. Pour cela, au moins un secrétaire ainsi qu'un trésorier devront être désignés.

Lors de la création des statuts, il est important de prêter attention aux points suivants :

• l'objet du syndicat ;

• le pouvoir et le contrôle des dirigeants ;

• la démocratie dans le syndicat ;

• les valeurs républicaines, l'indépendance et la transparence financière.

Sachez que le Code du travail ne prévoit aucune mention obligatoire à ce sujet.

4. Fournir les documents nécessaires

Pour créer officiellement un syndicat, vous devrez fournir les documents suivants :

• Le procès-verbal de la réunion constitutive. Le procès-verbal (PV) de cette réunion pourra attester de la création du syndicat et devra être déposé à la mairie. Sinon, le syndicat ne peut pas obtenir de personnalité juridique et bénéficier des droits propres au syndicat.

• Les statuts du syndicat. Les statuts doivent être rédigés et signés par deux membres du bureau. En outre, ce document doit comprendre la dénomination exacte du syndicat et indiquer son siège social.

• L'extrait du procès-verbal. Il doit être signé par deux membres du bureau.

• La liste nominative. Elle doit être signée par deux participants ainsi que toutes les personnes en charge de l'administration ou de la direction du syndicat.

Renseignez-vous auprès de la mairie concernant le nombre d'exemplaires exigés, car celui-ci peut varier selon les villes. À l'issue de cette procédure, un récépissé et un numéro d'immatriculation seront fournis. Vous devrez mentionner celui-ci dans chacune de vos correspondances.

Quelles sont les responsabilités du syndicat ?

Le délégué syndical a pour objectif de négocier avec la direction. Il est donc un intermédiaire entre les salariés et l'employeur pour les questions concernant :

• les heures de travail ;

• le salaire brut ;

• les conditions de travail ;

• l'organisation au sein de l'entreprise.

En outre, le syndicat peut transmettre n'importe quelle remarque d'un employé et se charger de négocier en sa faveur. Le délégué syndical peut ainsi assister un travailleur lors d'un conflit au tribunal de Prud'hommes.

En résumé, créer un syndicat au sein d'une entreprise vous permettra d'obtenir davantage de liberté et d'autonomie. En tant que représentant des salariés, vous aurez la possibilité d'agir en leur nom et de négocier de meilleures conditions de travail dans leur intérêt.

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