À distance ou en présentiel : découvrez nos modèles de lettres d'arrêt de formation

Se lancer dans une formation, à distance ou en présentiel, est une démarche qui demande un engagement à plusieurs niveaux. Il s'agit d'un engagement financier et contractuel qui prend effet sur une période de temps strictement définie. Faire le choix d'arrêter une formation avant sa fin n'est donc pas anodin. Y mettre un terme de façon anticipée comporte des règles qu'il convient de connaître avant de lancer toute démarche. Nous allons voir dans cet article quelles sont ces règles et comment rédiger correctement une lettre d'arrêt de formation.

Les modèles livrés dans cet article ont été fournis à titre d'exemple. Ils pourraient nécessiter quelques modifications pour être en conformité avec les normes établies.

Pourquoi se désengager d'une formation ?

Le but premier de toute formation est de dispenser connaissances théoriques et pratiques. En suivant une formation continue ou classique vous faites le choix d'élargir la gamme de vos compétences. Toutefois, il est toujours difficile d'apprécier une formation avant d'avoir commencé à en suivre les enseignements. Si la formation apporte généralement la satisfaction attendue, ce n'est pas toujours le cas. Les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir arrêter votre apprentissage sont multiples. Il peut par exemple s'agir des causes suivantes :

• L'enseignement peut se révéler d'une qualité insuffisante.

• Le contenu peut ne pas correspondre à ce que vous recherchiez.

• Les contraintes horaires peuvent être bloquantes.

• Les méthodes d'apprentissage peuvent ne pas vous correspondre.

• Vous n'avez pas le niveau nécessaire pour suivre la formation dans les meilleures conditions.

• Vous ne vous sentez pas accompagné.

Un contrat de formation engage l'apprenant et l'organisme de formation. L'un doit délivrer un enseignement et l'autre doit s'acquitter du paiement pour la prestation délivrée. Ce paiement intervient souvent au début d'une formation qui peut s'étaler sur plusieurs semaines, voire mois. Dès lors, comment se passe la rétractation par l'apprenant du contrat de formation ? Et qu'en est-il des sommes versées ? C'est pour répondre à ces questions qu'une réglementation stricte existe pour encadrer ce cas de figure.

La loi considère qu'il n'est pas possible de juger pleinement de la pertinence d'une formation ou d'un stage avant de l'avoir essayé. Il existe donc un délai légal de rétractation qui permet à l'apprenant de mettre un terme à sa démarche. Ce délai dépend du type de formation : à distance ou en présentiel. Au cours de ce délai, il est possible pour le stagiaire de mettre un terme au contrat de formation sans motiver sa décision.

À lire également : En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la poursuite de la formation est-elle possible ?

Lettre d'arrêt de formation en présentiel

Il est possible de mettre un terme ou d'annuler une formation en présentiel avant sa fin. La règlementation le permet à certaines conditions. Nous allons voir lesquelles et comment formaliser votre lettre d'arrêt de formation en présentiel.

Se rétracter d'une formation en présentiel

Pour une formation en présentiel, le délai de rétractation est fixé à 10 jours. Au cours de ce délai, vous pouvez vous rétracter sans avoir à justifier votre décision. L'organisme de formation doit alors vous rembourser la totalité de la somme versée.

Passé ce délai de 10 jours, les conditions de rétractation changent. Vous pouvez toujours rompre le contrat de formation, mais seulement pour des raisons de force majeure. Vous devrez pouvoir apporter la preuve que vous vous retrouvez dans l'impossibilité de poursuivre la formation. Vous devrez dans ce cas vous acquitter du paiement des enseignements déjà dispensés. Si vous avez payé la formation à son commencement, l'organisme de formation doit vous rembourser la différence.

Enfin, vous pouvez mettre un terme à la formation, après le délai de 10 jours et sans raison de force majeure. Vous pourriez dans ce cas être amené à payer des pénalités à l'organisme de formation.

À lire également : Quelle différence entre la formation initiale et la formation continue ?

Modèle de lettre d'arrêt de formation en présentiel

Pour signifier à votre organisme de formation que vous souhaitez mettre un terme à votre apprentissage vous devrez le prévenir. Il est impératif de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Notez que le modèle ci-dessous s'applique au cas d'une demande d'arrêt de formation en présentiel pour raison de force majeure.

Prénom Nom
Adresse postale
Date

Objet : Résiliation du contrat de formation pour la formation en présentiel [indiquer nom de la formation]

Madame, Monsieur,

Je suis inscrit auprès de votre organisme de formation [nom de l'organisme de formation] pour suivre la formation en présentiel [indiquer le nom de la formation], commencée le [indiquer la date de début de la formation].

Par la présente, je vous informe de mon intention de mettre un terme à ma participation à cette formation. C'est pour une raison de force majeure que je me vois dans l'impossibilité de continuer à suivre votre enseignement et de demander la résiliation du contrat de formation qui nous lie, comme m'y autorise l'article L444-8 du Code de l'éducation.

En effet, lors des récentes inondations qui ont eu lieu dans le département le [indiquer la date], mon domicile et mon véhicule ont été très lourdement endommagés. Il m'est depuis impossible de me rendre aux sessions de formation. Je dois me consacrer pleinement à la réhabilitation de mon habitation et aux nombreuses démarches que cela implique. Je vous prie de bien vouloir croire que ces événements sont indépendants de ma volonté, comme en atteste l'arrêté de catastrophe naturel ci-joint et publié au Journal Officiel.

Au vu de ces éléments, merci de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m'informer de la date de la résiliation du contrat de formation. Je vous prie de me rembourser les sommes avancées pour les enseignements auxquels je ne pourrai pas assister.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées et vous remercie de votre compréhension.

Lettre d'arrêt de formation à distance

Tout comme la formation en présentiel, il est possible de se rétracter d'une formation à distance. Les modalités ne sont cependant pas les mêmes et il est important de les connaître.

Se rétracter d'une formation à distance

Pour une formation à distance, le délai de rétractation est de 14 jours. Mis à part cette différence, le fonctionnement est le même que pour la formation en présentiel. Vous n'avez pas besoin de justifier votre démarche et l'organisme de formation doit vous rembourser intégralement.

Passé ce délai de 14 jours il vous faudra une raison de force majeure pour espérer mettre un terme au contrat de formation sans que ne soient appliqués frais et pénalités. Vous devrez toujours, à minima, payer les prestations auxquelles vous avez assisté.

Modèle de lettre d'arrêt de formation à distance

Dans un souci d'être le plus complet et de balayer le plus de scénarios possibles, le modèle ci-dessous s'applique au cas d'une demande d'arrêt de formation à distance dans le délai de rétractation de 14 jours.

Prénom Nom
Adresse postale
Date

Objet : Résiliation du contrat de formation pour la formation à distance [indiquer nom de la formation]

Madame, Monsieur,

Je suis inscrit auprès de votre organisme de formation [nom de l'organisme de formation] pour suivre la formation à distance [indiquer le nom de la formation]. Cette dernière a commencé le [indiquer la date de début de la formation]. Par la présente, je vous fais part de mon intention de mettre un terme à ma participation à cette formation.

Le contrat de formation qui nous lie ayant été souscrit depuis moins de 14 jours, merci de bien vouloir annuler ma participation à cette formation. En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, je vous prie de bien vouloir me rembourser les sommes avancées, soit [indiquer le somme déjà payée à l'organisme de formation], sans que ne soit retenue aucune pénalité.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées et vous remercie de votre compréhension.

Ce qu'il ne faut pas oublier

Les modèles de lettre d'arrêt de formation fournis couvrent plusieurs cas de figure. Libre à vous de les combiner pour rédiger une lettre qui s'applique au cas d'un arrêt de formation à distance pour une raison de force majeure, par exemple. Cependant, n'oubliez pas que pour être valable votre demande doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas d'une raison de force majeure, il sera souvent nécessaire de fournir des justificatifs qu'il faudra joindre à votre courrier. Ne les oubliez pas pour ne pas ralentir votre démarche.

À lire également : Lettre de motivation pour une formation

Si une formation est une nouvelle étape stimulante dans un projet professionnel, elle peut ne pas correspondre à vos attentes. Le code du travail permet donc de se rétracter d'un contrat de formation dans un délai de 10 à 14 jours, en se faisant rembourser totalement. En cas de force majeure, une rétractation unilatérale est permise à tout moment. Dans ce cas, les sommes versées pour les enseignements manqués peuvent vous être remboursées. Vous savez maintenant comment rédiger une lettre d'arrêt de formation et connaissez les différentes modalités de rétractation. Des démarches qui peuvent s'avérer nécessaires pour que votre formation soit la plus profitable possible.