Est-il possible de prendre des congés durant un stage ?

Mis à jour le 25 novembre 2022

La question des congés en stage est souvent délicate car les stagiaires ne connaissent pas toujours leurs droits et parce qu'il existe une grande variété de situations possibles. C'est pourquoi, afin de répondre à cette question de la manière la plus complète possible, il est indispensable de s'intéresser aux conditions de travail des stagiaires et, donc, au document qui les définit : la convention de stage.

Seule une présentation générale nous permettra d'aborder ensuite le sujet des congés en stage de manière aussi exhaustive que possible, afin de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les stagiaires.

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Les conditions de travail des stagiaires : présentation générale

Comment sont définies les conditions de travail d'un stagiaire ?

Lors d'un stage, les conditions de travail ne sont pas définies par un contrat de travail, mais par une convention de stage. Ce document doit être signé à la fois par l'école ou l'université où le ou la stagiaire est inscrit et l'organisme qui l'accueille, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association ou autre. Il doit ensuite être signé par le ou la stagiaire, qui reconnaît ainsi avoir lu l'intégralité de ses termes et les accepter.

À lire également : Comment obtenir une convention de stage avec Pôle Emploi ?

Quels sont les éléments indispensables d'une convention de stage ?

S'il existe de nombreux modèles de convention de stage, notamment ceux proposés par la Chambre de commerce et d'industrie ou le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la rédaction de la convention de stage reste libre.

Toutefois, conformément à l'article D. 124-4 du Code de l'éducation, une convention de stage doit nécessairement comporter 15 mentions obligatoires :

  1. L'intitulé complet de la formation suivie par le stagiaire et le nombre d'heures effectuées

  2. Les noms des responsables du stagiaire, dans sa formation (le référent) et dans l'organisme d'accueil (le tuteur de stage)

  3. Les compétences sollicitées au cours du stage

  4. Les activités confiées au stagiaire en fonction des compétences définies au point précédent

  5. Les dates du début et de fin du stage, ainsi que le nombre d'heures effectuées (le maximum est de 924 heures, une durée qui correspond à six mois de stage)

  6. La durée hebdomadaire de travail du stagiaire, qui doit normalement être de 35 heures par semaine, comme pour un salarié. Il faut également préciser si le stage nécessite sa présence hors des heures habituelles : de nuit, le dimanche ou certains jours fériés par exemple

  7. Les conditions de suivi du stagiaire par son référent (le responsable de sa formation) et son tuteur

  8. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de versement. Il est important de savoir que tous les stages de plus de deux mois donnent obligatoire droit à une gratification (sauf dans le cas particulier des « auxiliaires médicaux »)

  9. Le régime de protection sociale du stagiaire, notamment en cas d'accident du travail

  10. Les conditions d'absence du stagiaire, notamment dans le cadre des stages de plus de deux mois

  11. Les modalités de résiliation de la convention de stage

  12. Les modalités de validation du stage

  13. La liste des avantages dont peut bénéficier le stagiaire dans l'organisme d'accueil : accès au restaurant d'entreprise, tickets-restaurant, réduction sur les titres de transports, etc.

  14. Les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui s'appliquent au stagiaire

  15. Les conditions de délivrance de l'attestation de stage

Des congés pendant le stage ? Ce qu'il faut savoir

Comme nous le disions précédemment, la grande majorité des stagiaires peuvent prendre des congés conformément aux dispositions de la convention de stage qu'ils ont signée.

Outre ces congés que nous pourrions qualifier de « conventionnels », et que nous allons voir en détail dans le paragraphe suivant, les stagiaires peuvent également, dans certaines circonstances particulières, obtenir des congés exceptionnels.

Les congés durant un stage

La plupart des stagiaires peuvent bénéficier de congés lorsque leur stage dure plus de deux mois. Le nombre de jours de congés et les modalités selon lesquelles ceux-ci peuvent être pris doivent être fixés par la convention de stage, car il n'existe aucune obligation légale en la matière.

En sachant que les salariés cumulent 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, il est facile d’en conclure que les stagiaires peuvent bénéficier, au maximum, de 5 jours de congés pour un stage de deux mois et, par conséquent, de 15 jours de congés pour un stage d'une durée de 6 mois, la durée légale maximale.

Dans les faits, il est rare que les conventions de stage soient aussi généreuses, à moins que la durée du stage ne comprenne une période habituellement fermée pour l'organisme d'accueil, durant les vacances d'été ou de Noël par exemple. Mais, dans de tels cas, il ne s'agit pas vraiment de congés car les jours non effectués par le stagiaire seront reportés à l'issue de ces vacances.

Il n'existe donc pas de règle pour le nombre de jours de congés attribués à un stagiaire mais les exemples trouvés ci et là montrent que la moyenne haute est plutôt d'un jour par mois, soit deux jours dans le cadre d'un stage de deux mois, et six lors d'un stage de 6 mois.

Enfin, il faut également préciser que le maintien de la gratification durant ces jours de congés n'est pas obligatoire. En spécifiant le nombre de jours de congés accordés par l'organisme d'accueil, la convention de stage doit également préciser si ceux-ci seront pris en compte, ou non, dans le calcul de la gratification mensuelle.

Les congés exceptionnels durant un stage

Outre les congés prévus par la convention de stage, les stagiaires peuvent également bénéficier de congés exceptionnels qui ne sont pas nécessairement prévus par ce document. Ils correspondent aux deux cas principaux suivants.

Les congés des stagiaires pour raisons professionnelles

Un ou une stagiaire peut être autorisé à s'absenter de l'organisme qui l'accueille en cas de convocation de l'établissement dans lequel il suit ses études ou sa formation. Les raisons peuvent être diverses : passer un examen, rattraper un cours ou effectuer des démarches administratives obligatoires, etc. Quelle que soit la raison invoquée, il appartient à l'établissement de fournir un justificatif au/à la stagiaire, même si l'enseignant référent contacte directement le tuteur pour l'informer.

Par ailleurs, le ou la stagiaire peut également bénéficier d'un congé exceptionnel pour se rendre à un entretien de recrutement, afin d'obtenir un poste à l'issue de sa formation et/ou de son stage.

Les congés des stagiaires pour raisons familiales

Certains évènements familiaux (mariage, décès, …) donnent aux stagiaires, comme aux salariés, le droit de bénéficier de jours de congés à titre exceptionnel. S'ils ne sont pas prévus par la convention de stage, ils sont accordés en se référant au Code du travail.

Enfin, conformément à l'article L. 124-13 du Code de l'éducation, les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les salariés en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption :

  • En cas de grossesse, la stagiaire est autorisée à s'absenter 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après tandis que le père (ou le conjoint) a le droit à 11 jours d'absence durant son stage, voire 18 jours en cas de naissance de jumeaux.

  • En cas de paternité ou d'adoption, le stagiaire parent est autorisé à s'absenter 16 semaines dans la plupart des cas, 18 semaines si le nombre d'enfants du foyer devient égal ou supérieur à trois, et 22 semaines en cas d'adoption multiple.

À lire également : Combien de temps dure un congé paternité ?

Les congés maladies des stagiaires

Bien que le motif de l'absence soit différent, il est utile de parler des congés maladies des stagiaires pour être tout à fait complet sur le sujet.

En cas de maladie durant son stage, le ou la stagiaire peut percevoir une indemnité journalière si sa gratification est supérieure ou égale au minimum exigé par la loi (577,50 € depuis 2018) et s'il remplit les autres conditions nécessaires. Concernant le nombre d'heures travaillées et la durée d'immatriculation, celles-ci sont, en fait, les mêmes que pour les salariés.

Selon l'article L. 962-3 du Code du travail, l'État finance la couverture sociale des stagiaires, assurant le remboursement des frais de santé, si leur dossier est transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans les délais requis et ce, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un accident du travail. Durant ce congé maladie, la gratification n'est maintenue que si la convention de stage le précisait.

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