Peut-on travailler pendant un congé sabbatique ?

Peut-on travailler pendant un congé sabbatique ? Le congé sabbatique est un dispositif qui permet de bénéficier d'un long congé pour se consacrer à un projet personnel ou mettre une carrière professionnelle en pause.

Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur le congé sabbatique dans cet article.

Peut-on travailler durant son congé sabbatique ?

Vous vous demandez s'il est autorisé de travailler ailleurs que dans votre entreprise principale durant un congé sabbatique ?

Bonne nouvelle : il est possible pour le salarié de travailler pendant son congé sabbatique ! Il faut toutefois veiller à respecter les obligations de non-concurrence et de loyauté vis à vis de son employeur.

Autrement dit, l'activité principale de celui qui embauchera le salarié pendant son congé doit être différente de celle de l'employeur principal. Il en va de même pour l'employé qui crée une entreprise pendant son congé sabbatique : il ne peut exercer la même activité. Il est également envisageable de signer un CDI durant un congé sabbatique : il suffit au salarié de bien se conformer aux cadres légaux avant la fin du congé.

Le contrat de travail avec l'employeur principal est suspendu pendant un congé sabbatique. Toutefois, le salarié bénéficiaire doit continuer à respecter les obligations lui incombant vis-à-vis de l'employeur. Les textes mentionnent notamment :

• une obligation de loyauté et de discrétion ;

• une clause particulière de son contrat de travail (exclusivité, non-concurrence).

Ces obligations touchent également les personnes qui optent pour un congé sans solde. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pénales (paiement de dommages et intérêts) et disciplinaires (licenciement).

Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un congé pouvant être accordé à tout salarié pour qu'il puisse se consacrer à des projets personnels ou à des activités diverses. Au même titre que le congé de formation ou le congé sans solde, le congé sabbatique peut être pris selon la convenance du salarié.

L'employé concerné n'est pas tenu de se justifier vis-à-vis de son employeur. Parmi les raisons pour lesquelles le salarié peut prendre une année sabbatique, retenons les suivantes :

• réfléchir à un projet professionnel ;

• s'adonner à des projets personnels ;

• se reposer ;

• partir en voyage ;

• s'investir dans sa vie familiale ;

• faire du bénévolat ou du volontariat rémunéré ;

Il est important de savoir qu'aucune rémunération n'est accordée au salarié pendant son congé sabbatique, sauf mention préalable dans une convention collective. En revanche, le salarié conserve son statut de salarié ainsi que sa couverture sociale dans l'entreprise.

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Quelles conditions pour l'obtenir ?

Le congé sabbatique est accessible à tout salarié qui souhaite en bénéficier à condition de remplir certaines conditions, notamment :

• Justifier d'une ancienneté de minimum 36 mois au sein de l'entreprise au jour de son départ en congé (période consécutive ou non).

• Avoir au moins 6 ans d'activité professionnelle dans le secteur privé, soit dans l'entreprise en question soit ailleurs.

• Respecter un délai de carence entre deux congés : l'employé ne doit pas avoir bénéficié, les 6 dernières années, ni d'un PTP (projet de transition professionnelle de plus de 6 mois), ni d'un congé pour création d'entreprise, ni d'un autre congé sabbatique.

À noter que ces conditions varient en fonction des accords ou conventions collectives propres à chaque entreprise.

Combien de temps dure le congé sabbatique ?

En général, le congé sabbatique dure entre 6 mois et 11 mois. Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant le congé sabbatique, mais pas son statut.

L'employé peut envisager de retourner dans son entreprise avant la fin de son congé sabbatique. Il devra alors obtenir l'accord de son employeur, qui ne peut toutefois l'y obliger. Le salaire, quant à lui, peut être suspendu durant la période du congé, sauf disposition contraire d'une convention collective, qui régira également la durée dudit congé.

Pour ne pas être privé de salaire durant son congé sabbatique, le salarié peut demander le report des congés payés. Il peut donc recevoir au moment du congé une indemnité de congés payés ou utiliser son compte épargne-temps.

L'employeur est-il obligé d'accepter le congé ?

L'employeur n'est pas obligé d'accorder au salarié un congé sabbatique et peut décider de refuser ou de reporter le congé dans certaines circonstances. Lorsque l'employeur reçoit la demande de congé sabbatique du salarié, trois options s'offrent à lui :

Accepter

L'employeur accepte la demande de congé et en informe le salarié. L'employé est alors assuré de retrouver son précédent emploi ou un poste similaire au sien à l'issue du congé. Le salaire qu'il perçoit est le même qu'avant son départ.

Reporter

L'employeur a tout à fait le droit de reporter le congé à une date ultérieure. Cette option offre deux possibilités :

• Pour les sociétés de moins de 300 employés, le report est limité à 9 mois pour pallier au nombre de salariés absents en raison d'un congé sabbatique.

• Pour la même raison, les entreprises de plus de 300 employés peuvent également reporter la date d'un congé sabbatique dans un délai de 6 mois.

Refuser

L'entreprise employant plus de 300 salariés est en droit de refuser le congé sabbatique. Cela se produit :

• quand le salarié ne remplit pas les conditions requises (ancienneté) ;

• si le délai de trois mois entre la demande et la date du début du congé n'a pas été respecté.

Comment faire sa demande ?

Pour faire sa demande de congé sabbatique, le salarié doit en informer son employeur au minimum 3 mois à l'avance. La demande peut être adressée :

• par lettre recommandée ;

• par email ;

• remise en main propre avec accusé de réception et récépissé.

L'entreprise dispose ensuite de 30 jours pour faire parvenir sa réponse au salarié. Cette réponse doit intervenir de la même manière que la demande lui a été présentée.

Ainsi, si par besoin ou diverses autres raisons, vous souhaitez travailler durant votre congé sabbatique, sachez que la loi vous y autorise. Pensez toutefois à respecter les règles strictes en la matière pour éviter d'éventuels soucis avec votre employeur principal dans le futur.

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