Le temps de pause : que dit le droit du travail ?

Tout salarié a droit à une pause durant son temps de travail : c'est une disposition légale bien connue, tant du personnel que des employeurs. Il n'en existe pas moins des zones d'ombre, notamment concernant l'encadrement juridique de cette norme, qui peuvent parfois créer des tensions entre les parties prenantes.

Dans cet article, nous faisons le point sur la durée licite du temps de travail et celle de la pause.

Quelle est la durée légale du temps de travail ?

Lorsqu'il signe un contrat de travail, le salarié s'engage à mettre ses compétences au service de son employeur contre rémunération. Il travaille donc sous l'autorité de ce dernier et lui consacre une partie de son temps. Il est alors interdit d'interrompre son activité professionnelle durant le temps de travail réglementé pour vaquer à une occupation d'ordre personnel. Cette durée de travail est juridiquement encadrée, et diffère selon qu'il s'agit du personnel ordinaire ou des cadres dirigeants.

Le personnel ordinaire

Dans l'univers professionnel, le terme « personnel » désigne de façon générique l'ensemble des salariés liés par contrat à une entreprise. Le qualificatif « ordinaire » ajouté ici permet surtout de circonscrire ce groupe aux professionnels qui ne jouissent d'aucun pouvoir de décision significatif au sein de l'entreprise. La loi prévoit en l'occurrence qu'ils ont droit à :

• 35 heures de travail effectif par semaine ;

• une durée quotidienne maximale de 10 heures.

Cette règle connaît toutefois des dérogations. Le code du travail permet en effet à l'employeur de prolonger les heures normales de travail de son personnel. Il ne peut le faire que dans des cas bien précis et sous certaines conditions :

• si l'entreprise connaît un accroissement momentané d'activités ;

• si une convention spécifique prévoit d'aller au-delà des 10 heures prescrits ;

• le chef d'entreprise doit pour cela requérir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Peu importe le motif, qu'il s'agisse d'un surcroît d'activités ou même d'une réorganisation de la structure, la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser les 12 heures.

Les cadres dirigeants

Le terme de cadre désigne généralement les acteurs occupant des places stratégiques, souvent au sommet de l'organigramme. Ce sont donc des supérieurs hiérarchiques qui ont sous leur responsabilité un certain nombre de collaborateurs, notamment :

• les professionnels investis d'un pouvoir décisionnaire significatif au sein d'un structure ;

• celles et ceux qui bénéficient d'une certaine flexibilité dans leurs horaires, en raison d'une mission qui requiert des prises d'initiatives, de la créativité et une adaptabilité toute particulière ;

Ces profils ne connaissent généralement pas de limite dans leur temps de travail. Leur flexibilité horaire leur permet d'aménager librement leurs programmes comme ils le souhaitent, à condition évidemment d'atteindre leurs objectifs.

L'organisation du temps de travail

L'organisation des plages horaires reste le privilège de l'employeur. Ce dernier peut ainsi instituer des horaires dites collectives ou bien mettre en place un système d'horaires individualisées.

• Dans le premier cas, il ou elle détermine simplement puis affiche les heures auxquelles le travail commence et finit, et tous les employés sont tenus de respecter cette directive.

• Dans la seconde hypothèse, le salarié choisit lui-même ses heures de travail, à condition bien sûr de respecter la durée légale à laquelle il est astreint.

Avant d'ériger un système d'horaires individualisées, l'employeur doit obligatoirement consulter le comité social et économique de son entreprise et recueillir son avis. Si la structure ne compte dans ses rangs aucun représentant du personnel, le chef reçoit automatiquement une autorisation de l'inspection du travail deux mois après le dépôt de sa demande.

Lire aussi : quels sont les droits du salarié pendant la pause déjeuner ?

Quelle est la durée légale de la pause au travail ?

Vous l'aurez compris, la relation qui lie l'employeur et son salarié est rigoureusement encadrée par la loi, et cette dernière encadre notamment la durée des temps de pause.

Salariés majeurs

Pour les salariés majeurs, le code du travail stipule que : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. » (article L3121-33).

En d'autres termes :

• Pour chaque tranche de six heures d'activités, l'employé a impérativement droit à une détente d'au moins 20 minutes consécutives.

• La pause peut toutefois intervenir avant le décompte complet des 6 heures.

Ce break est surtout important dans la mesure où il permet au professionnel de se déconnecter un instant de ses tâches et de s'aérer l'esprit.

Salariés mineurs

La disposition citée ci-dessus concerne les salariés majeurs, et non les mineurs à qui la loi accorde une pause de :

• 30 minutes au moins par fraction de 4 h 30 de travail effectif ;

• tout comme les salariés majeurs, le salarié mineur peut en profiter avant l'échéance prévue.

Attention, l'habillage et le déshabillage (pour les salariés qui travaillent en uniforme) ne font pas partie de la pause. Ces activités sont incluses dans le temps de travail effectif et ne peuvent donc pas grignoter la durée de la pause du salarié. Le législateur ajoute par ailleurs en fin d'article que : « Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur. ». C'est d'ailleurs ce qui explique que les employés (mineurs comme majeurs) prennent dans la pratique des pauses déjeuner d'environ 45 minutes à une heure.

La pause au travail : quelle importance ?

La pause est un moment de relaxation pour le salarié et permet également d'éviter les problèmes liés au stress et au surmenage. C'est d'autant plus important pour une personne dont l'essentiel des activités professionnelles requiert de la force physique. Elle préserve ainsi sa santé et refait le plein d'énergie pour rester productive et concentrée. La pause favorise également le bien-être au travail et l'entente entre les membres d'une équipe.

Avantages de la pause pour l'employeur

Parallèlement et contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, l'entreprise tire aussi profit de la pause du salarié. Que le travail soit intellectuel ou physique, tout employeur a besoin de son personnel au top de sa forme. Respecter la pause des salariés permet non seulement de booster la productivité, mais aussi d'éviter les problèmes de santé, le stress, les mésententes et les tensions au travail.

Où passer sa pause ?

Si la loi définit et prescrit la pause, elle reste ironiquement muette sur le lieu où la passer. La jurisprudence a toutefois complété ce vide juridique en énonçant que la pause peut être prise sur le lieu de service ou à proximité. Le salarié n'est donc pas obligé de rester dans les locaux de l'entreprise pendant sa pause, car il n'est plus à la disposition de son employeur. Il est en effet libre de se déplacer, faire une commission personnelle ou prendre simplement un café dans le bar d'à côté.

Si le salarié est victime d'un accident pendant sa pause sur le site de travail, celui-ci est considéré comme accident de travail. Il répond de ce fait aux normes qui siéent à ce type de situation. A contrario, lorsque le drame survient entre le site de travail et le lieu de restauration habituel de l'employé, la loi parle d'accident de trajet.

Vous savez maintenant tout sur la pause au travail et son encadrement juridique. Que vous soyez salarié, salariée ou employeur, vous avez désormais toutes les clés en main pour faire valoir vos droits !