Résultats de la recherche
- Conseil national de l'ordre des médecins75017 Paris 17eRépond généralement dans un délai de 3 jours.
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Annonce·- Participer à l’élaboration et à l’actualisation de modèles de contrats et de modèles de statuts sociaux et plus largement à élaborer des documents pédagogiques…
- HAIR 200075004 ParisRépond généralement dans un délai de 2 jours.
- Prise en charge du transport quotidien
Annonce·- Expert cheveux et cuir chevelu depuis plus de 50 ans, Hairfax propose une approche globale et unique pour les hommes et les femmes qui rencontrent des problèmes…
- Engel & Völkers3,7Télétravail partiel à Paris (75)
- Programme de formation initiale
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- SERVICES FUNERAIRES-VILLE DE PARISParis (75)
- Intéressement et participation
- Prise en charge du transport quotidien
- Titre restaurant
- RTT
Annonce·- Les Services Funéraires de la Ville de Paris comptent aujourd’hui plus de 100 collaborateurs au service de toutes les familles.
- ISCOD3,875015 ParisAnnonce·
- Rédiger et adapter des contenus pour nos différents canaux internes et externes.
- Réaliser des prises de vues pour illustrer nos communications et les fiches…
- Conseil national de l'ordre des médecins75017 ParisRépond généralement dans un délai de 3 jours.
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Annonce·- Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de plaintes portées contre des…
- Laforêt France3,675014 ParisRépond généralement dans un délai de 1 jour.
- Programme de recommandation
- Véhicule de fonction
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
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- Vous êtes mobile géographiquement (compte tenu de nombreux…
- CITYLIFE75011 ParisRépond généralement dans un délai de 3 jours.
- Prise en charge du transport quotidien
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- Type d'emploi : Indépendant / freelance.
- Galileo Global Education France2,875011 ParisAnnonce·
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- CasanovaParisTélétravail partiel à 75017 ParisRépond généralement dans un délai de 4 jours.
- Titre restaurant
- Travail à domicile occasionnel
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- Selleck Chemicals GmbHParis (75)Répond généralement dans un délai de 2 jours.
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- JEAN RAIMON IMMOBILIER75013 Paris 13eRépond généralement dans un délai de 3 jours.
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- Prise en charge du transport quotidien
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- Prise en charge du transport quotidien.
Consultez les offres d'emploi similaires de cet employeurVerisure4,1Paris (75)- Intéressement et participation
- Tablette de fonction
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Job Post Details
Conseiller juridique H/F en CDI - Droit des contrats et des sociétés - job post
Détails de l'emploi
Salaire
- 48 000 € par an
Type de poste
- CDI
- Temps plein
Horaires de travail
- Travail en journée
- Du lundi au vendredi
Lieu
AvantagesExtraits de la description complète du poste
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Description du poste
Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.
Les effectifs du Conseil national sont supérieurs à 170 salariés.
Au sein de la Direction des services juridiques, le service des Contrats recherche un Conseiller juridique (H/F) en CDI spécialisé en droit des sociétés (contrats conclus avec des organismes de droit privé et public) sous la responsabilité du Responsable de service.
Les missions principales du service :
- Rédiger des fiches pratiques à usage interne et externe facilitant l’analyse des conseils départementaux de l’ordre des médecins confrontées à des montages complexes
- Participer à l’élaboration et à l’actualisation de modèles de contrats et de modèles de statuts sociaux et plus largement à élaborer des documents pédagogiques utiles aux CDOM (conseils départementaux) et aux médecins
- Expertiser , à la demande des CDOM, les statuts de sociétés civiles et commerciales auxquels recourent les professionnels de santé et tous documents relatifs au fonctionnement de ces sociétés, étudier leur montage financier et formuler des observations sur leur régularité déontologique et juridique ;
- Formuler des observations sur les contrats conclus par les médecins (contrats d’exercice entre médecins, contrats conclus avec des organismes de droit privé et public, contrats de mise à disposition de locaux…)
- Mise à jour de modèles de statuts sociaux (SELARL, SELAS, SISA, SCM...)
Profil recherché :
- Diplôme d’études supérieures de droit avec spécialisation dans le droit des sociétés
- Expérience dans le domaine du droit des contrats et des sociétés de 5 ans
- L’expérience des professions réglementées serait appréciée
- Capacités pédagogiques
- Gout du travail en équipe
- Sens des priorités
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre
Rémunération : 48 000,00€ par an
Avantages :
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Horaires :
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Question(s) de présélection:
- Avez-vous connaissance des contrats d’exercice entre médecins ? Des connaissances théoriques ou pratiques ?
Expérience:
- droit des sociétés: 6 ans (Requis)
Lieu du poste : En présentiel
Date de début prévue : 01/09/2025