Emplois juriste h f (Bois-Colombes (92))

Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.

Les effectifs du Conseil national sont supérieurs à 170 salariés.

Au sein de la Direction des services juridiques, le service des Contrats recherche un Conseiller juridique (H/F) en CDI spécialisé en droit des sociétés (contrats conclus avec des organismes de droit privé et public) sous la responsabilité du Responsable de service.

Les missions principales du service :

- Rédiger des fiches pratiques à usage interne et externe facilitant l’analyse des conseils départementaux de l’ordre des médecins confrontées à des montages complexes

- Participer à l’élaboration et à l’actualisation de modèles de contrats et de modèles de statuts sociaux et plus largement à élaborer des documents pédagogiques utiles aux CDOM (conseils départementaux) et aux médecins

- Expertiser , à la demande des CDOM, les statuts de sociétés civiles et commerciales auxquels recourent les professionnels de santé et tous documents relatifs au fonctionnement de ces sociétés, étudier leur montage financier et formuler des observations sur leur régularité déontologique et juridique ;

- Formuler des observations sur les contrats conclus par les médecins (contrats d’exercice entre médecins, contrats conclus avec des organismes de droit privé et public, contrats de mise à disposition de locaux…)

- Mise à jour de modèles de statuts sociaux (SELARL, SELAS, SISA, SCM...)

Profil recherché :

- Diplôme d’études supérieures de droit avec spécialisation dans le droit des sociétés

- Expérience dans le domaine du droit des contrats et des sociétés de 5 ans

- L’expérience des professions réglementées serait appréciée

- Capacités pédagogiques

- Gout du travail en équipe

- Sens des priorités

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : 48 000,00€ par an

Avantages :

• Prise en charge du transport quotidien
• RTT
• Travail à domicile occasionnel

Horaires :

• Du lundi au vendredi
• Travail en journée

Question(s) de présélection:

• Avez-vous connaissance des contrats d’exercice entre médecins ? Des connaissances théoriques ou pratiques ?

Expérience:

• droit des sociétés: 6 ans (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/09/2025