Contrat de professionnalisation adulte : un dispositif gagnant-gagnant

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation adulte ?

Le contrat de professionnalisation adulte est un engagement que vous prenez avec une personne salariée. Il permet à cette dernière d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, dans le cadre d’une formation continue. Son objectif est le retour à l’emploi.

Un système de formation en alternance

Le contrat de professionnalisation repose sur un système de formation en alternance entre des périodes de formation pratique et des périodes de formation théorique. À cet égard, il permet à votre salarié de :

• se former à un métier ;
• bénéficier d’un tremplin vers l’emploi et l’insertion professionnelle ;
• s’intégrer à la vie et à la culture de votre entreprise.

La combinaison du travail en entreprise et de la formation théorique assure la montée en compétence de la personne salariée.

Les objectifs du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation adulte permet l’obtention de l’une des qualifications professionnelles reconnues suivantes :

• titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ;
• qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Par ailleurs, il est possible de définir un parcours de formation sur mesure, qui n’aboutit pas nécessairement à une qualification ou à une certification.

Contrat de professionnalisation adulte : CDD ou CDI ?

Le contrat de professionnalisation adulte peut avoir une durée déterminée (CDD) ou une durée indéterminée (CDI) :

• Dans le cadre d’un CDD, la durée du contrat de professionnalisation adulte est de 6 à 12 mois. Elle peut être portée directement à 36 mois pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou pour les anciens bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI). Vous pouvez renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée une fois, à condition que la seconde qualification visée complète ou soit supérieure à la première.
• Dans le cadre d’un CDI, la période d’action de professionnalisation correspond à la première phase du contrat : la formation en alternance. Sa durée maximale est de 12 ou 24 mois. À l’issue de l’alternance, le contrat de travail se poursuit comme tout CDI de droit commun.

Vous pouvez prévoir une période d’essai à mentionner dans le contrat de professionnalisation adulte.

Quelles sont les conditions de travail prévues par le contrat de professionnalisation ?

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation adulte est un salarié à part entière. Ainsi, les règlements, les lois et la convention collective s’appliquent comme pour les autres salariés de votre entreprise.

À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Quelles entreprises sont concernées par le contrat de professionnalisation ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue est en droit de conclure un contrat de professionnalisation, ainsi que :

• les entreprises d’armement maritime pour leur personnel navigant, sous certaines conditions ;
• les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ;
• les entreprises de travail temporaire.

Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse à différentes catégories de personnes :

• les jeunes de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale ;
• les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
• les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ;
• les personnes sortant d’un CUI.

Quelle rémunération pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation ?

La rémunération minimale de votre salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation est indexée sur le SMIC. Ce dernier varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification.

En outre, la personne salariée a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile au lieu de travail.

Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation adulte ?

Le contrat de professionnalisation adulte est un dispositif gagnant-gagnant.

Avantages pour votre entreprise

Le contrat de professionnalisation adulte présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

• réduction générale de charges ;
• absence de prise en compte du bénéficiaire dans les effectifs de l’entreprise jusqu’au terme du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI) ;
• pas d’indemnité de fin de contrat pour les CDD ;
• aides pour l’embauche de travailleurs handicapés ;
• actions de formation financées par les OPérateurs de COmpétences (OPCO) ;
• dépenses pour la formation du tuteur prises en charge par l’OPCO ;
• aide forfaitaire de Pôle emploi de 2000 € maximum sous certaines conditions ;
• aide financière de l’État de 2000 € maximum sous certaines conditions pour l’embauche d’une personne demandeuse d’emploi âgée d’au moins 45 ans.

Avantages pour le bénéficiaire

Le contrat de professionnalisation adulte présente plusieurs avantages pour le titulaire :

• intégrer une formation qualifiante sans niveau minimum exigé ;
• bénéficier d’une qualification professionnelle reconnue ;
• percevoir un salaire au moins équivalent au SMIC s’il est âgé de 26 ans ou plus ;
• réussir sa reconversion professionnelle ou son retour à l’emploi.

Quelles sont les démarches pour établir un contrat de professionnalisation ?

Établi par écrit, le contrat de professionnalisation doit être signé par l’employeur et le salarié. Vous pouvez utiliser la notice d’aide pour le remplir. Dans les cinq jours suivant la signature du contrat, l’employeur doit le faire parvenir à l’OPCO. À défaut de réponse dans les 20 jours, le contrat est considéré comme déposé.