Qu’est-ce que Pôle emploi ?
Pôle emploi (anciennement appelé ANPE) est l’organisme public chargé de la gestion des chercheurs d’emploi. Ses principales missions consistent à :
- accompagner les personnes sans emploi pour les aider à trouver du travail ;
- verser les allocations chômage aux personnes pouvant y prétendre ;
- conseiller les entreprises en matière de recrutement via leur plateforme dédiée aux employeurs.
Pour y parvenir, Pôle Emploi assure un suivi adapté à chaque situation, propose des actions de formation et met les chercheurs d’emploi en contact avec les structures qui pourraient profiter de leurs compétences.
Obligations de l’employeur en matière d’attestation pour Pôle emploi
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, l’employeur est tenu de fournir au salarié une attestation qui lui permettra de faire valoir ses droits à indemnité auprès de Pôle emploi. Ce document, auparavant appelé « attestation Assedic », mentionne notamment les coordonnées de l’entreprise, l’identité du salarié, le type de contrat de travail concerné ainsi que les salaires, indemnités et solde de tout compte versés. Toutefois, les informations y figurant évoluent, et il est important de toujours utiliser les derniers modèles mis à jour. Pour ce faire, les organismes relevant du champ de la Déclaration sociale nominative (DSN) doivent obligatoirement remplir l’attestation employeur depuis leur logiciel de paie. Les autres ont la possibilité d’envoyer une version papier ou de passer par le site de Pôle emploi.
Comment envoyer l’attestation employeur destinée à Pôle emploi ?
Depuis le 1er janvier 2012, la majorité des organisations sont tenues de transmettre leur déclaration à Pôle emploi par voie dématérialisée, par le biais de leur logiciel de paie pour les employeurs relavant du champ de la DSN ou via le site de Pôle emploi dans le cas contraire. Les entreprises de moins de 11 salariés hors du périmètre de la DSN peuvent toutefois remplir leur attestation sur l’Espace employeur du site de Pôle emploi ou sur papier en contactant le 3995. Les attestations dématérialisées sont automatiquement communiquées à Pôle emploi, mais il est essentiel d’en fournir une copie à l’employé concerné. Pour en savoir plus sur la manière de renseigner et d’envoyer ce document, vous pouvez télécharger la notice de Pôle emploi.
Tous les employeurs sont-ils tenus de transmettre une attestation à Pôle emploi ?
Oui. Tous les employeurs, même les particuliers, sont tenus d’envoyer une attestation à Pôle emploi et au salarié. En cas de manquement à cette obligation, l’amende encourue peut s’élever jusqu’à 1 500 €. Sachez cependant que les agents de la fonction publique, les intermittents du spectacle, les marins pêcheurs, dockers et personnels de la marine marchande ainsi que les expatriés ne relèvent pas de la DSN. Pour ces catégories de personnel, la déclaration doit être effectuée dans l’Espace employeur. Les entreprises de travail temporaire n’ont quant à elles l’obligation de remettre une attestation employeur qu’au personnel permanent de leur agence et aux intérimaires en CDI arrivant à la fin de leur contrat. Pour les employés sous contrat temporaire, un relevé mensuel de mission suffit. De plus, pour faciliter les démarches des particuliers employeurs, Pôle emploi a créé une page dédiée leur expliquant les informations à renseigner. L’attestation employeur est un document essentiel pour que le salarié puisse faire valoir ses droits à l’allocation chômage. Pour mettre fin à un contrat dans de bonnes conditions, les entreprises ont donc tout intérêt à prendre les devants et à s’acquitter de leurs obligations administratives dans les meilleurs délais.
