Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Introduction

Bienvenue chez Indeed. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’entité Indeed concernée (définie à la section D.13, Entité contractante, ci-dessous).

Nous savons que cela représente beaucoup d’informations. Indeed fait cela pour une raison : nous voulons que vous sachiez exactement comment nous travaillons et à quoi vous attendre lorsque vous utilisez nos services.

VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION D.12 CI-DESSOUS CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS SITUÉS AUX ÉTATS-UNIS. VEUILLEZ LIRE LA SECTION D.12 ATTENTIVEMENT.

LA CONVENTION D’ARBITRAGE PRÉVOIT, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS (ÉNUMÉRÉES À LA SECTION D.12(a)), QUE VOUS ET INDEED : (1) NE SEREZ AUTORISÉS À POURSUIVRE LES LITIGES ENTRE VOUS OU CONTRE D’AUTRES UTILISATEURS QUE PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT ; (2) RENONCEZ À TOUT DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN LITIGE SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; ET (3) RENONCEZ À TOUT DROIT DE POURSUIVRE LES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

EN TANT QUE CHERCHEUR D’EMPLOI, VOUS POUVEZ CHOISIR DE NE PAS ADHÉRER À LA CONVENTION D’ARBITRAGE CONFORMÉMENT À LA SECTION D.12(l) CI-DESSOUS.

Les présentes Conditions s’appliquent aux sites web d’Indeed suivants, qui font partie du Site (tel que défini ci-dessous) : workopolis.com, simplyhired.com et resume.com

En accédant à notre Site ou en l’utilisant, y compris par le biais d’une API (telle que définie ci-dessous), vous vous engagez à respecter les Conditions en vigueur avec l’entité contractante applicable telle que définie ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas accéder à notre Site ni l’utiliser. Toute référence à « Indeed » ou « nous » désigne l’entité concernée telle que définie à la section D.13, Entité contractante, ci-dessous.

Les présentes Conditions intègrent par référence l’ensemble des Conditions d’utilisations supplémentaires publiées par Indeed et liées aux présentes Conditions, y compris les conditions spécifiques aux programmes ou aux services ci-dessous. Sauf indication contraire, les Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du Site.

Si vous consultez ou utilisez le Site en tant qu’employé(e) ou autre représentant(e) d’un Employeur, vous acceptez les Conditions en votre nom et au nom dudit Employeur et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur comme partie aux présentes Conditions.

Votre utilisation de notre Site par l’intermédiaire d’une agence ou d’un revendeur ne vous dispense pas de respecter les présentes Conditions.

Indeed est susceptible de rejeter, supprimer ou limiter la visibilité de tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous), et Indeed peut désactiver tout compte ou restreindre votre capacité à utiliser tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Bien qu’Indeed puisse indiquer les raisons de telles décisions, nous ne pouvons pas toujours le faire. Nous nous réservons le droit de prendre de telles décisions dans notre intérêt ou dans celui de nos Utilisateurs.

Indeed n’agit pas et n’agira pas en tant qu’agent ou décideur pour tout employeur ou chercheur d’emploi, comme détaillé ci-dessous dans la section A (« Conditions pour les chercheurs d’emploi »), la section B (« Conditions pour les employeurs ») et dans l’ensemble des présentes Conditions.

Pour plus d’informations sur la manière dont Indeed traite vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous déclarez également avoir lu et compris la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité.

Veuillez noter qu’Indeed et ses filiales sont directement ou indirectement détenues par une société mère japonaise cotée en bourse : Recruit Holdings Co., Ltd.

Accessibilité : si vous utilisez une technologie d’assistance pour accéder au Site, ou si vous rencontrez un problème d’accessibilité et que vous avez besoin d’aide, vous pouvez envoyer un email à accessibility@indeed.com.

Loi sur l’esclavage moderne : nous nous sommes engagés à veiller à ce qu’il n’y ait aucun esclavage moderne ni trafic d’êtres humains dans nos chaînes d’approvisionnement ou nos activités ; veuillez consulter notre déclaration concernant la loi sur l’esclavage moderne pour plus de détails.

Responsabilité des entreprises (Inde) : vous pouvez consulter la Politique de responsabilité d’entreprise d’Indeed India Operations Private Limited.

Définitions

IA agentique : un algorithme capable d’effectuer des tâches conformément aux instructions d’une personne. L’IA agentique dispose souvent d’une interface de chat. L’IA agentique peut parfois ressembler à une activité humaine, mais elle n’a ni autonomie ni personnalité. L’IA agentique ne doit pas être confondue avec les décideurs humains ou d’autres types d’« agents ».
Contenu généré par l’IA : contenu généré en partie ou entièrement par un algorithme, y compris des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, dont la création peut venir en réponse aux informations que vous fournissez par le biais du Site. Le Contenu généré par l’IA peut inclure des chatbots, de l’IA agentique, des brouillons de lettre de motivation ou de CV, des recommandations de carrière, des modèles de description de poste, des messages, des questions, des points importants ou des résumés. Il est soumis aux conditions relatives au Contenu généré par l’IA dans les Conditions générales d’utilisation, section D.9.
Documentation sur les API : toute documentation liée aux conditions d’utilisation des API d’Indeed, ou à votre accès aux API d’Indeed ou leur utilisation. Cela inclut la documentation disponible dans le Portail Indeed pour les développeurs.
Loi en vigueur sur la protection des données : toutes les lois, réglementations et autres obligations légales applicables dans les Conditions concernant (i) la confidentialité, la sécurité des données, la protection des consommateurs, le marketing, la promotion, la messagerie, les emails et autres communications ; (ii) l’utilisation, la collecte, la conservation, le stockage, la sécurité, la divulgation, le transfert, la suppression et tout autre traitement des Données personnelles.
Employeur : personne ou organisation qui utilise le Site pour publier des offres d’emploi, rendre disponibles des informations relatives à des opportunités d’emploi ou à des postes vacants, rechercher des chercheurs d’emploi ou obtenir de toute autre manière des informations relatives au recrutement ou aux ressources humaines, pour son propre compte ou celui d’un tiers. Cela inclut les agences qui font des acquisitions pour plusieurs parties et les agences d’emploi, ainsi que tout utilisateur autorisé gérant ou utilisant le compte d’un employeur ou agissant pour le compte d’un employeur.
Utilisateur final : une entité, telle qu’un Employeur client (ou vous-même si vous créez ou utilisez une Intégration pour votre propre usage), qui utilise une Intégration ou une API Indeed.
Y compris : l’expression « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».
Application Indeed : toute application mobile Indeed, extension de navigateur ou plug-in, quel que soit l’endroit d’où elle a été téléchargée.
Indeed Apply : toute information de profil, CV ou de candidature que vous envoyez à un employeur par le biais du Site, notamment les Données personnelles figurant sur votre CV, dans une candidature ou dans les réponses aux questions de présélection et autres. Ce terme englobe toutes les références sur le Site comme « Postuler maintenant », « Candidature rapide », « Candidature simplifiée », « Postuler sur mobile », « Postuler sur Indeed », « S’inscrire à un événement de recrutement » ou toute autre référence similaire.
Intégration : connexion fonctionnelle entre votre Application et les API Indeed qui permet l’échange d’informations tel que décrit et autorisé dans la Documentation API.
Annonce : publication pour une offre d’emploi, un événement de recrutement ou le lieu de travail d’un Employeur généralement publiée sur le Site.
Chercheur d’emploi : personne à la recherche de ou postulant à un emploi ou utilisant/accédant à des informations ou à des services ou postant des informations sur le Site relatives à sa situation professionnelle ou à sa recherche d’emploi.
Données personnelles : toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou non, notamment en faisant référence à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Cette définition sera adaptée si nécessaire pour inclure les données qualifiées de « Données personnelles », de « Données à caractère personnel » ou d’autres termes similaires en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données.
Site : les services en ligne et mobiles et les sites web d’Indeed, y compris les Applications Indeed, et tout logiciel, service, fonctionnalité (y compris les plug-ins et intégrations), programme ou élément (y compris les emails, les notifications et autres messages) fournis par ou au nom d’Indeed sur ou en relation avec ces services ou sites web.
Message texte : tout message numérique échangé entre deux ou plusieurs parties, y compris les SMS, MMS, WhatsApp, RCS et autres formes de messagerie IP.
Utilisateur (ou « vous ») : toute partie qui accède au Site ou l’utilise, y compris les chercheurs d’emploi et les employeurs.
Contenu utilisateur : toutes données, textes, images, avis, sons, vidéos ou autres éléments qu’un Utilisateur soumet, publie, affiche ou met à disposition ou fournit à Indeed sur ou via le Site, y compris par l’intermédiaire d’une API. Les offres d’emploi, les CV, les avis, les évaluations et les messages sont des formes de Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur comprend le Contenu généré par l’IA en réponse au Contenu utilisateur.

Section A : Conditions pour les Chercheurs d’emploi

Si vous accédez au Site ou l’utilisez en tant que Chercheur d’emploi, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation pour les chercheurs d’emploi en plus des Conditions d’utilisation générales, de nos Règles applicables aux chercheurs d’emploi et de toute condition spécifique à un programme ou service.

En tant que Chercheur d’emploi, vous êtes autorisé à utiliser le Site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales de recherche d’emploi ou d’informations relatives à votre recherche d’emploi. Vous acceptez que votre licence d’utilisation du Site sera automatiquement révoquée en cas de tentative d’utilisation du Site à toute autre fin.

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou interagissez de quelque manière que ce soit avec un Employeur par le biais du Site, vous acceptez et comprenez que seul l’Employeur, et non Indeed, prend toute décision dans les processus de recrutement et d’embauche, y compris la décision de faire passer un(e) candidat(e) à l’étape suivante telle qu’un entretien et la décision de recruter ou non un(e) candidat(e). Il est interdit aux employeurs d’utiliser le Site ou de s’y fier en remplacement de leur propre jugement et de leur propre prise de décision à quelque étape que ce soit du processus de recrutement ou d’embauche.

Indeed n’agit pas et ne servira pas d’agent pour un utilisateur, et Indeed rejette expressément toute délégation à Indeed d’un pouvoir décisionnel pour ou par un utilisateur. Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins d’information et pour vous aider à être plus efficace dans vos activités liées à l’emploi, y compris la recherche et la candidature à des offres d’emploi. Vous acceptez, comme condition d’utilisation du Site, que vous n’utiliserez pas le Site, en tout ou en partie, comme substitut à votre propre jugement ou prise de décision indépendante. Vous êtes l’unique responsable de votre compte, de votre utilisation du Site et de tout outil qui y est proposé, ainsi que de vos décisions concernant votre recherche d’emploi, votre candidature et toute autre action liée à l’emploi. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard de toute action entreprise ou non sur la base de tout ou partie d’informations que vous soumettez ou recevez dans le cadre de votre utilisation du Site.

1. Annonces, correspondances d’emploi et emplois recommandés

Généralités : pour afficher les Annonces, Indeed prend en compte la rémunération versée par les Employeurs à Indeed, la pertinence (par exemple à vos termes de recherche) et d’autres informations fournies et activités réalisées sur le Site. Certains employeurs sont susceptibles de rémunérer Indeed, mais toutes les Annonces sont considérées comme de la publicité.
Aucun contrôle sur les conditions ou le contenu de tiers : Indeed n’exerce aucun contrôle sur les Annonces de tiers, leur contenu ou toute autre condition de tiers une fois qu’un chercheur d’emploi a postulé ou quitté le Site. En quittant Indeed pour un site tiers, vous acceptez ses conditions d’utilisation. Bien que les employeurs puissent acheter des emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Annonces figurant sur le Site ou issues de liens présents sur le Site sont référencées et publiées automatiquement. Indeed ne peut garantir et décline toute responsabilité vis-à-vis de tout Contenu utilisateur soumis par un Employeur ou un Utilisateur, y compris l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, la légitimité, la véracité ou la disponibilité dudit contenu. Indeed ne peut pas non plus garantir l’identité d’un employeur ou d’un utilisateur, et décline toute responsabilité à cet égard.
Aucune obligation : vous comprenez et acceptez qu’Indeed n’a aucune obligation de filtrer les Annonces, ou d’inclure quelque Annonce que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Annonce du Site ou de vos résultats de recherche, sans aucune obligation de justifier cette suppression ou exclusion.
Filtres et outils : Indeed propose des outils d’aide à la recherche d’offres d’emploi, tels que des filtres de recherche par type de contrat (temps plein, temps partiel), créés par Indeed et qui peuvent ne pas refléter parfaitement le contenu des Annonces. Indeed peut appliquer automatiquement des filtres de recherche en fonction de votre profil ou de votre activité, mais vous pouvez les désactiver. Indeed peut reformater les Annonces pour une meilleure consultation sur mobile.

Indeed peut également promouvoir certaines Annonces sur des pages thématiques spécifiques (par exemple : recrutement inclusif, adapté aux militaires). Lorsqu’une annonce est placée sur certaines pages ou dans certains filtres, cela ne signifie pas pour autant que l’offre d’emploi ou l’employeur a une signification ou des qualités juridiques particulières. Ces pages ne répertorient pas toutes les offres d’emploi, et vous ne devez pas présumer quoi que ce soit concernant les offres d’emploi ou les employeurs qui ne sont pas répertoriés. Postuler via ces pages ne garantit pas de meilleurs résultats et ces pages ne répertorient pas toutes les offres d’emploi. Indeed peut également fournir une fonction d’appel pour les numéros de téléphone dans les Annonces, mais ne peut en garantir l’exactitude.
Salaire estimé : Indeed peut proposer un salaire estimé à titre informatif uniquement. Ces données, qui peuvent inclure du contenu généré par l’IA ou des soumissions de tiers, sont approximatives et sujettes à modification ou à des variations de précision. Confirmez toujours les salaires réels et les détails de l’emploi auprès de l’employeur.
Badges et libellés : Indeed se réserve le droit d’ajouter, à son entière discrétion, des libellés ou des badges à côté du nom des Employeurs ou des Annonces, comme « Employeur réactif », « Employeur actif », « Recruté sur Indeed » ou « Vérifié ». Indeed peut ajouter des libellés ou des badges aux Annonces, tels que les types de rémunération, les spécialités, les avantages sociaux, les associations syndicales ou la disposition à considérer les candidat(e)s ayant un casier judiciaire, sur la base des données contenues dans la description du poste, dans un but informatif uniquement Indeed ne garantit pas la validité de tout libellé ou badge associé au nom d’un Employeur ou à une Annonce, y compris les données liées aux Annonces.
Pages Entreprises : Indeed peut afficher sur les Pages Entreprises des informations publiques sur les Employeurs. Les informations figurant sur les Pages Entreprises sont données à titre informatif et promotionnel uniquement, sont sujettes à modification et peuvent être collectées ou générées par des tiers. Pour obtenir des informations récentes et plus précises sur l’entreprise, veuillez contacter l’Employeur.
Correspondances : les correspondances d’emploi sont des recommandations qui peuvent être présentées à la fois à vous-même, en tant que Chercheur d’emploi, ainsi qu’aux Employeurs sous différents formats sur le Site. Les correspondances ont pour but de permettre aux utilisateurs de prendre leurs propres décisions concernant les opportunités d’emploi. Par exemple, Indeed peut recommander des Annonces similaires à celles auxquelles vous avez récemment postulé, attirer votre attention sur certains aspects des Annonces ou recommander aux Employeurs des Profils Indeed matchant des Annonces qu’ils publient. Pour générer des matchs, Indeed exploite les données collectées sur notre Site à la fois auprès des Employeurs et des Chercheurs d’emploi. Ces données incluent les Annonces, les informations de votre Profil et de votre/vos CV, vos documents de candidature (y compris les réponses aux questions de présélection), ainsi que votre activité sur le Site (telles que les recherches que vous effectuez et les Annonces sur lesquelles vous cliquez et auxquelles vous postulez).

Indeed peut vous envoyer automatiquement des emplois recommandés à l’adresse email que vous avez utilisée pour postuler à un emploi, ou à celle associée à votre compte Indeed. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’alertes d’emplois recommandés par Indeed, vous pouvez désactiver l’option « Emplois recommandés » dans les paramètres de communication de votre compte Indeed. Recevoir des emails de type « emplois recommandés » n’a aucune incidence sur la visibilité de votre profil sur Indeed. Pour modifier les paramètres de confidentialité de votre profil, accédez à votre page Profil.

2. Votre Profil et CV

Généralités : en créant ou en ajoutant des informations à votre profil via le Site, en créant un CV Indeed via la fonctionnalité de création de CV sur votre profil, ou en important un CV sous forme de fichier sur le Site (collectivement « Profil », « Votre Profil », « Profil du Chercheur d’emploi » ou « Profil Indeed »), vous donnez la permission à Indeed de le mettre à la disposition de tout potentiel Employeur et utilisateur du Programme Smart Sourcing ou Recherche de CV d’Indeed. Votre Profil comprend toutes les informations que vous fournissez sur le Site dans la section « Profil » de votre compte, y compris votre Profil, votre CV Indeed, tout CV téléchargé et toute autre information que vous choisissez de fournir sur le Site, y compris vos préférences d’emploi, l’intitulé de poste souhaité, les horaires de travail, les qualifications, etc. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de votre Profil.
Visibilité du Profil (visible et non visible) : vous pouvez décider si votre Profil est visible par les employeurs en sélectionnant « Les employeurs peuvent vous trouver » (« Visible ») ou « Les employeurs ne peuvent pas vous trouver » (« Non visible ») sur la page des paramètres de votre Profil. Lorsque vous créez ou importez une nouvelle version de votre CV dans le cadre d’une candidature, Indeed peut enregistrer automatiquement cette copie dans votre Profil Indeed. Pour masquer votre Profil aux tiers et aux employeurs, définissez les paramètres de votre Profil sur « Non visible » ou « Les employeurs ne peuvent pas vous trouver sur Indeed ». Les Profils non consultables ne sont visibles que par les employeurs auprès desquels vous avez postulé ou avec lesquels vous avez partagé votre CV. Changer vos paramètres de confidentialité ne modifie en rien vos précédentes candidatures ni n’empêche les employeurs auxquels vous avez déjà répondu de vous contacter. Sachez que même si votre profil est défini sur « Non visible », les moteurs de recherche et d’autres tiers peuvent avoir copié votre profil et l’avoir rendu disponible ailleurs, et Indeed n’a aucun contrôle sur ces tiers. Indeed décline toute responsabilité concernant votre profil et les informations partagées avec les employeurs ou rendues publiques. Les expressions « Les employeurs peuvent vous trouver » et « Les employeurs ne peuvent pas vous trouver » sont respectivement synonymes de « Visible » et « Non visible », et ne modifient pas les droits ou obligations substantiels. Indeed ne garantit pas que votre Profil sera présenté à un employeur spécifique, ni que la base de données de votre Profil sera toujours disponible. Indeed se réserve le droit de limiter ou de modifier la visibilité de votre Profil en le rendant Non visible pour des raisons de prévention de la fraude ou pour d’autres raisons à tout moment.
Coordonnées : en renseignant votre numéro de téléphone dans votre Profil et en le définissant sur « Visible » ou en l’incluant dans les documents envoyés aux employeurs, vous acceptez que ce numéro de téléphone soit partagé avec les employeurs ou que les employeurs puissent vous contacter par le biais du Site. Indeed peut masquer vos coordonnées (nom, email, téléphone) sur votre profil, votre CV ou votre candidature par un pseudonyme (comme votre intitulé de poste) afin de lutter contre la fraude. Cette décision est prise à l’entière discrétion d’Indeed. Indeed peut également masquer les coordonnées de l’employeur, ou les employeurs peuvent choisir de le faire. Vous acceptez d’être contacté(e) par des numéros/emails masqués et ne pourrez peut-être pas retourner les appels sans avoir accès au numéro en question.
Contenu du Profil : vous êtes l’unique responsable de l’exactitude et du contenu de votre profil et de votre CV. N’incluez pas d’informations sensibles que vous ne souhaitez pas rendre publiques, telles que des données financières, numéros de sécurité sociale ou informations confidentielles de santé. Si Indeed trouve des données sensibles, nous pouvons les masquer, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elles ne seront pas affichées.
Feedback : nous pouvons fournir du feedback sur votre CV ou votre profil, y compris des suggestions d’amélioration. En créant ou en ajoutant des informations ou un CV à votre Profil, vous demandez et donnez la permission à Indeed ou à l’un de ses fournisseurs de les examiner ou de les lire afin de vous donner du feedback (à la discrétion d’Indeed). Ces données sont fournies à titre d’information uniquement et ne garantissent en rien les résultats. Vous êtes l’unique responsable du choix des informations à inclure dans votre Profil, vos candidatures et des offres d’emploi auxquelles vous postulez.
Plusieurs CV : vous pouvez enregistrer plusieurs versions de votre CV sur votre Profil Indeed. Si tel est le cas, Indeed les conserve à sa discrétion et peut les supprimer sans préavis ni responsabilité ; vous êtes responsable de la conservation de vos propres copies.

3. Postuler à des emplois

Examiner votre candidature : lorsque vous postulez à un emploi par le biais du Site, vous autorisez Indeed à transmettre votre candidature et toute information connexe à l’employeur concerné par le biais d’un traitement automatisé. Avant d’envoyer votre candidature Indeed Apply, vous pouvez et devez examiner toutes les informations, y compris les pièces jointes, pour vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de votre candidature pour l’emploi souhaité. Vous êtes l’unique responsable du contenu de votre candidature. Indeed peut reformater les candidatures ou les messages. Les Employeurs peuvent demander à Indeed de regrouper les documents de candidature (candidatures, CV, réponses aux questions de présélection et autres informations fournies) en un seul document ; Indeed effectue cet assemblage en votre nom. Vous reconnaissez que les Employeurs peuvent également utiliser des outils, notamment des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, pour traiter, trier et analyser les documents de candidature. Ces outils peuvent avoir pour fonction de générer des résumés, des traductions et d’autres informations que les Employeurs peuvent utiliser ou ignorer dans le cadre de leur processus de prise de décision.
Aucun contrôle sur les Employeurs : Indeed ne contrôle pas les Employeurs ni leurs processus de candidature. Ce sont les Employeurs, et non Indeed, qui décident des qualifications pertinentes pour tel ou tel emploi, de qui est qualifié pour un emploi (ou non) et de qui progresse (ou non) dans le processus. Une fois que vos informations sont partagées, l’utilisation qu’en fait l’Employeur est régie par ses politiques. Toute demande de suppression ou de modification de vos données doit être adressée directement à l’Employeur. Si vous souhaitez d’autres méthodes de candidature, vous devez contacter directement l’Employeur pour lui demander ces méthodes alternatives, car Indeed décline toute responsabilité quant au processus de candidature de l’Employeur. Indeed n’est pas responsable du contenu ou des messages fournis par les Employeurs. Indeed ne sélectionne pas les questions des Employeurs ni les critères de qualification. Les Employeurs sont seuls responsables de la conformité à toutes les lois applicables, y compris aux lois anti-discrimination et à la protection des données.
ATS et IA agentique des Employeurs : lorsque vous postulez à un emploi via Indeed Apply, Indeed envoie votre candidature à l’Employeur ou à son IA agentique. Cela peut impliquer de l’envoyer à un logiciel de suivi des candidatures (« ATS ») ou à un autre prestataire de services choisi par l’Employeur. Vous acceptez que les Employeurs puissent autoriser ces prestataires à accéder à leurs comptes Indeed et à les gérer, y compris via des API. En postulant, vous consentez à ce que l’Employeur fasse appel à de tels prestataires, reconnaissant ainsi qu’un intermédiaire pourra accéder à votre candidature.
Aucune garantie : Indeed ne garantit pas que votre candidature sera remise, reçue ou prise en compte, ni que vous recevrez une réponse ou un entretien. Les offres d’emploi peuvent expirer avant que votre candidature n’ait été envoyée. Indeed se fie aux Employeurs ou à leurs représentant(e)s (tels que leurs représentants légaux) pour déterminer les destinations exactes des candidatures et ne peut pas vérifier les coordonnées fournies. Des destinations électroniques incorrectes empêcheront la livraison. Indeed ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les intégrations ou les interfaces, mais peut vous signaler des problèmes. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de rejet ou d’échec de l’envoi d’une candidature ou d’une partie de candidature à un Employeur par un ATS, quelle qu’en soit la raison.
Limites : afin de garantir la qualité du Site, Indeed peut, à son entière discrétion, imposer des limites quant à votre utilisation du Site. L’utilisation de technologies d’automatisation, d’écriture de scripts ou de bots pour automatiser le processus de candidature sur Indeed en dehors des fournisseurs et des outils officiels d’Indeed est interdite. Vous acceptez que, dans le cadre de la lutte contre la fraude et les courriers indésirables (spam), Indeed puisse demander aux utilisateurs de confirmer leur adresse email ou numéro de téléphone. Lorsque vous postulez à un emploi sur le Site, vous acceptez qu’il puisse vous être demandé de vérifier votre adresse email ou votre numéro de téléphone.
Santé et sécurité : Indeed ne garantit pas l’identité d’un Employeur ni de toute personne travaillant pour un Employeur, et recommande la prudence aux Chercheurs d’emploi lorsqu’ils postulent à un emploi. Indeed ne peut apporter aucune garantie quant aux mesures de santé et de sécurité appliquées dans le processus d’embauche ou d’entretien d’un Employeur. Indeed ne garantit nullement la validité des offres d’embauche et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de mettre en péril leur situation professionnelle actuelle, entre autres. La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité ou la légitimité d’une offre d’embauche incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.
Automatisation : en utilisant Indeed Apply et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs peuvent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des notifications de refus si vos réponses ne correspondent pas aux attentes de l’Employeur, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. Vous reconnaissez également que les employeurs peuvent demander à Indeed de programmer des entretiens avec les Chercheurs d’emploi qui répondent aux critères (sur la base des informations fournies par le Chercheur d’emploi à Indeed) qu’ils ont sélectionnés. Vous convenez que la transmission ou le stockage de ces messages n’est pas garanti, et que la disponibilité ou les critères que l’Employeur a fournis à Indeed peuvent être inexacts. Il vous incombe en dernier ressort, ainsi qu’à l’Employeur, de confirmer des entretiens qui ont été prévus, ou de les reporter ou de les annuler si nécessaire.
Pas de décision : Indeed peut offrir aux Employeurs une fonctionnalité qui regroupe les candidat(e)s selon qu’ils ou elles remplissent leurs critères ou non, sur la base de leur CV ou de leurs réponses aux questions de présélection. Dans tous les cas, les Employeurs peuvent toujours consulter toutes les candidatures, et Indeed ne prend aucune décision concernant les candidat(e)s. Vous acceptez que cette fonctionnalité ne constitue pas ou ne contribue pas à une décision, et qu’elle ne se substitue pas à l’appréciation et au jugement humains. La décision de faire passer un entretien ou d’embaucher quiconque est prise uniquement par l’Employeur, lequel peut choisir de contacter ou embaucher n’importe quel Chercheur d’emploi à tout moment.
Notifications : Indeed peut vous informer des actions de l’Employeur relatives à vos communications, Annonces, Profil ou candidatures sur le Site, y compris la consultation, l’envoi, le stockage, la réception, la suspension, la fermeture, l’ouverture, la réponse ou la prise de décisions. Ces notifications, envoyées via l’application, par SMS, par email ou sur la plateforme Indeed, sont fournies à titre gracieux uniquement. Ne vous y fiez pas ; par exemple, confirmez les entretiens directement avec l’Employeur.

4. Données démographiques

Enquête volontaire sur les données démographiques d’Indeed : vous avez la possibilité de fournir à Indeed davantage d’informations démographiques vous concernant, comme votre origine ethnique, votre genre, votre âge, votre appartenance éventuelle à une communauté LGBTQ+, ainsi que votre situation de handicap ou votre casier judiciaire, le cas échéant (« Données démographiques »). En choisissant de partager ces Données démographiques, vous autorisez Indeed à les utiliser pour évaluer et améliorer nos services, ainsi que pour fournir aux Employeurs des résumés agrégés concernant les Chercheurs d’emploi. Si vous êtes contre une telle utilisation de vos Données démographiques, ne les partagez pas avec Indeed (si vous l’avez déjà fait, vous pouvez les supprimer). Vous reconnaissez et acceptez en outre que les Données démographiques d’un autre Chercheur d’emploi revêtent un caractère confidentiel, et renoncez ainsi, dans les limites prévues par la loi, aux droits de demander ou de consulter lesdites données.
Obligation légale : veuillez noter qu’Indeed peut avoir à se conformer à des obligations légales ou à des demandes gouvernementales, à établir ou à exercer ses droits légaux, ou à se défendre contre des actions en justice. Ceci implique, par exemple, qu’Indeed est susceptible de recevoir une procédure légale de la part de tribunaux ou des autorités en vue de révéler des données sur des utilisateurs, y compris les données démographiques et qu’Indeed peut se conformer à ces demandes.
Questions d’auto-identification volontaire des Employeurs : les Employeurs peuvent demander aux candidat(e)s d’identifier volontairement certaines données démographiques, comme leur origine ethnique, leur genre, leur situation de handicap et/ou leur statut d’ancien(ne) combattant(e) lors de leurs candidatures. Certains Employeurs sont légalement tenus de poser ces questions et vous êtes susceptible de les voir lorsque vous postulez à des offres d’emploi sur le Site. Il s’agit d’un processus distinct de la collecte volontaire de données démographiques d’Indeed et Indeed décline toute responsabilité face à ces questions. Si vous avez des questions ou des doutes concernant les documents de candidature d’un Employeur, contactez-le directement ou référez-vous à leur politique de confidentialité.

5. Indeed Recruiting Services

Généralités : Indeed Recruiting Services propose des services de recrutement à sa clientèle. Lorsque vous postulez à une offre d’emploi prise en charge par Indeed Recruiting Services, ou que vous collaborez de quelque autre manière que ce soit avec les Services de recrutement d’Indeed, vous acceptez qu’Indeed Recruiting Services utilise les informations que vous leur communiquez et les données collectées par le biais du Site pour vous présenter des correspondances d’emploi potentielles, ainsi qu’à des Employeurs potentiels.
Responsabilité des Employeurs vis-à-vis du recrutement : les Employeurs qui font appel à Indeed Recruiting Services sont responsables des exigences de leurs postes, de leurs besoins de recrutement et de leurs décisions. Faire appel à Indeed Recruiting Services ne garantit pas l’obtention d’entretiens, de placement, d’adéquation à un poste ou de recrutement, et vous êtes responsable de vos décisions et actions lors du recrutement, y compris l’acceptation ou le rejet d’offres d’embauche.

6. Vos données de Chercheur d’emploi

Données partagées avec les Employeurs (libellés, badges) : vous acceptez qu’en plus de mettre votre profil à la disposition des Employeurs comme décrit ci-dessus, Indeed puisse informer les Employeurs des activités que vous effectuez sur le Site, y compris par le biais de labels, de badges ou de tout autre moyen. Nous pouvons leur faire part de votre statut (par exemple si vous êtes en ligne ou avez été actif(ve) récemment), si vous répondez à ses messages ou aux messages en général. Si vous rendez votre Profil Visible, Indeed peut informer les Employeurs que vous avez consulté, cliqué, enregistré, aimé ou commencé à postuler à leur offre d’emploi afin de leur signifier votre intérêt potentiel. Seul Indeed détermine comment ces libellés ou badges sont ajoutés et sélectionne les Chercheurs d’emploi éligibles sur la base de leur activité sur Indeed. L’absence de libellé ou de badge peut indiquer des données insuffisantes. Indeed ne garantit pas l’exactitude de tout libellé ou badge, et se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces libellés ou badges à tout moment et à son entière discrétion.
Collecte d’informations par Indeed et les Employeurs : Indeed peut collecter certaines informations vous concernant et toute action que vous entreprenez sur le Site, le site d’un Employeur ou l’ATS (par exemple les Annonces consultées, les candidatures commencées/terminées) par des moyens automatisés, tels que les API, les cookies, les pixels et les balises web. Conformément aux Conditions d’utilisation, tout Employeur utilisant une fonctionnalité de suivi sur le Site doit fournir un avis et obtenir le consentement requis par la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed n’exerce aucun contrôle sur ledit Employeur, son site web ou son ATS. Vous acceptez qu’Indeed utilise et reçoive des informations émanant de fonctionnalités de suivi. L’utilisation et la réception par Indeed des informations provenant de ces outils de suivi seront conformes aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité d’Indeed.
Utilisation des données du Profil pour les Correspondances : vous acceptez que toutes les données contenues dans votre Profil ou associées à celui-ci puissent être utilisées pour vous suggérer des emplois et, si votre profil est Visible, pour suggérer votre Profil à des Employeurs susceptibles d’être intéressés par une personne ayant le même type de qualifications et de préférences que vous sur le Site. Vous acceptez également qu’Indeed puisse vous contacter sur la base de cette activité observée ou de ces informations fournies pour le compte des Employeurs ou d’Indeed même. Lorsque vous apportez des modifications à votre Profil Indeed, y compris pour la mise à jour, la suppression ou la modification des paramètres, il peut se passer quelques jours avant que ces changements ne prennent effet.
Candidatures antérieures : les Employeurs qui fournissent des informations sur leurs candidat(e)s depuis leur ATS vers Indeed par le biais de notre service d’importation de candidat(e)s peuvent également consulter les informations relatives à vos précédentes candidatures soumises via l’ATS de l’Employeur. Indeed ne garantit pas l’exactitude de ces informations.
Pour plus d’informations sur la manière dont Indeed traite vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Communications virtuelles, y compris les messages, emails et entretiens

Entretiens en ligne : les Employeurs peuvent vous proposer des communications virtuelles à distance via les services d’Indeed tels qu’Indeed Visio et Entretien à la demande. Indeed n’est pas un fournisseur de télécommunications, mais facilite les communications par le biais de services tiers, qui peuvent connaître des retards techniques ou des dysfonctionnements. Indeed ne garantit pas l’expérience de l’Entretien en ligne, notamment la transmission, la qualité audiovisuelle, la sécurité des données, l’utilisation ou les restrictions, et n’est pas responsable des réclamations découlant de leur utilisation. Indeed ne garantit pas les créneaux ni la disponibilité des Employeurs pour les Entretiens en ligne, ni la validité des coordonnées fournies. Les Employeurs sont responsables de l’ensemble des questions, commentaires, décisions de recrutement et aménagements pendant les Entretiens en ligne. La mention « En ligne » dans une Annonce ne garantit pas une sélection en direct pour un Entretien en ligne, la disponibilité de l’Employeur étant discrétionnaire et sujette à modification. Les Entretiens en ligne peuvent être enregistrés par les Employeurs ou préenregistrés par vous. Vous vous engagez à respecter les notifications d’enregistrement. Si vous n’acceptez pas l’enregistrement, vous devez quitter l’entretien. En participant à des Entretiens en ligne, vous acceptez leur enregistrement et qu’Indeed ainsi que des tiers puissent accéder aux enregistrements, les conserver et en analyser le contenu. Les Employeurs peuvent également accéder aux enregistrements, les conserver, les utiliser, les analyser et les partager, ce qui échappe au contrôle d’Indeed. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant d’enregistrements d’Entretiens en ligne. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INDEED N’OFFRE AUCUNE PROTECTION ET N’EST PAS RESPONSABLE DE SÉCURISER OU PROTÉGER LES INFORMATIONS OU LES DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ LORS D’ENTRETIENS EN LIGNE (Y COMPRIS LES CONTENUS AUDIOVISUELS, LES QUESTIONS ET RÉPONSES FOURNIES LORS DES ENTRETIENS, OU ENCORE VOTRE IMAGE OU TOUT ÉLÉMENT VOUS REPRÉSENTANT(E)). INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION ABUSIVE DE CES DONNÉES, AINSI QU’À LA SAUVEGARDE OU À LA CONSERVATION DE TOUT ENREGISTREMENT D’ENTRETIEN. VOUS ACCÉDEZ AUX ENTRETIENS EN LIGNE ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.
Appels : Indeed peut intégrer une fonctionnalité qui vous permet d’appeler directement des tiers dans les messages liés à votre candidature. C’est un service, et l’appel sera facturé au tarif habituel de votre opérateur de téléphonie.
Emails : Indeed peut utiliser un alias pour votre adresse email. Dès lors qu’un Employeur dispose de vos coordonnées, Indeed n’est pas responsable de leur utilisation. Les messages envoyés à un alias Indeed sont traités par Indeed et ses fournisseurs à des fins de service, d’affichage et à d’autres fins conformément aux conditions d’utilisation. Indeed décide comment extraire et afficher les messages sur Indeed Messages, mais le regroupement de messages connexes n’est pas garanti. Les informations fournies à propos de l’expéditeur du message et des autres participant(e)s à la conversation, comme le nom affiché, peuvent varier.
Mes emplois : Indeed vous permet de lier un client de messagerie tiers au Site afin d’analyser les emails de votre compte tiers et d’ajouter les mises à jour des candidatures à la page « Mes emplois » de votre compte Indeed. Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, Indeed analysera automatiquement vos emails et en extraira les données qu’il identifiera comme pertinentes pour le statut des candidatures. Les mises à jour ne se limiteront pas aux candidatures envoyées sur ou via le Site, mais incluront également les candidatures envoyées en dehors du Site. Vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de vos données extraites, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques Indeed, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre programme ou service d’Indeed. Indeed ne garantit pas que les mises à jour des candidatures listées dans la page « Mes emplois » de votre compte Indeed seront exactes ou complètes. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment via vos paramètres d’email.
Notifications push : pour désactiver les notifications push, réglez les paramètres de votre navigateur (pour les notifications du navigateur) ou de votre appareil mobile (pour les notifications mobiles).

8. Divers

Indeed travaille avec des groupes qui aident les Chercheurs d’emploi à trouver un travail. Même si nous pouvons les appeler « partenaires », cela ne signifie pas que nous entretenons un partenariat commercial avec eux. Indeed peut partager avec ces entreprises un petit nombre d’informations sur les Chercheurs d’emploi, si ces derniers y consentent. Cela peut être pour confirmer qu’une personne a créé un compte ou utilisé notre site web. Ces groupes peuvent promouvoir leurs services sur Indeed. Toutefois, Indeed n’est pas responsable de leurs actions ni des problèmes découlant de leurs services. Nous ne promettons pas non plus que leurs services sont de bonne qualité. Vous convenez qu’Indeed n’est pas responsable des problèmes découlant de votre collaboration avec ces autres groupes.

Section B : Conditions pour les Employeurs

Si vous accédez au Site ou l’utilisez en tant qu’Employeur, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation pour les Employeurs (y compris le Contrat de traitement des données) en plus des Conditions d’utilisation générales et de toute condition spécifique à un programme ou service. Si vous résidez au Japon, vous acceptez l’Addendum sur le traitement des données personnelles. Si vous résidez au Japon, en cas de conflit ou d’ambiguïté entre l’Addendum sur le traitement des données personnelles et les Conditions d’utilisation, l’Addendum sur le traitement des données personnelles prévaudra.

Vous acceptez que votre licence d’utilisation du Site soit automatiquement révoquée en cas de tentative d’utilisation du Site à d’autres fins que la publication d’offres d’emploi, la mise à disposition d’informations relatives à des emplois ou aux postes à pourvoir, la recherche de Chercheurs d’emploi ou l’obtention d’informations relatives au recrutement ou aux ressources humaines.

Indeed n’agit pas et ne servira pas d’agent pour tout Utilisateur. Indeed rejette expressément toute délégation à Indeed de tout pouvoir de décision par tout Utilisateur. Indeed vous offre le Site strictement pour votre utilisation et votre prise de décision dans le cadre de vos propres processus de recrutement et d’embauche. Vous seul(e), et non Indeed, prenez les décisions relatives à ces processus, y compris la sélection des qualifications, la sélection ou l’évaluation des candidat(e)s, l’avancement ou non d’une personne à une étape telle qu’un entretien, et le recrutement ou non de toute personne. Toute automatisation proposée sur le Site ne fera qu’appliquer vos critères de manière mécanique. Il vous incombe de veiller à ce que vos critères soient liés au poste et conformes aux besoins de l’entreprise, et de sélectionner des critères alternatifs le cas échéant. Vous êtes l’unique responsable de votre compte et de votre utilisation du Site, et votre accès et votre utilisation du Site sont conditionnés par votre accord selon lequel vous n’utiliserez pas le Site, en tout ou en partie, comme substitut à votre propre jugement indépendant ou à votre prise de décision à quelque étape que ce soit. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard de toute action entreprise ou non sur la base de tout ou partie d’informations que vous soumettez ou recevez dans le cadre de votre utilisation du Site.

Pour les besoins de cette section B, toutes les références à « Vous » ou « Votre/Vos » se rapportent à Vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité d’Employeur.

1. Comptes Employeur

Vos responsabilités en tant qu’Employeur : en tant qu’Employeur, vous assumez la responsabilité de votre compte, de votre utilisation du Site et de tout outil y étant inclus, y compris vos décisions concernant la description et les exigences du poste, tout contenu de vos Annonces et questions de présélection, les personnes que vous interviewez ou embauchez, et le respect des lois applicables, y compris les lois fédérales, nationales et locales pertinentes concernant ce qui précède et tout autre aspect de l’emploi. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard de toute action entreprise ou non sur la base de tout ou partie d’informations que vous recevez dans le cadre de votre utilisation du Site.
Vérification d’identité : lorsque vous créez un compte Employeur, il peut vous être demandé de vérifier votre identité, éventuellement par le biais d’un service tiers tel que ID.me ou Persona (« Services de vérification tiers »). Vous acceptez que les Services de vérification tiers soient distincts d’Indeed et qu’ils soient responsables de la collecte, de l’utilisation, du stockage, du traitement ou de la perte des données que vous leur fournissez, ainsi que de toute obligation légale connexe. Indeed ne collecte en aucun cas des informations ou identifiants biométriques et ne reçoit pas d’informations et d’identifiants biométriques de la part de Services de vérification tiers.
Données : lorsque vous créez un compte au nom d’un Employeur, ce compte appartient à l’Employeur et vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez à Indeed par l’intermédiaire du compte, telles que les actions que vous effectuez et le moment où vous les effectuez, seront visibles par l’Employeur. Ce compte vous permet entre autres de bénéficier d’un profil individuel (« Profil employeur »). Votre Profil employeur comporte les informations que vous fournissez sur le Site dans la section « Paramètres du compte » et « Paramètres employeur » du compte. Les Employeurs peuvent demander à Indeed de désactiver un compte à tout moment en contactant le Centre d’aide pour les employeurs. Veuillez noter qu’Indeed peut être tenu de conserver les documents commerciaux appartenant à ce compte conformément à ses obligations légales ou pour établir ou exercer ses droits légaux. Si vous accédez ou utilisez l’une des interfaces de programmation d’application (API) d’Indeed, y compris pour accéder ou utiliser le Site, l’une des Applications Indeed ou tout logiciel de gestion des candidatures (ATS) via une API, vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation de l’API Indeed ci-dessous.
Comptes liés : un « Compte lié » est créé lorsqu’un propriétaire de compte Employeur (un « Administrateur ») invite d’autres utilisateurs sur le même compte, en leur accordant différents niveaux d’accès ou « Rôles ». Les administrateurs et les utilisateurs désignés peuvent accéder aux données du compte, y compris les Données personnelles des candidat(e)s, et acheter des services Indeed. En ajoutant un Utilisateur à un rôle, vous confirmez votre autorisation à partager ces données et cet accès. Les Utilisateurs occupant certains rôles dans un compte lié peuvent accéder à toutes les informations du compte, y compris les communications, les actions, les contacts CV et la facturation. Ils peuvent également acheter des services Indeed, dont vous êtes responsable du paiement. Si vous liez votre compte Employeur, toutes les activités, telles que les actions et les horodatages, pourront être visibles par les utilisateurs liés, selon leur rôle. Les Administrateurs peuvent conserver certaines données utilisateur des Comptes liés, telles que les adresses email. Toutefois, les utilisateurs de Comptes liés ne peuvent pas voir votre activité de Chercheur d’emploi ni votre Profil Indeed. Vous pouvez dissocier votre compte dans les paramètres ; les Administrateurs peuvent également dissocier des utilisateurs à tout moment et peuvent être avertis d’un nombre excessif de connexions sur les appareils. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Indeed de toute responsabilité en cas d’accusations, de réclamations, d’actions en justice, de poursuites, de dommages et intérêts, d’obligations, de pertes, d’ententes, de jugements, de coûts et de dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant de la communication de ces données, de l’accès à votre compte et de tout achat effectué depuis ce dernier.
Utilisations interdites et sécurité du compte : si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à des fins professionnelles et non personnelles. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte, y compris les offres d’emploi publiées, les services achetés et la gestion des accès et des rôles des utilisateurs pour tout Compte lié. Indeed décline toute responsabilité si vos identifiants de compte font l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. Indeed peut informer les Chercheurs d’emploi si votre compte Employeur est compromis, mais ne garantit pas l’envoi ou l’exactitude de tels avis et décline toute responsabilité quant à ces communications.

Si vous tentez d’envoyer un email avec une adresse ou un nom qui se révèle faux, inexact, non valide ou incomplet, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email. Toute tentative d’envoi d’un tel email constitue une violation de nos conditions d’utilisation.
Emails d’avertissement : en créant un compte Indeed, vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires concernant les activités sur votre compte.
Demander l’attribution d’Annonces : si vous publiez une Annonce également indexée sur le Site à partir d’une autre source (par exemple votre site Carrières), il peut être nécessaire de sponsoriser l’annonce que vous publiez directement. Les données de performances de toute Annonce non attribuée que vous avez publiée peuvent être mises à disposition de toute partie qui la revendique par la suite. Il vous incombe de demander l’attribution et de gérer vos Annonces.
Agences partenaires : si vous êtes une agence partenaire d’Indeed, il est possible que vous ayez le droit de participer au Programme de partenariat Indeed. Les agences partenaires participant au Programme peuvent obtenir le statut « Or », « Argent » ou « Bronze » en fonction de leur utilisation d’Indeed et de leur engagement, mesuré en fonction des revenus. Le statut d’une agence est déterminé par Indeed à son entière discrétion et peut être révoqué à tout moment.

2. Vos Annonces et exigences de poste

Responsabilité du contenu et des aménagements : vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous publiez, y compris les Annonces, les questions de présélection et les Pages Entreprises. Vous devez vous assurer que votre contenu est exact, non discriminatoire et conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois sur les salaires et les horaires, la lutte contre la discrimination et la confidentialité des données. Vous êtes également responsable de proposer différentes méthodes de présélection et de fournir des aménagements adaptés pour les personnes ayant un handicap, si cela est requis par une loi comme « Americans with Disabilities Act ». Si notre démarche pour concevoir et mettre au point des produits accessibles, tel que décrit dans notre déclaration d’accessibilité, se déroule dans le respect des normes WCAG 2.1 de niveau AA, chaque situation de handicap est unique et Indeed ne garantit pas que le mode de délivrance de vos documents de candidature et de vos questions de présélection sera conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » (« ADA ») ou à toute autre loi équivalente ou similaire. Lorsque la loi l’exige, vous devez indiquer clairement que des aménagements raisonnables sont disponibles, fournir les coordonnées des Chercheurs d’emploi qui demandent des aménagements liés à la loi « ADA » lorsque cela est demandé sur Indeed, répondre à toute demande d’aménagement et fournir des informations sur la manière de demander un aménagement aux Chercheurs d’emploi. Si vous fermez ou modifiez une Annonce que vous publiez, vous acceptez de mettre rapidement à jour cette Annonce sur le Site ou d’en informer Indeed.
Visibilité des Annonces : Indeed peut rejeter ou supprimer toute Annonce ou limiter sa visibilité pour quelque raison que ce soit, par exemple si votre Annonce enfreint nos politiques ou n’indique pas un salaire supérieur au salaire minimum ou n’est pas conforme à la loi applicable, à sa seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de fournir un motif de suppression et vous restez responsable du respect des lois applicables.
Libellés des Annonces : toutes les Annonces sont considérées comme de la publicité. Indeed peut ajouter des libellés tels que « Sponsorisé » ou « Annonce » à tout contenu payant. Parfois, Indeed peut ajouter des libellés (tels que « Urgent », « Recrutement urgent », « Annonce », « Payant », « Promu » ou « Sponsorisé ») lors de la publication d’une Annonce. Indeed se réserve le droit d’ajouter, de changer ou de supprimer les libellés à tout moment. Lorsque vous activez les libellés « Urgent » ou « Recrutement urgent » pour votre Annonce, la fréquence d’affichage de ces libellés est déterminée par Indeed à sa seule discrétion. Indeed peut indiquer une estimation de la rémunération associée à toute Annonce. Si vous ne souhaitez pas qu’une estimation soit affichée, vous devez fournir à Indeed la rémunération réelle. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed ci-dessous pour plus d’informations et connaître les conditions applicables aux Annonces. Veuillez consulter la section E. Règlement sur les services numériques (DSA) pour plus d’informations et connaître les conditions applicables aux « Publicités » DSA.
Suggestions Indeed : Indeed fournit des suggestions (telles qu’un salaire compétitif), des informations (telles qu’un nombre estimé de candidatures) et d’autres recommandations à titre informatif, sans garantie. Indeed fournit également des modèles d’offres d’emploi à titre informatif ; en les utilisant, vous adoptez et êtes responsable du contenu. Tout ce contenu est fourni sans garantie et ne signifie pas l’assurance de performances futures. Vous utilisez ces informations à votre entière discrétion et êtes l’unique responsable de votre utilisation du Site, des descriptions de poste, de la conformité juridique et des décisions de recrutement. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard d’action entreprise ou non en tout ou en partie, de ses suggestions, informations et recommandations.
Outils de campagne avancés : les Outils de campagne avancés d’Indeed (aussi connus sous le nom « Indeed Central » ou « Groupes ») permettent de coordonner les Annonces pour les entreprises implantées sur plusieurs sites, comme les franchises, ou les grandes entreprises ayant plusieurs sites. L’utilisation de ces Outils implique de partager les données de votre compte (emplacements, performances des Annonces, contacts, dépenses) avec votre franchiseur ou votre siège social. Le franchiseur ou le siège social peut également fournir à Indeed les coordonnées de ses franchisés/bureaux locaux, ainsi que le contenu des Annonces. En utilisant ces Outils, vous consentez au partage de ces données, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et vous garantissez avoir le droit de les partager. Vous pouvez demander à Indeed d’accorder à des utilisateurs supplémentaires l’accès à votre compte Outils de campagne avancés ; Indeed contactera ces utilisateurs sur la base des informations que vous fournissez et n’est pas responsable de la vérification de chaque utilisateur.

3. Pages Entreprises, Profil Premium, Hub Marque Employeur

Généralités : lorsque vous publiez une Annonce, Indeed/Glassdoor peut créer automatiquement une Page Entreprise ou une Page de profil Glassdoor pour vous, afin d’afficher les informations publiques de l’entreprise. Vous autorisez Indeed à revendiquer cette page en votre nom (connue sous le nom de « Page attribuée » ou similaire), ce qui vous permet de la modifier. Le Contenu utilisateur, y compris les Annonces (que vous publiez directement et qui sont indexées par Indeed à partir d’autres sources), peut apparaître sur votre Page Entreprise. Vous êtes l’unique responsable du contenu que vous ajoutez ou modifiez sur votre Page Entreprise, y compris les photos, les vidéos et les sites web tiers liés. Nous modérons le Contenu utilisateur en appliquant la même norme d’examen à tous les employeurs et n’accordons aucun traitement préférentiel à nos clients. Vous comprenez et acceptez que notre application des Politiques de modération du Contenu utilisateur, ainsi que notre décision de supprimer ou non un élément du Contenu utilisateur, relèvent de notre entière discrétion et ne sauraient constituer la base d’une violation des présentes Conditions.
Hub Marque Employeur : Indeed peut proposer des services d’abonnement Premium tels que Pages Entreprises Premium sur Indeed (« CMPP ») et Profil Premium sur Glassdoor (« Profil Premium ») (collectivement le « Hub Marque Employeur »), qui peuvent inclure des fonctionnalités de notre société affiliée Glassdoor. L’accès aux fonctionnalités accessibles uniquement par abonnement est limité à une Page Entreprise par abonnement. L’utilisation du Profil Premium comprenant les Spotlight Pages (anciennement dénommées Structures d’entreprise), des données et analyses fournies par Glassdoor, est assujettie aux Conditions d’utilisation de Glassdoor, les présentes Conditions d’Indeed prévaudront en cas de conflit. Vos Spotlight Pages (anciennement dénommées Structures d’entreprise) cesseront de fonctionner si votre abonnement Hub Marque Employeur devient caduc ou est annulé. Vous pouvez continuer à être facturé(e) pour vos Spotlight Pages jusqu’à ce que vous renouveliez votre Hub Marque Employeur ou annuliez vos Spotlight Pages. Indeed est un revendeur des programmes et services de Glassdoor, et le traitement des factures et des paiements au titre de ces programmes et services sera intégralement pris en charge par Indeed et assujetti à la Politique de confidentialité d’Indeed.
Annulation d’abonnement Hub Marque Employeur : vous pouvez à tout moment annuler votre participation aux Pages Entreprises Premium, au Profil Premium ou au Hub Marque Employeur en le notifiant à Indeed. Cette annulation est généralement effective au début du mois calendaire suivant ; sauf indication contraire dans votre ordre d’insertion. Pour tout abonnement Hub Marque Employeur annuel qui se renouvelle automatiquement, si vous avez prépayé un abonnement annuel, la résiliation prend effet immédiatement et Indeed vous remboursera au prorata de la durée d’abonnement non utilisée, qui peut comprendre des réductions. Sauf mention contraire dans votre ordre d’insertion, les abonnements annuels ne sont pas renouvelés automatiquement. Si vous souscrivez un abonnement Hub Marque Employeur annuel prorogé par reconduction tacite, vous reconnaissez et acceptez son renouvellement automatique, et Indeed vous facturera à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez ledit abonnement et que cette annulation prenne effet, soit probablement au cycle de facturation suivant. Sauf dans la mesure où une méthode d’annulation différente est spécifiquement indiquée dans l’ordre d’insertion pour annuler le renouvellement automatique de votre abonnement Hub Marque Employeur annuel sans encourir de frais, veuillez écrire à votre représentant(e) commercial(e) et à renewals@glassdoor.com au plus tard 30 jours avant la date de renouvellement.
Employeur Premium : Indeed peut offrir à certains Employeurs le statut d’« Employeur Premium » à sa seule discrétion, en fonction du nombre d’annonces et des dépenses associées aux campagnes d’Annonces Sponsorisées éligibles. Ce programme peut être modifié ou supprimé à tout moment sans préavis.
Branded Boost : Indeed peut offrir à certains Employeurs la possibilité d’acheter un abonnement Branded Boost, sous réserve des conditions de paiement spécifiées dans un ordre d’insertion. Branded Boost est une fonctionnalité de marque qui affiche le logo de l’entreprise de l’Employeur sur les cartes « Offres d’emploi » qui apparaissent sur la page d’accueil et la page de résultats de recherche d’Indeed. La carte « Offre d’emploi » est un résumé structuré ou un instantané d’une offre d’emploi.

4. Sites Carrières

Des services de « sites Carrières » peuvent être disponibles à l’achat sur une base à durée déterminée pour la période indiquée dans un ordre d’insertion. Tous les frais de sites Carrières doivent être facturés mensuellement à l’avance. Vous ne pouvez pas résilier l’ordre d’insertion ou suspendre ce service pendant la durée définie dans l’ordre d’insertion. En cas de résiliation de l’ordre d’insertion, votre accès aux services du site Carrières sera immédiatement révoqué et le contenu alimenté par Indeed ne sera plus activé.

Indeed décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de panne résultant de l’indisponibilité de votre site Carrières. Le Contenu utilisateur (tel que défini ici) comprend le contenu des sites Carrières que vous soumettez, publiez, rédigez en brouillon, affichez ou mettez à disposition d’Indeed dans le cadre de l’utilisation des services sites Carrières. Indeed peut déterminer le type, le format et l’emplacement du contenu sur les sites Carrières. Indeed vous accorde expressément une licence révocable, libre de redevances, transférable, non exclusive et mondiale, au cours de la période indiquée dans l’ordre d’insertion, pour utiliser et afficher publiquement le site Carrières partagé avec vous conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez en aucun cas créer d’œuvres dérivées des sites Carrières, ni les modifier ou les altérer de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable d’Indeed. Indeed peut mettre à jour les sites Carrières de temps à autre, à sa seule discrétion. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser un site Carrières autre que celui expressément indiqué.

5. Fonctionnalités de gestion des candidat(e)s

Généralités : lorsque vous utilisez les outils de gestion des candidat(e)s d’Indeed (par exemple en utilisant l’interface où vous pouvez visualiser et gérer vos données de candidat(e)s [votre « Tableau de bord Employeur »] ou en utilisant la fonction de transfert Indeed Apply pour vos Offres d’emploi), vous acceptez qu’Indeed puisse rendre disponibles les fonctions vous permettant de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, par exemple des outils pour organiser des entretiens, consulter des CV et refuser des candidatures. Si vous utilisez les outils de gestion des candidat(e)s d’Indeed, Indeed peut compiler les documents de candidature d’un(e) candidat(e) dans un seul document ou page web et peut ajouter certaines fonctions dans les emails Indeed Apply correspondants. Indeed peut également activer un chatbot permettant aux Chercheurs d’emploi de postuler à votre Annonce en répondant à des questions, leurs réponses étant présentées sous la forme d’une candidature. En outre, Indeed peut activer sa fonction de transfert Indeed Apply pour vos Annonces et envoyer les candidatures à l’adresse email que vous avez fournie. Indeed peut utiliser vos données issues d’interactions avec des documents (offres d’emploi, CV, candidatures, entretiens, messages) sur le Site ou l’ATS à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration des programmes et services, notamment des résultats de recherche. Indeed peut conserver ces informations, que l’Annonce ait été pourvue ou non.
Automatisations : vous pouvez demander à Indeed d’envoyer des messages automatisés, y compris des refus ou des invitations à des entretiens. Il peut vous être proposé de demander à Indeed d’envoyer des notifications de refus si un Chercheur d’emploi n’y a pas répondu conformément aux instructions fournies en ligne ou si vous réglez son statut sur « Écarté ». Si vous choisissez cette option, les candidat(e)s concerné(e)s recevront des notifications de rejet et se verront attribuer le statut « Écarté » sur votre tableau de bord de candidatures. De même, vous aurez peut-être la possibilité d’utiliser des outils de gestion des candidat(e)s qui automatisent la planification des entretiens. Si vous choisissez cette option, les Chercheurs d’emploi seront programmés et conviés à des entretiens en votre nom par email, selon que les informations fournies par le Chercheur d’emploi à Indeed (par exemple les réponses aux questions de présélection ou le CV) correspondent aux critères que vous avez définis. Vous reconnaissez qu’Indeed agit uniquement en tant qu’émetteur mécanique de ces communications et n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à leur contenu ou leur diffusion. Vous êtes l’unique responsable de vos décisions de recrutement. Il vous incombe également de confirmer si des entretiens ont été programmés, ou de les reporter ou de les annuler si nécessaire. En utilisant ces outils et d’autres outils de gestion des candidat(e)s, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed ne fournit pas des employé(e)s aux Employeurs ni des opportunités de travail aux Chercheurs d’emploi, et qu’Indeed n’agit pas en tant qu’agence ou agent de recrutement en proposant ces outils de gestion des candidat(e)s.
Votre contenu et processus de présélection : que vous utilisiez directement le Site ou tout système ATS, vous êtes responsable du contenu de vos emails, formulaires de candidature, questions de présélection ainsi que de leur format, des critères que vous définissez pour inviter les candidat(e)s à un entretien, des Pages Entreprises que vous créez, modifiez ou gérez, tout message que vous envoyez par le biais d’Indeed Apply ou d’une autre méthode ainsi que de votre processus de candidature et de présélection. Il vous incombe de vous assurer que vos critères de sélection sont liés à l’emploi et conformes aux besoins de l’entreprise, et de choisir d’autres critères lorsque cela est approprié, que vous ne posez pas de « questions liées au handicap » ou de questions médicales en violation de la loi, et que vous n’écartez pas les personnes en situation de handicap ou les membres de toute catégorie protégée par la loi. Vous acceptez qu’Indeed n’est pas responsable de votre Contenu utilisateur ou de vos pratiques de recrutement et décline toute responsabilité à l’égard de tels contenus ou pratiques, y compris quant à la légalité desdits contenus ou pratiques.
Conservation des enregistrements : vous êtes responsable de votre propre conformité aux exigences applicables en matière de conservation des enregistrements. Indeed n’est pas responsable de la conservation ou du stockage des dossiers d’emploi, des documents de candidature ou des données en votre nom. Indeed peut vous autoriser à supprimer les données relatives aux candidat(e)s et aux candidatures de votre tableau de bord. La suppression de ces informations peut être irréversible et vous n’aurez plus accès à celles-ci sur Indeed.
Matchs : Indeed peut vous présenter des CV de Chercheurs d’emploi qui matchent vos Annonces ou présenter des Annonces à des Chercheurs d’emploi correspondants. Pour générer des matchs, Indeed exploite les données collectées sur notre Site à la fois auprès des Employeurs et des Chercheurs d’emploi. Ces données incluent les Annonces, les CV, les documents de candidature (y compris les réponses aux questions de présélection), ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site (telles que les recherches qu’ils effectuent et les Annonces sur lesquelles ils cliquent et auxquelles ils postulent). Les matchs d’Indeed utilisent la classification ESCO de la Commission européenne. Vous êtes libre de ne pas tenir compte de ces matchs et êtes responsable en dernier ressort de vos décisions de sourcing et de sélection.
Analyse de profil et affichage : Indeed propose des Analyse de profil basées sur les informations fournies à la fois par le Chercheur d’emploi et votre description de poste. Ces Analyses de profil ne constituent pas des recommandations de recrutement. Les Employeurs doivent examiner la candidature complète et ne pas fonder leurs décisions en matière de recrutement uniquement sur les Analyses de profil. Indeed peut vérifier les compétences ou les certifications des Chercheurs d’emploi, mais ne garantit pas l’exactitude de ces vérifications. Les employeurs sont tenus de vérifier les informations présentes sur le Site. Indeed peut offrir une fonctionnalité qui regroupe les candidat(e)s selon qu’ils ou elles remplissent vos critères ou non, sur la base de leur CV ou de leurs réponses aux questions de présélection. Dans tous les cas, les Employeurs peuvent toujours consulter toutes les candidatures, et Indeed ne prend aucune décision concernant les candidat(e)s. Vous acceptez que cette fonctionnalité ne constitue pas ou ne contribue pas à une décision, et qu’elle ne se substitue pas à l’appréciation et au jugement humains. Vous acceptez de ne pas utiliser toute fonctionnalité, récapitulatif, score ou tout autre contenu fourni par Indeed comme facteur unique, comme facteur plus important que d’autres, ou pour modifier ou infirmer des conclusions tirées d’autres critères, dans vos processus de prise de décision ou de recrutement.
Votre collecte de données démographiques : Indeed peut offrir une fonctionnalité vous permettant de demander des données démographiques, y compris une situation de handicap, aux candidat(e)s qui répondent à votre Annonce. Lors de l’utilisation de cette fonctionnalité, vous reconnaissez être un(e) prestataire ou un(e) sous-traitant(e) tenu de demander des informations sur la situation de handicap aux candidat(e)s afin d’être conforme aux exigences de l’OFCCP (Office of Federal Contract Compliance Programs). Vous reconnaissez que cette fonctionnalité est fournie sans garantie et que le respect des exigences de l’OFCCP ou d’autres exigences gouvernementales en matière de tenue de registres relève de votre seule responsabilité.

Si vous incluez volontairement des questions d’auto-identification pour les Chercheurs d’emploi avec les documents de votre candidature, vous êtes entièrement responsable de la conformité de ces questions aux lois en vigueur, notamment le contenu et le format des questions et votre utilisation des réponses des Chercheurs d’emploi.
Collecte de données démographiques par Indeed : Indeed donne aux Chercheurs d’emploi l’opportunité de fournir certaines informations démographiques à Indeed, comme leur origine ethnique, leur genre, leur âge, leur appartenance éventuelle à la communauté LGBT+, ainsi que leur situation de handicap ou leur casier judiciaire, le cas échéant (« Données démographiques »). L’enquête d’Indeed sur ces Données démographiques est distincte de toute question d’auto-identification volontaire fournie par les Employeurs. Vous acceptez qu’Indeed puisse collecter des données démographiques auprès des Chercheurs d’emploi qui postulent à votre Annonce et remplissent l’enquête sur ces données démographiques, et puisse utiliser les réponses à l’enquête à des fins d’évaluation et d’amélioration de ses services. Vous acceptez également qu’en tant qu’Employeur, vous n’avez pas la capacité, le droit ni l’autorisation de consulter ou d’accéder aux Données démographiques collectées via l’enquête d’Indeed sur les données démographiques relatives à un Chercheur d’emploi ou à un Employeur par quelque moyen que ce soit, y compris par une enquête civile, une assignation à comparaître ou toute autre procédure légale, sans son autorisation. Indeed décline toute garantie concernant la composition démographique des Chercheurs d’emploi qui postulent à un emploi particulier.
Notifications ; Aucune garantie : Indeed ne garantit pas la livraison des emails ou des candidatures, ni la transmission/le stockage des données sans erreur. Vous êtes responsable d’examiner votre tableau de bord Employeur afin de consulter les candidatures et toute autre information. Indeed peut fournir des notifications de candidature à titre informatif. Ne vous y fiez pas. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Si vous n’aimez pas l’idée d’envoyer un message par le biais des fonctions de transfert d’Indeed, contactez le Chercheur d’emploi par une autre méthode. Indeed Apply envoie les candidatures aux coordonnées que vous fournissez, mais Indeed ne peut pas vérifier ces informations. Si vous fournissez des coordonnées erronées, il vous incombe de les corriger, de réagir de façon appropriée ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Chercheurs d’emploi.
Vérification : vous acceptez que, dans le cadre de la lutte contre la fraude et les courriers indésirables, Indeed puisse demander aux utilisateurs de confirmer leur adresse email, y compris aux Chercheurs d’emploi postulant à votre offre d’emploi. Toutefois, la vérification des adresses email n’est pas garantie. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites de tout logiciel rejetant les candidatures provenant d’adresses email non vérifiées.
Transferts de données personnelles : si vous publiez des Annonces pour des Chercheurs d’emploi dans un pays (y compris le Japon) dans lequel le transfert transfrontalier de données personnelles est réglementé (par exemple en exigeant le consentement de l’utilisateur), vous garantissez et acceptez que vous ne serez à l’origine ni n’autoriserez aucun transfert transfrontalier de données à caractère personnel entre le Site et vous qui enfreindrait ou serait contraire aux lois applicables en matière de protection des données. À titre d’exemple, vous prendrez les mesures nécessaires afin de vous assurer que toutes les candidatures et autres données personnelles envoyées ou dirigées vers vos coordonnées désignées (y compris un logiciel de gestion des candidatures [ATS] ou un autre fournisseur de services sélectionné par vos soins) par l’intermédiaire d’Indeed Apply ou d’autres fonctions de relais seront accessibles ou reçues par vous, sur votre lieu d’activité dans le pays concerné.
Présélection téléphonique : en utilisant tout service de présélection téléphonique automatisée, vous convenez que vous demandez à Indeed d’envoyer à un Chercheur d’emploi un numéro de téléphone que le Chercheur d’emploi peut appeler dans le but de répondre aux questions de présélection téléphonique. Vous convenez que ces questions font partie de votre processus de recrutement, sont uniquement déterminées par vous et ne sont pas posées par Indeed. Vous acceptez également qu’Indeed vous transmette l’enregistrement des réponses à vos questions. Cela inclut l’écoute et l’analyse de l’enregistrement par Indeed conformément à la Politique de confidentialité d’Indeed, et la fourniture de l’enregistrement par Indeed à des tiers en vue de contribuer à l’analyse ou à la qualité du service. Indeed décline toute garantie à l’égard de la transmission ou de la conservation de telles questions et réponses téléphoniques, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées.
Libellés : Indeed peut ajouter des libellés informatifs tels que « Candidat(e) réactif(ve) » ou « Intéressé(e) » aux profils des Chercheurs d’emploi en fonction de leur activité ou de leur statut, et peut les modifier ou les supprimer. Si vous transférez les données des candidat(e)s vers un ATS tiers, Indeed peut indiquer le statut de ce transfert sur votre tableau de bord, selon que l’ATS a accusé réception des données ou non. Indeed ne garantit pas l’exactitude de ces libellés.

6. Communications virtuelles, y compris les messages, emails et entretiens

Entretiens en ligne : des outils peuvent vous être proposés pour les entretiens en ligne ou d’autres communications. (par exemple Indeed Visio, Indeed Hub Recrutement, Entretien à la demande, entretiens téléphoniques/vidéo). Ces services peuvent inclure la planification, les conférences et d’autres outils de collaboration de fournisseurs tiers. Indeed n’est pas un prestataire de télécommunications et ne garantit pas la disponibilité, la qualité du service, ni les horaires des entretiens. Indeed ne vérifie pas non plus l’identité ou les qualifications des Chercheurs d’emploi. Indeed ne constitue pas une partie prenante de vos Entretiens en ligne et ne participe à aucune des dispositions que vous prenez avec les Chercheurs d’emploi. Bien qu’Indeed puisse vous permettre de signaler votre disponibilité immédiate pour des Entretiens en ligne dans les Annonces, cela ne garantit pas la disponibilité des candidatures ou des entretiens. En utilisant Entretien à la demande, vous vous engagez à être disponible lorsque le statut de votre offre d’emploi est « En ligne ». À votre demande, Indeed pourra inviter d’autres représentant(e)s de votre entreprise à participer à des Entretiens en ligne en utilisant l’adresse email que vous aurez fournie. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces coordonnées et de la conduite de vos représentant(e)s. En envoyant des invitations, vous les assujettissez aux Conditions d’utilisation d’Indeed, et vous déclarez avoir l’autorité pour le faire. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INDEED N’OFFRE AUCUNE PROTECTION ET N’EST PAS RESPONSABLE DE SÉCURISER OU PROTÉGER LES INFORMATIONS OU LES DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ LORS D’ENTRETIENS EN LIGNE (Y COMPRIS LES CONTENUS AUDIOVISUELS, LES QUESTIONS ET RÉPONSES FOURNIES LORS DES ENTRETIENS, OU ENCORE VOTRE IMAGE OU TOUT ÉLÉMENT VOUS REPRÉSENTANT(E)). INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION ABUSIVE DE CES DONNÉES, AINSI QU’À LA SAUVEGARDE OU À LA CONSERVATION DE TOUT ENREGISTREMENT D’ENTRETIEN. VOUS ACCÉDEZ AUX ENTRETIENS EN LIGNE ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.
Aménagements : il vous incombe de fournir les aménagements nécessaires aux Chercheurs d’emploi, comme l’exige la loi. Par exemple, si un interprète en langue des signes est nécessaire, il vous incombe de recourir à ladite ou audit interprète si vous en avez l’obligation légale.
Utilisation des communications en ligne : vous utiliserez les enregistrements et autres informations obtenus par le biais des Communications en ligne exclusivement à des fins de recrutement interne. Vous convenez que les questions d’entretien font partie de votre processus de candidature et qu’elles sont déterminées exclusivement par vos soins. Indeed se réserve le droit de ne pas soumettre la réponse d’un(e) candidat(e) si un(e) candidat(e) ou un Employeur utilise l’outil de manière abusive, ce qui sera déterminé à l’entière discrétion d’Indeed. Le contenu des questions d’entretien, ainsi que le contenu de tout enregistrement vidéo, les transcriptions et toute autre information que vous ou un Chercheur d’emploi envoyez par l’intermédiaire du Site sont considérés comme Contenu utilisateur tel que défini par les présentes Conditions d’utilisation.
Consentement à l’enregistrement : vous ne devez enregistrer aucune communication avec un Chercheur d’emploi sans avoir obtenu l’accord nécessaire de l’ensemble des participant(e)s, conformément à toutes les lois applicables. En autorisant toute fonctionnalité d’enregistrement sur le Site, vous déclarez et certifiez que vous avez obtenu le consentement et que vous vous conformerez à toutes les lois applicables, y compris les lois nationales et fédérales relatives au consentement à l’enregistrement d’entretiens et d’appels téléphoniques.
1. Vous acceptez que tout enregistrement réalisé par l’intermédiaire du Site puisse être stocké et consulté par Indeed et ses fournisseurs.
2. Nous pouvons conserver les enregistrements conformément à notre Politique de conservation des vidéos, après quoi ils seront définitivement supprimés. Vous convenez, toutefois, qu’Indeed n’est pas tenu de stocker ni de conserver tout enregistrement d’un Entretien en ligne.
3. VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE ET D’INDEMNISER INDEED ET DE DÉGAGER INDEED DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES PERTES, RÉCLAMATIONS (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE TIERS ET LES RÉCLAMATIONS DIRECTES), ACTIONS, POURSUITES, DEMANDES, DOMMAGES, JUGEMENTS, ENTENTES, RESPONSABILITÉS ET FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCATS) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’ENREGISTREMENT DE COMMUNICATIONS VIRTUELLES, Y COMPRIS LES ENTRETIENS.
Adresses email et alias : Indeed peut masquer ou remplacer les coordonnées par un alias (par exemple numéros de téléphone, adresses email) à la fois pour les Employeurs et les Chercheurs d’emploi. Vous acceptez que les Chercheurs d’emploi vous contactent à partir d’un numéro de téléphone masqué ou d’une adresse email masquée. Si vous ne laissez pas vos coordonnées directes lorsque vous utilisez un numéro masqué, il se peut que le Chercheur d’emploi ne puisse pas vous joindre par téléphone après l’expiration du numéro masqué. Indeed n’est pas responsable de la manière dont les Chercheurs d’emploi utilisent vos coordonnées une fois qu’ils les ont obtenues.
Notifications : si vous publiez une Annonce directement sur Indeed, les candidatures vont dans votre tableau de bord Indeed ; les autres notifications sont à titre gracieux. Par exemple, il est possible que vous ne receviez pas de notifications par email de candidature si un Chercheur d’emploi n’a pas répondu correctement aux questions de présélection, mais ces candidatures apparaîtront toujours sur votre tableau de bord Indeed.
Informations fournies par Indeed (par exemple badges, analyses) : Indeed peut, à sa discrétion, ajouter des libellés, des badges ou des analyses (par exemple « Employeur réactif », « Employeur actif », « Recruté sur Indeed », « Vérifié ») aux noms des Employeurs ou aux Annonces et peut partager avec les Chercheurs d’emploi des contenus explicatifs relatifs à la réactivité d’un Employeur ou aux détails d’une Annonce. Ce contenu peut être généré par l’IA. Indeed détermine l’éligibilité pour de tels libellés et contenus. L’absence d’un libellé ou de contenu peut indiquer des données insuffisantes. Indeed ne garantit pas l’exactitude de ces libellés, badges ou contenus et peut les modifier ou les supprimer à tout moment. Indeed est susceptible d’informer les Chercheurs d’emploi de vos actions ou de votre inactivité concernant les documents de leur candidature (par exemple consultation, réponse, statut en ligne), et vous y consentez.

7. Import de candidat(e)s

Généralités : Indeed peut vous offrir une fonctionnalité vous permettant, ou permettant à une personne agissant en votre nom ou sous votre autorité (telle qu’un service de recrutement), d’importer (ou de synchroniser ou de fournir) des informations sur Indeed concernant des candidat(e)s et de les gérer, et d’utiliser Indeed pour interagir avec ces candidat(e)s en votre nom (ci-après « Import de candidat(e)s »).
Traitement des données : en utilisant l’outil Import de candidat(e)s, vous demandez à Indeed d’afficher des informations sur les interactions avec les candidat(e)s dans vos comptes Indeed respectifs. Si ces informations comprennent des Données personnelles du Client (telles que définies ci-dessous), vous chargez Indeed de traiter ces informations en votre nom conformément aux Conditions d’utilisation et à l’Accord sur le traitement des données. Vous déclarez et garantissez que vous ou tout tiers autorisé avez obtenu tous les droits et consentements nécessaires auprès des candidat(e)s, et leur avez fourni toutes les informations et divulgations nécessaires, comme l’exige la Loi en vigueur sur la protection des données pour partager leurs Données personnelles avec Indeed. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de dégager Indeed de toute responsabilité pour toutes pertes, réclamations (y compris les réclamations de tiers et les réclamations directes), actions, poursuites, demandes, dommages, jugements, ententes, responsabilités et frais et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats) découlant de ou lié au non-respect de la phrase précédente.

8. Extension de navigateur (Bêta)

Généralités : dans le cadre des services décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, Indeed peut proposer une extension de navigateur aux Employeurs (par exemple pour Chrome ou Microsoft Edge). L’« extension de navigateur Talent Agent Indeed » est conçue pour faciliter l’accès à certaines fonctionnalités, programmes ou services du Site directement depuis l’ATS d’un Employeur via l’extension de navigateur Talent Agent Indeed (« Extension »).
Remarque : l’extension est en version bêta et est soumise aux Conditions d’utilisation des produits et services en version bêta, a une disponibilité limitée et les fonctionnalités ne peuvent fonctionner qu’avec certains ATS. Elle est proposée « en l’état » sans garantie, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou problèmes découlant de son utilisation, y compris en ce qui concerne les sites tiers ou l’utilisation de l’API. Indeed ne contrôle aucun ATS, site web ou navigateur avec lesquels l’Extension interagit, et votre utilisation de ces sites et services tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs conditions d’utilisation applicables.
Restrictions : vous acceptez d’utiliser l’Extension uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux lois applicables. Votre utilisation est soumise à l’ensemble des règles, directives, politiques et autres Conditions d’utilisation d’Indeed mises à votre disposition. Cela inclut celles disponibles sur le Site, telles que nos Règles du Site et toute page de FAQ ou d’information fournie par Indeed, dont tout ou partie peut être modifié à tout moment.
Collecte et traitement des données : l’Extension permet aux Employeurs d’accéder à certaines fonctionnalités, à certains programmes et à certains services du Site depuis l’ATS d’un Employeur. Afin de proposer ces services, l’Extension interagit avec certaines pages web (comme les pages de votre ATS d’Employeur) que vous consultez. Si vous ne souhaitez pas que l’Extension interagisse avec certaines pages Web ou y accède, n’utilisez pas l’Extension. Il est de votre seule responsabilité d’autoriser ou de refuser l’accès à l’Extension.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités, programmes et services du Site accessible via l’Extension, vous acceptez que vos activités, communications, documents et Contenu utilisateur (dont votre ATS) soient enregistrés, traités, analysés, examinés et stockés (y compris par des moyens automatisés) à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres Politiques Indeed, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer l’Extension, le Site et tout autre produit ou service d’Indeed. Afin d’atteindre ces objectifs, nous utilisons ces données, en particulier sur votre activité, vos communications et vos documents pour développer, entraîner, construire et utiliser des modèles statistiques, y compris des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Conformément à l’Accord de traitement des données d’Indeed et dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons utiliser les données des Chercheurs d’emploi d’Indeed pour améliorer nos services, notamment par le développement, l’entraînement, l’ajustement, la construction et l’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris des modèles statistiques et d’apprentissage automatique.

Indeed fait également appel à des prestataires en tant qu’extension du Site et de l’Extension pour collecter, enregistrer, traiter, analyser et stocker les données d’activité et de communication ainsi que le Contenu utilisateur afin d’atteindre les objectifs susmentionnés. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser l’Extension.

En installant l’Extension, vous acceptez qu’Indeed collecte des données relatives aux sites tiers que vous consultez, conformément à la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies d’Indeed.

9. Paiements

Vous acceptez de payer tous les services achetés par l’intermédiaire de votre compte, conformément aux Conditions de paiement précisées au moment de l’achat et à la section D.8 Conditions de paiement et aux Conditions propres au programme ou au service mentionné.

Section C : conditions d’utilisation de programmes et services spécifiques

1. Programme Publicitaire d’Indeed

Généralités : vous utilisez le Programme Publicitaire quand vous faites de la publicité avec Indeed en publiant, fournissant, soumettant, utilisant, modifiant, demandant ou en payant pour toute annonce (« Annonce ») publiée avec ou via le Site. Cela inclut les offres d’emploi gratuites et les Annonces Sponsorisées, les Annonces ciblées, les Annonces de marque employeur et l’organisation d’événements de recrutement. Les Annonces peuvent être publiées directement sur le Site, ou par le biais de campagnes, de flux XML, d’API, d’intégrations ATS et de requêtes pour indexer des Annonces provenant d’autres sources, ou en identifiant autrement une Annonce ou en la mettant à la disposition d’Indeed. Si vous consultez ou utilisez le Programme Publicitaire d’Indeed, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales du Programme Publicitaire d’Indeed, en plus des Conditions générales d’utilisation.
Publication d’Annonces : les Annonces sont du Contenu Utilisateur en vertu des Conditions d’utilisation, et vous accordez à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences une licence permettant d’utiliser vos Annonces et les données associées, et d’afficher, de publier, de reformater, d’afficher un extrait ou une partie de, et d’héberger (mais sans en changer le contenu) vos Annonces de la manière qu’Indeed, ses filiales ou ses titulaires de sous-licences jugent appropriée, y compris en raison de limitations techniques. Les Annonces peuvent apparaître sur des pages, sites, contenus, services, appareils, écrans, applications ou propriétés choisis par Indeed à sa seule discrétion, qu’elles soient fournies par Indeed dans le cadre du Site ou par des Applications d’Indeed, ou fournies par un tiers (« Autres Sites »). Indeed n’a qu’un contrôle limité sur les Autres Sites, y compris leur nature, leur contenu, leur apparence et l’affichage des Annonces, et vous acceptez tous les risques liés à la publication. Les Autres Sites peuvent collecter et recevoir les informations de performance concernant votre Annonce. Les performances, les coûts, le budget et les autres données relatives à votre Annonce indexée non attribuée sur le Site sont disponibles à toute personne qui demande l’attribution de l’Annonce ou du flux. Il vous incombe de demander l’attribution de vos Annonces et flux, et d’alerter Indeed en cas d’inexactitude.
Audience cible : l’abonnement des publics cibles est en partie basé sur des informations et des critères fournis par l’Employeur, comme des informations fournies dans l’Annonce, mais la composition de chaque public cible sur le Site, et la fréquence de publication à ce public sont déterminées par Indeed à son entière discrétion. Indeed peut avoir un contrôle limité, voire aucun contrôle, sur l’affichage des Annonces sur les Autres Sites, y compris sur leur public.
Emplacement/visibilité des Annonces : Indeed ne garantit pas la portée, la performance, le placement ou la distribution des Annonces, qui peuvent varier en fonction de facteurs tels que l’offre, la demande, le secteur, le type de poste et la sponsorisation. Seul Indeed détermine la distribution, le placement, le positionnement, la taille et l’emplacement des Annonces. Afin de bénéficier d’une visibilité sur le Site, les Annonces doivent être conformes aux Conditions d’utilisation et aux Politiques d’Indeed, notamment ses Règles concernant la publication d’offres d’emploi. Indeed n’est pas tenu d’accepter, d’héberger ou de publier votre Annonce et peut rejeter, supprimer ou limiter la visibilité de toute Annonce, ou suspendre des campagnes d’Annonces, avec ou sans motif, et ce, sans préavis. Une fois retirée, une Annonce ne reçoit pas d’impressions, de clics, d’inscriptions commencées, d’inscriptions, de candidatures commencées ou de candidatures. Pour des exemples de raisons pour lesquelles des offres d’emploi peuvent être rejetées ou supprimées, reportez-vous aux Règles concernant la publication des offres d’emploi d’Indeed. Indeed se réserve le droit d’inclure ou d’écarter toute Annonce depuis votre job board. Les job boards ne peuvent publier des Annonces que pour leur propre compte en tant qu’Employeur, à moins qu’ils ne soient conformes aux Règles d’inclusion des job boards. La violation de ces règles peut entraîner une limitation ou une désactivation du compte. Indeed, à sa seule discrétion, détermine si une entité est un job board, et cette décision est contraignante. Indeed se réserve également le droit de refuser une Annonce faisant la promotion d’opportunités ou de plateformes de recrutement au lieu d’emplois.
Sponsorisation d’Annonces : publiez sans budget ou refusez la sponsorisation pour publier une offre d’emploi gratuitement. Les offres d’emploi gratuites ne sont visibles que pour une durée limitée et peuvent être suspendues ou fermées une fois les limites de temps ou de candidatures atteintes. Une Annonce peut être sponsorisée à l’aide d’outils sur le Site ou d’une intégration avec Indeed, comme votre ATS, ou par le biais d’une campagne, y compris les Annonces Sponsorisées. En sponsorisant une Annonce, vous payez Indeed pour gérer une campagne publicitaire pour vous à l’aide d’outils automatisés pour le placement d’Annonces et l’optimisation des enchères, pour une exposition et une visibilité sur le Site et les Autres Sites. Indeed exerce sa seule discrétion pour le placement, la distribution et la visibilité des Annonces afin d’optimiser les performances en fonction de votre budget. La sponsorisation ne garantit pas que l’Annonce sera publiée à un moment ou à un endroit précis, ni qu’elle sera plus visible ou plus fréquente que les autres Annonces. Indeed peut exiger qu’une Annonce soit sponsorisée ou limiter le nombre d’Annonces gratuites que vous pouvez publier, pour toute raison ou sans raison, à la seule discrétion d’Indeed, y compris pour protéger l’intégrité du Site, dans l’intérêt des Chercheurs d’emploi ou pour empêcher les abus du système d’Annonces gratuites. La sponsorisation peut être requise pour les offres d’emploi qui ont atteint la limite des Annonces gratuites du Site, les emplois à la commission uniquement, les postes difficiles à pourvoir ou les offres d’emploi identiques ou similaires publiées dans plusieurs lieux ou republiées après une période initiale. Le prix pour sponsoriser une Annonce varie en fonction de différents facteurs tels que la demande et le type de contrat. À l’exception du Japon, la sponsorisation est requise 1) pour toute Annonce que vous publiez directement sur le Site si vos offres d’emploi bénéficient déjà d’une visibilité organique du fait de leur agrégation ou de leur indexation sur le Site à partir de sources telles qu’un flux de données (XML, API, par exemple), votre site Carrières, le site de votre entreprise ou un ATS ; 2) pour toute Annonce que vous publiez sur Indeed et qui invite les candidat(e)s à postuler sur un site externe ; ou (3) pour les Annonces publiées par une agence de recrutement, un sous-traitant en recrutement ou toute autre entreprise de recrutement.
Tarification générale : le prix pour sponsoriser une Annonce est estimé selon l’activité des utilisateurs, telle que les impressions, les clics, les inscriptions commencées, les inscriptions, les candidatures commencées. Vous n’achetez pas ces clics ou autres actions en tant que tels ; il s’agit uniquement de différentes manières de mesurer le service de diffusion fourni par Indeed. Les prix varient en fonction de nombreux facteurs, notamment l’offre et la demande des Annonces, les impressions, les clics, les inscriptions commencées, les inscriptions, les candidatures commencées, les candidatures, le trafic Internet, le moment de la journée ou de l’année, l’intitulé de poste et le lieu de travail. Vous êtes responsable de la définition et de la gestion des budgets de vos campagnes. Les recommandations budgétaires et les estimations de performance d’Indeed (comme la visibilité ou les clics attendus) pour votre Annonce sont « en l’état », sans garantie. Elles ne garantissent pas les performances, la visibilité ou l’interaction. Le budget défini pour une campagne ne s’applique pas aux autres. Vous pouvez avoir la possibilité de sponsoriser une Annonce selon un budget quotidien spécifié sur le site ; dans ce cas, Indeed facture le montant spécifié quotidiennement, quelle que soit l’activité de l’Annonce. Votre Annonce ne fonctionne que dans la limite du budget quotidien et peut ne pas durer toute la journée. Les modifications ou fermetures de budget peuvent prendre un jour à s’appliquer, période pendant laquelle le budget n’est pas remboursable.

Indeed peut exiger un budget minimum par Annonce ou événement de recrutement, y compris pour chaque Annonce d’une campagne. Si le budget d’une campagne est insuffisant, certaines Annonces ne seront pas sponsorisées tant qu’un budget supplémentaire n’aura pas été ajouté.

Vous pouvez sponsoriser une Annonce ou une campagne avec un budget Premium pour des fonctionnalités spécifiques sur le site. Les fonctionnalités disponibles pour chaque Annonce au sein d’une même campagne peuvent varier. Vous êtes responsable de l’examen et de la sélection des fonctionnalités et du ciblage facultatif, notamment des critères géographiques et liés au poste. Indeed ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs pour certaines fonctionnalités de ciblage. Vous pouvez activer ou désactiver des fonctionnalités facultatives, et le budget consacré à votre Annonce ne sera pas modifié, sauf indication contraire. Les frais sont calculés uniquement sur la base des mesures prises par Indeed dans le cadre de cette activité utilisateur (par exemple les clics, les candidatures, les impressions), et celles-ci sont contraignantes. Elles peuvent inclure et s’appuyer sur des données provenant de tiers, y compris des vendeurs et d’Autres Sites, sur lesquels Indeed n’a qu’un contrôle ou une connaissance limités.
Pricing Models: Ad campaigns can be sponsored under different pricing models, described below. Each sponsored Ad will incur a charge upon the associated user action, until its budget is depleted or you pause or close the Ad. This activity may happen on the Site, Indeed Apps, or Other Sites. Pricing is indicated on the Site or an Insertion Order (“IO”). When you start, edit, or change a sponsored Job Ad campaign or plan, the pricing models available to you may vary. Indeed reserves the right to offer different pricing models at different times in different circumstances, in limited quantities, in limited locations, and for a limited time, or to set any pricing model as default. Prices and pricing models may vary between different Ads, or between the same Ad posted at different times or locations (such as when an Ad or Ad campaign is closed and later reopened). If you do not select a pricing model for a sponsored Ad campaign, Indeed may select one.
1. Paiement par Impression. La facturation se fait sur la base du nombre d’impressions. Une impression se produit généralement lorsque votre Annonce apparaît sur une page ou un écran présenté à un utilisateur. L’envoi d’une impression ne garantit en rien le niveau d’audience de votre Annonce ou les interactions avec votre offre d’emploi. Les données d’impression peuvent dépendre de tiers tels que les Autres Sites, qui peuvent mesurer les impressions différemment les uns des autres. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre d’impressions comptées par Indeed. Le décompte des impressions par Indeed constitue une obligation contractuelle.
2. Paiement au clic, également appelé Budget quotidien. La facturation se fait sur la base du nombre de clics. Les clics peuvent porter sur des Annonces ou sur d’autres contenus tels que des messages et des notifications. Votre tableau de bord regroupera le nombre total de clics. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics mesuré par Indeed. Le nombre de clics mesuré par Indeed constitue une obligation contractuelle.
3. Paiement par inscription commencée. Vous serez facturé(e) lorsqu’un utilisateur fait le premier pas pour s’inscrire à votre événement de recrutement (une « inscription commencée »), y compris lors d’un clic sur un bouton ou un lien pour commencer ou poursuivre une inscription. Une inscription commencée est considérée comme finalisée même si l’utilisateur ne va pas plus loin, et ne garantit pas qu’il finalisera une inscription ou qu’il assistera à un événement de recrutement. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre d’inscriptions commencées décomptées par Indeed. Le nombre d’inscriptions commencées mesuré par Indeed constitue une obligation contractuelle.
4. Paiement par inscription. Vous serez facturé(e) pour chaque inscription à votre événement de recrutement. Une inscription correspond au moment où un utilisateur remplit le formulaire d’inscription en ligne, acceptant ainsi de participer à un Événement. Une inscription ne garantit pas que le Chercheur d’emploi participera à votre Événement. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre d’inscriptions mesuré par Indeed. Le nombre d’inscriptions mesuré par Indeed constitue une obligation contractuelle.
5. Paiement par candidature commencée. Vous serez facturé(e) lorsqu’un Utilisateur entreprend la première démarche de postuler à votre offre d’emploi (une « Candidature commencée »). Une Candidature commencée comprend : 1) un clic sur un bouton ou un lien pour commencer ou poursuivre une candidature ; 2) une interaction avec un chatbot, un code QR ou une autre méthode pour commencer ou poursuivre une candidature ; 3) un clic sur un bouton ou un lien pour planifier un entretien ; et 4) un clic sur une Annonce Sponsorisée sur un site web tiers, redirigeant vers la page Indeed Apply. Une Candidature commencée est considérée comme finalisée même si l’Utilisateur ne va pas plus loin, et ne garantit pas que la candidature sera finalisée. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de Candidatures commencées mesuré par Indeed. Le décompte des Candidatures commencées par Indeed constitue une obligation contractuelle.
Gestion des Annonces : il en va de votre responsabilité de contrôler vos Annonces et Campagnes d’Annonces, de sélectionner le modèle de tarification et le budget appropriés pour chaque Annonce et Campagne et de gérer leurs budgets. Vous pouvez gérer vos Annonces et vos Campagnes d’Annonces (suspension, réactivation, fermeture ou modification de budgets) à tout moment. Les modifications de budgets peuvent affecter les fonctionnalités des Annonces Sponsorisées. Les modifications d’Annonces peuvent prendre un jour avant d’être effectives, période pendant laquelle certaines fonctionnalités peuvent rester accessibles. Les budgets sont spécifiques à une campagne et ne limitent pas les dépenses dans d’autres campagnes ou services (par exemple les budgets de Candidature commencée ne s’appliquent pas aux campagnes de Paiement au clic).
Paiement et annulation : Indeed peut prélever le montant sur la carte de paiement ou sur le compte bancaire renseignés dans votre compte. Vous serez facturé(e) à la première des deux dates suivantes : a) lorsque vous aurez dépensé 500 € ou plus pour votre campagne publicitaire, ou b) au début du mois civil qui suit la sponsorisation de votre Annonce. Si vous avez déjà sponsorisé des Annonces par Paiement au clic sur le même compte, vous pouvez également être facturé(e) une fois que votre campagne d’Annonces aura totalisé une dépense de 25 €. Pour une campagne d’Annonces ou l’achat de programmes ou de services s’élevant à plus de 500 € par mois, vous êtes susceptible de recevoir plusieurs factures par mois. Si vous ne fournissez pas de mode de paiement pour une campagne d’Annonces Sponsorisées, la campagne ne commencera pas et votre Annonce ne sera pas visible, bien qu’Indeed puisse, à sa seule discrétion, supprimer le budget et publier l’Annonce avec une visibilité organique/gratuite. Si votre ordre d’insertion ne précise pas de date de fin, votre campagne se déroulera et vous serez facturé(e) jusqu’à ce que vous l’annuliez. Votre paiement doit être effectué conformément à la section D.8, Conditions de paiement. Il vous incombe de payer tous les frais et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous êtes exclu(e) du Site, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur le Site, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes dépensées. Vous pouvez annuler une Annonce ou une campagne à tout moment. L’annulation prend généralement effet dans les 24 heures. Vous devez payer toutes les publications avant l’annulation, ainsi que les frais de plateforme convenus. Indeed peut informer les Chercheurs d’emploi si vous annulez un événement de recrutement.
Indeed Hiring Events : en publiant un événement de recrutement, vous autorisez Indeed à gérer la campagne d’Annonces et à répartir son budget entre différents modèles de tarification à sa discrétion. Vous serez facturé(e) en fonction du ou des modèles de tarification sélectionnés et des frais d’abonnement éventuels ; un budget publicitaire minimum peut être requis. Vous autorisez également Indeed à envoyer des emails ou des SMS concernant l’événement aux personnes inscrites, sans garantie de réception. Vous êtes entièrement responsable de tous les aspects de l’événement, incluant votre Annonce et votre processus de recrutement, le calendrier, le lieu, l’accessibilité, la sécurité, la participation à l’événement, la signalisation, la documentation, l’examen des qualifications, la vérification des informations, la présélection des candidat(e)s et la réponse aux demandes d’aménagements.
Annonce de marque employeur, précédemment appelé Annonces ciblées Indeed : les Annonces de marque employeur peuvent être sponsorisées (généralement avec un Paiement par impression), et Indeed peut, à sa seule discrétion, inclure les Annonces de marque employeur sans coût supplémentaire lorsque vous sponsorisez une Annonce. Les Annonces de marque employeur sont également fournies sur la plateforme Glassdoor et soumises aux Conditions d’utilisation de Glassdoor, à l’exception des présentes Conditions d’utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed qui prévaudront en cas de conflit. En utilisant les Annonces de marque employeur, vous acceptez les Conditions d’utilisation de Glassdoor.
Pixels de suivi : Indeed vous permet d’inclure des pixels de suivi dans les Annonces à titre gracieux, mais peut les désactiver à tout moment, sans garantie de fonctionnement ou d’exactitude. Ne vous basez pas sur les pixels de suivi ; ils sont utilisés pour des raisons de commodité et non pour établir le profil des utilisateurs, pour des analyses comportementales ou pour contester les frais de publicité d’Indeed. Vous êtes l’unique responsable de vos pixels et devez respecter l’ensemble des lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de dégager Indeed de toute responsabilité pour toutes pertes, réclamations (y compris les réclamations de tiers et les réclamations directes), actions, poursuites, demandes, dommages, jugements, ententes, responsabilités et frais et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocats) découlants de ou liés à votre utilisation des pixels de suivi.
Intégrations : Indeed peut aider ou proposer la fonctionnalité permettant à un Employeur de suivre l’évolution de certaines parties de son processus de recrutement, telles qu’un outil de suivi des conversions ou l’intégration d’un système ATS (« Intégrations »). Les intégrations envoient à Indeed des données sur les candidatures provenant du Site, y compris la complétion d’une candidature, les contacts, les entretiens et les décisions d’embauche. Ces données sont des Contenus utilisateur soumis aux Conditions d’utilisation. Les intégrations impliquant l’API Annonces Sponsorisées d’Indeed peuvent également permettre aux Employeurs d’automatiser la sponsorisation des Annonces. En accédant à l’API Annonces Sponsorisées ou en l’utilisant, vous ou votre Utilisateur final pouvez être facturé(e) chaque fois que vos dépenses mensuelles ou celles de votre Utilisateur final pour sponsoriser des Annonces par le biais de campagnes mensuelles sont inférieures au coût mensuel total calculé d’utilisation de l’API tel que déterminé par Indeed et indiqué sur le Site, dans la Documentation API (y compris le Portail Indeed pour les développeurs), ou comme autrement communiqué par Indeed. Les dépenses liées aux Annonces Sponsorisées avec des budgets quotidiens ne sont pas prises en compte pour déterminer si vous ou votre Utilisateur final serez facturé(e). Les frais sont uniquement basés sur les mesures d’Indeed, et les mesures d’Indeed sont contraignantes. Toute connexion à une API d’Indeed est soumise aux Conditions d’utilisation des API d’Indeed. Les intégrations sont fournies « en l’état » et « suivant disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Les intégrations sont fournies « en l’état » et « suivant disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis des Intégrations du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité. Votre installation et votre utilisation d’une Intégration doivent être conformes à toutes les lois applicables, y compris la communication de toute information, consentement ou accord nécessaire.

2. Conditions du programme Indeed Smart Sourcing

Si vous consultez ou utilisez le Programme de Recherche de CV Indeed, également connu sous le nom de « Smart Sourcing » (pour la recherche de candidat(e)s à des offres d’emploi publiées sur le Site via Indeed CV ou Smart Sourcing), en plus des Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed.
Utilisation du Programme : Smart Sourcing permet aux Employeurs de rechercher et de contacter des Chercheurs d’emploi qui ont rendu leur CV visible (« Propriétaire de CV »). Votre utilisation est soumise à l’ensemble des règles de bonnes pratiques, politiques et autres conditions d’Indeed en vigueur qui vous ont été communiquées directement, via le Site, sur la page d’achat de votre abonnement et sur la ou les pages de FAQ et d’informations du pays d’achat de votre abonnement, et qui peuvent faire l’objet d’une modification à certains moments. Ce service a pour seul but de contacter des personnes au sujet d’offres d’emploi pertinentes. Toute autre utilisation, y compris l’extraction de la base de données ou l’envoi de messagess qui relève du spamming, est strictement interdite et entraînera la résiliation de votre accès. Indeed définit l’« utilisation relevant du spamming » comme l’envoi de propositions relatives à des postes à des personnes qui, d’après l’expérience d’Indeed ou l’attitude ou la réaction du/de la Propriétaire du CV, ne correspondent pas auxdits postes, ou qui ont indiqué que de telles propositions ne sont pas désirées. Les concurrents d’Indeed (y compris les sites web de publication/d’agrégation d’offres d’emploi) ne peuvent pas utiliser Indeed, Recherche de CV Indeed ou Smart Sourcing pour contacter des Propriétaires de CV avec des offres d’emploi de clients. En cas d’utilisation à des fins concurrentielles, Indeed peut vous bloquer l’accès au Site, contacter des Propriétaires de CV et bloquer vos emails de contact sans préavis, ce à quoi vous consentez. Vous convenez et reconnaissez que la tarification et les fonctionnalités de Smart Sourcing sont susceptibles d’être modifiées. Vous êtes entièrement responsable de l’usage que vous faites de Smart Sourcing, y compris de votre manière de rechercher les Chercheurs d’emploi, des personnes que vous contactez et de toute décision que vous prenez concernant le recrutement. Indeed peut limiter les appareils actifs par compte. Les abonnements CV/Smart Sourcing sont réservés à une utilisation individuelle. Vous vous engagez à n’appeler les Propriétaires de CV que pour leur parler d’opportunités d’emploi correspondant à leur profil. Il est de votre entière responsabilité de vous conformer à l’ensemble des dispositions de la loi américaine TCPA (« Telephone Consumer Protection Act »), ainsi qu’aux autres lois contre la composition automatique de numéros de téléphone ou aux lois régissant les communications téléphoniques ou mobiles dans votre juridiction applicable.
Contacts : un « contact » est déduit de votre abonnement lorsque vous amorcez une prise de contact avec un Chercheur d’emploi via la plateforme. Nous ne garantissons pas que les coordonnées du Chercheur d’emploi sont valides, que la prise de contact sera réussie ou qu’il répondra. Les contacts expirent six mois après la date d’achat de l’abonnement ou d’utilisation de l’offre, et ne sont pas reportés, sauf indication contraire dans l’offre. Les abonnements et coordonnées de contact fournies par Indeed, y compris toute adresse email du Service de relais, sont réservés à votre usage personnel et ne peuvent être partagés. Le remboursement des contacts se fait à l’entière discrétion d’Indeed. Il est formellement interdit d’utiliser un logiciel ou système destiné à extraire les informations d’un CV, dans le but de contourner le système de contact d’Indeed CV. L’utilisation d’un tel logiciel ou système entraînera votre exclusion immédiate de Smart Sourcing. En outre, dans le cadre de Smart Sourcing, Indeed peut envoyer des emails à des Propriétaires de CV en votre nom afin de leur indiquer que votre Annonce correspond potentiellement à leur CV. Indeed peut limiter le nombre de fois et la fréquence à laquelle vous pouvez contacter un Propriétaire de CV ou toute autre personne via le Site. Par exemple, si vous contactez un Propriétaire de CV, mais que cette personne ne manifeste pas son intérêt ou ne vous répond pas, vous ne pourrez peut-être pas la recontacter pendant un certain temps. Les informations des CV des Chercheurs d’emploi sont déclarées par les Chercheurs d’emploi eux-mêmes et ne sont pas vérifiées par Indeed. L’apparition d’un CV dans vos résultats de recherche ne garantit pas les qualifications ou l’intérêt d’un(e) candidat(e). Indeed peut renvoyer différents résultats pour la même requête de CV, et affiche à son entière discrétion les CV ou profils en réponse à une recherche spécifique. Nous nous réservons le droit d’ignorer des messages, y compris tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .so, .dll, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh ou .zip, de même que toute autre pièce jointe contenant des scripts, macros, un autre code ou d’autres messages suspectés par Indeed d’être de nature malveillante ou indésirable, ou pour quelque raison que ce soit.
Avertissement : les outils Smart Sourcing utilisent les informations fournies par les Chercheurs d’emploi et les exigences de votre poste pour filtrer, trier, matcher ou classer. L’apparition d’un CV dans les résultats ne garantit pas que le Propriétaire du CV a sélectionné les attributs/l’expérience ou l’intérêt pour le poste. Vous êtes entièrement responsable de la vérification de toute information fournie par le Propriétaire du CV/Chercheur d’emploi, y compris les permis, certifications ou autorisations de sécurité. Indeed ne garantit pas la véracité des vérifications de toute compétence, certification ou qualification ; vous êtes l’unique responsable de la vérification de ces informations. Vous êtes également l’unique responsable de toute action ou décision de recrutement ou d’embauche basée, en tout ou en partie, sur les informations que vous recevez dans le cadre de votre utilisation de Smart Sourcing.
Annulation : après avoir demandé à Indeed de contacter un Propriétaire de CV, il n’est plus possible d’annuler votre demande. L’annulation de votre utilisation de Smart Sourcing doit être conforme à toute politique d’annulation figurant sur le Site. En cas d’annulation ou de déclassement de votre abonnement, votre accès aux fonctionnalités de Smart Sourcing sera modifié en conséquence. Vous perdrez ainsi l’accès à des fonctionnalités exclusives à l’abonnement plus élevé. Indeed se réserve le droit d’annuler tout abonnement à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. À l’exception des abonnements en Inde, si vous souscrivez un abonnement, vous reconnaissez et acceptez son renouvellement automatique. Indeed vous facturera à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez ledit abonnement et que cette annulation prenne effet, soit au cycle de facturation suivant. La suspension de votre abonnement n’entraîne pas son annulation. Une fois l’abonnement réactivé, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. Le cycle de facturation concerné (mensuel, annuel, etc.) dépend des conditions convenues.
Paiement : vous serez facturé(e) conformément aux modalités indiquées sur le Site. À votre demande, Indeed pourra, à son entière discrétion, suspendre votre abonnement et le coût associé, et une fois qu’Indeed aura réactivé l’abonnement, celui-ci se poursuivra pendant la durée restante jusqu’à son expiration et se renouvellera automatiquement. De plus amples informations sur l’abonnement Indeed CV sont disponibles sur le Site. L’achat d’abonnements supplémentaires ou la modification d’abonnements existants peut réinitialiser la date de facturation mensuelle des abonnements associés à votre compte, entraînant des frais au prorata prenant en compte la nouvelle date. LES SOMMES PAYÉES NE SONT PAS REMBOURSABLES ET LES MONTANTS PÉRIODIQUES PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DE L’ABONNEMENT À INDEED CV CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Votre paiement doit être effectué conformément à la section D.8, Conditions de paiement. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les services d’Indeed. Les factures peuvent vous être envoyées par email sauf indication contraire d’Indeed.
Abonnements en Inde : si vous souscrivez un nouvel abonnement en Inde au cours de la durée de votre abonnement actuel, le nouvel abonnement commencera à la fin de votre abonnement actuel. Si vous disposez d’un abonnement en Inde, vous acceptez que l’ajout d’accès utilisateur à l’abonnement n’ajoute pas de contacts supplémentaires à l’abonnement. Si vous ajoutez un accès utilisateur après la date de début de l’abonnement, le prix que vous payez pour cet accès est calculé au prorata, mais le nombre de contacts reste inchangé. Pour les abonnements en Inde, les contacts restants expireront à la fin de la période de votre abonnement. Aucun contact non utilisé ne sera reporté sur votre nouvel abonnement.
Fonctionnalités : le programme Indeed Smart Sourcing peut fournir du contenu généré par l’IA sur certains marchés. Il peut s’agir de messages de prise de contact ou d’Analyses de profil. Ce Contenu généré par l’IA est soumis à toutes les clauses de non-responsabilité, avertissements et limitations d’utilisation énoncés à la section D.9, « Contenu généré par l’IA », des Conditions d’utilisation ci-dessous. Les Analyses de profil ne constituent en aucun cas une recommandation de recrutement. Les Employeurs conviennent d’examiner le dossier de candidature complet et de ne pas fonder leurs décisions en matière de recrutement sur ces Analyses. Dans une Analyse de profil ou autre service du Site, vous pouvez rencontrer une vérification des compétences, des certifications ou autres qualifications des Chercheurs d’emploi. Indeed ne garantit aucunement la véracité de ces vérifications ou informations, et vous êtes l’unique responsable de la vérification des informations renseignées sur le Site. Vous acceptez que cette fonctionnalité ne constitue pas ou ne contribue pas à une décision, et qu’elle ne se substitue pas à l’appréciation et au jugement humains. Vous acceptez de ne pas utiliser cette fonctionnalité ou contenu comme facteur unique, comme facteur plus important que d’autres, ou pour modifier ou infirmer des conclusions tirées d’autres critères, dans vos processus de prise de décision ou de recrutement.

3. API et plug-ins Indeed

Généralités : si vous accédez à ou utilisez la ou les interfaces de programmation d’applications (« API ») d’Indeed, en plus des Conditions d’utilisation générales et de toute Condition spécifique à un programme ou à un service, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation des API Indeed, les Conditions d’utilisation d’Indeed pour les développeurs, l’Accord pour les développeurs tiers d’Indeed, les Conditions et règles supplémentaires, les Conditions d’utilisation des API Indeed en matière de protection des données, ainsi que toute documentation relative à l’API qui vous a été fournie (y compris https://docs.indeed.com). Si vous accédez à ou utilisez un plug-in d’Indeed (« plug-in »), vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation du plug-in d’Indeed. Il vous incombe de consulter régulièrement l’Application Indeed ou le Site afin d’obtenir les informations les plus récentes (incluant les explications sur l’utilisation des fonctionnalités, les avis de non-responsabilité et les communications concernant les services fournis, la méthode de paiement) sur les programmes et services d’Indeed. L’utilisation d’une Application par le biais de l’API ou d’un plug-in, plutôt que par le Site ou d’une Application Indeed directement, ne doit pas servir d’excuse à un manque d’informations ou de compréhension des programmes et services d’Indeed, si ces informations sont fournies sur le Site ou l’Application Indeed.
Limitations, restrictions et sécurité :
1. Vous acceptez de vous conformer aux Règles du Site et aux Conditions d’utilisation des API, ainsi qu’aux règles, directives et politiques supplémentaires d’Indeed (par exemple dans la documentation des API, y compris le Portail Indeed pour les développeurs). Par exemple, avec l’API Indeed Apply, vous acceptez de ne pas exiger de candidatures en double de la part de Chercheurs d’emploi ayant postulé via Indeed Apply. Vous acceptez de décrire avec précision la collecte, le traitement et le partage des données aux Chercheurs d’emploi, et de respecter leurs demandes en matière de données. Vous acceptez également d’utiliser des URL HTTPS POST avec l’API Indeed Apply. Vous acceptez de surveiller l’utilisation de vos Applications pour toute activité qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation des API ; d’empêcher rapidement tout accès à votre Application aux Utilisateurs finaux qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation des API ; et d’informer Indeed sans délai de toute violation des présentes Conditions d’utilisation des API par vous-même ou par les Utilisateurs finaux.
2. Indeed surveille et limite l’utilisation des API (par exemple appels API, requêtes, utilisateurs) à sa seule discrétion. Le dépassement de ces limites, qui peuvent être détaillées dans la documentation ou communiquées par Indeed, peut entraîner une restriction immédiate ou la résiliation de l’accès à l’API ou de la clé API, à l’unique discrétion d’Indeed.
3. L’accès à l’API Annonces Sponsorisées est limité aux utilisateurs et aux Utilisateurs finaux qui effectuent activement des dépenses pour sponsoriser une Annonce par le biais d’une campagne mensuelle. Lorsque vous ou votre Utilisateur final ne dépensez pas activement pour sponsoriser une Annonce par le biais d’une campagne mensuelle, vous acceptez que votre accès et celui de votre Utilisateur final à l’API Annonces Sponsorisées puisse être désactivé ou résilié sans préavis. Vous acceptez que vous ou votre Utilisateur final (quelle que soit l’entité de facturation ayant accédé à l’API) soyez facturé(e) pour chaque appel ou demande que vous faites à l’API Annonces Sponsorisées si et comme indiqué sur le Site, dans la Documentation sur les API (y compris le Portail Indeed pour les développeurs) ou tel que communiqué par Indeed. En accédant à l’API Annonces Sponsorisées ou en l’utilisant, vous ou votre Utilisateur final pouvez être facturé(e) chaque fois que vos dépenses mensuelles ou celles de votre Utilisateur final pour sponsoriser des Annonces par le biais de campagnes mensuelles sont inférieures au coût mensuel total calculé d’utilisation de l’API tel que déterminé par Indeed et indiqué sur le Site, dans la Documentation API (y compris le Portail Indeed pour les développeurs), ou comme autrement communiqué par Indeed. Les dépenses liées aux Annonces Sponsorisées avec des budgets quotidiens ne sont pas prises en compte pour déterminer si vous ou votre Utilisateur final serez facturé(e). Les frais sont uniquement basés sur les mesures d’Indeed, et les mesures d’Indeed sont contraignantes. Il incombe à vos Utilisateurs finaux et à vous-même de consulter régulièrement l’Application Indeed, le Site ou la Documentation sur les API (qui peuvent être mis à jour de temps à autre à la seule discrétion d’Indeed) afin d’obtenir les informations les plus récentes concernant le paiement et la manière dont Indeed facture votre utilisation ou celle de l’Utilisateur final des programmes et services Indeed, y compris de tout API.
4. Tout accès aux données d’Indeed Hiring Lab ou toute utilisation de celles-ci par le biais d’une API fournie par Indeed est également soumis aux conditions de la licence Attribution 4.0 International de Creative Commons, des critères d’attribution d’Indeed Hiring Lab et de la clause de non-responsabilité relative aux données de Hiring Lab.
5. Vous acceptez de communiquer avec exactitude toutes les données Indeed fournies par une API. Vous consentez que soient exclues les données suivantes : a) les frais tiers combinés, y compris les frais de l’entité appelant l’API ; b) les données provenant de tierces parties telles que des annonceurs ; c) les données sponsorisées combinées aux données organiques. En utilisant une API pour fournir des services Indeed à un Employeur, vous acceptez de lui communiquer avec exactitude les services fournis par le biais de l’API et la valeur que représentent les services fournis. Vous acceptez de communiquer les données aux Employeurs de manière exacte, organisée et compréhensible leur permettant de filtrer et de trier les catégories de données telles que les clics, les candidatures commencées, les dépenses afférentes aux services d’Indeed indépendamment des autres frais de service des fournisseurs, y compris les vôtres, ainsi que d’autres mesures.
6. Vous acceptez de fournir et de respecter la Politique de confidentialité de votre Application qui explique précisément aux Utilisateurs finaux et aux Chercheurs d’emploi les informations utilisateur que vous collectez et comment vous les utilisez et les partagez avec Indeed et d’autres tiers. Vous vous engagez en outre à protéger toutes ces informations conformément aux lois en vigueur, et à ne pas accéder ou utiliser ces informations (en particulier les données personnelles), sauf si cela est nécessaire pour fournir des services Indeed à un Employeur par le biais de votre Application.
Facturation et paiement : sauf Accord écrit distinct avec Indeed, vous serez facturé(e) sur la base de l’utilisation d’une Application Indeed, du Site ou de toute API par vos Utilisateurs finaux ou vous-même, conformément aux Conditions d’utilisation de l’Application ou du Site et aux informations de paiement mises à disposition sur l’Application, le Site ou la Documentation sur les API d’Indeed, et conformément aux mesures d’utilisation d’Indeed. Il incombe à vos Utilisateurs finaux et à vous-même de consulter régulièrement l’Application Indeed, le Site ou la Documentation sur les API afin d’obtenir les informations les plus récentes concernant le paiement et la manière dont Indeed facture votre utilisation ou celle de l’Utilisateur final des programmes et services Indeed, y compris de toute API. Votre paiement doit être effectué conformément à la section D.8, Conditions de paiement. Les remboursements (le cas échéant) sont conformes à la section sur les Remboursements dans les Conditions d’utilisation ici décrites. Si votre accès à l’API est désactivé ou résilié, mais que vous ou votre Utilisateur final avez déjà effectué des dépenses sur le Site, vous ou votre Utilisateur final n’avez pas droit au remboursement des montants précédemment dépensés.
Annulation : sauf accord particulier avec Indeed, vous pouvez annuler votre accord envers ces Conditions relatives aux API d’Indeed à tout moment en cessant votre utilisation des API et en supprimant votre Application. Indeed peut arrêter la mise à disposition de toute API, de toute partie ou fonctionnalité de l’API ou restreindre votre accès à ces dernières à tout moment et sans responsabilité ni obligation vis-à-vis de vous. Lors de l’annulation de ces Conditions relatives aux API d’Indeed : (a) votre licence permettant l’accès ou l’utilisation d’une API Indeed expire immédiatement ; et (b) vous devez supprimer votre Application et tout le Contenu utilisateur acquis par le biais du Site et des API. Vous acceptez qu’Indeed informe tout Utilisateur final de l’envoi d’un avis d’annulation des présentes Conditions relatives aux API d’Indeed ou de vos droits d’utiliser une API.

4. Services de développement professionnel

Généralités : Indeed est susceptible de vous proposer, via le Site ou des prestateurs tiers, l’examen et la relecture de votre CV, un coaching, des sessions de consultation vidéo en direct, des services de rédaction, des conseils généraux sur votre carrière ou d’autres services de consultation (ci-après, collectivement, les « Services de développement professionnel »). Si vous consultez ou utilisez les Services de développement professionnel, vous vous engagez à respecter, en plus des Conditions, les présentes Conditions d’utilisation des Services de développement professionnel. Les Services de développement professionnel sont fournis uniquement à titre informatif et Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard des actions entreprises ou non sur la base du contenu des Services de développement professionnel. L’utilisation de ces Services ne garantit pas que vous obtiendrez un entretien d’embauche, un placement ou un résultat particulier. Vous comprenez, en outre, qu’en mettant à disposition tout Service de développement professionnel, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement (sauf mention expresse contraire d’Indeed). Vous pourrez utiliser les Services de développement professionnel exclusivement dans le but d’obtenir des conseils concernant votre propre CV, votre offre ou votre situation professionnelle, et non ceux d’une autre personne. Lors du remplissage de formulaires associés aux Services de développement professionnel, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes. Toute information que vous partagez par le biais de formulaires, y compris un CV, constitue un Contenu Utilisateur qui sera traité conformément aux sections relatives au Contenu utilisateur énoncées dans le présent document.
Engagement auprès de tiers : les Services de développement professionnel d’Indeed peuvent vous mettre en relation avec des coachs de carrière ou des rédacteurs professionnels tiers. Ces personnes ne sont pas des collaborateurs d’Indeed et Indeed n’est pas responsable de leurs conseils ou actes. Ne partagez pas d’informations confidentielles. Indeed ne garantit pas la qualité de leurs conseils et n’est pas responsable des discussions avec eux. Les services de vidéo en direct inclus dans les Services de développement professionnel utilisent une plateforme vidéo créée par une tierce partie dénommée Whereby. Lors de l’usage de toute fonctionnalité des Services de développement professionnel qui implique des services vidéo en direct, vous acceptez la Politique de confidentialité de Whereby.
Généralités sur les paiements et les annulations : dans la mesure où vous utilisez une version payante de Services de développement professionnel, cet usage vous sera facturé comme indiqué sur le Site. Sous réserve des droits d’annulation limités décrits ci-dessous, les remboursements (le cas échéant) sont laissés à la discrétion absolue d’Indeed et prendront uniquement la forme qu’Indeed jugera appropriée à son entière discrétion. Indeed pourra annuler tout ou partie des Services de développement professionnel, ou suspendre votre accès aux Services de développement professionnel à son entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Si vous souhaitez mettre fin à votre utilisation des Services de développement professionnel, vous pouvez le faire à tout moment. Indeed pourra également, à son entière discrétion, refuser de proposer les Services de développement professionnel à quiconque, sans invoquer de motif.
Droit d’annulation du consommateur (Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador, Canada) : la disposition d’annulation suivante s’applique uniquement aux Chercheurs d’emploi résidant dans les provinces canadiennes de Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont souscrit une offre de Services de développement professionnel : vous pouvez annuler votre achat de Services de développement professionnel à partir du jour où vous concluez le contrat et jusqu’à dix (10) jours après avoir reçu les services. Vous pouvez procéder à cette annulation sans invoquer de motif. Si vous ne recevez pas les services dans un délai de trente (30) jours après la date indiquée dans le contrat, vous pouvez résilier le contrat dans un délai d’un (1) an à compter de la date du contrat. Toute acceptation de la livraison au-delà du seuil de trente (30) jours entraîne la perte de ces droits. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison au-delà des trente (30) jours. D’autres motifs d’annulation prolongée existent. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le bureau des consommateurs de votre province. Si vous annulez votre souscription de Services de développement professionnel, Indeed disposera de quinze (15) jours pour vous rembourser. Pour procéder à l’annulation, veuillez contacter Indeed, Inc. à l’adresse career-services@indeed.com.

5. Chercheur d’emploi Premium (Bêta)

Généralités : si vous accédez aux services Chercheur d’emploi Premium ou les utilisez, en plus des Conditions, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation des services Chercheur d’emploi Premium. Les services Chercheur d’emploi Premium vous sont fournis par l’entité Indeed qui vous fournit le Site, tel que mentionné dans les présentes Conditions, à l’adresse fournie. Chercheur d’emploi Premium est un service Bêta limité assujetti aux Conditions d’utilisation de notre Programme Bêta et n’est disponible que dans certains pays. Un essai gratuit peut vous être proposé pendant un certain temps. Vous ne pouvez accéder à vos services Chercheur d’emploi Premium que si vous disposez d’un compte Indeed. L’utilisation des services Chercheur d’emploi Premium est soumise aux Conditions spécifiques à Apple et à toutes les autres Conditions applicables contenues dans les présentes. Le service comprend des fonctionnalités telles que Top Applicant Feed, les crédits Top Choice et Applicant Insights, qui sont fournies « en l’état » et sans garantie. Vous acceptez d’utiliser les services Chercheur d’emploi Premium en toute légalité et comme prévu à des fins personnelles et non commerciales. Seule la personne qui s’inscrit au service Chercheur d’emploi Premium peut l’utiliser. Vous ne pouvez pas revendre ou transférer l’accès sans le consentement écrit d’Indeed. Vous devez informer Indeed sans délai de toute utilisation non autorisée des services Chercheur d’emploi Premium, et vous devez utiliser les informations que vous obtenez uniquement pour les services Chercheur d’emploi Premium. Il vous incombe de fournir à Indeed les informations exactes, de qualité et légales nécessaires aux services Chercheur d’emploi Premium.
Fonctionnalités : les fonctionnalités du service Chercheur d’emploi Premium peuvent varier selon votre localisation, comme décrit sur le Site. Top Applicant Feed suggère des offres d’emploi pour lesquelles vous pourriez être l’un(e) des candidat(e)s les plus pertinent(e)s, en fonction des données de votre Profil, de vos candidatures et des informations sur le poste. Top Applicant Feed ne garantit pas de résultat et n’est pas approuvé ou examiné par l’autorité d’embauche ou l’Employeur pour chaque offre d’emploi. Grâce à votre abonnement Chercheur d’emploi Premium, vous pourrez recevoir des crédits Top Choice, qui vous permettront de marquer une candidature comme premier choix. Seules certaines offres d’emploi sont admissibles à la désignation Top Choice. Au cours de votre essai gratuit, vous pourrez marquer une candidature comme un premier choix. Les crédits Top Choice n’ont pas de valeur monétaire particulière. Ils ne sont pas reportés à la fin de chaque mois. Si vous n’utilisez pas tous vos crédits Top Choice au cours d’un cycle de facturation mensuel, vous perdrez tous les crédits non utilisés. Si vous résiliez votre abonnement Chercheur d’emploi Premium, vous perdrez tous les crédits Top Choice non utilisés à la fin de votre période d’abonnement. Applicant Insights fournit des informations sur les autres candidat(e)s à une offre d’emploi. Ces données sont agrégées et ne sont disponibles que pour les offres d’emploi pour lesquelles suffisamment d’informations sont disponibles. La section « Qui a consulté mon profil » fournit des informations sur les entreprises qui ont consulté votre Profil ou votre candidature. Cela peut se référer à des moments où votre Profil est apparu dans les résultats de recherche ou dans une liste de Chercheurs d’emploi. Dans certains pays, Chercheur d’emploi Premium peut également inclure l’accès à des fonctionnalités d’IA Bêta, telles que les simulations d’entretien (section C.6 de nos Conditions d’utilisation de programmes et services spécifiques) et certaines fonctionnalités de Career Agent (section C.7 de nos Conditions d’utilisation de programmes et services spécifiques). L’utilisation de ces fonctionnalités est soumise à nos Conditions d’utilisation du contenu généré par l’IA (section D.9 de nos Conditions générales d’utilisation).
Paiement : les conditions de paiement sont fournies et appliquées par Apple. Vous acceptez de payer à Apple les frais relatifs aux services Chercheur d’emploi Premium conformément aux conditions de paiement indiquées dans l’application et sur la page de paiement. Vous acceptez de payer des frais à Apple et que votre mode de paiement soit débité par Apple comme indiqué dans l’Application. Les services Chercheur d’emploi Premium proposés sont susceptibles d’être modifiés. Votre abonnement sera renouvelé automatiquement chaque mois à la date à laquelle vous vous êtes abonné(e) (la « Date de facturation »), sauf si vous l’annulez avant la Date de facturation suivante. Votre accès aux services Chercheur d’emploi Premium sera interrompu si vous ne payez pas les frais convenus. Le paiement doit être effectué via l’application en utilisant une méthode valide et acceptée, comme l’exige Apple. Vous acceptez qu’Apple puisse stocker et continuer à facturer votre mode de paiement même après son expiration, afin d’éviter toute interruption de vos services Chercheur d’emploi Premium payants, mais également qu’elle l’utilise pour payer d’autres services que vous pourriez acheter. Vous pouvez mettre à jour ou modifier votre mode de paiement dans les réglages de votre identifiant Apple. Indeed peut modifier le tarif des services Chercheur d’emploi Premium avec effet moyennant un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) de toute modification importante apportée à ces services au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Généralités d’annulation : Indeed pourra annuler tout ou partie des services Chercheurs d’emploi Premium, ou suspendre votre accès aux services Chercheurs d’emploi Premium à son entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Indeed pourra également, à son entière discrétion, refuser de proposer les services Chercheurs d’emploi Premium à quiconque, sans invoquer de motif. Si vous souhaitez mettre fin à votre utilisation des services Chercheur d’emploi Premium, vous pouvez le faire à tout moment en annulant votre abonnement. Pour éviter d’être facturé(e) pour un prochain cycle de facturation, vous devez procéder à l’annulation au moins un jour avant la prochaine Date de facturation prévue. Vous pouvez annuler votre abonnement dans les réglages de votre identifiant Apple. Les abonnements Chercheur d’emploi Premium ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Si vous annulez votre abonnement ou votre essai gratuit, vous perdrez automatiquement l’accès à toutes vos fonctionnalités Premium à la fin de votre cycle de facturation, y compris aux fonctionnalités Top Applicant Feed, Applicant Insights et Profile Insights. Vous aurez la possibilité d’ajouter les désignations Top Choice restantes à vos candidatures avant l’expiration de votre abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois partiels. Si vous pensez qu’une erreur de facturation s’est produite, veuillez contacter Apple dans les 30 jours suivant le prélèvement.
Droit d’annulation du consommateur (Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador, Canada) : la disposition d’annulation suivante s’applique uniquement aux Chercheurs d’emploi résidant dans les provinces canadiennes de Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont souscrit un abonnement Chercheur d’emploi Premium : vous pouvez annuler votre souscription à Chercheur d’emploi Premium à partir du jour où vous concluez le contrat et jusqu’à dix (10) jours après avoir reçu les services. Vous pouvez procéder à cette annulation sans invoquer de motif. Si vous ne recevez pas les services dans un délai de trente (30) jours après la date indiquée dans le contrat, vous pouvez résilier le contrat dans un délai d’un (1) an à compter de la date du contrat. Toute acceptation de la livraison au-delà du seuil de trente (30) jours entraîne la perte de ces droits. D’autres motifs d’annulation prolongée existent. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le bureau des consommateurs de votre province. Pour annuler, contactez Apple.

6. Simulations d’entretiens (Bêta)

Indeed peut vous offrir la possibilité de participer à des simulations d’entretiens animées par un recruteur IA et optimisées par l’IA (ci-après des « Simulations d’entretiens »). Les Simulations d’entretiens sont soumises aux Conditions d’utilisation de notre Programme Bêta. Si vous consultez ou utilisez les Simulations d’entretiens, vous vous engagez à respecter, en plus des Conditions d’utilisation, les présentes Conditions d’utilisation des Simulations d’entretiens. Les Simulations d’entretiens sont un exercice pratique uniquement et ne sont pas affiliées à un Employeur. Les questions et le format peuvent différer de ceux des entretiens réels avec les Employeurs. L’IA peut être utilisée à la fois pour générer et sélectionner les questions d’entretien qui sont posées pendant un entretien. À la fin de la session, une note générée par l’IA et des commentaires seront fournis en fonction de vos réponses, qui seront enregistrées. La note est déterminée en fonction du contenu des réponses, notamment leur pertinence, leur clarté, leur structure et d’autres facteurs. Le feebdack sur le rythme (vitesse de parole) et les mots de remplissage est fourni séparément et n’a aucune incidence sur votre note. La note et les commentaires ne seront pas partagés avec les Employeurs et ne doivent pas être considérés comme une prédiction de vos performances lors d’un entretien réel.

Tout le contenu généré par l’IA fourni dans le cadre des Simulations d’entretiens est soumis à la section « Contenu généré par l’IA » des Conditions générales d’utilisation, section D.9, ci-dessous. Aucune donnée biométrique n’est collectée dans le cadre des Simulations d’entretiens. Indeed peut vous suggérer des bonnes pratiques, mais vous êtes entièrement responsable de votre recherche d’emploi et de votre processus d’entretien. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard des actions entreprises ou non sur la base du contenu des Simulations d’entretiens. Les Simulations d’entretiens ne sont pas des conseils d’orientation professionnelle ou des services de recrutement. En mettant à disposition des Simulations d’entretiens, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de placement ou de cabinet de recrutement. La fonctionnalité de Simulations d’entretiens n’a aucun impact sur vos candidatures réelles ni sur vos recherches d’emploi sur Indeed. Vos réponses aux Simulations d’entretiens, vos interactions, votre note et le feedback ne seront partagés avec aucun Employeur et n’influenceront en rien votre expérience avec les autres fonctionnalités d’Indeed. Par exemple, les Simulations d’entretiens n’auront aucune incidence sur vos candidatures, les offres d’emploi qui correspondent à vos qualifications, les informations affichées ou enregistrées sur votre Profil Indeed, ni les recommandations d’emplois que vous recevez.

7. Career Agent Indeed (Bêta)

Généralités : Career Agent Indeed (« Career Agent ») est une expérience interactive d’IA conçue pour vous aider dans votre recherche d’emploi et dans l’avancée de votre carrière. Si vous consultez ou utilisez Career Agent, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation de Career Agent Indeed, en plus des Conditions générales d’utilisation. En outre, Career Agent est soumis aux Conditions d’utilisation de notre Programme Bêta.
Career Agent utilise l’IA pour vous fournir des suggestions d’offres d’emploi, de l’aide pour la rédaction de votre CV, des informations sur une entreprise et une assistance générale pour votre recherche d’emploi et le processus de candidature. Ce contenu généré par l’IA est basé sur votre Profil, votre utilisation d’Indeed et d’autres données générées par les utilisateurs, comme les Annonces des Employeurs et les avis sur les entreprises. Career Agent implique d’interagir avec un chatbot IA. Career Agent peut vous aider à préremplir les documents de candidature en fonction de votre Profil, des réponses aux questions de présélection précédentes et des informations que vous choisissez de partager avec le chatbot. Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, vous êtes responsable de la vérification et de la modification de toutes les informations préremplies avant d’envoyer votre candidature à un Employeur. En mettant à disposition Career Agent, Indeed n’assume aucun rôle de conseiller professionnel ou juridique. Nous ne vous promettons pas de résultats de recrutement particuliers. Vous êtes responsable de votre propre recherche d’emploi et de votre utilisation de Career Agent, comme expliqué plus en détail dans les Conditions d’utilisation d’Indeed pour les Chercheurs d’emploi. Nous collectons, conservons, traitons et analysons vos interactions avec Career Agent. Nous le faisons conformément aux Conditions générales d’utilisation d’Indeed et à notre Politique de confidentialité.
Contenu généré par l’IA : Career Agent Indeed utilise l’IA pour créer du contenu, qui est un « Contenu généré par l’IA » soumis à nos Conditions d’utilisation relatives au contenu généré par l’IA dans les Conditions générales d’utilisation, section D.9. Utilisez le contenu généré par l’IA à vos propres risques ; il n’est pas toujours exact. Par exemple, le contenu concernant les détails de l’offre d’emploi d’un Employeur, y compris la description du poste, les avantages, les exigences ou les politiques (par exemple les politiques de recrutement équitable) peut être basé sur du contenu généré par les utilisateurs d’Indeed et doit être vérifié de manière indépendante directement auprès de l’Employeur pour en garantir l’exactitude. Dans certaines juridictions, les Employeurs peuvent être tenus de se conformer aux lois sur le recrutement équitable ou à d’autres réglementations locales, qu’ils le mentionnent ou le mettent en avant dans leurs offres d’emploi ou non, et le contenu généré par l’IA d’Indeed peut ne pas refléter exactement la position de l’Employeur.
Vous êtes entièrement responsable de la façon dont vous utilisez Career Agent et le contenu généré par l’IA. En générant ou en utilisant du contenu généré par l’IA, vous l’adoptez, le confirmez et le ratifiez.
Utilisations interdites : vous ne pouvez utiliser Career Agent que pour rechercher un emploi ou obtenir des conseils de carrière. Vous devez utiliser Career Agent de manière légale et responsable. Toute utilisation de Career Agent est soumise aux règles du site Indeed (voir nos Conditions générales d’utilisation).
Indeed peut prendre des mesures à l’encontre de tout Utilisateur ou de toute activité qui semble enfreindre les règles du Site ou les utilisations interdites de Career Agent, y compris la révocation de l’accès à Career Agent ou au Site à tout moment. Ces mesures et décisions sont prises à l’entière discrétion d’Indeed.
Résiliation : vous pouvez arrêter d’utiliser Career Agent à tout moment. Indeed peut modifier, arrêter ou supprimer Career Agent ou votre accès (totalement ou partiellement) à tout moment, sans préavis ni obligation à votre égard.

8. Talent Agent Indeed (Bêta)

Généralités : si vous accédez à Talent Agent Indeed (« Talent Agent ») ou l’utilisez, en plus des Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation de Talent Agent, les Conditions associées à tout service ou programme Indeed que vous utilisez ou auquel vous accédez via Talent Agent, ainsi que par les Conditions d’utilisation pour les Employeurs. Vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique relative aux cookies.

Talent Agent utilise des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (y compris des grands modèles de langage tiers) pour fournir une assistance IA afin de répondre aux besoins de recrutement des Employeurs, notamment en optimisant les offres d’emploi, en identifiant les candidat(e)s en fonction des exigences du poste et de leurs questions, et en mettant à disposition des Analyses de profil. Certaines fonctionnalités ne sont accessibles que sur abonnement.
Avertissement : Talent Agent est en version bêta et est soumis aux Conditions d’utilisation de notre Programme Bêta. Ce service est proposé en quantités et localisations limitées et « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Talent Agent peut ne pas toujours générer des réponses précises, complètes ou fiables. Bien qu’Indeed prenne des mesures pour garantir l’exactitude et la pertinence du contenu et des informations générés par ou via Talent Agent, comme pour tous les services d’IA, Talent Agent peut commettre des erreurs. Vous êtes l’unique responsable de l’examen de la pertinence de ce contenu et de ces informations. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard d’action entreprise ou non sur la base de tout ou partie d’informations que vous recevez dans le cadre de votre utilisation de Talent Agent.
Aucune décision : vous acceptez qu’Indeed, qui met à votre disposition Talent Agent, n’est pas votre mandataire et n’est pas une agence de recrutement (ou tout autre type d’agent). Vous reconnaissez également que Talent Agent n’est pas un système de prise de décision et que vous ne l’utiliserez pas comme tel. En mettant à disposition Talent Agent, Indeed ne dispose pas ni n’accepte le pouvoir d’agir ou de prendre des décisions de recrutement en votre nom. Talent Agent ne réalise aucune évaluation ni ne prend aucune décision (automatisée ou non) sans examen humain qui pourrait avoir des effets juridiques ou similaires significatifs sur les candidat(e)s, y compris affecter leurs droits, leur statut ou leurs opportunités.
Vos responsabilités : en tant qu’Employeur, vous pouvez examiner toutes les candidatures à votre offre d’emploi à tout moment depuis votre ATS ou votre tableau de bord Employeur, et vous êtes entièrement responsable de vos décisions de présélection et de recrutement. Vous acceptez d’utiliser Talent Agent avec un contrôle humain approprié. Vous acceptez l’entière responsabilité de vous assurer que votre utilisation de Talent Agent est conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris aux présentes Conditions d’utilisation de Talent Agent. Il vous incombe de vous assurer que vos critères de sélection sont liés à l’emploi et conformes aux besoins de l’entreprise, et de choisir d’autres critères lorsque cela est approprié, que vous ne posez pas de « questions liées au handicap » ou de questions médicales en violation de la loi, et que vous n’écartez pas les personnes en situation de handicap ou les membres de toute catégorie protégée par la loi. Vous reconnaissez, en outre, qu’il vous incombe entièrement de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi similaire l’impose. Il vous incombe entièrement d’indiquer clairement que des aménagements raisonnables sont disponibles, de fournir une méthode appropriée permettant aux Chercheurs d’emploi à la recherche d’aménagements adéquats de vous contacter via votre offre d’emploi, de répondre à toute demande d’aménagement et de fournir des informations sur la manière de demander un aménagement aux Chercheurs d’emploi.
Conservation des enregistrements : vous êtes responsable de votre propre conformité aux lois et règlements applicables en matière de tenue des enregistrements. Indeed n’a aucune obligation de conservation et ne garantit pas le stockage des informations traitées par Talent Agent, sauf si la loi l’exige.
Collecte et traitement des données : lorsque vous utilisez Talent Agent, vous acceptez que vos activités, communications, documents et Contenu utilisateur sur ou via Talent Agent (et votre ATS lorsque vous utilisez Talent Agent via votre ATS) soient enregistrés, traités, analysés, examinés et stockés, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse des données, de contrôle qualité, d’application des règles des Sites et autres politiques d’Indeed, de modération du contenu et d’amélioration de Talent Agent, du Site ou de tout autre programme ou service d’Indeed. Nous utilisons ces données sur vos activités, communications, documents et votre Contenu utilisateur pour développer, entraîner, construire et utiliser des modèles statistiques, y compris des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Indeed fait également appel à des prestataires externes en tant qu’extension du Site afin de collecter, enregistrer, traiter, analyser et stocker l’activité, les données de communication et le Contenu utilisateur. Conformément à l’Accord de traitement des données d’Indeed et dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons utiliser les données personnelles des clients pour améliorer nos services, notamment par le développement, l’entraînement, l’ajustement, la construction et l’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris des modèles statistiques et d’apprentissage automatique. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser Talent Agent.

Les Employeurs, leurs représentant(e)s ou toute personne agissant en leur nom ou sous leur autorité (comme des agences ou des services de gestion du recrutement) acceptent qu’Indeed puisse traiter les données personnelles des clients conformément à l’Accord de traitement des données d’Indeed, et donnent instruction à Indeed de traiter ces informations en leur nom lorsqu’ils utilisent Talent Agent sur ou via leur ATS.
Contenu généré par l’IA : Indeed est susceptible de rendre disponible du contenu généré en partie ou entièrement par un algorithme (y compris des algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique), dont la création peut venir en réponse aux informations que vous fournissez par le biais du Site ou de Talent Agent. Le Contenu généré par l’IA peut comprendre des recommandations de modèles de descriptions de poste, des messages ou des résumés/analyses. L’utilisation du Contenu généré par l’IA est un domaine d’études qui évolue rapidement et nous œuvrons continuellement à l’amélioration de notre utilisation afin de la rendre plus précise, fiable, sûre et bénéfique. Le Contenu généré par l’IA peut être généré, en tout ou en partie, par des prestataires de services tiers. Nous ne contrôlons pas et ne possédons pas ces modèles tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs performances, leur exactitude ou leur disponibilité.

L’utilisation du Contenu généré par l’IA se fait entièrement à vos propres risques. Le Contenu généré par l’IA peut ne pas refléter avec précision des personnes, lieux ou faits réels. Avant d’utiliser ou de partager le Contenu généré par l’IA via Talent Agent, vous devez l’examiner pour vérifier son exactitude et son utilité dans le cadre de votre utilisation, notamment en faisant appel à un être humain. En générant ou en utilisant du Contenu généré par l’IA (par exemple en fournissant du contenu sur le Site ou Talent Agent dans le but de générer du Contenu généré par l’IA, ou en ajoutant du Contenu généré par l’IA à une description de poste ou à un message), vous adoptez, confirmez et ratifiez ledit contenu, et vous devenez l’auteur de ce contenu à toutes fins utiles. Vous acceptez qu’Indeed fournisse un service informatique interactif et ne soit pas traité comme l’éditeur ou l’auteur du Contenu généré par l’IA, lequel est généré par un modèle d’apprentissage automatique et peut être fourni par un tiers.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun Contenu Talent Agent, ou généré par l’IA d’Indeed, n’est habilité à conclure ou à apporter des modifications à des accords au nom d’Indeed, et que toute décision ou action prise concernant ces offres n’est pas juridiquement contraignante. En outre, vous acceptez qu’Indeed ne soit pas tenu d’honorer les attentes exprimées ou les engagements pris par Talent Agent s’ils sont incompatibles avec la politique d’Indeed et ne sont pas expressément proposés ailleurs sur le Site.
Restrictions et utilisations interdites : vous acceptez de n’utiliser Talent Agent qu’aux fins prévues. Vous acceptez de ne pas vous fier à Talent Agent comme facteur unique, le plus important ou substantiel dans vos décisions de présélection ou de recrutement. Vous ne devez pas utiliser Talent Agent comme substitut à l’appréciation et à l’examen humains.

Il est formellement interdit d’utiliser Talent Agent à des fins directement ou indirectement illégales, discriminatoires, frauduleuses ou immorales. Vous acceptez de ne pas utiliser Talent Agent pour vous livrer à des activités illégales, générer ou diffuser du contenu nuisible, offensant ou trompeur, générer ou diffuser des conseils financiers, juridiques ou médicaux, ou tenter de manipuler, d’exploiter ou d’interférer avec Talent Agent ou d’autres services d’Indeed. Vous acceptez de ne pas utiliser Talent Agent à des fins malveillantes, abusives ou préjudiciables, y compris tester Talent Agent pour exploiter les vulnérabilités ou l’utilisation abusive de résultats pour créer du contenu ou un acte trompeur, illégal ou préjudiciable. Vous vous engagez à ne pas faire de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de quelque manière que ce soit de dériver ou d’accéder à tout code source ou à toute partie de Talent Agent.
Propriété intellectuelle : Talent Agent est la propriété d’Indeed ou fait l’objet d’une licence de la part d’Indeed. Vous convenez que vous ne détenez aucun droit de propriété intellectuelle sur Talent Agent ou tout modèle. Vous reconnaissez qu’en raison de la nature de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, un Contenu généré par l’IA identique ou similaire peut être généré pour des tiers. Dans le cadre de votre relation avec Indeed, vous détenez les droits de propriété intellectuelle relatifs aux entrées que vous saisissez afin de générer du Contenu avec l’IA. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu généré par l’IA généré spécifiquement en réponse aux entrées que vous saisissez pour du contenu original (comme les descriptions de poste ou les messages que vous générez). Vous acceptez également que vos entrées et le Contenu généré par l’IA qui est généré spécifiquement en réponse à ces entrées soient considérés comme du Contenu utilisateur et soient régis par nos Conditions relatives au Contenu utilisateur.
Résiliation et modification : sauf indication contraire dans un accord avec Indeed, vous pouvez mettre fin à l’utilisation de Talent Agent à tout moment en cessant d’utiliser Talent Agent et en supprimant Talent Agent de votre ATS.

Indeed peut modifier, suspendre ou arrêter la mise à disposition de Talent Agent, de toute partie ou fonctionnalité, ou restreindre votre accès à ce service à tout moment et sans responsabilité ni obligation à votre égard. Indeed peut annuler les présentes Conditions d’utilisation de Talent Agent à tout moment, avec ou sans préavis. Indeed peut modifier les présentes Conditions d’utilisation de Talent Agent, à condition que les Conditions modifiées entrent en vigueur moyennant un préavis raisonnable et que votre utilisation continue de Talent Agent après avoir reçu l’avis de la ou des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. En outre, moyennant un préavis raisonnable, Indeed peut, à son entière discrétion et à tout moment, mettre fin à l’utilisation gratuite de Talent Agent et commencer à facturer aux Employeurs l’utilisation de Talent Agent en tant que service autonome ou en conjonction avec un autre programme ou service d’Indeed.

En cas de résiliation des Conditions de Talent Agent ou de votre utilisation de Talent Agent, votre licence permettant d’accéder à Talent Agent ou de l’utiliser expire immédiatement.

9. Résumés de recrutement par IA Indeed (Bêta)

Généralités : si vous accédez ou utilisez Résumés de recrutement par IA Indeed (« Résumés de recrutement par IA »), en plus des Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions des Résumés de recrutement par IA et les Conditions d’utilisation pour les Employeurs. Vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et de notre Politique relative aux cookies.

Les Résumés de recrutement par IA utilisent l’intelligence artificielle et des modèles d’apprentissage automatique (y compris des grands modèles de langage) pour répondre aux besoins de recrutement des Employeurs, notamment en proposant une note et des résumés basés sur les critères de votre offre d’emploi ; en posant des questions de suivi générées par Indeed AI en fonction des critères de votre offre d’emploi afin que les candidat(e)s puissent y répondre par le biais de réponses vidéo, audio et textuelles (« Suivi par l’IA ») ; en mettant à disposition une vérification facultative de licence (par l’intermédiaire des organismes publics d’octroi de licences) pour certaines professions de santé ; et des outils de messagerie automatisée en option. Vous pouvez choisir d’activer les Résumés de recrutement par IA pour certaines offres d’emploi, comme indiqué sur le Site. Pour chaque offre d’emploi pour laquelle vous activez les Résumés de recrutement par IA, vous demandez à Indeed d’inclure une note de matching et un résumé générés par l’IA pour chaque candidature qui vous est envoyée et vous demandez à Indeed de générer des questions de suivi par l’IA pour vos candidat(e)s en fonction des critères de votre offre d’emploi afin de mieux les connaître. Vous pouvez accéder aux réponses de suivi par l’IA des candidat(e)s et à leur résumé, mais la note de matching générée par l’IA n’inclura pas d’évaluation des réponses de suivi par l’IA des candidat(e)s. Le suivi par IA est automatiquement activé pour les offres d’emploi pour lesquelles vous activez les Résumés de recrutement par IA, mais vous pouvez désactiver le suivi par IA ou les Résumés de recrutement par IA à tout moment dans votre tableau de bord Employeur. Chaque offre d’emploi concernée comprendra un avis aux Chercheurs d’emploi indiquant que votre offre d’emploi utilise Indeed pour fournir des résumés générés par l’IA.
Avertissement : les Résumés de recrutement par IA sont en version bêta et sont soumis aux Conditions d’utilisation de notre Programme Bêta. Ce service est proposé en quantités et localisations limitées et « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Les Résumés de recrutement par IA ne génèrent pas toujours un contenu précis, complet ou fiable. Bien que nous prenions des mesures pour garantir l’exactitude, la pertinence et l’équité du contenu et des informations générés par ou via le service Résumés de recrutement par IA, comme pour tous les services d’IA, Résumés de recrutement par IA peut commettre des erreurs. Vous êtes entièrement responsable de l’examen de la pertinence de ce contenu et de ces informations, et votre utilisation des Résumés de recrutement par IA ne saurait se substituer à la discrétion et à l’examen humains. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard d’action entreprise ou non sur la base de tout ou partie d’informations que vous recevez dans le cadre de votre utilisation des Résumés de recrutement par IA.
Aucune décision : Indeed fournit des Résumés de recrutement par IA uniquement à titre informationnel, que vous pouvez utiliser comme bon vous semble. Indeed n’a pas le pouvoir de prendre des décisions d’embauche en votre nom sans votre consentement. Vous convenez que l’outil Résumés de recrutement par IA n’est pas un système de prise de décision concernant les candidat(e)s.
Vos responsabilités : examinez les offres d’emploi pour lesquelles vous activez les Résumés de recrutement par IA dans votre tableau de bord Employeur Indeed. En tant qu’Employeur, vous pouvez examiner toutes les candidatures à votre offre d’emploi à tout moment depuis votre ATS ou votre tableau de bord Employeur, et vous êtes entièrement responsable de vos décisions de présélection et de recrutement. Vous acceptez d’utiliser Résumés de recrutement par IA avec un contrôle humain approprié.

Vous acceptez l’entière responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Résumés de recrutement par IA est conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris aux présentes Conditions d’utilisation des Résumés de recrutement par IA. Il vous incombe de vous assurer que vos critères de sélection sont liés à l’emploi et conformes aux besoins de l’entreprise, et de choisir d’autres critères lorsque cela est approprié, et que vous n’écartez pas les personnes en situation de handicap ou les membres de toute catégorie protégée par la loi. Vous vous engagez à : i) examiner les documents de candidature des Chercheurs d’emploi de manière globale ; ii) considérer les recommandations telles que les notes ou le Suivi par l’IA, chacune comme un des multiples facteurs dans la sélection des Chercheurs d’emploi ; et iii) maintenir une participation humaine significative à toutes les décisions de recrutement.

Il vous incombe de traiter les demandes d’aménagements raisonnables, comme l’exigent la loi Americans with Disabilities Act (ADA) et les lois similaires. Indeed se réserve le droit de proposer aux Chercheurs d’emploi d’autres méthodes de présélection dans le cas où ils auraient besoin d’aménagements liés à des outils spécifiques, tels que l’outil de Suivi par l’IA. Indeed peut également transmettre les demandes d’aménagement des Chercheurs d’emploi aux Employeurs, ou communiquer les coordonnées des Employeurs aux Chercheurs d’emploi afin qu’ils puissent les contacter de manière indépendante concernant leur demande. Que Indeed propose ou non ses propres aménagements aux Chercheurs d’emploi, il vous incombe, en tant qu’Employeur, de traiter toute demande d’aménagement qui vous est adressée, comme l’exige la loi.

Vous devez fournir à Indeed des coordonnées actuelles et dédiées (adresse email, numéro de téléphone ou formulaire de contact URL publique) auxquelles les Chercheurs d’emploi (ou Indeed au nom des Chercheurs d’emploi) peuvent envoyer des demandes d’aménagement en vertu des lois applicables. Une fois la demande envoyée, vous acceptez d’entrer rapidement en contact avec le Chercheur d’emploi et de résoudre la demande d’aménagement dans les meilleurs délais.
Conservation des enregistrements : vous êtes responsable de votre propre conformité aux lois et règlements applicables en matière de tenue des enregistrements. Indeed n’a aucune obligation de conservation et ne garantit pas le stockage des informations traitées par les Résumés de recrutement par IA, sauf si la loi l’exige. Vous acceptez de conserver des registres des demandes d’aménagement qui vous sont soumises en lien avec les Résumés de recrutement par IA, et vous acceptez de fournir une documentation raisonnable sur la résolution de ces demandes d’aménagement à la demande d’Indeed.
Collecte et traitement des données : lorsque vous utilisez Résumés de recrutement par IA, vous acceptez que vos activités, communications, documents et Contenu utilisateur sur ou via Résumés de recrutement par IA (et votre ATS lorsque vous utilisez Résumés de recrutement par IA via votre ATS) soient enregistrés, traités, analysés, examinés et stockés, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse des données, de contrôle qualité, d’application des règles des Sites et autres politiques d’Indeed, de modération du contenu et d’amélioration des Résumés de recrutement par IA, du Site ou de tout autre programme ou service d’Indeed. Nous utilisons ces données sur vos activités, communications, documents et votre Contenu utilisateur pour développer, entraîner, construire et utiliser des modèles statistiques, y compris des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Nous faisons également appel à des prestataires en tant qu’extension du Site pour collecter, enregistrer, traiter, analyser et stocker les données d’activité et de communication ainsi que le Contenu utilisateur afin d’atteindre les objectifs susmentionnés. Conformément à l’Accord de traitement des données d’Indeed et dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons utiliser les données personnelles des clients pour améliorer nos services, notamment par le développement, l’entraînement, l’ajustement, la construction et l’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris des modèles statistiques et d’apprentissage automatique. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser les Résumés de recrutement par IA.

Les Employeurs, leurs représentant(e)s ou toute personne agissant en leur nom ou sous leur autorité (comme des agences ou des services de gestion du recrutement) acceptent qu’Indeed puisse traiter les données personnelles des clients conformément à l’Accord de traitement des données d’Indeed, et donnent instruction à Indeed de traiter ces informations en leur nom lorsqu’ils utilisent les Résumés de recrutement par IA sur ou via leur ATS.
Restrictions et utilisations interdites : vous acceptez d’utiliser les Résumés de recrutement par IA uniquement aux fins prévues et conformément aux Règles du site et à nos Conditions relatives au Contenu généré par l’IA.

Il est formellement interdit d’utiliser les Résumés de recrutement par IA à des fins directement ou indirectement illégales, discriminatoires, frauduleuses, ou immorales. Vous acceptez de ne pas utiliser les Résumés de recrutement par IA pour vous livrer à des activités illégales, générer ou diffuser du contenu nuisible, offensant ou trompeur, générer ou diffuser des conseils financiers, juridiques ou médicaux, ou tenter de manipuler, d’exploiter ou d’interférer avec les Résumés de recrutement par IA ou d’autres services d’Indeed. Vous acceptez de ne pas utiliser les Résumés de recrutement par IA à des fins malveillantes, abusives ou préjudiciables, y compris tester Résumés de recrutement par IA pour exploiter les vulnérabilités ou l’utilisation abusive de résultats pour créer du contenu ou un acte trompeur, illégal ou préjudiciable. Vous vous engagez à ne pas faire de rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de quelque manière que ce soit de dériver ou d’accéder à tout code source ou à toute partie des Résumés de recrutement par IA.
Résiliation et modification : sauf indication contraire dans un accord avec Indeed, vous pouvez mettre fin à l’utilisation des Résumés de recrutement par IA à tout moment en cessant de les utiliser et en désactivant les Résumés de recrutement par IA des offres d’emploi de votre tableau de bord Employeur.

Indeed peut modifier, suspendre ou arrêter la mise à disposition des Résumés de recrutement par IA, de toute partie ou fonctionnalité, ou restreindre votre accès à ce service à tout moment et sans responsabilité ni obligation à votre égard. Indeed peut annuler les présentes Conditions d’utilisation des Résumés de recrutement par IA à tout moment, avec ou sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Indeed peut modifier les présentes Conditions d’utilisation des Résumés de recrutement par IA, à condition que les Conditions modifiées entrent en vigueur moyennant un préavis raisonnable et que votre utilisation continue des Résumés de recrutement par IA après avoir reçu l’avis de la ou des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour des Résumés de recrutement par IA. En outre, moyennant un préavis raisonnable, Indeed peut, à son entière discrétion et à tout moment, mettre fin à l’utilisation gratuite des Résumés de recrutement par IA et commencer à facturer aux Employeurs l’utilisation des Résumés de recrutement par IA en tant que service autonome ou en conjonction avec un autre programme ou service d’Indeed.

À la résiliation des Conditions d’utilisation des Résumés de recrutement par IA ou de votre utilisation des Résumés de recrutement par IA, votre licence permettant d’accéder aux Résumés de recrutement par IA ou de les utiliser expire immédiatement.

10. Indeed Academy

Si vous ou un(e) employé(e) de votre entreprise êtes membre d’Indeed Academy, vous acceptez, en plus des présentes Conditions d’utilisation, de respecter les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Academy. L’utilisation des logos Graduate se limite à votre usage personnel et exclusif, uniquement aux fins d’indiquer votre statut de Graduate. Il n’est pas permis d’utiliser le logo Graduate pour représenter des organisations ou à des fins commerciales. En outre, vous acceptez de ne déclarer en aucun cas que vous recrutez au nom d’Indeed, que vous travaillez pour Indeed ou que vous entretenez avec Indeed une relation de collaboration ou de sous-traitance, quelle qu’en soit la forme. Aucun élément des présentes ne sera interprété comme impliquant une coentreprise, un partenariat, une relation donneur d’ordre/agent(e) ou employeur/employé(e) entre vous et Indeed, et aucune Partie n’a le droit, le pouvoir ni l’autorité de contraindre ou d’engager l’autre partie, de quelque façon que ce soit, sauf convention contraire écrite. Si, d’une façon ou d’une autre, vous déclarez le contraire, Indeed peut vous exclure de l’Indeed Academy à son entière discrétion.

Section D : Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute personne qui accède à une partie du Site, l’utilise, qui tente de le faire, ou qui accepte les présentes Conditions d’utilisation.

Aucune agence. Ni vous ni Indeed ne pouvez nommer, céder, déléguer, accepter ou tenter de quelque manière que ce soit de conférer à l’autre une quelconque agence, autorité, rôle fiduciaire ou pouvoir de décision. Aucune des parties ne peut chercher ou accepter d’agir en tant qu’agent(e), représentant(e) ou décideur de l’autre partie, et aucune des deux ne peut déclarer ou laisser entendre à un tiers qu’une telle relation existe. Chaque partie demeure l’unique responsable de ses propres décisions, actions et résultats, et doit exercer son propre jugement indépendant lors de l’utilisation ou de la mise à disposition du Site.

Vous acceptez et comprenez qu’Indeed n’agit pas et ne peut pas agir en tant qu’agence de recrutement pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi, ni fournir les services qu’une telle agence est capable de proposer. Une agence de recrutement travaille directement et individuellement avec les Chercheurs d’emploi pour comprendre et vérifier leurs qualifications et/ou avec les Employeurs pour comprendre et vérifier leurs besoins commerciaux et les qualifications liées au poste. Indeed ne le fait pas et ne peut pas le faire. Indeed est un éditeur d’informations qui fournit des outils permettant aux Employeurs et aux Chercheurs d’emploi de trouver et d’évaluer les informations qu’ils publient respectivement. Indeed refuse expressément de déterminer ou de recommander si un Employeur ou un Chercheur d’emploi devrait envisager d’autres démarches ou prendre d’autres mesures les concernant. Bien qu’Indeed puisse fournir des outils ou des informations aux Utilisateurs pour déterminer eux-mêmes ces données, conformément aux Conditions pour les Chercheurs d’emploi (dans la section « A » ci-dessus) et aux Conditions pour les Employeurs (dans la section « B » ci-dessus), il est interdit à l’ensemble des Utilisateurs d’utiliser ces outils ou informations à la place de leur propre jugement ou prise de décision.

1. Exclusion de garanties d’Indeed ; aucune garantie

Le Site est susceptible d’être indisponible ou de mal fonctionner sans préavis, potentiellement en raison de fournisseurs tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations présentes dans ou accessibles via des liens sur le Site (y compris les Annonces et le Contenu utilisateur) qu’elles soient payantes ou gratuites. Indeed n’est pas responsable pour toute suppression, défaut de stockage, erreur ou retard de livraison concernant des informations, emails, pièces jointes ou contenus (y compris le Contenu utilisateur). Indeed ne garantit pas que le Site sera dépourvu d’erreurs, sûr ou sécurisé, et décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à des informations sur le Site ou sur des sites tiers liés. Indeed ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site ou de tout site ou service tiers lié, ou de votre dépendance à leur égard.

Indeed décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques du Site, y compris les pannes de réseau ou de service téléphonique, les systèmes informatiques, les serveurs, les fournisseurs, les équipements, les logiciels, les défaillances d’envoi d’emails, les problèmes de connexion à un compte ou d’autres Services en raison de problèmes techniques ou d’une congestion du trafic sur Internet ou sur des sites web tiers (tels que les ATS). Cela inclut les blessures ou les dommages à votre ordinateur ou à celui d’autres personnes, à un appareil mobile ou à du matériel/logiciel liés à l’utilisation ou au téléchargement de Contenu. Indeed décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement du contenu, de blessure corporelle ou de décès résultant de l’utilisation du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications/sites web/logiciels/contenus de tiers, ou des interactions avec les utilisateurs.

Indeed se réserve le droit de limiter ou de mettre fin aux Services et au Site dans des pays/régions spécifiques en raison de, ou pendant des périodes de guerre, de troubles ou d’incertitudes politiques, d’épidémie, de pandémie, d’émeute, d’insurrection, d’urgence nationale/régionale, de terrorisme ou de troubles à l’ordre civil.

Indeed, ses filiales et concédants de licence ne sont pas responsables des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de leur volonté, notamment : (a) catastrophes naturelles ; (b) inondation, incendie, tempête, tremblement de terre, épidémies/pandémies, explosion ; (c) guerre, invasion, hostilités, menaces/actes terroristes, émeutes, insurrections, troubles civils, troubles militaires, sabotage ; (d) mesures ou ordonnances gouvernementales ; (e) embargos/blocus ; (f) action des autorités gouvernementales ; (g) situation d’urgence nationale ou régionale ; (h) grèves, conflits de travail, perturbations industrielles, pénuries de main-d’œuvre et de matériaux ; (i) pannes/dysfonctionnements des services publics, des communications, des ordinateurs ou des services de communication téléphonique ; (j) Internet, ordinateur, équipement de télécommunication, alimentation électrique ou autre équipement/pannes mécaniques/pénuries ; (k) perte de données due à des pannes de courant ou à des difficultés du système de stockage ; (l) mauvaises performances de tiers ; et (m) autres événements indépendants de la volonté d’Indeed.

LE SITE, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES CONTENUS, PROGRAMMES, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. INDEED, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE), Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE, AINSI QUE DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, D’ABSENCE D’ERREUR, DE SÉCURITÉ OU DE SÉCURISATION DU SITE OU DES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE ET DE SON CONTENU, PROGRAMMES, FONCTIONNALITÉS OU SERVICES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, PROGRAMMES, FONCTIONNALITÉS OU SERVICES SONT DÉPOURVUS D’ERREURS, ININTERROMPUS, NI QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SERONT EXACTES OU COMPLÈTES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS/SERVICES REÇUS VIA OU PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS. INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS EXONÉREZ INDEED DE TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGES LIÉS À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE DES TIERS.

VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL/DES DONNÉES VIA LE SITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTE.

Indeed et ses filiales, ainsi que ses et leurs concédants de licence, déclinent toute garantie concernant le positionnement, l’exactitude, les niveaux ou le calendrier : (a) des coûts de médiatisation, qu’ils soient mesurés par les impressions, clics, inscriptions commencées, inscriptions, candidatures commencées, candidatures ou autres ; (b) de la livraison ou des taux d’impressions, de clics, d’inscriptions commencées, d’inscriptions, de candidatures commencées ou de candidatures (y compris toute estimation sur le site ou un ordre d’insertion) ; (c) de la portée, la performance, le placement, la distribution ou la conversion des Annonces ; (d) de l’exactitude ou du succès du ciblage des Annonces ou de la taille ou composition de toute audience, ou de la capacité ou incapacité de toute personne à visualiser une Annonce ; (e) du niveau d’intérêt ou de qualification de toute personne qui interagit avec votre Annonce ; et (f) de la participation à un entretien, un événement de recrutement ou une offre d’emploi.

INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ D’UN UTILISATEUR FINAL EN LIEN AVEC VOTRE OFFRE D’EMPLOI. UNE ACTIVITÉ UTILISATEUR TELLE QU’UNE IMPRESSION, UN CLIC, UNE INSCRIPTION COMMENCÉE, UNE INSCRIPTION, UNE CANDIDATURE COMMENCÉE OU UNE CANDIDATURE N’EST PAS UNE GARANTIE D’INTÉRÊT POUR VOTRE ANNONCE. INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DES CLICS OU LEADS FRAUDULEUX, DES PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES NI DE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ POTENTIELLEMENT ILLICITE DE LA PART DE TIERS, QUI PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LE COÛT DE LA DIFFUSION DES ANNONCES.

2. Clause d’exonération de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UNE PERSONNE SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LADITE PERSONNE OU DE SA CONFIANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LE PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, OU TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’INTÉRÊTS, DE FONDS DE COMMERCE, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE PERTE OU INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ D’UNE PERSONNE, QUE CES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE RECOURS.

CETTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR OU À SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR OU PAR LE SITE, À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR DE SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, AUX PERTES DE BÉNÉFICES OU AUX PERTES DE DONNÉES, AINSI QU’AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’INDEED, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES OU DEVEZ VERSER AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.
Si vous résidez ou vous trouvez en Allemagne, la limitation de responsabilité telle que définie dans la présente section sera remplacée dans son intégralité par ce qui est indiqué ci-dessous :

l’obligation d’Indeed de verser des dommages-intérêts se limitera comme suit :
1. S’agissant des dommages causés par la violation d’une obligation contractuelle matérielle, Indeed sera responsable exclusivement à hauteur du montant du dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat ; Indeed ne sera pas responsable des dommages causés par la violation d’obligations contractuelles non matérielles.
2. La limitation telle que définie au point (a) ci-dessus ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, aux dommages corporels causés de manière coupable, ni à toute responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans tout autre cas de responsabilité obligatoire En outre, elle ne s’applique pas si et dans la mesure où Indeed a constitué une garantie.
Si vous êtes Chercheur d’emploi résidant au Japon et assujetti à la Loi japonaise sur les contrats de consommation, et si les Conditions constituent un contrat de consommation au sens de la Loi japonaise sur les contrats de consommation, la limitation de responsabilité prévue dans les Conditions d’utilisation ne s’applique pas aux cas suivants :
1. Exemption totale de la responsabilité d’Indeed ou de ses filiales, ou de ses/leurs concédants de licence tiers, envers les Chercheurs d’emploi au titre des préjudices découlant de, ou liés à l’utilisation du Site.
2. Exemption partielle de la responsabilité d’Indeed ou de ses filiales, ou de ses/leurs concédants de licence tiers, envers les Chercheurs d’emploi au titre des préjudices causés par une malveillance intentionnelle ou une négligence fondamentale découlant de, ou liés à l’utilisation du Site.

3. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Indeed, ses agent(e)s, dirigeant(e)s, administrateurs, collaborateurs, filiales et concédants de licence à l’égard de toutes pertes, réclamations (y compris les réclamations directes et de tiers), dommages-intérêts, procès, poursuites, demandes, jugements, règlements, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant de ou liés à : (a) votre violation des Conditions d’utilisation ; (b) l’accès, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Site, par vos utilisateurs finaux ou par vous-même, y compris par le biais d’une API ; (c) toute information ou donnée que vous fournissez, y compris votre Contenu utilisateur (y compris le Contenu généré par l’IA) ou vos coordonnées ; (d) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers ; (e) votre utilisation des technologies de suivi ; (f) la perte ou la divulgation d’informations obtenues lors de l’utilisation du Site ou de tout programme ou service d’Indeed ; (g) vos actions et processus en tant qu’Employeur, y compris les documents de candidature, les processus de présélection, d’embauche, de promotion et de rétrogradation, les décisions et les événements, ainsi que toute réclamation découlant de la progression (ou de l’absence de progression) d’un Chercheur d’emploi dans votre processus de recrutement ; (h) toute réclamation selon laquelle votre utilisation du Site ou de tout programme ou service d’Indeed est ou n’est pas conforme aux lois applicables, y compris les lois sur la protection des données, le titre VII du « Civil Rights Act », la loi « Americans with Disabilities Act », la loi « Age Discrimination in Employment Act », la loi « Fair Credit Reporting Act » et les lois similaires (cela inclut toute allégation selon laquelle Indeed, en tant que votre agent, a enfreint de telles lois) ; (i) les activités de tout tiers que vous engagez pour vous aider dans les activités liées à votre utilisation du Site ; et (j) votre utilisation d’un Service tiers. Cette obligation perdure après la résiliation des Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site ou de tout programme ou service Indeed.

4. Contenu utilisateur

Indeed est un service informatique interactif et n’a aucune obligation d’héberger, de publier, de surveiller ou de supprimer un Contenu utilisateur particulier. Indeed peut, à sa seule discrétion, rejeter, supprimer ou limiter la visibilité de tout Contenu utilisateur, avec ou sans motif, et sans préavis. Bien qu’Indeed puisse indiquer les raisons de telles décisions, nous ne pouvons pas toujours le faire. Nous nous réservons le droit de prendre de telles décisions dans notre intérêt ou dans celui de nos Utilisateurs. Vous acceptez qu’Indeed décline toute responsabilité ou obligation envers vous ou autrui quant à ses décisions concernant du Contenu utilisateur.

L’article 230 de la « Communications Decency Act » prévoit ce qui suit :

(1) Traitement des éditeurs ou portes-paroles
Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif n’est traité comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un autre fournisseur de contenus informatifs.

(2) Responsabilité civile
Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne pourra être tenu pour responsable au titre de

(a) Toute action exécutée volontairement, en toute bonne foi, visant à restreindre l’accès ou la disponibilité de contenus que le fournisseur ou l’utilisateur juge obscènes, indécents, tendancieux, répugnants, excessivement violents, offensants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution.

(b) Toute action exécutée pour permettre à des fournisseurs de contenus informatifs ou à d’autres de restreindre l’accès aux contenus décrits au paragraphe (1), ou pour leur en donner les moyens techniques nécessaires.

Indeed n’est pas responsable du Contenu utilisateur, qui peut être inexact, incomplet, trompeur, mensonger ou offensant. Le Contenu utilisateur relève de la seule responsabilité de son auteur d’origine. Indeed ne peut garantir et décline toute responsabilité vis-à-vis de tout Contenu utilisateur ou Page Entreprise, y compris son exactitude, exhaustivité, légalité, fiabilité, légitimité, véracité ou disponibilité. Indeed décline également toute obligation ou responsabilité à l’égard de l’exactitude du Contenu utilisateur susceptible d’être traduit sur le Site via une API Google Translate.

Lorsque vous soumettez un avis, une évaluation ou une réponse à propos d’un Employeur, vous acceptez que ce contenu, y compris votre intitulé de poste, votre lieu de travail, votre statut professionnel (actuel/ancien) et votre date d’envoi, puisse être affiché publiquement sur le Site. Indeed décline toute responsabilité à l’égard de ce Contenu utilisateur, même s’il vous identifie personnellement. Si vous souhaitez que votre contenu reste privé ou anonyme, ne le publiez pas.

Vous êtes responsable de toutes les informations que vous fournissez ou demandez à Indeed de publier, que ce soit par l’intermédiaire du Site ou autrement, et qu’elles soient générées par ou pour vous, sur tout support, y compris le texte, l’image, la marque, le logo, la vidéo ou l’audio, toutes ces informations étant considérées comme du Contenu utilisateur en vertu des Conditions d’utilisation. Si vous mettez un Contenu utilisateur à disposition, celui-ci doit être conforme aux Règles du Site (telles que définies ci-dessous), aux Politiques d’Indeed et aux Conditions d’utilisation.

Vous acceptez l’entière responsabilité pour : (a) le Contenu Utilisateur fourni par, attribuable à, ou associé à vous, y compris le contenu de l’Annonce, les descriptions de postes, les questions de présélection, et les URL cibles ; (b) des sites web accessibles à partir des URL cibles ou de votre Annonce ; et (c) de vous assurer que votre utilisation du Programme Publicitaire, du Site, et des Applications d’Indeed sont légaux et ne causeront pas de violation de toute loi en vigueur à Indeed. La publication de votre Annonce par Indeed, ou le reformatage ou l’ajout de mentions pendant la publication (telles que « Gérée par Indeed ») ne modifie pas votre responsabilité.

Indeed peut surveiller et filtrer le Contenu utilisateur, en accord avec ses Conditions d’utilisation et Politiques, dans le but de prévenir des activités potentiellement illicites ou dangereuses, ou pour prévenir des activités pouvant être préjudiciables à d’autres Utilisateurs. Dans certains cas, nous pouvons désactiver ou imposer des restrictions sur votre compte ou d’autres comptes que nous soupçonnons d’être associés à vous. Aucune méthode de détection n’est parfaite et toutes peuvent produire des faux positifs.

Contactez Indeed si vous pensez qu’un Contenu utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation ou les Politiques d’Indeed. Indeed n’est pas tenu de surveiller les Utilisateurs ou le Contenu utilisateur et ne garantit aucune suppression. Les fonctionnalités de signalement ne sont pas des produits commerciaux ou des lignes d’assistance téléphonique de première réponse, et Indeed n’est pas tenu de supprimer tout Contenu utilisateur signalé à Indeed. Indeed se réserve l’entière discrétion pour déterminer si un Contenu utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation ou la Politique d’Indeed, et s’il y a lieu d’héberger, de publier ou de supprimer tout Contenu utilisateur.

Indeed se réserve le droit de divulguer le Contenu utilisateur, les informations du compte ou toute autre information pertinente à des tiers dans le cadre de la gestion du Site, pour se protéger ou protéger autrui, ou pour se conformer à des obligations légales ou à des demandes telles que des citations à comparaître, des décisions de justice ou des mandats. Votre identité est susceptible d’être révélée par le biais de telles demandes juridiques, même si vous publiez vos contenus de manière confidentielle ou anonyme.

5. Propriété intellectuelle et licence sur le Contenu utilisateur

Propriété intellectuelle d’Indeed : vous reconnaissez qu’Indeed détient tous les droits de propriété, titres et intérêts relatifs au Site, y compris les compilations d’informations disponibles sur le Site. Indeed, le logo « i » et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos d’Indeed sont des marques commerciales ou des marques déposées d’Indeed.

Indeed se réserve tous les droits non expressément énoncés dans le présent document. Les documents proposés sur le Site font l’objet de « Droits restreints ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le gouvernement est soumise à certaines restrictions fixées par les lois et réglementations en vigueur. L’utilisation de documents par le gouvernement constitue la reconnaissance par le gouvernement des droits exclusifs d’Indeed sur lesdits documents.
Licence sur le Contenu utilisateur : lorsque vous fournissez du Contenu utilisateur, vous accordez à Indeed un droit (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après) non exclusif, mondial, permanent, entièrement payé, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (via de multiples titulaires de sous-licences), de création, d’utilisation, de vente, d’octroi de sous-licences, de reformatage, de reproduction, de distribution, de mise en œuvre, d’affichage, de création de contenus dérivés ou d’exploitation de quelque autre forme que ce soit relativement à votre Contenu utilisateur, afin de publier des contenus sur le site web d’Indeed, de ses Éditeurs, ou des sites tiers, de tenir le site web d’Indeed à jour et l’améliorer (y compris aux fins d’entraînement d’un modèle qui recommande des contenus à d’autres utilisateurs), et de promouvoir Indeed et de tels Contenus utilisateur sans restriction. Aucune forme de rémunération ne vous sera due ni versée en ce qui concerne l’exercice de ces droits d’Indeed. Dans les limites prévues par la loi, vous renoncez au droit de recevoir une contrepartie pour l’exercice de ces droits par Indeed. Indeed mettra fin à cette utilisation sous licence dans un délai commercialement raisonnable après que le Contenu utilisateur aura été retiré du site web d’Indeed. En outre, vous accordez à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences une licence d’utilisation de votre nom, nom d’utilisateur, marques et logos en relation avec :
1. Tout Contenu utilisateur.
2. Tout support marketing d’Indeed contenant ou intégrant un tel Contenu utilisateur.
3. Toute action d’Indeed visant à promouvoir ou à faire connaître un tel Contenu utilisateur (par exemple des Annonces), comme l’utilisation de mots-clés dans des moteurs de recherche Internet tiers.
  
  Dans la mesure où ce Contenu utilisateur contient votre nom, votre voix, votre image ou tout élément vous représentant, par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout droit juridique et équitable à porter plainte pour la violation de vos droits de publicité (ou toute autre plainte similaire) découlant directement ou indirectement de l’exercice des droits d’Indeed en vertu de la licence accordée ci-dessous.
Vos garanties : vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu utilisateur ou que vous avez le droit d’accorder cette licence, et que son utilisation par Indeed ne violera aucune loi, n’enfreindra les droits d’aucun tiers ou n’entraînera aucune rupture de contrat entre vous et un tiers.
Commentaires : vous pouvez transmettre du feedback (erreurs, améliorations, etc.) à Indeed. Indeed peut utiliser ce feedback librement, sans rémunération, et le divulguer de manière non confidentielle. Vous accordez à Indeed une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer et exploiter tout feedback à quelque fin que ce soit. Indeed peut divulguer ou sous-licencier du feedback à tout tiers. Le fait d’accepter du feedback ne renonce pas aux droits d’Indeed sur des idées similaires provenant d’autres sources.
Révocation de la licence : si vous souhaitez que soit révoquée l’autorisation que vous octroyez en vertu de la présente section concernant un tel Contenu utilisateur, veuillez envoyer une lettre recommandée à l’adresse postale susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (à des fins de vérification d’identité), afin de demander la suppression dudit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande recommandée doit comporter : (a) la signature de la personne titulaire des droits concernée par ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Indeed de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; (c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être la personne titulaire des droits ou avoir l’autorisation de la personne titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et (e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes la personne titulaire des droits ou avez l’autorisation d’agir au nom de la personne titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur.
Divulgation de brevets : certains éléments du Site et/ou des Applications d’Indeed font l’objet d’une licence en vertu d’un ou de plusieurs des brevets américains décrits ici.

6. Communications et autres activités sur le Site

Indeed collecte et traite les données de communication : en utilisant le Site, y compris par le biais d’une API, vous acceptez qu’Indeed collecte, enregistre, traite, analyse et conserve (y compris par des moyens automatisés) toutes vos activités, interactions et communications sur ou via le Site. Cela inclut les URL visitées, le contenu consulté, les informations saisies, les clics, les défilements, les survols et le temps passé. Par exemple, lorsque vous recherchez des offres d’emploi, envoyez/ouvrez des emails, envoyez des messages à des Utilisateurs, discutez avec le support, interagissez avec un chatbot, parlez avec un membre du personnel ou soumettez des candidatures, Indeed collecte ces données auprès de tous les Utilisateurs, y compris ceux en mode de navigation privée. Si vous, ou toute personne en votre nom, envoyez ou recevez des communications par le biais d’une API (y compris en envoyant ou en recevant des communications vers/depuis une adresse email attribuée par Indeed ou en utilisant une adresse email différente de celle associée à votre compte), vous acceptez que la communication soit traitée conformément à cette section. Ces données relatives à vos activités, interactions et communications sur ou via le Site sont utilisées à des fins d’analyse, de contrôle qualité, d’application de Politiques, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et d’autres programmes/services d’Indeed. Afin d’atteindre ces objectifs, nous utilisons ces données pour développer, entraîner, construire et utiliser des modèles statistiques, y compris des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Indeed fait appel à des prestataires externes en tant qu’extension du Site afin de collecter, enregistrer, traiter, analyser et stocker ces données. Vous autorisez Indeed à utiliser ces données, le Contenu utilisateur et le Contenu généré par l’IA pour développer et entraîner des modèles d’IA/d’apprentissage automatique, sans rémunération. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site.

Lorsque vous interagissez avec le Site, vous demandez à Indeed d’envoyer des données, du texte et des images qui peuvent être stockés de manière temporaire ou permanente sur votre appareil. Vous pouvez supprimer ces données en effaçant les cookies tiers de votre navigateur ou de votre appareil. Vous autorisez Indeed à établir toute connexion au moyen de fils, de câbles, de lignes ou d’instruments, y compris avec des systèmes de communication, qu’Indeed peut décider d’effectuer de temps à autre dans le cadre de l’exploitation du Site. Vous autorisez également Indeed à utiliser des procédés qui enregistrent ou décodent les informations de numérotation, de routage, de résolution et de signalisation. Vous reconnaissez que ce qui précède est nécessaire au fonctionnement du Site.
Tests : Indeed expérimente occasionnellement des améliorations et des mises à jour de son Site et de ses services (notamment concernant le contrôle des fraudes et des bots), qui peuvent affecter divers aspects du Site tels que les candidatures (notamment la réception des candidatures tests), le système de diffusion des annonces, l’audience, les performances des annonces, le positionnement des annonces, les profils, les CV, la recherche de CV, la recherche d’emploi, les recommandations, les alertes ou le formatage. Vous acceptez qu’Indeed puisse conduire de tels tests sans vous en informer. Les services d’Indeed et leur disponibilité pouvant varier selon le lieu, vous devez donc consulter le Site valable pour votre localisation afin de connaître les services qui sont à votre disposition.
Notifications : les notifications (dans l’application, par email, par SMS ou sur le tableau de bord Indeed) concernant l’activité d’un Employeur ou d’un Chercheur d’emploi sur le Site, Indeed Apply, Indeed Messages ou d’autres services de communication sont fournies à titre gracieux. Ne vous y fiez pas ; par exemple, suivez séparément vos échanges pour confirmer les entretiens directement avec les participant(e)s.
Messagerie et emails : Indeed Messages et d’autres services de communication (SMS, email, relais d’appel) facilitent la prise de contact entre les Employeurs et les Chercheurs d’emploi concernant les Annonces. Vous acceptez d’utiliser Indeed Messages dans le seul but de discuter ou de répondre aux Annonces. Indeed peut désactiver ces services sans préavis. Nous ne garantissons pas l’envoi, la réception, l’accès ou l’action sur les communications, ni l’intégration sans erreur avec les fournisseurs tiers dont dépendent ces services. Les messages destinés aux comptes clôturés ne peuvent pas être livrés. Indeed peut fournir des alertes pour les événements de communication. Indeed peut, à son entière discrétion, activer ou désactiver le chat et d’autres options de communication pour les Employeurs et les Annonces à tout moment et sans préavis. La disponibilité dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’activation de la fonction par l’Employeur et du respect d’exigences spécifiques. Lorsque vous communiquez avec un autre Utilisateur par le biais du Site, les informations de l’Utilisateur et de toute autre personne participant à la conversation peuvent être affichées de différentes manières selon la plateforme (navigateur ou mobile) et selon que le ou la participant(e) possède ou non un compte Indeed. Bien qu’Indeed puisse regrouper des messages dans des conversations sur Indeed Messages à titre informatif, il se peut que certains messages connexes ne le soient pas. Lorsque vous communiquez par l’intermédiaire du Site, les informations relatives à l’expéditeur (par exemple, le nom d’utilisateur Indeed, le nom de l’entreprise, « Employeur », « Collaborateur n° », « Invité(e) (ajouté à partir de l’email) » ou le nom d’affichage de l’expéditeur de l’email) peuvent être affichées différemment en fonction de la plateforme et du fait que le ou la participant(e) dispose ou non d’un compte Indeed, et toutes les informations peuvent ne pas être visibles dans toutes les circonstances. Vous acceptez de ne pas utiliser Indeed Messages pour envoyer de messages groupés à plusieurs alias d’emails Indeed, sauf ceux spécifiquement autorisés sur l’interface d’Indeed. Il est possible que les messages groupés ne soient pas distribués ou affichés sur le Site de manière efficace et précise. L’envoi d’emails à partir d’un client tiers peut révéler votre adresse. Indeed n’est pas responsable du contenu des messages ou de l’utilisation d’Indeed Messages.

7. Vos informations de compte et coordonnées

Création de compte : certaines rubriques du Site nécessitent une inscription ou la création d’un compte. Vous êtes responsable de la protection des identifiants de votre compte. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes, ni utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes.
Sécurité du compte : nous vous encourageons à activer l’authentification à deux facteurs (A2F) si disponible. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos identifiants et de l’accès à votre compte, qui ne doivent pas être partagés avec d’autres personnes. Si vous autorisez intentionnellement ou par négligence une autre personne à accéder à votre compte ou à l’utiliser, vous êtes, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, pleinement responsable de toutes les actions entreprises par le biais de votre compte. Cela inclut toute transaction, communication ou accord conclu par ces tiers, qui seront considérés comme vous liant comme si vous aviez pris de telles mesures vous-même.

La modification de votre numéro de téléphone A2F ou de vérification peut ne pas mettre à jour votre numéro de téléphone partout (p. ex. dans le profil de Chercheur d’emploi). Les Employeurs peuvent continuer de vous contacter au numéro figurant dans votre Profil si vous avez choisi d’être contacté(e) sur cette page ou si vous avez fait en sorte que votre numéro de téléphone soit partagé avec l’employeur.

Afin de lutter contre la fraude, Indeed peut vous demander de vérifier votre compte à l’aide d’un numéro de téléphone. Sur certains marchés, vous devrez peut-être vérifier votre numéro de téléphone auprès de WhatsApp, un tiers. Des problèmes techniques peuvent survenir avec un tiers, et Indeed décline toute responsabilité en la matière, y compris en ce qui concerne l’envoi ou la réception de messages de vérification WhatsApp.

Indeed est susceptible d’envoyer des avis de sécurité concernant un compte (par exemple en cas d’interaction avec un compte compromis), mais ne garantit pas l’envoi ou la réception et décline toute responsabilité à cet égard. Indeed décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie en ce qui concerne le bien-fondé, l’exhaustivité, la fiabilité, ou encore l’envoi en temps voulu de telles notifications. Vous pouvez utiliser une clé d’accès (comme la reconnaissance faciale ou des empreintes digitales) pour vous connecter. Les clés d’accès sont stockées localement sur votre appareil et Indeed ne reçoit pas de données biométriques ni d’autres informations liées aux clés d’accès. Indeed n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation, du stockage, du traitement ou de la perte des données de votre clé d’accès ni de toute obligation légale en découlant. Si vous préférez ne pas utiliser de clé d’accès, d’autres méthodes de connexion sont disponibles.
Désactivation de comptes : Indeed peut, à sa seule discrétion, désactiver tout compte ou restreindre votre capacité à utiliser tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis. Bien qu’Indeed puisse indiquer les raisons de telles décisions, nous ne pouvons pas toujours le faire. Nous nous réservons le droit de prendre de telles décisions dans notre intérêt ou dans celui de nos Utilisateurs. Vous acceptez qu’Indeed décline toute responsabilité ou obligation envers vous ou autrui quant à ces décisions.
Vos coordonnées : Indeed peut vous contacter via votre compte, par email, par téléphone (mobile inclus) ou par courrier postal, en utilisant les informations que vous fournissez ou qu’Indeed obtient de tiers. En renseignant votre numéro de téléphone, vous confirmez que vous êtes l’Utilisateur principal et acceptez d’y recevoir des appels et des SMS, même sur mobile, qui peuvent être automatisés. Sur le Site, le terme « automatisé » fait référence à l’envoi de messages au numéro que vous avez fourni, et non à la génération de numéros. Mettez rapidement à jour votre numéro s’il change. Vous acceptez que renseigner votre numéro de téléphone ou qu’utiliser le Site établisse une relation d’affaires, permettant à Indeed de vous envoyer des SMS connexes. Pour ne plus recevoir de SMS, répondez STOP ou contactez le service client d’Indeed à tout moment. Les autres tentatives de désabonnement peuvent ne pas être reconnues. En répondant STOP à une alerte par SMS d’Indeed, vous vous désabonnez de ces alertes spécifiques. Pour les services souscrits tels que les événements de recrutement, répondez STOP dans ces flux de messages spécifiques. En répondant STOP, vous vous désabonnez uniquement des SMS ; d’autres communications pourraient poursuivre. Vous pouvez également révoquer votre consentement aux SMS en clôturant votre compte Indeed. Indeed n’est pas responsable des tiers auxquels vous avez donné votre numéro. Pour ne plus recevoir d’emails marketing/commerciaux ou gérer vos préférences, mettez à jour les paramètres d’email de votre compte Indeed ou utilisez le lien de désabonnement figurant dans les messages.
SMS Short Code : vous pouvez recevoir des SMS Short Code de la part d’Indeed. Ces messages se répartissent en différentes catégories :
1. Pour les Chercheurs d’emploi : vous pouvez recevoir des SMS Short Code concernant (i) les réponses de l’Employeur et les entretiens, ou (ii) les invitations de recruteurs. Vous pouvez annuler ces messages à tout moment en envoyant le mot « STOP » au numéro Short Code correspondant, en envoyant le mot « STOP » aux deux numéros Short Code pour vous désabonner des deux catégories, ou en vous désinscrivant via les paramètres de communication.
2. Pour les Employeurs : vous pouvez recevoir des SMS Short Code concernant des entretiens programmés avec des Chercheurs d’emploi par le biais d’Indeed. Vous pouvez annuler ces messages à tout moment en envoyant le mot « STOP » au numéro Short Code correspondant ou en vous désinscrivant via les paramètres de communication.
  
  Pour tous les SMS Short Code : après avoir demandé l’annulation de l’envoi de messages, nous vous enverrons un SMS confirmant votre désinscription. Si vous rencontrez des difficultés avec le programme de messagerie, vous pouvez répondre par le mot-clé « HELP » afin d’obtenir une assistance, ou consulter notre Centre d’aide. Les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou défauts d’acheminement des messages. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tout message que vous envoyez à Indeed et qu’Indeed vous envoie. La fréquence des messages est variable. Si vous avez des questions concernant votre forfait de messagerie ou de données, il convient de contacter votre fournisseur d’accès aux services sans fil. Si vous avez des questions concernant la confidentialité, veuillez lire notre Politique de confidentialité.
Comptes PNO (avec numéro de téléphone uniquement) : dans certains pays, vous pouvez créer un compte en utilisant uniquement un numéro de téléphone et un compte WhatsApp. Vous reconnaissez les limites des Comptes PNO, notamment que si vous perdez l’accès à votre numéro de téléphone, vous pourriez perdre l’accès à votre compte et à vos données, et que la récupération de votre mot de passe pourrait ne pas être possible. Vous déclarez être le principal Utilisateur du numéro de téléphone enregistré. Si le numéro de téléphone associé à votre Compte PNO a été réattribué ou si un tiers y a accès, un tiers est susceptible d’avoir accès à votre Compte PNO. Pour vous désabonner à tout moment des messages WhatsApp non transactionnels liés à votre Compte PNO, vous devez répondre STOP via WhatsApp au message concerné. EN RAISON DU FORMAT DE CONVERSATION NON STRUCTURÉ DE CE SERVICE, IL SE PEUT QUE CERTAINES AUTRES TENTATIVES DE DÉSABONNEMENT NE SOIENT PAS RECONNUES. Veuillez également noter que, dans la mesure où les Comptes PNO dépendent de la fonctionnalité de prestataires tiers, des incidents techniques sont susceptibles de se produire chez ces derniers. Indeed décline toute responsabilité à l’égard de la réattribution des numéros de téléphone liés aux Comptes PNO ou à la perte d’accès des Chercheurs d’emploi à ces numéros de téléphone.

8. Conditions de paiement

Obligation de paiement : vous acceptez de payer tous les frais liés aux services que vous achetez et serez facturé(e) comme indiqué sur le Site ou dans un ordre d’insertion distinct. Indeed propose un grand nombre de ses services gratuitement, en particulier pour les Chercheurs d’emploi. Nous pouvons commencer à facturer ces services gratuits, restreindre leur utilisation ou les ajouter à d’autres services ou fonctionnalités à notre seule discrétion.
Facturation : les factures peuvent être envoyées par voie électronique. En renseignant un mode de paiement, vous autorisez Indeed à le débiter de tous les frais dus.

Si votre compte Employeur Indeed dispose d’une carte de paiement ou de tout autre mode de paiement, tel que des informations de compte bancaire pour les paiements par chambre de compensation automatisée (« ACH »), Indeed est susceptible d’utiliser ce mode de paiement pour tout programme ou service commandé et pour tout paiement en souffrance, y compris pour corriger des erreurs de facturation.

En renseignant vos coordonnées bancaires et en acceptant les prélèvements automatiques d’Indeed, vous autorisez Indeed à utiliser le paiement par ACH pour débiter le compte bancaire indiqué, quel que soit le montant dû pour les frais qui découlent de votre utilisation des services ou de l’achat de programmes ou services d’Indeed, conformément aux présentes conditions, jusqu’à révocation de la présente autorisation.

Indeed peut partager toutes les informations de votre carte de paiement, de votre compte bancaire, ainsi que des paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans le but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et de gérer votre compte. Indeed pourra obtenir des informations mises à jour liées à des cartes de crédit et de débit, via des réseaux de cartes de paiement, des émetteurs de cartes ou toute autre source tierce. Indeed peut utiliser les informations mises à jour relatives à la carte de paiement et au compte bancaire afin de prélever les montants que vous devez pour l’achat de tout service Indeed, sauf indication contraire de votre part. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Vous ne pouvez pas supprimer une carte de paiement de votre compte Indeed s’il s’agit du seul mode de paiement enregistré et que vous avez des factures impayées ou des prélèvements sur votre compte Indeed. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 120 jours suivant la date desdits frais (sans que cela affecte les droits de l’émetteur de votre carte de paiement).

Paiements en retard ou impayés : dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout programme ou service d’Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en retard, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit programme ou service ainsi que d’autres programmes ou services Indeed, y compris ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte négatif. Indeed pourra choisir d’appliquer (i) des pénalités de retard conformes au taux d’intérêt maximal autorisé par la loi et (ii) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed en vue de recouvrer des paiements en retard. Vous acceptez de payer (i) des pénalités pour retard de paiement, en appliquant le plus faible taux d’intérêt entre le taux en cours à la Réserve fédérale des États-Unis majoré de 10 % et le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi ; (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, si les lois applicables le prévoient.
Taxes et frais : tous les frais excluent la TVA et toutes les autres taxes et charges gouvernementales applicables. Vous êtes entièrement responsable des impôts prélevés à la source. Indeed décline toute responsabilité. (Si vous résidez au Japon, la taxe japonaise sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les services d’Indeed.) Des frais supplémentaires, tels que des frais de virement bancaire ou des frais de traitement des paiements par carte peuvent être imposés par votre banque ou votre fournisseur de carte de paiement. Ces frais sont à votre charge.
Frais réglementaires : à compter du 1er janvier 2026, dans certains pays, des frais pouvant atteindre 3 % du montant de la transaction vous seront facturés afin de couvrir l’augmentation des coûts d’exploitation liés à la conformité à certaines législations locales. Les frais seront calculés et facturés comme indiqué sur cette page À propos des Frais de services numériques. Les frais seront ajoutés au sous-total de votre facture, sous la forme d’un élément de ligne, et payés ou facturés selon votre mode de paiement dans le cours normal de nos activités et conformément aux politiques et pratiques de facturation d’Indeed.
Devise : si vous résidez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous devrez régler tous les frais en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous devrez régler tous les frais en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous devrez régler tous les frais en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais ou en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses, pesos mexicains ou yens japonais. Ce choix de devises sera soumis à l’approbation d’Indeed, qui pourra la refuser à son entière discrétion.
Abonnements : si vous achetez un abonnement, vous acceptez son renouvellement automatique et qu’Indeed vous facture à échéance régulière jusqu’à ce que vous l’annuliez. La suspension d’un abonnement n’entraîne pas son annulation. Une fois l’abonnement réactivé, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. LES CYCLES DE FACTURATION PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DU TYPE D’ABONNEMENT CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. LES MONTANTS PRÉPAYÉS DE FUTURS CYCLES DE FACTURATION NON UTILISÉS POURRONT, SUR DÉCISION D’INDEED EXCLUSIVEMENT, FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT AU PRORATA. Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, en remplaçant une adresse située aux États-Unis par une adresse située en dehors des États-Unis, ou inversement, vous resterez lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation avec la même entité d’Indeed pour le restant du mois civil au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation avec l’entité d’Indeed indiquée dans la section D.13 des présentes Conditions générales d’utilisation pour le nouveau territoire.
Remboursements : sauf indication contraire dans ces Conditions, Indeed, à sa seule discrétion, peut proposer les remboursements des services d’Indeed uniquement pour une période de quatre (4) mois à partir de la date d’achat. Nonobstant ce qui précède, Indeed ne proposera pas de remboursement en cas d’abus de ses politiques, et tout remboursement se fait à la totale discrétion d’Indeed.

9. Contenu généré par l’IA (Bêta)

Avertissements : Indeed peut mettre à disposition du Contenu généré par l’IA sur le Site. Le Contenu généré par l’IA peut être généré, en tout ou en partie, par des prestataires de services tiers tels qu’OpenAI. Ce contenu fait partie de notre Programme Bêta. Compte tenu de la diversité des contenus, le Contenu généré par l’IA est fourni « en l’état » et Indeed ne garantit pas qu’il sera approprié, exact, inoffensif, impartial, non contrefait, légal ou sûr, et décline toute responsabilité à l’égard du Contenu généré par l’IA. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun Contenu généré par l’IA d’Indeed, tel que les chatbots, n’est habilité à conclure ou à apporter des modifications à des accords au nom d’Indeed, et que toute décision ou action prise concernant ces offres n’est pas juridiquement contraignante. En outre, vous acceptez qu’Indeed ne soit pas tenu d’honorer les attentes exprimées ou les engagements pris par le Contenu généré par l’IA s’ils sont incompatibles avec la politique d’Indeed et ne sont pas expressément proposés ailleurs sur le Site.
Votre utilisation du Contenu généré par l’IA : vous être l’unique responsable de l’examen de tout Contenu généré par l’IA afin de vérifier son exactitude et son utilité avant de l’utiliser, notamment en faisant appel à un être humain. Votre utilisation du Contenu généré par l’IA se fait à vos propres risques. En générant ou en utilisant du Contenu généré par l’IA (par exemple en fournissant du contenu sur le Site dans le but de générer du Contenu généré par l’IA, ou en ajoutant du Contenu généré par l’IA à une description de poste ou à un CV), vous adoptez, confirmez et ratifiez ledit contenu, et vous devenez l’auteur de ce contenu à toutes fins utiles. Vous acceptez qu’Indeed fournisse un service informatique interactif et ne soit pas traité comme l’éditeur ou l’auteur du Contenu généré par l’IA, lequel est généré par un modèle d’apprentissage automatique et peut être fourni par un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu généré par l’IA à des fins malveillantes, abusives ou préjudiciables, y compris l’utilisation abusive de résultats pour créer du contenu trompeur, illégal ou préjudiciable ou le test de la fonctionnalité pour exploiter les vulnérabilités. Indeed n’est pas responsable et décline toute responsabilité à l’égard d’action entreprise ou non dans le cadre de votre utilisation du Contenu généré par l’IA. Dans la mesure où le Contenu généré par l’IA contient des informations personnelles, il sera traité par Indeed conformément à sa Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle : vous convenez que vous ne détenez aucun droit de propriété intellectuelle sur les offres d’IA ou tout modèle. Vous reconnaissez qu’en raison de la nature de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, un Contenu généré par l’IA identique ou similaire peut être généré pour des tiers. Dans le cadre de votre relation avec Indeed, vous détenez les droits de propriété intellectuelle relatifs aux entrées que vous saisissez afin de générer du Contenu avec l’IA. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu généré par l’IA généré spécifiquement en réponse aux entrées que vous saisissez pour du contenu original (comme les descriptions de poste, les lettres de motivation, les CV ou les messages que vous générez). Vous acceptez également que vos entrées et le Contenu généré par l’IA qui est généré spécifiquement en réponse à ces entrées soient considérés comme du Contenu utilisateur et soient régis par nos Conditions relatives au Contenu utilisateur.

10. Résiliation et suspension

Par vous-même : vous pouvez résilier votre accord aux Conditions d’utilisation, sous réserve de toute obligation survivante décrite dans les présentes Conditions, à tout moment en fermant votre compte et en cessant d’utiliser le Site.
Par Indeed : Indeed peut, à son entière discrétion, suspendre ou résilier votre compte, supprimer votre contenu, ou restreindre, suspendre ou résilier votre accès à une partie quelconque du Site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis ni responsabilité. Ces actions peuvent s’expliquer par une violation des Conditions d’utilisation ou des Politiques d’Indeed, des actions qui nuisent à Indeed, à ses utilisateurs ou à des tiers, une violation de la loi en vigueur, ou pour des raisons de commodité commerciale. Nous ne sommes pas tenus de fournir un motif de résiliation.
Survie : toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation le resteront, y compris l’indemnisation, la limitation de responsabilité, les exclusions de garanties, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, l’utilisation et la conservation des données, la convention d’arbitrage, l’entité contractante, la loi applicable, le lieu et la résolution des litiges, les obligations de paiement, la licence de contenu généré par l’Utilisateur, l’intégralité de l’accord, la divisibilité, la force majeure et la cession.

11. Cas de force majeure

Indeed ou ses filiales ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout retard ou manquement à leurs obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en cours d’exécution résultant d’événements indépendants de leur contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, les conflits sociaux, les pannes d’électricité ou d’Internet, les pannes de télécommunications, les insurrections, les embargos, les actions du gouvernement, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les actions des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les épidémies ou les mouvements de grève.

12. Convention d’arbitrage

La présente section D.12 est dénommée la « Convention d’arbitrage ». Cette section s’applique à tous les Utilisateurs situés aux États-Unis. Veuillez la lire attentivement car elle affecte vos droits juridiques. En tant que Chercheur d’emploi, vous pouvez vous soustraire à la présente Convention d’arbitrage en suivant la procédure décrite ci-dessous à l’alinéa 12(l) (ci-après la « Période de refus de 30 jours »).

Applicabilité de la convention d’arbitrage. Sous réserve des conditions de la présente Convention d’arbitrage, vous et Indeed acceptez que tout désaccord, controverse, réclamation, procédure ou requête judiciaire de quelque nature que ce soit (qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, un règlement, l’équité ou toute autre théorie juridique ou équitable) découlant de ou se rapportant de quelque manière que ce soit au Site ou à vos interactions avec celui-ci, toute communication que vous envoyez ou recevez, tout programme ou tout service utilisé, fourni, vendu ou distribué par le biais du Site, les Conditions ou les versions antérieures des Conditions, ou tout aspect de votre relation avec Indeed (chacun, un « Litige d’arbitrage »), entre vous et Indeed ou entre vous et tout autre Utilisateur, seront résolus par un arbitrage contraignant, plutôt que par un tribunal, sauf que : (1) vous ou Indeed pouvez introduire des réclamations devant une cour des petites créances si ces réclamations remplissent les conditions requises et restent devant la cour des petites créances ; (2) vous ou Indeed pouvez faire valoir des droits devant un tribunal ou d’autres instances pour violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle ou validité des droits de propriété intellectuelle (tels que des marques, des habillages commerciaux, des noms de domaine, des secrets commerciaux ou des droits d’auteur), à l’exclusion de tous les Litiges relatifs à la validité d’un brevet, à la contrefaçon ou à la licence (définis ci-dessous à la section D.14(a)) (les Litiges relatifs aux brevets restent soumis à l’arbitrage obligatoire) ; et (3) vous pouvez faire valoir des réclamations qui, en vertu de la loi, ne peuvent pas faire l’objet d’une convention d’arbitrage préalable au Litige, y compris en vertu de la loi de 2021 sur la fin de l’arbitrage forcé des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel, à moins que vous ne choisissiez volontairement de soumettre ces réclamations à l’arbitrage. Aux fins de la présente Convention d’arbitrage, le terme « Litige d’arbitrage » comprend les Litiges d’arbitrage qui impliquent des faits survenus avant l’existence de la présente Convention d’arbitrage, à moins que vous n’ayez informé Indeed de ce Litige avant d’accepter les Conditions qui contiennent la présente Convention d’arbitrage, ainsi que les Litiges d’arbitrage qui peuvent survenir après la résiliation de votre compte ou de votre relation avec Indeed.

Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la présente Convention d’arbitrage vous impose de régler par arbitrage non seulement les Litiges d’arbitrage entre vous et Indeed, mais aussi les Litiges d’arbitrage entre vous et tout autre Utilisateur. En outre, la présente Convention d’arbitrage est expressément destinée à lier tout tiers bénéficiaire de la présente Convention d’arbitrage dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable.
Clause de renonciation à un procès devant jury. VOUS ET INDEED RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN(E) JUGE OU UN JURY. Vous et Indeed choisissez plutôt que tous les Litiges d’arbitrage soient résolus par voie d’arbitrage en vertu de la présente Convention d’arbitrage, sauf indication contraire au paragraphe 12(a) ci-dessus (« Applicabilité de la Convention d’arbitrage »). L’arbitrage se fait sans juge ou jury, et l’examen judiciaire d’une sentence d’arbitrage est soumis à un contrôle très limité.
Clause de renonciation à un recours collectif et à d’autres mesures non individualisées. VOUS ET INDEED NE POUVEZ SOUMETTRE DES LITIGES D’ARBITRAGE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE PORTER, DE FAIRE ENTENDRE, D’ADMINISTRER OU DE RÉSOUDRE UN LITIGE D’ARBITRAGE DANS UN FORUM COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. SEUL LE RECOURS INDIVIDUEL EST DISPONIBLE. Sous réserve de la présente Convention d’arbitrage, l’arbitre peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de la partie. Aucune disposition du présent paragraphe n’est destinée à affecter, et n’affectera, les Conditions générales d’utilisation énoncées à l’alinéa 12(k) (« Procédures d’arbitrage collectif ») ci-dessous. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention d’arbitrage, si une décision définitive, non susceptible d’appel ou de recours, détermine que les limitations du présent paragraphe 12(c) (« Clause de renonciation à un recours collectif et à d’autres mesures non individualisées ») sont invalides ou inapplicables quant à une réclamation ou une demande de réparation particulière (telle qu’une demande d’injonction publique), vous et Indeed acceptez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et uniquement cette réclamation ou demande de réparation particulière) soit séparée de l’arbitrage et puisse être plaidée devant les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Travis, dans l’État du Texas. Vous et Indeed acceptez que toute réclamation ou demande de réparation dissociée d’un arbitrage soit suspendue par le tribunal devant lequel les réclamations ou demandes de réparation séparées sont déposées, jusqu’à ce que toutes les réclamations restant en arbitrage soient définitivement résolues. Le présent paragraphe n’empêche ni vous ni Indeed de convenir d’un règlement et de régler les réclamations sur la base d’un règlement collectif.
Règlement informel des litiges. Pour tout Litige d’arbitrage survenant entre vous et Indeed, Indeed s’engage à travailler avec vous pour parvenir à une résolution rapide et mutuellement bénéfique, sans recours à un arbitrage. Vous et Indeed acceptez de participer de bonne foi à des efforts informels en vue de résoudre des Litiges d’arbitrage avant d’engager tout arbitrage (« Règlement informel des litiges »).

Pour engager un règlement informel des litiges, vous ou Indeed devez notifier par écrit l’autre partie concernée (l’« Avis »). L’Avis doit comprendre : (1) le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse email de la partie à l’origine de l’initiative, y compris la ou les adresses email associées à l’ensemble de ses comptes Indeed ; (2) le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse email de l’avocat(e) de la partie à l’origine de l’initiative, le cas échéant ; et (3) une description du Litige d’arbitrage, y compris les faits pertinents et la réparation spécifique demandée. L’Avis doit également être signé par la partie à l’origine du Litige d’arbitrage (c’est-à-dire vous-même ou un(e) représentant(e) Indeed). Votre Avis à Indeed doit être envoyé par email à arbitration-disputes@indeed.com ou par courrier recommandé ou Federal Express (signature requise) à l’adresse suivante : Indeed, Inc., c/o CT Corporation, À l’attention de l’équipe juridique d’Indeed, 1999 Bryan Street, Suite 900, Dallas, TX 75201. Indeed enverra un Avis à votre adresse email ou à votre adresse postale enregistrée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos coordonnées sont correctes et à jour.

Le processus de règlement informel des litiges dure 45 jours après la réception d’un Avis et constitue une condition préalable obligatoire au commencement de l’arbitrage. L’arbitrage ne peut pas commencer avant la fin de la période de règlement informel des litiges. Pendant cette période de 45 jours, vous et Indeed acceptez de déployer des efforts de bonne foi en vue de résoudre le Litige d’arbitrage. Vous et Indeed convenez que vous ou Indeed pouvez demander à l’autre partie de se rencontrer et de s’entretenir par téléphone (ci-après la « Conférence informelle de règlement des litiges ») et, si demandé, l’autre partie accepte de participer à la Conférence informelle de règlement des litiges. Si vous êtes représenté(e) par un(e) avocat(e), votre avocat(e) peut participer à la Conférence informelle de règlement des litiges, mais vous devez aussi y participer personnellement. La Conférence informelle de règlement des litiges est individualisée, c’est-à-dire entre vous (la partie désignée par son nom dans l’Avis) et Indeed, même si le même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats ou organisation représente plusieurs parties dans des Litiges d’arbitrage similaires, à moins qu’Indeed et l’ensemble des parties n’en conviennent autrement. Le délai de prescription et tout délai de dépôt sont interrompus pendant que vous et Indeed procédez à un processus de résolution informelle des litiges.
Règles et procédures d’arbitrage. Le Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1 et seq., régit l’interprétation et l’exécution de la présente Convention d’arbitrage. Les lois de l’État du Texas (à l’exclusion de ses règles de conflit de lois) régissent tous les autres aspects, y compris les droits et obligations substantiels, des Litiges d’arbitrage dans la mesure de la conformité à la FAA.

Si le processus de règlement informel des litiges ne parvient pas à être réglé de façon satisfaisante dans les 45 jours suivant la réception d’un Avis, vous et Indeed convenez que toute partie au Litige d’arbitrage peut engager une procédure d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles et procédures, y compris, le cas échéant, les règles supplémentaires d’arbitrage collectif de l’AAA, telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage. En cas de conflit entre la présente Convention d’arbitrage et les Règles de l’AAA, la présente Convention d’arbitrage prévaut dans la mesure permise par les Règles de l’AAA applicables.

– Si le Litige d’arbitrage découle de votre statut de Chercheur d’emploi ou s’y rapporte, ou s’il s’agit d’un litige de consommation, les règles d’arbitrage des consommateurs et les frais de l’AAA en vigueur au moment de l’arbitrage s’appliqueront, tels que complétés, le cas échéant, par les règles supplémentaires d’arbitrage collectif de l’AAA. Les règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA sont actuellement disponibles à l’adresse https://www.adr.org/media/yawntdvs/2025_consumer_arbitration_rules.pdf. Des informations supplémentaires, y compris le barème des frais de l’AAA et les règles supplémentaires d’arbitrage collectif, sont disponibles sur https://www.adr.org/industries/consumer/#rules-forms-and-fees.

– Si le Litige d’arbitrage découle de vous ou vous concerne en tant qu’Utilisateur autre qu’un Chercheur d’emploi, ou s’il s’agit d’un litige commercial, les règles d’arbitrage commercial et les frais de l’AAA en vigueur au moment de l’arbitrage s’appliqueront, tels que complétés, le cas échéant, par les Règles supplémentaires d’arbitrage collectif de l’AAA. Les règles d’arbitrage commercial de l’AAA sont disponibles à l’adresse https://www.adr.org/media/lwanubnp/2025_commercialrules_web.pdf. Des informations supplémentaires, y compris le barème des frais de l’AAA, sont disponibles sur https://www.adr.org/industries/commercial/#rules-forms-and-fees.

Si l’AAA n’est pas disponible pour gérer l’arbitrage, vous et Indeed vous engagerez de bonne foi à convenir d’un commun accord d’un autre prestataire d’arbitrage. Si vous et Indeed ne parvenez pas à vous entendre, l’une ou l’autre des parties peut s’adresser à un tribunal compétent ayant autorité sur le lieu où se déroulera l’arbitrage afin de nommer un arbitre neutre qui agira en vertu de la présente Convention d’arbitrage avec la même force et le même effet que si cet arbitre avait été spécifiquement désigné par les présentes.

Pour engager l’arbitrage, vous ou Indeed devez déposer votre demande d’arbitrage (« Demande ») auprès de l’AAA en suivant les procédures requises par l’AAA en vertu des règles applicables identifiées ci-dessus. Toute Demande que vous envoyez à Indeed doit être envoyée par courrier recommandé ou Federal Express (signature requise) à l’adresse suivante : Indeed, Inc., c/o CT Corporation, À l’attention de l’équipe juridique d’Indeed, 1999 Bryan Street, Suite 900, Dallas, TX 75201. Indeed enverra la Demande à votre adresse email ou à votre adresse postale enregistrée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos coordonnées sont correctes et à jour.

Si la partie qui demande l’arbitrage est représentée par un(e) avocat(e), la Demande doit également inclure le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse email de l’avocat(e). Cet(te) avocat(e) doit également signer la Demande. En signant la Demande, l’avocat(e) certifie au mieux de sa connaissance, de ses informations et de sa conviction, formées après une enquête raisonnable dans les circonstances, que, conformément aux normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b) : (1) la Demande n’est pas présentée à des fins inappropriées, telles que harceler, causer des retards inutiles ou augmenter inutilement le coût de la résolution des litiges ; (2) les réclamations, défenses et autres prétentions juridiques sont justifiées par le droit existant ou par un argument non frivole pour étendre, modifier ou infirmer le droit existant ou pour établir un nouveau droit ; et (3) les allégations factuelles et les prétentions en dommages-intérêts sont étayées par des éléments de preuve ou, si elles sont spécifiquement identifiées comme telles, seront probablement étayées par des éléments de preuve après une possibilité raisonnable d’enquête ou de découverte supplémentaire. Si, après notification et une possibilité raisonnable de répondre, l’arbitre détermine qu’une norme énoncée dans la règle fédérale de procédure civile 11(b) a été violée, l’arbitre peut imposer une sanction appropriée à tout(e) avocat(e), cabinet d’avocats ou partie qui a violé la norme ou qui est responsable de la violation, y compris l’octroi d’honoraires et de frais d’avocats.

À moins que vous et Indeed n’en conveniez autrement, ou à moins que les procédures d’arbitrage collectif décrites ci-dessous à l’alinéa 12(k) (les « Procédures d’arbitrage collectif ») ne soient déclenchées, l’arbitrage, y compris toute audience d’arbitrage en personne, se déroulera dans le comté où vous résidez.

Aucune disposition de la présente Convention d’arbitrage n’empêche ni ne vous dispense, vous ou Indeed, d’épuiser les recours administratifs en déposant des accusations ou des plaintes requises par un organisme gouvernemental (y compris la Commission pour l’égalité des chances d’emploi ou un organisme local ou d’État similaire) avant de soumettre un Litige à l’arbitrage.

Confidentialité. Vous et Indeed acceptez que tous les matériaux, documents et informations échangés au cours de l’arbitrage restent confidentiels et ne soient partagés qu’avec les avocat(e)s, comptables, conseiller(ère)s commerciaux(les), ou fournisseurs ou représentant(e)s d’assurance des parties au Litige d’arbitrage, à condition que chacun de ces destinataires accepte de maintenir la confidentialité de tous ces matériaux, documents et informations.
Proposition de résolution. Vous et Indeed convenez qu’au moins 14 jours avant la date fixée pour l’audience d’arbitrage, toute partie peut signifier une proposition écrite à l’autre partie pour permettre une résolution selon les conditions spécifiées. Si la proposition faite par une partie n’est pas acceptée par l’autre partie et que l’autre partie n’obtient pas une sentence plus favorable, l’autre partie ne recouvrera pas les frais postérieurs à la proposition auxquels elle aurait autrement droit et paiera les frais de la partie offrante à compter du moment de la proposition.
Arbitre. L’arbitre sera soit un(e) juge à la retraite, soit un(e) avocat(e) en règle de la liste des arbitres de l’AAA.
Autorité de l’arbitre. L’arbitre aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige concernant l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire, la révocabilité, la portée ou la validité de la présente Convention d’arbitrage ou de toute partie de la présente Convention d’arbitrage, sauf que seul un tribunal compétent (et non un arbitre) aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige concernant le paragraphe 12(c) (« Clause de non-recours collectif et autres mesures non individualisées ») ou le paragraphe 12(k) (« Procédures d’arbitrage collectif »), y compris tout argument selon lequel tout ou partie de ces paragraphes sont inapplicables, illégaux, nuls ou annulables, ou que ces paragraphes ont été violés. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des motions déterminantes pour tout ou partie d’un Litige d’arbitrage. L’arbitre émet une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante. Le jugement sur la sentence d’arbitrage peut être rendu par tout tribunal compétent.
Honoraires et frais d’avocats. Les parties auront à leur charge leurs propres honoraires et frais d’avocats dans le cadre de l’arbitrage, sauf disposition contraire de la loi applicable ou à moins que l’arbitre ne juge que le fond du Litige d’arbitrage ou la réparation demandée dans la demande était frivole ou a été introduite à des fins inappropriées (telles que mesurées selon les normes énoncées dans la règle fédérale de procédure civile 11(b)).
Procédures d’arbitrage collectif. Si 25 demandes substantiellement similaires ou plus sont déposées contre ou au nom de la même partie ou de parties liées au cours d’une période de 90 jours et que la représentation des parties est cohérente ou coordonnée entre les cas (« Arbitrage collectif »), les procédures supplémentaires suivantes s’appliquent. Si les parties ne sont pas d’accord sur la question de savoir si une série de demandes constitue un arbitrage collectif, l’AAA décidera.
1. Arbitrages décisifs. L’avocat(e) de chaque partie doit choisir cinq demandes pour un total de dix demandes à traiter en arbitrage dans le cadre de procédures indicatives à résoudre individuellement (les « Arbitrages décisifs »).
2. Suspension des Arbitrages non-décisifs. Toutes les autres demandes de l’Arbitrage collectif (« Arbitrages non-décisifs ») seront suspendues en attente du jugement des Arbitrages décisifs et de la médiation globale décrite ci-dessous. Pendant la suspension, personne n’est autorisé à accepter ou à administrer des Arbitrages non-décisifs, et aucun coût ou frais d’arbitrage n’est dû autre que pour les Arbitrages décisifs.
3. Médiation globale. Une fois les Arbitrages décisifs terminés, les parties conviennent de s’engager dans une médiation globale de toutes les Demandes non résolues dans le cadre de l’Arbitrage collectif (« Médiation globale »).
4. Choix de procéder devant un tribunal. Si la Médiation globale n’aboutit pas, toute partie à l’Arbitrage collectif peut se retirer de l’arbitrage et choisir de faire résoudre les réclamations restantes devant un tribunal conformément à la renonciation énoncée ci-dessus au paragraphe 12(c) (« Clause de non-recours collectif et à autres mesures non individualisées »). Un tel choix doit être exercé dans les 45 jours suivant la fin de la Médiation globale.
5. Arbitrages par lots. Si l’Arbitrage collectif n’est toujours pas résolu 45 jours après la fin de la Médiation globale, l’AAA doit : (1) administrer les Demandes restantes par lots de 100 Demandes par lot (ou, s’il y a moins de 100 Demandes, un lot composé des Demandes restantes) ; (2) nommer un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoir la résolution de chaque lot en un seul arbitrage consolidé avec un calendrier procédural, une audience finale sur le fond (le cas échéant) qui se tiendra par visioconférence et un jugement final, qui prévoira toute réparation à laquelle l’arbitre détermine que chaque partie individuelle a droit. L’AAA administrera tous les lots simultanément, dans la mesure du possible.
6. Suspension. Pour toute Demande soumise aux présentes procédures d’Arbitrage collectif, tout délai de prescription applicable sera suspendu à compter de la date de dépôt de la Demande et restera en suspens jusqu’à ce qu’une partie se retire de l’arbitrage conformément au paragraphe 12(k)(iv) (« Choix de procéder devant un tribunal ») ci-dessus ou, si aucune partie ne se retire, 45 jours après la fin de la Médiation globale.
7. Mesure de découverte simplifiée. Toute partie est autorisée à désigner et à s’appuyer sur des réponses écrites à l’enquête préalable ou un témoignage de déposition d’une procédure d’arbitrage dans d’autres procédures d’arbitrage au lieu de répondre à des demandes d’enquête préalable et à des questions de déposition essentiellement similaires dans des procédures essentiellement similaires.
  
  Vous et Indeed convenez que les Demandes sont « substantiellement similaires » si elles découlent ou se rapportent au(x) même(s) événement(s) ou scénario factuel et soulèvent la même question juridique ou des questions similaires. Vous et Indeed acceptez de coopérer de bonne foi avec l’AAA pour mettre en œuvre les procédures d’Arbitrage collectif, ainsi que toute mesure visant à réduire au minimum le temps et les coûts de l’arbitrage. Le présent paragraphe 12(k) (« Procédures d’arbitrage similaire ») ne doit en aucun cas être interprété comme autorisant ou créant un arbitrage ou une action de groupe, collectif ou représentatif.
Période de désinscription de 30 jours. En tant que Chercheur d’emploi, vous pouvez vous désinscrire de la présente Convention d’arbitrage concernant votre/vos compte(s) de Chercheur d’emploi en envoyant un avis écrit de désinscription (ci-après un « Avis de désinscription ») à Indeed. Pour qu’il soit pris en compte, vous devez envoyer votre Avis de désinscription dans les 30 jours suivant votre acceptation initiale des Conditions d’utilisation contenant la présente Convention d’arbitrage et vous devez utiliser l’une des deux méthodes suivantes : (1) remplir le formulaire d’Avis de désinscription en fournissant toutes les informations requises sur le formulaire et l’envoyer par email à arbitration-opt-out@indeed.com ; ou (2) envoyer un email à arbitration-opt-out@indeed.com qui comprend, dans l’ordre suivant : (a) une déclaration indiquant « Je vous écris pour vous informer que je me retire de la Convention d’arbitrage prévue dans les Conditions d’utilisation d’Indeed », (b) votre nom complet, (c) votre adresse postale, (d) votre numéro de téléphone, (e) toutes les adresses email associées à votre(vos) compte(s) de Chercheur d’emploi pour lequel/lesquels vous souhaitez vous désinscrire, et (f) la date de votre Avis de désinscription. Vous devez envoyer votre Avis de désinscription à partir d’une adresse email associée à un compte de Chercheur d’emploi qui vous appartient et pour lequel vous souhaitez vous désinscrire. Vous ne pouvez désinscrire que votre/vos propre(s) compte(s) personnel(s) de Chercheur d’emploi et ne pouvez le faire pour aucune autre personne.

Si vous vous désinscrivez de la présente Convention d’arbitrage, tous les autres paragraphes des présentes Conditions continueront de s’appliquer. Se désinscrire de la présente Convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les Conventions d’arbitrage que vous avez pu déjà conclure avec Indeed, qui resteront en vigueur, ni sur les Conventions d’arbitrage avec Indeed que vous pourriez conclure à l’avenir.
Divisibilité. Sauf dans les cas prévus ci-dessus au paragraphe 12(c) (« Clause de non-recours collectif et autres mesures non individualisées »), si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi par un arbitre ou un tribunal compétent, alors cette ou ces parties spécifiques seront inopérantes et seront séparées, et le reste de la présente Convention d’arbitrage restera pleinement en vigueur.
Délai de prescription. Vous et Indeed convenez que tous les délais de prescription applicables s’appliqueront à l’arbitrage de la même manière que ces délais de prescription s’appliqueraient devant un tribunal compétent applicable, ajustés en fonction de la suspension prévue ci-dessus à l’alinéa 12(d) (« Règlement informel des litiges ») et, le cas échéant, à l’alinéa 12(k) (« Procédures d’arbitrage collectif »), ou qu’ils seront définitivement prescrits.
Modification. Si Indeed apporte à l’avenir des modifications importantes à la présente Convention d’arbitrage, Indeed vous en informera au moins 14 jours à l’avance et cette modification ne s’appliquera pas aux Litiges d’arbitrage survenus avant la date d’entrée en vigueur de la modification ou dont vous ou Indeed avez connaissance avant cette date.
Survie. La présente Convention d’arbitrage survit à toute résiliation de votre compte ou de votre relation avec Indeed.

13. Entité contractante

Votre relation est avec l’entité Indeed déterminée par votre emplacement, ou l’emplacement du Bureau d’assistance affilié, et votre type d’Utilisateur, comme indiqué ci-dessous.

Type d’Utilisateur	Emplacement/Bureau d’assistance	Entité contractante	Adresse
Chercheur d’emploi	Emplacement aux États-Unis	Indeed, Inc.	Indeed Tower 200 West 6th Street, Floor 36, Austin, TX 78701, USA
	Emplacement au Japon	Indeed Japan K.K.	6th Floor, Sumitomo Fudosan Azabu-juban Bldg. 1-4-1, Mita, Minato-ku, Tokyo 108-0073, Japan
	Emplacement en dehors des États-Unis ou du Japon	Indeed Ireland Operations Limited	Block B, Capital Dock, 80 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 HE36, Ireland
Employeur	Emplacement au Brésil	Indeed Brasil Pesquisa de Empregos Ltda.	Rua São Bento, 365, conj. 145, sala 2, Centro, São Paulo/SP, CEP: 01011-903, Brasil
	Emplacement aux États-Unis	Indeed, Inc.	Indeed Tower 200 West 6th Street, Floor 36, Austin, TX 78701, USA
	Emplacement en Inde	Indeed India Operations (Pte.) Ltd. (“Indeed India”)	10th Floor, Skyview 10, Survey No. 83/1, Raidurg (Panmaktha) Village, Rangareddi, Hyderabad – 500081, Telangana, India
	Emplacement dans la région Asie-Pacifique*	Indeed Singapore Operations (Pte.) Ltd.	10 Collyer Quay #24-01/05, Ocean Financial Centre, Singapore 049315
	Emplacement au Japon	Indeed Japan K.K.	6th Floor, Sumitomo Fudosan Azabu-juban Bldg. 1-4-1, Mita, Minato-ku, Tokyo 108-0073, Japan
	Principalement affilié au bureau d’Indeed du Royaume-Uni (quel que soit le lieu de l’Employeur)	Indeed UK Operations Ltd.	Ground Floor, 20 Farringdon Road, London EC1M 3HE, United Kingdom
	Principalement affilié au bureau d’Indeed en France (quel que soit le lieu de l’Employeur)	Indeed France SAS	29 Rue de Berri, Washington Plaza – 4th floor, 75008 Paris, France
	Principalement affilié au bureau d’Indeed au Canada (quel que soit le lieu de l’Employeur)	Indeed Canada Corp.	1741 Lower Water Street, Suite 600, Halifax, NS B3J 0J2, Canada
	Principalement affilié au bureau d’Indeed en Italie (quel que soit le lieu de l’Employeur)	Indeed Italy S.r.l.	Piazza Filippo Meda 3, Milano, CAP 20121, Italy
	Principalement affilié au bureau d’Indeed en Allemagne (quel que soit le lieu de l’Employeur)	Indeed Deutschland GmbH	Theo-Champion-Straße 2, 40549 Düsseldorf, Germany
	Emplacement ou Bureau d’assistance affilié implanté ailleurs	Indeed Ireland Operations Limited (“Indeed Ireland”)	Block B, Capital Dock, 80 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 HE36, Ireland

*Pour les besoins des présentes Conditions, la « région Asie-Pacifique » est définie comme réunissant les pays et territoires suivants : Samoa américaines, Antarctique, Australie, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine, Île Christmas, Îles Cocos, Îles Cook, Timor oriental, Fidji, Polynésie française, Terres australes françaises, Guam, Îles Heard-et-McDonald, Hong Kong, Indonésie, Kiribati, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Niue, Île Norfolk, Îles Mariannes du Nord, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Pitcairn, Samoa, Singapour, Îles Salomon, Géorgie du Sud-et-les-Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Wallis-et-Futuna.

14. Dispositions relatives à la loi applicable, au lieu de juridiction et aux clauses de renonciation

Loi applicable et lieu de juridiction : la loi applicable aux Conditions et à tout litige découlant de, ou en relation avec les Conditions ou lié de quelque manière que ce soit au Site (« Litige »), et le lieu de juridiction de tout Litige sera le suivant :
1. Si vous résidez aux États-Unis, le Federal Arbitration Act (FAA) régit l’interprétation et l’exécution de la Convention d’arbitrage décrite à la section D.12 ci-dessus. Les lois de l’État du Texas (à l’exclusion de ses règles de conflit de lois) régissent tous les autres aspects de ces Conditions, y compris les Litiges et les Litiges d’arbitrage soumis à la Convention d’arbitrage (dans la mesure de la conformité à la FAA). Dans la mesure où un Litige n’est pas couvert par la section D.12 de la Convention d’arbitrage, il sera porté devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, et vous et Indeed vous soumettez à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux (à l’exception des actions intentées devant les tribunaux compétents pour les petites créances qui peuvent être intentées dans le comté où vous résidez).
2. Si vous résidez au Japon, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois du Japon, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : Tokyo, Japon.
3. Si vous êtes un Employeur situé au Brésil, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de la République fédérale du Brésil, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : São Paulo, État de São Paulo, Brésil.
4. Si vous êtes un Employeur situé en Inde, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de la République d’Inde, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : Bangalore, État du Karnataka, Inde.
5. Si vous êtes un Employeur situé dans la région Asie-Pacifique (telle que définie ci-dessus), les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de la République de Singapour, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés dans, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés dans : la République de Singapour.
6. Si vous êtes un Employeur principalement affilié au bureau d’Indeed du Royaume-Uni, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : Londres, Angleterre.
7. Si vous êtes un Employeur principalement affilié au bureau d’Indeed en France, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de la France, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : Paris, France.
8. Si vous êtes un Employeur principalement affilié au bureau d’Indeed en Italie, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de l’Italie, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : Milan, Italie.
9. Si vous êtes un Employeur principalement affilié aux bureaux d’Indeed au Canada, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de la province de l’Ontario au Canada, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés dans, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés dans : la province de l’Ontario.
10. Si vous êtes un Employeur principalement affilié au bureau d’Indeed en Allemagne, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de l’Allemagne, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : Düsseldorf, Allemagne.
11. Si vous résidez dans un autre pays et qu’aucune des conditions ci-dessus ne s’appliquent, les Conditions d’utilisation et tout Litige seront régis par les lois de la République d’Irlande, y compris la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions d’utilisation, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux situés à, et chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés à : Dublin, Irlande. Nonobstant l’application du droit irlandais, si vous êtes un consommateur résidant au sein l’UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. L’application des dispositions impératives limitant le choix du droit, et en particulier l’application des lois impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, telles que les lois sur la protection des consommateurs, ne s’en trouve pas affectée.
Clause de renonciation à un procès devant jury : si vous résidez aux États-Unis, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET INDEED RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU EN LIEN AVEC CELLES-CI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE CETTE RENONCIATION CONSTITUE UN INCITATIF MATÉRIEL POUR INDEED À VOUS DONNER ACCÈS AU SITE.
Clause de non-recours collectif : VOUS ET INDEED ACCEPTEZ DE NE PAS AGIR EN TANT QUE DEMANDEUR OU REPRÉSENTANT(E) D’UN COLLECTIF, DE VOUS JOINDRE EN TANT QUE MEMBRE D’UN COLLECTIF OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE ADVERSE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN RECOURS COLLECTIF, REPRÉSENTATIF OU COLLECTIF CONTRE L’AUTRE PARTIE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À TOUT DROIT D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UNE TELLE ACTION COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE GROUPE. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE CETTE RENONCIATION CONSTITUE UN INCITATIF MATÉRIEL POUR INDEED À VOUS DONNER ACCÈS AU SITE.
Clause de renonciation à la mesure d’instruction in futurum : conformément à la Clause de non-recours collectif ci-dessus, VOUS ET INDEED RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE PROCÉDER À UNE MESURE D’INSTRUCTION IN FUTURUM, Y COMPRIS EN VERTU DE L’ARTICLE 202 DES RÈGLES DE PROCÉDURE CIVILE DU TEXAS OU DE TOUTE DISPOSITION ANALOGUE EN VERTU D’UNE AUTRE LOI APPLICABLE, DANS LE BUT D’ENQUÊTER SUR D’ÉVENTUELS RECOURS COLLECTIFS, REPRÉSENTATIFS OU SIMILAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DÉPÔT D’ARBITRAGE « COLLECTIF », L’UN CONTRE L’AUTRE. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RENONCER À TOUT DROIT D’UNE TELLE MESURE D’INSTRUCTION IN FUTURUM EN VUE D’OBTENIR LES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION D’UN UTILISATEUR AUPRÈS D’INDEED. Vous acceptez en outre que toutes les assignations à comparaître et procédures de découverte découlant de ces assignations à comparaître soient émises, portées et résolues exclusivement par les tribunaux d’État situés dans le comté de Travis, Texas ou les tribunaux fédéraux du district ouest du Texas, selon le cas, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de chacun de ces tribunaux pour ces procédures de découverte. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À TOUT DROIT À LA MESURE D’INSTRUCTION IN FUTURUM TEL QUE DÉCRIT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE CETTE RENONCIATION CONSTITUE UN INCITATIF MATÉRIEL POUR INDEED À VOUS DONNER ACCÈS AU SITE.

15. Intégralité de l’Accord ; Divisibilité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’Accord conclu entre vous et Indeed et annulent et remplacent tous les accords, déclarations, communications, devis, bons de commande ou factures antérieurs ou contemporains. Chaque disposition des présentes Conditions est autonome. Si un ou plusieurs paragraphes des Conditions sont jugés invalides ou inapplicables en vertu de la loi, ce ou ces paragraphes spécifiques seront inopérants et seront séparés, et le reste des Conditions restera pleinement en vigueur.

Afin d’éviter toute ambiguïté, dans le cas d’une structure de revendeur, (i) les seules conditions applicables au Site, aux services ou aux programmes d’Indeed, y compris leur utilisation, sont énoncées dans les Conditions ; et (ii) si vous avez acheté des programmes ou des services Indeed auprès d’un revendeur, (a) le revendeur n’est pas un mandataire d’Indeed et n’a pas autorité à parler au nom d’Indeed ou de l’engager dans des obligations, et (b) sans limiter ce qui précède, Indeed n’est pas responsable des déclarations, garanties, actes ou omissions du revendeur.

16. Modifications des Conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions d’utilisation si nécessaire, par exemple pour décrire et couvrir avec précision les programmes et services Indeed mis à jour, pour nous conformer à des exigences légales ou réglementaires ou pour prévenir des abus ou des préjudices par le biais du Site. Si nous modifions substantiellement les présentes Conditions d’utilisation, nous vous informerons de ces modifications par des moyens raisonnables, sauf dans des situations d’urgence comme le respect des exigences légales ou l’arrêt d’abus en cours. Ces Conditions d’utilisation révisées seront également publiées sur le Site.

Toute consultation ou utilisation du Site postérieure à l’entrée en vigueur de telles modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation desdites modifications. Si vous êtes en désaccord avec les Conditions d’utilisation mises à jour, vous devez cesser d’utiliser notre Site. Aucune réclamation effectuée à nos Conditions d’utilisation avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée des Conditions d’utilisation, ou vous avons informé(e) par un autre moyen des modifications apportées aux Conditions d’utilisation, ne sera concernée par lesdites modifications.

Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via tout lien externe), facturer l’utilisation du Site, modifier ou supprimer les frais d’utilisation du Site, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des Utilisateurs du Site.

17. Avis

Sauf indication contraire dans les Conditions d’utilisation, les avis adressés à Indeed doivent être envoyés par courrier recommandé à l’adresse de l’entité appropriée indiquée ci-dessus. Les avis qui vous sont adressés peuvent être envoyés à l’adresse email de votre compte ou publiés sur l’interface de votre compte et sont considérés comme reçus une fois envoyés.

18. Rôle d’Indeed

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise ou d’agence entre vous et Indeed.

Notre filiale Indeed Flex, Inc. (pour les États-Unis et le Royaume-Uni) peut fournir des services à ses clients en qualité d’agence de recrutement. En outre, Indeed Recruiting Services, Inc. et Indeed Ireland Operations Limited peuvent fournir des services à leurs clients en qualité d’agence de recrutement dans le cadre d’un accord distinct écrit (« Services de recrutement d’Indeed »). Ces services sont distincts du Site mais peuvent impliquer les filiales qui les utilisent pour le compte de leurs clients.

19. Utilisation par des mineurs

Généralités : de manière générale, l’utilisation du Site est uniquement destinée aux personnes de 16 ans ou plus. Cependant, certains territoires peuvent appliquer différentes restrictions, comme cité ci-dessous. Dans tous les territoires, si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité sur votre territoire, vous devez utiliser le Site sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable, même si votre âge est supérieur à la limite d’âge fixée par Indeed pour utiliser les Sites sur votre territoire. En accédant au Site depuis différents pays, vous confirmez et garantissez que votre âge est supérieur à la limite d’âge fixée par Indeed sur votre territoire (par exemple plus de 16 ans aux États-Unis et plus de 18 ans dans l’EEE). Nous adoptons toute une série de mesures visant à garantir qu’aucune information n’est sciemment sollicitée auprès de personnes qui n’ont pas l’âge minimum requis ou tout autre critère d’âge applicable. Si nous découvrons qu’une personne qui ne remplit pas le critère d’âge minimum a utilisé le Site ou fourni des informations personnelles sur le Site, nous limiterons l’accès à son compte ou le fermerons et nous supprimerons ces informations de nos systèmes.
1. Japon : l’utilisation du Site est uniquement destinée aux personnes qui ont l’âge minimum requis par la loi japonaise pour qu’Indeed puisse légalement vous permettre d’utiliser le Site.
2. EEE, Suisse, Royaume-Uni, Turquie et Ukraine : depuis le 1er février 2024, l’accès au Site est réservé aux personnes qui ont 18 ans ou plus.
Contrôle parental : nous vous signalons que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l’accès des mineurs à des contenus choquants. Pour plus d’informations sur les prestataires de services offrant actuellement de telles protections, consultez GetNetWise ou OnGuard Online. Indeed ne cautionne aucun produit et service figurant sur les sites susmentionnés.

20. Procédure en cas d’infraction

Atteinte au droit d’auteur selon le droit des États-Unis : le « Digital Millennium Copyright Act » (le « DMCA ») de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par Indeed porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant(e)) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu. Conformément à la section 17 de l’USC § 512c)3)A), ladite demande doit comporter les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom de la personne titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ; (b) des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument enfreint (ou, si une même demande porte sur plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) des éléments d’identification du contenu violant prétendument des droits ou constituant prétendument l’objet d’activités portant atteinte à des droits, et des informations suffisantes pour permettre à Indeed de localiser ledit contenu sur le Site ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email (si disponible) de la partie plaignante ; (e) une déclaration certifiant que la partie plaignante croit en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le/la titulaire des droits d’auteur, son agent(e) ou la loi ; et (f) une déclaration certifiant que les informations contenues dans la demande sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du/de la titulaire du droit exclusif prétendument enfreint. Si vous pensez en toute bonne foi faire l’objet d’une procédure d’infraction pour atteinte au droit d’auteur injustifiée, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à Indeed. Les demandes et les contre-avis doivent être conformes aux exigences réglementaires imposées par le DMCA en vigueur au moment de leur envoi ; veuillez consulter l’adresse http://www.loc.gov/copyright/ pour plus d’informations. Les demandes et les contre-avis relatifs au Site doivent être transmis par écrit à Indeed Copyright Notice, Indeed Tower 200 West 6th Street, Floor 36, Austin, TX 78701, USA (copyright@indeed.com). Nous vous conseillons de consulter votre conseiller(ère) juridique avant de rédiger votre demande ou contre-avis. Sachez en outre que des sanctions sont prévues en cas de fausses accusations en vertu du DMCA.
Autres réclamations pour infraction : pour toute réclamation liée à une infraction ne portant pas sur des droits d’auteur selon le droit des États-Unis, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre Site.

21. Charte d’utilisation du Site

Votre utilisation du Site est conditionnée par votre respect de ces règles et de toute autre politique ou règle énumérée sur le Site. Tout non-respect constitue une violation matérielle des Conditions d’utilisation. Indeed peut, à sa seule discrétion et sans préavis, prendre des mesures à l’encontre d’Utilisateurs ou d’activités qui enfreignent les règles, telles que la suppression de contenu, les restrictions de service, la déconnexion ou la désactivation de compte.

VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS, directement ou indirectement :

Accéder au Site par tout autre moyen que les interfaces publiques fournies par Indeed.
Accéder à toute donnée, notamment personnelle, par des moyens automatisés ou autres, sans autorisation.
Fournir des informations fausses ou factices ; usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou créer de faux comptes.
Fournir des instructions, des prompts de systèmes, un code ou des données avec l’intention ou l’effet d’endommager, de perturber, de désactiver, de nuire, d’altérer, d’interférer avec, de manipuler, de modifier, d’intercepter, de détourner ou d’entraver de toute autre manière le fonctionnement correct ou voulu du Site ou de toute donnée, tout programme, système, service, équipement ou toute communication.
Contourner les mesures de sécurité ou les limites du Site.
Causer, autoriser ou contribuer à : (1) une activité automatisée, frauduleuse ou autrement invalide sur le Site, telle que les impressions, les clics, les inscriptions commencées, les inscriptions, les candidatures commencées ou les candidatures ; (2) la manipulation du placement des Annonces, des enchères ou de toute autre partie du Site ou des Applications d’Indeed ; (3) le rapport inexact de toute mesure de l’activité de l’utilisateur, y compris les candidatures ; (4) le contournement des frais que vous devez à Indeed, par exemple en empêchant le rapport d’une candidature ; (5) la publicité de biens ou de services par le biais du Site.
Utiliser les services avec l’intention ou l’effet d’endommager, de perturber, de désactiver, d’altérer, d’intercepter, d’exproprier ou d’entraver de toute autre manière nos services, l’apparence de nos services, du Site ou de tout système, ou encore de leur nuire ou d’interférer avec eux.
Utiliser le Site, y compris le Contenu généré par l’IA, pour nuire ou violer les droits de toute personne, notamment les mineurs.
Utiliser le Contenu généré par l’IA pour fournir des conseils juridiques, médicaux ou financiers.
Utiliser ni détourner le Site pour votre propre profit commercial.
Utiliser un système automatisé (bots, agrégateurs (« scrapers »), « spiders », IA ou IA agentique) pour accéder, extraire des données ou soumettre du contenu au Site, en bloc ou autrement, sans l’autorisation écrite expresse d’Indeed (nous accordons sous condition l’autorisation d’indexer le Site uniquement comme indiqué dans notre fichier robots.txt). Indexer, agréger, extraire des données, reproduire, dupliquer, copier, vendre, exploiter, échanger ou revendre une quelconque partie du Site, ni accéder au Site à des fins de développement, de formation, d’ajustement ou d’amélioration d’un modèle d’apprentissage automatique tiers, d’un système d’intelligence artificielle (IA) ou de tout programme logiciel, modèle, algorithme ou outil d’IA générative connexe.
Générer ou fournir un Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, nuisible, harcelant, violent, haineux, non pertinent, non constructif ou autrement répréhensible ; qui promeut l’automutilation ; contient des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ; contient des informations exclusives, des secrets commerciaux, de la propriété intellectuelle d’une autre personne ou des informations confidentielles ; ou contient des courriers indésirables, des systèmes de vente pyramidale ou des communications commerciales non sollicitées.
Générer ou utiliser des malwares.
Publier des numéros d’identification officiels, des informations de vérification d’antécédents ou d’autres données hautement confidentielles qui violent ou peuvent violer les droits en matière de confidentialité.
Envoyer des candidatures à des emplois ou tout autre Contenu utilisateur en masse par des moyens automatisés ou autre, autres que par des outils automatisés que le Site propose explicitement ou qui ont fait l’objet d’un accord écrit avec Indeed.
Envoyer des candidatures ou tout autre Contenu utilisateur (y compris des formulaires web ou des liens dans un CV, votre Profil ou une candidature) malveillant, frauduleux ou indésirable.
Interférer avec l’usage du Site par d’autres Utilisateurs.
Modifier, adapter, traduire, reformater, revendre, incorporer (framing) ou rétroconcevoir une quelconque partie du Site.
Supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits exclusifs.
Transmettre ou stocker des informations biométriques ou des identifiants biométriques.
Promouvoir ou encourager des activités illégales.
Promouvoir des systèmes de vente pyramidale, des programmes de vente multiniveau (MLM), des opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou d’autres sujets que nous jugeons préjudiciables à nos Utilisateurs.
Envoyer des messages commerciaux non sollicités, ou toute autre communication illicite.
Envoyer des messages à des Utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés.
Envoyer des SMS ou appeler pour un objectif qui n’est pas lié à la candidature ou au recrutement pour une Annonce.
Revendre des données personnelles.
Enfreindre les lois applicables.

Indeed se réserve le droit d’utiliser des mesures techniques pour détecter, examiner ou empêcher tout accès automatisé non autorisé ou toute activité sur le Site. Indeed se réserve le droit de surveiller toute activité sur le Site et de ne pas transmettre ni délivrer tout message ou toute communication qui pourrait être de nature malveillante, indésirable, frauduleuse ou non souhaitable pour toute autre raison. Cette disposition inclut les formulaires web, les liens, les pièces jointes de tout type, scripts, macros ou toute autre forme de code. Vous acceptez que la détermination de ce qui constitue du spam ou du contenu indésirable ou répréhensible soit laissée à l’entière discrétion d’Indeed. Soudoyer un collaborateur d’Indeed pour qu’il supprime du contenu entraînera le retrait de l’entreprise du Site.

Les API, la Documentation, la Clé des API, les Applications Indeed, les taux de clics, les statistiques de performance, les tarifs de médiatisation, les taux de partage des revenus et toute information s’y rapportant constituent des informations confidentielles et exclusives d’Indeed.

22. Sites externes

Généralités : le Site renvoie à d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (ci-après « Sites externes »), par exemple des sites web d’Employeurs, des Logiciels de gestion des candidatures ou des sites web promotionnels. Ces liens peuvent apparaître dans le Contenu utilisateur. Indeed n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu des Sites externes, et les liens peuvent être supprimés à tout moment. Veuillez communiquer toute préoccupation concernant un Site externe au tiers responsable. Indeed n’exerce aucun contrôle à l’égard de ces Sites externes. Les transactions effectuées en dehors d’Indeed sont des accords conclus avec des tiers, à vos propres risques. Vous fournissez des données directement au tiers, et vos droits sont déterminés par ses Politiques et Conditions d’utilisation. Indeed peut vous fournir l’accès à un lien sur Indeed renvoyant à des produits ou services proposés et fournis par un tiers (ci-après « Service tiers »). Ce service peut, par exemple, être proposé de manière à permettre au Chercheur d’emploi de demander sa propre vérification des antécédents, ou permettre à l’Employeur d’en faire la demande à propos d’un Chercheur d’emploi. Indeed agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que le Service tiers vous envoie. Veuillez noter (et accepter) qu’Indeed ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents fournis par un Service tiers à vous-même ou à un autre utilisateur, ni y accéder. Si vous choisissez d’utiliser le lien du tiers et ses produits ou services, vous vous engagez par contrat directement avec le Service tiers, et Indeed n’est pas une partie intégrante de ce contrat.
Conditions spécifiques à Apple : outre votre acceptation des conditions d’utilisation susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application mobile du Site compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple », et ladite application mobile, l’« Application »). Apple n’est pas une partie au sens des présentes Conditions d’utilisation, ne possède pas l’Application et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie concernant l’Application, si ce n’est, le cas échéant, celle d’en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service d’assistance relatif à l’Application et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’autres demandes d’indemnisation, pertes, dommages et intérêts, coûts ou dépenses liées à l’Application, y compris les demandes d’indemnisation liées à des produits tiers, les réclamations liées à la non-conformité de l’Application avec les exigences réglementaires ou juridiques applicables, les réclamations adressées en vertu du droit de la consommation ou d’une législation similaire, et les réclamations liées à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toutes les demandes de renseignements ou plaintes liées à l’utilisation de l’Application, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doivent être adressées à Indeed conformément à la section « Questions ou réclamations » ci-dessous. La licence qui vous est accordée par les présentes se limite à une licence non transférable permettant d’utiliser l’Application sur un produit de la marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et détenu ou contrôlé par vous, ou conformément aux conditions d’utilisation figurant dans les conditions générales de l’App Store d’Apple. En outre, lorsque vous utilisez l’Application, vous devez respecter l’ensemble des modalités de tout autre Accord tiers vous concernant, comme l’Accord relatif au service de transfert de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui, dès que vous aurez accepté l’ensemble des Conditions d’utilisation, auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, le droit d’Indeed de mettre en place, d’annuler ou de mettre fin à toute modification, toute dérogation ou tout règlement de litige en vertu des présentes Conditions d’utilisation n’est pas subordonné au consentement d’une quelconque tierce partie.
API tierces : le Site peut inclure des informations fournies par des API tierces, qui sont soumises à des conditions générales complémentaires imposées par ces tiers. Le Site peut, par exemple, intégrer des fonctionnalités et du contenu de Google Maps qui sont régis par les versions actuelles : (1) des Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth ; et (2) des Règles de confidentialité Google. Les données des Pages Entreprises en provenance du Japon peuvent être fournies par Toyo Keizai Shinpo Inc.
Automatisations tierces : vous acceptez que toutes les interdictions générales d’accès au Site et d’utilisation prévues dans les Conditions d’utilisation, y compris celles contre l’agrégation, les bots et autres activités automatisées, restent pleinement en vigueur. Toutefois, Indeed peut, à sa seule discrétion, vous offrir la possibilité de connecter votre compte Indeed à des plateformes d’IA tierces (« Connecteur d’IA autorisé »). Vous devez vous conformer à toutes les exigences de création de compte et de connexion Indeed que nous avons définies pour l’utilisation d’un Connecteur d’IA autorisé en vue d’accéder au Site. Les fonctionnalités du site disponibles via un Connecteur d’IA autorisé peuvent être limitées à notre seule discrétion. Tout Connecteur IA autorisé est en version bêta et son utilisation est soumise aux Conditions d’utilisation de notre Programme Bêta. Toute utilisation du Site par le biais d’un Connecteur IA autorisé doit respecter strictement les Conditions d’utilisation, et Indeed se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout moment. Votre utilisation d’une plateforme d’IA tierce par le biais d’un Connecteur d’IA autorisé constitue un Service tiers et est soumise aux conditions d’utilisation de cette plateforme. Indeed ne possède pas, ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute plateforme d’IA tierce que vous choisissez de lier à votre compte Indeed via un Connecteur d’IA autorisé, y compris la manière dont les informations obtenues sur le Site peuvent vous être présentées par ladite plateforme d’IA tierce. En liant votre compte par le biais d’un Connecteur d’IA autorisé, vous autorisez Indeed à partager les données de votre compte et le Contenu utilisateur avec cette plateforme d’IA tierce.

23. Questions ou réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du Site, veuillez consulter notre Centre d’aide Indeed. Le Centre d’aide d’Indeed est un Site externe fourni par Zendesk. Veuillez n’inclure aucune information de carte de crédit, de compte bancaire ni autres informations sensibles dans votre correspondance par email avec nous. Veuillez noter que les communications au sein de Zendesk ne seront pas nécessairement sécurisées.

Les personnes résidant en Californie peuvent nous joindre à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 (États-Unis), ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.Accessibilité : si vous utilisez une technologie d’assistance pour accéder au Site, ou si vous rencontrez un problème d’accessibilité et que vous avez besoin d’aide, vous pouvez envoyer un email à accessibility@indeed.com.

24. Programme Bêta

Indeed peut fournir des programmes ou des fonctionnalités en version Bêta sur notre Site, ces derniers étant identifiés par « version Bêta » ou « version test » (« Programme Bêta »). Les Programmes Bêta peuvent être disponibles en volumes limités et seulement dans certains lieux et pour une durée limitée.

TOUT PROGRAMME BÊTA SE TROUVE EN PHASE DE TEST, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET EST SUPPOSÉ CONTENIR DES DÉFAUTS. LE BUT PRINCIPAL DU TEST D’UN PROGRAMME BÊTA EST D’OBTENIR DU FEEDBACK SUR SES PERFORMANCES. NOUS VOUS CONSEILLONS DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE VOUS REPOSER EN AUCUN CAS SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU LES PERFORMANCES DU PROGRAMME BÊTA.

Si vous avez été invité(e) à tester un Programme Bêta, vous acceptez que, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes ou accord écrit d’Indeed, tout Programme Bêta constitue des informations confidentielles détenues par Indeed. Vous ne devez permettre l’accès au Programme Bêta qu’aux Utilisateurs autorisés. Vous acceptez de ne pas transférer, copier ni divulguer ces informations confidentielles sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Indeed.

25. Autres services

Signature électronique : le Site peut proposer des options de signature électronique dont la fonction peut être assurée par un prestataire tiers. En utilisant la signature électronique sur le Site, vous acceptez que votre signature électronique vise à authentifier le document que vous signez, et qu’elle ait la même valeur qu’une signature manuscrite. Indeed n’est pas légalement tenu de procéder à l’archivage. Votre utilisation des signatures électroniques se fait à vos propres risques et il est de votre responsabilité de vous assurer que le document a été reçu et de conserver vos propres copies.

26. Garanties supplémentaires des Utilisateurs

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que (i) vous n’êtes pas un(e) « agent(e) sous couverture » (tel que défini dans l’article 28 CFR § 202.211) ou une personne « contrôlée par un adversaire étranger » (telle que définie dans l’article 15 U.S.C. § 9901(c)(2)) ; et que (ii) ni vous ni vos sociétés affiliées, représentant(e)s ou sous-traitant(e)s n’êtes actuellement engagé(e)s, ni ne vous engagerez ou ne tenterez de vous engager dans une « transaction interdite » (telle que définie dans l’article 28 CFR § 202.243) impliquant des données personnelles sensibles (telles que définies dans l’article 28 CFR § 202.1(e)249) qui sont divulguées, transférées, communiquées ou autrement mises à votre disposition par ou au nom d’Indeed, y compris la vente, la location, le transfert, l’octroi de licences ou la sous-licence d’accès à ces données personnelles sensibles à un(e) agent(e) sous couverture ou à un « pays particulièrement préoccupant » (tel que défini dans l’article 28 CFR § 202.209). Vous devez immédiatement informer Indeed par écrit (mais en aucun cas plus tard que 24 heures) dès lors que vous déterminez ou soupçonnez que (i) vous ou une filiale, un(e) représentant(e) ou sous-traitant(e) avez violé les obligations de la présente section ; (ii) un(e) agent(e) sous couverture ou un pays particulièrement préoccupant a eu « accès » (tel que défini dans l’article 28 CFR § 202.201) à ces données personnelles sensibles ; ou (iii) vous ne pouvez plus remplir vos obligations en vertu de la présente section. Vous reconnaissez et acceptez qu’un manquement à vos obligations en vertu de la présente section constitue une violation substantielle des Conditions et peut constituer une violation de l’article 28 CFR § 202 et seq. ou d’autres lois ou réglementations applicables. En cas de manquement à l’une de vos obligations en vertu de la présente section, Indeed peut suspendre ou résilier les Conditions d’utilisation à tout moment sans pénalité. Vous certifiez être en conformité avec la présente section, 28 CFR § 202 et seq. et toute autre exigence légale, restriction ou interdiction applicable aux données personnelles sensibles. Vous acceptez de ne pas vous soustraire ou éviter, causer une violation ou tenter de violer l’une des exigences, restrictions ou interdictions énoncées dans l’article 28 CFR § 202 et seq. Vous acceptez, en outre, à la demande d’Indeed, de recertifier par écrit votre conformité à la présente section et à l’article 28 du CFR § 202 et seq.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez via le Site sont exactes. Ce faisant, vous déclarez et confirmez qu’il s’agit de votre numéro de téléphone et que vous avez le droit d’accepter les SMS sur ce numéro.
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois relatives au contrôle des exportations, les lois relatives au droit d’auteur et les lois relatives à la confidentialité des données.
Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous (a) ne vous trouvez pas ou ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo, à des sanctions ou à d’autres restrictions des États-Unis, ou dans un pays désigné par les États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ou que vous n’êtes pas un(e) ressortissant(e) d’un tel pays ; (b) ne figurez pas sur l’une des Listes soumises à restrictions ci-dessous ; ou (c) ne faites pas l’objet de sanctions conformes à la législation des États-Unis imposées par le gouvernement du pays dans lequel vous utilisez le Site. Les « Listes soumises à restrictions » désignent : (a) Bureau of Industry and Security, U.S. Department of Commerce, Denied Persons List ; (b) Bureau of Industry and Security, U.S. Department of Commerce, Unverified List ; (c) Defense Trade Controls -List of Debarred Parties ; (d) Specially Designated Nationals, Terrorists, Narcotics Traffickers, Blocked Persons and Vessels List ; ou (e) Bureau of Industry and Security, Department of Commerce, The Entity List ; National Security Division’s Covered Persons List comme défini dans l’article 28 CFR § 202.701.
Si vous résidez au Japon, vous déclarez et garantissez que vous n’appartenez actuellement à aucune des catégories suivantes et que vous n’y appartiendrez pas à l’avenir. Vous acceptez également d’informer immédiatement Indeed si vous découvrez que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :
1. Vous ou l’un(e) de vos dirigeant(e)s êtes considéré(e)s comme un groupe du crime organisé, membre d’un groupe du crime organisé, une personne qui a été membre d’un groupe du crime organisé au cours des cinq dernières années, membre associé à un groupe du crime organisé, une entreprise affiliée à un groupe du crime organisé, un racketteur d’entreprise, un racketteur politique ou un syndicat du crime organisé, ou tout équivalent de celui-ci (collectivement, les « Membres de groupes du crime organisé »).
2. Vous avez une relation dans laquelle il est reconnu que des Membres de groupes du crime organisé contrôlent votre gestion.
3. Vous avez une relation dans laquelle il est reconnu que des Membres de groupes du crime organisé sont étroitement impliqués dans votre gestion.
4. Vous avez une relation dans laquelle il est reconnu que vous êtes impliqué(e) avec des Membres de groupes du crime organisé dans le but d’obtenir des avantages injustifiés pour vous-même ou un tiers, ou dans le but de causer préjudice à un tiers.
5. Vous avez une relation dans laquelle il est reconnu que vous financez ou apportez quelconque avantage à des Membres de groupes du crime organisé.
6. L’un(e) de vos dirigeant(e)s ou toute personne qui participe étroitement à votre gestion entretient une relation socialement inacceptable avec des Membres de groupes du crime organisé.

27. Cession

Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni déléguer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’Indeed, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Indeed peut librement céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. Toute référence à Indeed ou à une entité d’Indeed comprend toute référence à ses successeurs, cédants ou ayants droit.

Section E : Règlement Européen sur les services numériques (« DSA »)

La présente section E concerne les activités d’Indeed dans l’UE uniquement, s’applique aux Utilisateurs qui résident au sein de l’UE uniquement et ne s’applique pas aux Utilisateurs qui résident ailleurs. En cas de conflit avec toute autre section du présent Accord, la présente section E prévaut.

1. Systèmes de recommandation

Indeed utilise les informations suivantes pour afficher les Annonces dans les systèmes de recommandation (tels que définis dans le Règlement sur les services numériques) et pour déterminer l’importance des Annonces dans lesdits systèmes : les informations directement fournies sur le Site telles que celles que l’on retrouve dans les profils et les CV, l’historique d’activité sur Indeed, les termes de recherche et/ou le lieu de recherche (« Paramètres principaux »). L’historique d’activité sur le Site désigne les actions que vous avez réalisées sur le Site, par exemple les recherches précédentes, les offres d’emploi sur lesquelles vous avez cliqué, les offres d’emploi auxquelles vous avez postulé, les alertes Emploi par email auxquelles vous vous êtes abonné(e) et les entreprises/postes pour lesquels vous avez manifesté un intérêt. Pour modifier ou influencer les résultats de recherche, vous pouvez modifier les termes utilisés dans vos recherches.

Les Paramètres principaux sont utilisés par Indeed pour cibler les chercheurs d’emploi et leur proposer des offres d’emploi qui leur correspondent, en fonction des informations disponibles. Si une offre d’emploi apparaît dans la page des résultats de recherche, il n’est pas garanti qu’elle soit pertinente pour vous. Indeed classe les offres d’emploi dans les résultats de recherche sur la base d’une combinaison de la rémunération que l’employeur verse à Indeed et des Paramètres principaux.

Dans la page des résultats de recherche, les termes utilisés pour la recherche sont l’élément le plus important pour déterminer les offres d’emploi qui seront proposées au chercheur d’emploi. Nous accordons la plus grande importance à ce paramètre afin de faire apparaître les offres d’emploi les plus pertinentes pour le chercheur d’emploi (c’est-à-dire celles sur lesquelles ce dernier est le plus susceptible de cliquer ou auxquelles il est le plus susceptible de postuler). Pour toutes les recommandations d’Annonces sur le Site, les critères déterminant les Annonces proposées aux Chercheurs d’emploi sont tout aussi importants.

Pour l’UE, nous renvoyons des résultats dans la Recherche de CV/Smart Sourcing en fonction des termes utilisés pour la recherche, des données relatives aux Annonces, de l’historique d’activité des Propriétaires de CV sur le Site et/ou des données relatives à ces derniers. Les données des Propriétaires de CV font référence aux données fournies par ces personnes à Indeed, par exemple l’intitulé de leur poste actuel et leur localisation. L’historique d’activité des Propriétaires de CV fait référence aux actions réalisées par ces personnes sur le Site, par exemple les offres d’emploi auxquelles elles ont postulé ou sur lesquelles elles ont cliqué. Les termes utilisés pour la recherche constituent le critère le plus important pour déterminer les informations proposées aux utilisateurs. Ces paramètres sont utilisés pour essayer de déterminer la probabilité qu’un(e) Propriétaire de CV postule à une offre d’emploi et réponde par la positive à un Employeur.

2. Communications commerciales

Si vous souhaitez déclarer que votre contenu constitue ou contient des communications commerciales, telles que décrites dans le Règlement sur les services numériques, vous pouvez le faire ici. Conformément aux conditions d’utilisation, les communications commerciales sont interdites sur notre Site. L’identification de votre contenu en tant que communication commerciale peut en entraîner le retrait de notre Site.

3. Règlement sur les services numériques, « Publicités »

Toutes les offres d’emploi sont considérées comme des publicités au sens habituel du terme. Cependant, au sein de l’UE, le Règlement sur les services numériques stipule qu’une information est considérée comme une « publicité » lorsqu’elle est « présentée par une plateforme en ligne sur son interface en ligne contre une rémunération spécifiquement destinée à la promotion de cette information ». Par conséquent, étant donné qu’Indeed ne reçoit aucune rémunération monétaire pour les Offres d’emploi gratuites, celles-ci ne constituent pas des « publicités » au sein de l’UE au sens du Règlement sur les services numériques. Au sein de l’UE, lorsqu’Indeed reçoit une rémunération spécifiquement pour la promotion d’une information, nous incluons des mentions bien visibles qui permettent d’identifier cette information comme une « publicité ».

Les Employeurs ne peuvent pas choisir les principaux paramètres utilisés par Indeed pour déterminer le/la destinataire d’une Annonce Sponsorisée. Les Annonces Sponsorisées sont présentées aux Chercheurs d’emploi en fonction des Paramètres principaux énoncés ci-dessus, et les informations relatives à la transparence des Annonces dans chaque Annonce Sponsorisée en tiennent compte.

Les Annonces Sponsorisées et les Annonces de marque employeur comprennent des « informations sur la transparence des Annonces ». Les informations sur la transparence des Annonces sont générées et exactes au moment où un utilisateur clique sur une Annonce. Le/la « Bénéficiaire » représente la personne physique ou morale au nom de laquelle la publicité est présentée. Le/la « Commanditaire » désigne la personne physique ou morale qui a payé la publicité, si cette personne est différente de la personne bénéficiaire. Le/la Bénéficiaire et le/la Commanditaire sont basé(e)s sur les informations dont dispose Indeed et celles fournies par les Employeurs à Indeed. Si vous êtes un Employeur, vous confirmez que toutes les informations que vous avez fournies à Indeed sont exactes et complètes et vous acceptez la publication du nom de l’employeur et de l’entreprise sur le Site, comme l’exige la loi. Au sein de l’UE, les Employeurs ne doivent pas publier d’offres d’emploi avec un nom d’entreprise confidentiel ou générique.

4. Identification et suppression des comptes frauduleux

Indeed emploie des moyens automatiques et manuels pour identifier et supprimer les comptes frauduleux de notre Site. Indeed met en place des règles pour signaler automatiquement les comptes potentiellement problématiques et les soumettre à l’examen de l’équipe de modération. Cette équipe peut alors utiliser de manière proactive divers outils et son expertise en la matière afin d’identifier manuellement les comptes qui pourraient échapper au système automatique.

Les utilisateurs peuvent également identifier et signaler de manière proactive les comptes potentiellement frauduleux et tout autre contenu généré par les utilisateurs sur la plateforme, y compris les offres d’emploi, le contenu des Pages Entreprises et les messages. Ces signalements seront examinés par des modérateurs qualifiés.

5. Modération du contenu généré par les utilisateurs

Indeed utilise également des moyens automatiques et manuels pour modérer le contenu généré par les Utilisateurs sur le Site. Ces moyens comprennent notamment la mise en œuvre de règles visant à signaler automatiquement les contenus susceptibles de ne pas répondre aux normes définies dans les Politiques d’Indeed et les présentes Conditions d’utilisation. Indeed vérifie également de manière proactive le contenu généré par les Utilisateurs afin de s’assurer qu’il est conforme à ses Politiques et aux présentes Conditions d’utilisation. En outre, les Utilisateurs peuvent signaler les contenus qu’ils jugent problématiques ici. Ces signalements seront examinés par des modérateurs qualifiés.

6. Procédures de réclamation

Si vous êtes mécontent(e) d’une décision prise par Indeed en réponse à votre signalement d’un contenu illicite via le portail de signalement ou d’une décision prise par Indeed pour restreindre, supprimer ou désactiver l’accès à votre contenu ; pour suspendre ou résilier un service que vous utilisez ; ou pour suspendre ou résilier votre compte, vous pouvez envoyer une réclamation dans un délai de six mois. La période de six mois commence le jour où vous êtes informé(e) de la décision qui fait l’objet de votre plainte. Nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes dans le formulaire de réclamation : votre adresse email, votre numéro de référence et le(s) motif(s) de la réclamation, notamment la source de votre désaccord avec la décision d’Indeed.

7. Mauvaise utilisation

Indeed peut désactiver le compte d’un Utilisateur, restreindre sa capacité à utiliser tout ou partie du Site, ou prendre d’autres mesures sur son compte si ce dernier fait une mauvaise utilisation du Site. La mauvaise utilisation comprend, sans s’y limiter, l’envoi de signalement non fondé sur des contenus illicites, l’envoi de réclamations non fondées ou la publication de contenus illicites. Indeed examine les cas de mauvaise utilisation au cas par cas et prend en considération les faits et circonstances de cette mauvaise utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le nombre de cas, la fréquence et la gravité.
D’autres conditions relatives à la modération du Contenu utilisateur sont énoncées dans la section 2 des Conditions d’utilisation communes à tous les Utilisateurs mentionnées ci-dessus.

Section F : Loi britannique sur la sécurité en ligne (« OSA ») (Royaume-Uni uniquement)

La présente section F concerne les activités d’Indeed au Royaume-Uni uniquement et ne s’applique pas aux Utilisateurs qui résident ailleurs. En cas de conflit avec toute autre section du présent Accord, la présente section F prévaut.

1. Réduction du contenu illicite sur Indeed

Indeed utilise un certain nombre d’outils et de politiques internes, ainsi que des modérateurs et sous-traitants hautement qualifiés qui travaillent sans relâche pour identifier et prévenir les contenus illicites sur sa plateforme. Bien que l’équipe Confiance et sécurité d’Indeed se consacre à la lutte indépendante contre les contenus illicites sur la plateforme, une attention particulière est accordée aux préjudices illégaux tels que définis par l’OSA, y compris, mais sans s’y limiter : les contenus à caractère terroriste, les contenus haineux et les contenus relatifs à l’exploitation et aux abus sexuels sur enfants.

2. Signalement des contenus illicites et résolution des plaintes

Les Utilisateurs peuvent signaler les contenus qu’ils jugent illicites ou contraires aux politiques d’Indeed. Chaque instance de contenu généré par les Utilisateurs, telle qu’une offre d’emploi ou un avis sur une entreprise, contient une option permettant aux Utilisateurs de créer un rapport pour cet élément de contenu spécifique. Grâce à cette fonctionnalité, les Utilisateurs peuvent indiquer s’ils pensent que le contenu enfreint les politiques d’Indeed. Les contenus que les Utilisateurs considèrent comme illicites tels que définis par la loi OSA peuvent être signalés via ce formulaire sur la page relative à la sécurité en ligne. Chaque signalement envoyé via ce formulaire sera examiné et traité, si nécessaire, dans les 24 heures.

La politique d’Indeed relative aux signaleurs de confiance au Royaume-Uni permet aux autorités ou entités britanniques désignées de signaler un contenu illicite à Indeed par le biais d’un canal de communication dédié. L’ensemble des plaintes ou des signalements envoyé via ce canal sont examinés et traités dans les 48 heures ouvrables.

3. Technologie proactive pour la détection des contenus illicites

Politique d’utilisation acceptable des filiales d’Indeed

Dernière mise à jour : 14 juillet 2023

1. Généralités

La présente Politique d’utilisation acceptable des filiales d’Indeed (la « PUAF ») s’applique aux filiales (ci-après les « Filiales ») d’Indeed, Inc. (« Indeed ») qui fournissent des liens depuis leurs sites web vers des pages web qui contiennent l’un des éléments suivants fournis par Indeed (collectivement les « Éléments du Programme »), ou qui publient l’un desdits éléments suivants sur leurs sites web : les résultats de recherche d’emploi, Jobroll™, les champs de recherche d’emploi, les publicités facturées au clic, les liens, le code d’insertion, les logos d’Indeed ou tout autre élément fourni par Indeed à utiliser sur les sites web des Filiales ou sur les sites web liés à un co-branding entre Indeed et une Filiale. Les Filiales comprennent la partie qui publie les résultats ou toute agence ou tout réseau agissant en son (ou leur) nom, qui sont également liés par les Conditions d’utilisation de la présente PUAF. En tant qu’éditeur, il vous incombe de respecter l’ensemble des lois locales ou applicables, y compris les données privées, les lois relatives à la commercialisation ou à la publicité. Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer s’il convient de rémunérer un éditeur pour les clics effectués sur sa page ; Indeed ne rémunère pas les clics obtenus par d’autres moyens, y compris, mais sans s’y limiter, les SMS. Sauf accord écrit contraire d’Indeed, les Filiales et les Éditeurs acceptent de ne recevoir aucune compensation monétaire, y compris les paiements de commissions et les paiements pour les clics.

2. Sites web restreints

Les Éléments du Programme ne peuvent pas être publiés sur un site web ou liés par ses Filiales à un site web qui : (a) est en construction, incomplet ou non fonctionnel ; (b) contient des éléments qui enfreignent ou détournent les droits, y compris les droits d’auteur, d’autrui ; (c) comporte des contenus pornographiques, obscènes, diffamatoires, violents ou haineux ; (d) favorise les courriers indésirables ; (e) constitue une violation de toute législation applicable, ou encourage des biens, services ou activités illégaux ; (f) enfreint les Règles du Site ; ou (g) s’engage dans toute autre activité, aussi bien légale qu’illégale, qu’Indeed détermine comme étant nuisible à la réputation, à la bonne volonté, aux autres filiales, aux clients ou aux opérations d’Indeed.

3. Emplacement et livraison des Éléments du Programme

La Filiale ne doit pas diffuser : (i) plus d’un Élément du Programme sur une même page web sans l’autorisation écrite préalable d’Indeed ; (ii) tout Élément du Programme sur une page web qui ne comporte pas de contenu substantiel autre que le Jobroll lui-même ; ou (iii) tout Élément du Programme sur une page publiée spécifiquement à des fins de diffusion des Annonces, indépendamment du contenu de la page. La Filiale ne doit pas diffuser d’Éléments du Programme sur : a) une application logicielle téléchargeable sans l’accord écrit d’Indeed ; b) un logiciel susceptible de faire apparaître des fenêtres pop-up, de rediriger les utilisateurs vers des sites web indésirables, de modifier les paramètres du navigateur ou d’interférer de toute autre manière avec la navigation sur le site ; c) un site web qui n’est pas directement contrôlé par la Filiale ; ou d) des groupes de discussion, des tableaux de messagerie, des emails, des fermes de liens, des compteurs, des forums de discussion, des livres d’or, des sites web de stationnement de domaine ou des fenêtres pop-up ou pop-under ; ni créer de liens vers des pages web qui contiennent des Éléments du Programme à partir des points susmentionnés. Toute utilisation de l’Interface de programmation d’application (« API ») XML d’Indeed par la Filiale sera uniquement conforme aux directives stipulées par Indeed pour l’utilisation de l’API, qui peuvent comprendre des exigences en matière d’information ou des restrictions sur la taille des demandes, la fréquence et la complexité des requêtes.

4. Activités interdites

La Filiale ne doit pas : (a) modifier les Éléments du Programme sans le consentement écrit d’Indeed ; (b) faire figurer des avis à proximité de tout Élément du Programme afin d’encourager ou de contraindre les utilisateurs à cliquer sur les services ou à les utiliser (les Filiales peuvent toutefois indiquer : « Cliquez ici pour accéder à notre sponsor » ou « Pour accéder à notre annonceur, cliquez ici ») ; (c) accompagner les Éléments du Programme d’une mention autre que « Géré par Indeed » ou « Annonces par Indeed » ou inclure tout texte à proximité des Éléments du Programme qui pourrait être confondu avec les Éléments du Programme ou y être associé ; (d) avoir recours à des moyens trompeurs ou non naturels pour attirer l’attention sur les Éléments du Programme ou inciter à cliquer dessus ou à les utiliser ; (e) demander aux utilisateurs de cliquer sur un Élément du Programme avant d’accéder à un site web d’une Filiale ou à toute section de celui-ci, ou fournir des incitations de quelque nature que ce soit visant à demander aux utilisateurs de cliquer sur des Éléments du Programme ou de les utiliser d’une autre manière, ou à les encourager à le faire ; (f) avoir recours à une méthode pour gonfler artificiellement ou frauduleusement le volume d’impressions ou de clics associés aux Éléments du Programme ou à d’autres Annonces Sponsorisées, y compris, sans s’y limiter, les clics manuels répétés, l’utilisation de robots ou d’autres outils de recherche automatisés ou de requêtes de recherche générées par ordinateur, la redirection automatique des utilisateurs, l’utilisation de fenêtres pop-up ou de toute autre technique de génération de clics ou d’impressions automatiques ou frauduleux (tels que déterminés par Indeed, agissant raisonnablement, sur la base des pratiques du secteur) ; (g) utiliser des cadres, ou modifier de toute autre manière l’expérience utilisateur, lorsqu’un utilisateur clique sur un autre site web à partir des résultats de recherche d’emploi d’Indeed ; (h) redistribuer les résultats de recherche d’emploi ou toute partie de ceux-ci à un tiers, à l’exception de la fourniture des résultats de recherche d’emploi sur le site web de la Filiale aux utilisateurs finaux dudit site web qui les a générés ; (i) stocker tout contenu de recherche d’emploi ; ou (k) commercialiser ou promouvoir les offres d’emploi d’Indeed en violation de toute loi locale ou applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux emails, aux courriers indésirables et aux SMS.

5. Mots de passe, clés API et autres dispositifs de sécurité

Si Indeed fournit à une Filiale un mot de passe, une clé API ou tout autre dispositif de sécurité afin d’obtenir l’accès aux Éléments du Programme ou à toute section privée du site web ou du système d’Indeed, ladite Filiale devra préserver la confidentialité du mot de passe, de la clé API ou de tout autre dispositif de sécurité en question, ne pas procéder à son partage ni accéder à ces sections privées avec un tiers, ni l’utiliser à des fins non autorisées.

6. Contenu de recherche d’emploi

Indeed se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer s’il convient d’exclure certaines Annonces.

7. Livraison des Éléments du Programme

La Filiale s’engage à respecter les spécifications adressées périodiquement par Indeed afin que les Éléments du programme soient correctement livrés, affichés, suivis et signalés.

8. Coopération avec Indeed et les Autorités

Indeed collaborera avec les autorités en enquêtant sur les activités illégales présumées ou dans le cadre de poursuites, telles que les activités visant à gonfler frauduleusement le volume d’impressions ou de clics. Les Filiales devront coopérer avec Indeed lors de toute action corrective qu’Indeed peut juger nécessaire pour corriger ou prévenir tout usage inacceptable des Éléments du Programme, par exemple en fournissant à Indeed toutes les informations nécessaires à une enquête suite à la potentielle violation.

9. Modifications apportées à la présente Politique

Indeed peut apporter toute modification jugée appropriée à la présente PUAF, à tout moment, en déclinant toute responsabilité, et à son entière discrétion. Votre utilisation des Éléments du Programme, une fois que vous avez été informé(e) des modifications apportées à la présente PUAF, indique que vous acceptez la PUAF mise à jour.

FAQ sur l’IA et l’AEDT

Pour plus d’informations sur les « Automated Employment Decision Tools » (Outils de prise de décision automatisée concernant le recrutement) et l’utilisation de l’IA par Indeed, veuillez consulter notre FAQ sur l’IA et l’AEDT.

Politique de confidentialité

Nous avons déplacé cette section dans notre Centre de confidentialité. Veuillez consulter notre Centre de confidentialité pour prendre connaissance de la Politique de confidentialité d’Indeed.

Politique relative aux cookies

Nous avons déplacé cette section dans notre Centre de confidentialité. Veuillez consulter notre Centre de confidentialité et la Politique relative aux cookies d’Indeed. sont disponibles uniquement au sein de l’Union européenne, en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, au Brésil et aux États-Unis.

Vos droits en matière de confidentialité aux États-Unis

Nous avons mis à jour notre page sur la Politique de confidentialité et les droits en matière de confidentialité aux États-Unis afin d’inclure davantage d’informations concernant les lois américaines sur la confidentialité, la loi sur la sécurité de la confidentialité des données du Texas (TDPSA), la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), la loi sur la protection de la vie privée du Colorado, la loi sur la protection des données du Connecticut, la loi sur la protection des données des consommateurs du Montana, la loi sur la protection des données des consommateurs de l’Oregon, la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Utah et la loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Indeed pour en savoir plus sur l’utilisation par Indeed de vos données personnelles pour les résident(e)s des États-Unis. Vous pouvez également consulter nos droits en matière de confidentialité aux États-Unis pour plus d’informations.

FAQ sur la confidentialité

Pour plus d’informations sur l’approche d’Indeed vis-à-vis de la confidentialité, veuillez vous référer à notre FAQ sur la confidentialité.

Rapport de transparence

Pour en savoir plus sur le rapport de transparence d’Indeed, veuillez consulter notre Hub Transparence.

Accessibilité

Pour en savoir plus sur l’accessibilité chez Indeed, consultez notre Déclaration d’accessibilité.

Accord relatif au traitement des données

Addendum relatif au traitement des données entre le Responsable du traitement des données et le Sous-traitant de données

Le présent Addendum relatif au traitement des données (ci-après l’« Addendum »), conclu entre Vous et l’entité Indeed agissant en tant que Sous-traitant de données en vertu de la Loi applicable sur la protection des données, est intégré à nos Conditions d’utilisation et s’applique uniquement aux situations limitées dans lesquelles Indeed agit en tant que Sous-traitant des Données personnelles du Client pour votre compte (en tant que Responsable du traitement des données).

Afin de dissiper tout malentendu, lorsqu’Indeed traite des Données personnelles du Client en tant que Responsable du traitement, Indeed agit en tant que Responsable du traitement indépendant et conformément à la Loi en vigueur sur la protection des données, aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité d’Indeed.

Vous (ou le « Client ») et Indeed êtes collectivement désignés comme les « Parties », et individuellement comme une « Partie ».

1. Définitions

Les mots et expressions employés dans le présent Addendum mais qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD (Règlement général sur la protection des données), sauf mention contraire dans le présent document. Lorsque la Loi en vigueur relative à la protection des données donne à ces mots et expressions un sens qui diffère de celui du RGPD, ces sens dans la Loi applicable sur la protection des données s’appliqueront à titre de substitution pour les besoins de la conformité à cette Loi applicable sur la protection des données. Les définitions suivantes s’appliquent au présent Addendum, sauf mention contraire.

Filiale : entité qui contrôle directement ou indirectement, entité contrôlée par ou qui est sous le contrôle commun d’Indeed. À ces fins, « contrôler » revient à disposer de la majorité des parts ou du droit et de la capacité de diriger l’entité. Ceci inclut les filiales d’Indeed situées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

Loi en vigueur en matière de protection des données : ensemble des lois, règlements et autres exigences légales relatives (i) à la confidentialité, à la sécurité des données, à la protection des consommateurs, au marketing, à la promotion et aux messages textuels, aux emails et autres communications ; (ii) à l’utilisation, à la collecte, à la conservation, au stockage, à la sécurité, à la divulgation, au transfert, à l’élimination et à tout autre traitement des Données personnelles applicables au traitement des Données personnelles du Client dans le cadre de l’Accord, y compris, sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD »), la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (Suisse), la Loi britannique sur la protection des données de 2018 et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR), la Loi japonaise sur la protection des informations personnelles (Loi n° 57 de 2003 telle que modifiée en 2015), ainsi que toute loi ou réglementation étatique ou fédérale américaine relative à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la sécurité ou à la protection des données personnelles, ou à la notification des violations de sécurité, par exemple la Loi californienne de 2018 sur la protection de la confidentialité des consommateurs, telle que modifiée par la Loi californienne de 2020 sur les droits en matière de confidentialité (conjointement dénommées la « CCPA ») ; ainsi que les orientations contraignantes et/ou les codes de pratique publiés par une autorité de contrôle compétente en vertu des lois applicables (telles que définies dans le RGPD), ou le Conseil européen de la protection des données.

LGPD brésilienne désigne la Loi générale brésilienne sur la protection des données personnelles ou, en portugais, Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais, Lei 13709/2018.

Coordonnées professionnelles : noms, adresses postales, adresses email et numéros de téléphone concernant les employé(e)s, dirigeant(e)s, fournisseurs, représentant(e)s et client(e)s de l’autre Partie, conservés par une Partie à des fins professionnelles, comme décrit plus en détail ci-après.

Données personnelles du Client : les données personnelles détenues ou contrôlées par le Client, dans la mesure où Indeed agit en tant que Sous-traitant ou fournisseur de services pour ces données. Sauf interdiction par la Loi en vigueur sur la protection des données, les Données personnelles du Client ne comprennent pas les informations ou les données anonymisées, agrégées, dépersonnalisées et/ou compilées sur une base générique et qui ne nomment ni n’identifient aucune personne spécifique.

« Responsable du traitement », « Consentement », « Sous-traitant », « Sous-traitant tiers », « Personne concernée », « Données personnelles », « Traitement », ou les termes similaires, ont le sens qui leur est donné dans la Loi en vigueur sur la protection des données. Afin d’éviter toute ambiguïté, le terme de Sous-traitant des données inclut, sans limitation, une « Entreprise » telle que définie par la loi CCPA, un « Fournisseur de services » tel que défini par la loi CCPA, et un « Opérateur commercial traitant des informations personnelles » tel que défini par la loi APPI. Pour les besoins du présent Addendum, le Sous-traitant des données est Indeed.

« Cadre de protection des données UE-États-Unis » : les principes du cadre de protection des données UE-États-Unis, y compris les principes supplémentaires et l’Annexe I des Principes émis par le Département du Commerce des États-Unis depuis le 10 juillet 2023.

« Organisation autocertifiée et participative » : il s’agit du même sens que celui conféré au cadre de protection des données UE-États-Unis.

Indeed désigne l’entité d’Indeed passant un contrat avec Vous dans le cadre de l’Accord, ainsi que toutes les Filiales concernées.

Violation des Données personnelles : violation confirmée de la sécurité des Données personnelles du Client qui entraîne la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illicite à ces Données personnelles du Client traitées pour Indeed aux termes de l’Accord (et pour la fourniture des services) et si une telle violation de la sécurité des Données personnelles du Client constitue une violation des données personnelles en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données.

Clauses contractuelles types : (i) lorsque le RGPD s’applique, les clauses contractuelles annexées à la décision d’exécution 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 relative aux Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (les « CCT de l’UE ») ; (ii) lorsque le règlement UK GDPR s’applique, les clauses types de protection des données applicables adoptées conformément à l’article 46, paragraphe 2, point (c) ou (d) du UK GDPR (les « CCT du Royaume-Uni ») ; et (iii) lorsque la loi DPA suisse s’applique, les clauses types de protection des données applicables émises, approuvées ou autrement reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT ») (les « CCT suisses ») ; et (iv) lorsque la LGPD brésilienne s’applique, les clauses figurant à l’annexe II de la résolution CD/ANPD n°19/2024 de l’Autorité nationale brésilienne de protection des données (« ANPD »), publiée conformément à l’article 33 de la LGPD brésilienne (les « CCT du Brésil »).

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles : mesures telles que définies à l’Annexe B du présent Addendum, visant à protéger les Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite ou contre la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

UK GDPR désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) tel qu’il fait partie du droit de l’Angleterre et du pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord en vertu de la section 3 de la loi de 2018 de l’Union européenne (retrait) et tel que modifié par la législation ultérieure.

Addendum aux CCT du Royaume-Uni désigne l’addendum aux clauses contractuelles types publié par le Secrétaire d’État britannique pour le transfert de données personnelles en dehors du Royaume-Uni, ainsi que toute modification ou tout remplacement desdites clauses contractuelles types conformément à l’article 46(5) du RGPD.

Pour les besoins du présent Addendum, toutes les références à « Vous », « Votre/Vos » ou « Client » se rapportent à Vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site d’Indeed en qualité d’Employeur, ainsi que le Responsable du traitement des données et propriétaire de Vos Données personnelles (telles que définies ci-dessus).

2. Représentations et garanties

2.1 Chaque Partie déclare et garantit qu’elle se conformera aux exigences de la Loi en vigueur en matière de protection des données applicable à ladite Partie en ce qui concerne le traitement des Données personnelles du Client.

2.2 Chaque Partie déclare et garantit qu’elle n’a aucune raison de croire que la Loi sur la protection des données l’empêche de fournir l’un des Services.

2.3 Chaque partie déclare et garantit qu’elle a le pouvoir et la capacité de s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Addendum.

2.4 Vous déclarez et garantissez à Indeed que :

2.4.1 Vous respecterez et vous acquitterez de toutes Vos obligations en vertu du présent Addendum conformément aux règles de bonne pratique sectorielles.

2.4.2 Vous n’avez aucune raison de croire que la Loi en vigueur en matière de protection des données Vous empêche de conclure le présent Addendum ou de remplir l’une de Vos obligations en vertu du présent Accord.

2.4.3 Vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour Vous permettre ou Vous donner le droit de conclure le présent Addendum, y compris, sans s’y limiter, les instructions, les avis, les licences et les consentements qui ont été obtenus et qui sont pleinement applicables et qui resteront en vigueur et de plein effet à tout moment pendant la durée du présent Addendum.

2.4.4 Vous fournirez exclusivement des instructions de traitement qui sont légales, et vous êtes entièrement responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des Données personnelles du Client et des moyens par lesquels celles-ci ont été acquises.

2.4.5 Ni l’exécution et la livraison du présent Addendum, ni l’exécution par vos soins de l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, n’enfreignent (a) une loi à laquelle vous êtes soumis ; (b) un jugement ou une ordonnance par lesquels vous êtes lié(e) ; (c) une constitution ou d’autres documents constitutifs équivalents ; ou (d) un autre accord ou instrument qui vous lie, ou qui lie vos actifs.

2.5 Préalablement à la transmission des Données personnelles du Client à Indeed, vous devez informer Indeed de toute exigence relative aux Données personnelles du Client transmises.

2.6 Indeed déclare et Vous garantit :

2.6.1 Qu’il traitera les Données personnelles du Client (telles que définies à l’Annexe A) en tant que sous-traitant conformément à vos instructions de traitement documentées, qui peuvent être données de temps à autre (y compris telles que définies dans l’Accord et dans le présent Addendum), sauf si la loi l’exige. Les Parties conviennent que l’Accord et le présent Addendum, ainsi que la configuration par le Client, ou toute utilisation des paramètres, fonctionnalités ou options des services (que le Client peut être en mesure de modifier de temps à autre) constituent les instructions complètes et finales du Client à l’intention d’Indeed en ce qui concerne le traitement des Données personnelles du Client (y compris aux fins des CCT). Afin d’éviter toute ambiguïté, le Client reconnaît et convient que les instructions documentées incluent le traitement des Données personnelles du Client aux fins de fournir, soutenir et améliorer les services d’Indeed (y compris pour fournir des informations approfondies et d’autres rapports).

2.6.2 Qu’il vous notifiera rapidement s’il détermine que votre instruction de traitement enfreint toute Loi en vigueur en matière de protection des données (sous réserve que nulle disposition des présentes n’oblige Indeed à fournir des conseils juridiques ou réglementaires ou à surveiller la Loi en vigueur en matière de protection des données telle qu’elle s’applique à vous).

3. Divulgation et traitement des Données personnelles du Client

3.1 Lorsque vous fournissez ou mettez à disposition d’Indeed des Données personnelles du Client, vous ne divulguerez ou ne transmettrez que les Données personnelles du Client qui sont nécessaires à Indeed pour exécuter les services énoncés dans le présent Accord.

3.2 À la suite de l’expiration ou de la résiliation de la fourniture des services visés dans le présent Accord et relatifs au traitement des Données personnelles du Client, Indeed devra supprimer rapidement et de manière sécurisée toutes les Données personnelles du Client (y compris les copies existantes), conformément à son calendrier de conservation des données et comme l’exigent les lois applicables. Nonobstant le calendrier de conservation des données, sur demande écrite de votre part après la cessation des services, Indeed détruira toutes les Données personnelles du Client qui sont en sa possession, sauf si les lois applicables l’exigent ou l’autorisent autrement.

3.3 L’ensemble du personnel d’Indeed, y compris les sous-traitants, qui est autorisé à traiter les Données personnelles du Client, est assujetti à des obligations de confidentialité et/ou à une obligation légale de confidentialité appropriée.

3.4 Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans le cadre de la prestation des services, Indeed puisse anonymiser, agréger et/ou dépersonnaliser de toute autre manière les Données personnelles du Client (« Données dépersonnalisées ») et, par la suite, utiliser et/ou divulguer ces Données dépersonnalisées à des fins de recherche, d’analyse comparative, d’amélioration des offres d’Indeed en général, ou à toute autre fin commerciale autorisée par la Loi en vigueur sur la protection des données, sous réserve qu’Indeed ait mis en œuvre des garanties techniques et des processus commerciaux conçus pour empêcher la réidentification ou la diffusion par inadvertance des Données dépersonnalisées.

4. Mesures de sécurité

4.1 Chaque Partie mettra en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles du Client contre tout risque de traitement, de destruction, de perte, d’altération, de dommage ou de divulgation non autorisés ou illicites. Les Parties conviennent que :

4.1.1 Compte tenu de l’état actuel du développement technologique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des Données personnelles du Client, ainsi que de la probabilité et de la gravité du risque pour les personnes, la mise en œuvre et le respect par Indeed des Mesures de sécurité énoncées à l’Annexe B (« Mesures de sécurité techniques et organisationnelles ») sont suffisants pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque en ce qui concerne le traitement des Données personnelles du Client.

4.1.2 Les Mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre conformément à la présente clause 4 et à l’Annexe B sont soumises à des progrès et développements techniques, et Indeed les examinera régulièrement et pourra les mettre à jour ou les modifier de temps à autre afin de garantir que le traitement des Données personnelles du Client est effectué conformément au présent Addendum et à la Loi en vigueur sur la protection des données.

4.2 Violation des Données personnelles

Si Indeed a connaissance d’une violation réelle ou présumée des Données personnelles du Client, Indeed vous en informera sans délai excessif. Indeed Vous fournira ces informations, cette assistance, cette coopération et, compte tenu de la nature des services fournis et des informations dont dispose Indeed, prendra des mesures commerciales raisonnables pour : (i) enquêter sur la Violation des Données personnelles et en atténuer les effets ; et (ii) vous aider à respecter vos obligations de notification de violation en vertu de toute Loi en vigueur sur la protection des données. Les Parties conviennent de se coordonner de bonne foi pour élaborer le contenu de toute déclaration publique connexe et de tout avis requis à l’intention des personnes concernées et/ou de l’organisme de réglementation approprié en lien avec une Violation de Données personnelles, étant entendu que nulle disposition de la présente clause n’empêche l’une ou l’autre Partie de se conformer à ses obligations en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données.

5. Audits et inspections

Sur demande écrite, Indeed mettra à votre disposition, au plus une fois par an et strictement à vos frais, les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect par Indeed de ses obligations en vertu du présent Addendum et de la Loi en vigueur sur la protection des données. Il vous incombe exclusivement de déterminer si les Services et les Mesures de sécurité d’Indeed tels qu’énoncés dans l’ Annexe B répondront à vos besoins, y compris en ce qui concerne les Lois sur la protection des données.

6. Demandes des personnes concernées et des autorités de contrôle

Dans la mesure requise par la Loi en vigueur sur la protection des données et compte tenu de la nature des services fournis, Indeed devra :

6.1 Vous fournir l’assistance qui vous est raisonnablement demandée en ce qui concerne vos obligations de vous conformer aux demandes de Vos personnes concernées d’exercer leurs droits en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données. Indeed vous notifiera sans délai la réception de toute demande d’une personne concernée visant à exercer ses droits au regard de la Loi en vigueur sur la protection des données en ce qui concerne les Données personnelles du Client. Indeed ne répondra pas de manière indépendante aux demandes de Vos personnes concernées, sauf si la Loi en vigueur sur la protection des données l’exige. Vous vous engagez à informer Indeed (en tant que Sous-traitant des données ou fournisseur de services) de toute demande d’une personne concernée (ou d’un consommateur) reçue, et à communiquer à Indeed les informations nécessaires pour permettre à Indeed de se conformer à la demande lorsque cela est requis.

6.2 Vous informer de toutes les demandes ou communications émanant d’une autorité de contrôle compétente qu’Indeed reçoit et qui concernent les Données personnelles du Client traitées dans le cadre de la prestation des services, du présent Addendum et de l’Accord, sauf si la loi ou un organisme de réglementation l’interdit. Vous serez responsable de toutes les communications ou correspondances avec l’autorité de contrôle compétente en ce qui concerne votre rôle de Responsable du traitement des données du Client en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données, ainsi que dans la mesure permise par la loi.

7. Évaluations de l’incidence sur la confidentialité et Consultation préalable

Dans la mesure où cela est requis par la Loi en vigueur sur la protection des données et compte tenu de la nature des services fournis et des informations dont dispose Indeed, et dans la mesure où vous n’avez pas autrement accès aux informations pertinentes, Indeed vous fournira l’assistance raisonnablement demandée en ce qui concerne vos obligations de mener des évaluations d’incidence sur la confidentialité ou sur la protection des données concernant le traitement des Données personnelles du Client.

8. Sous-traitants tiers

Vous autorisez d’une manière générale l’engagement de Sous-traitants tiers par Indeed, et une liste des Sous-traitants tiers existants (dans la mesure où des Sous-traitants tiers sont utilisés) pourra être mise à disposition sur demande. Indeed conclura avec chaque Sous-traitant tiers un accord écrit qui imposera au Sous-traitant tiers les mêmes obligations de protection des données que celles imposées à Indeed en vertu du présent Addendum. Vous devrez rapidement, et en tout état de cause dans un délai de dix (10) jours ouvrables, notifier par écrit à Indeed toute objection raisonnable à ces changements ou nominations. Vous reconnaissez que les Sous-traitants tiers d’Indeed sont essentiels pour fournir les services et que si vous vous opposez à l’utilisation d’un Sous-traitant tiers par Indeed, nonobstant toute disposition contraire de l’Accord, Indeed ne sera pas tenu de Vous fournir les Services pour lesquels Indeed emploie ce Sous-traitant tiers, auquel cas tout ajustement requis par Vos soins sera à votre charge. Tout désaccord entre les Parties sera résolu par la procédure de règlement des litiges contractuels.

9. Transferts

9.1 Transferts de données en EEE/Suisse

Dans la mesure où le RGPD et les lois complémentaires sur la protection des données en vigueur dans les pays membres de l’UE (« Loi sur la protection des données de l’UE ») s’appliquent au traitement des Données personnelles du Client, Indeed s’engage à ne pas transférer les Données personnelles du Client hors de l’EEE et/ou de la Suisse vers un pays qui n’a pas été identifié par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle en vertu de la Loi sur la protection des données de l’UE comme un pays offrant un niveau adéquat de protection des données, sauf si Indeed s’est assurée que des mesures appropriées sont en place, telles que les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et excepté si la loi en vigueur en dispose autrement. Vous adhérez expressément avec Indeed aux Clauses contractuelles types (telles que définies plus en détail dans la Pièce jointe au présent Accord) en ce qui concerne de tels transferts.

9.2 Transferts de données au Royaume-Uni

Sous réserve du paragraphe 9.4 ci-dessous, les Parties s’appuient sur les Clauses contractuelles types du Royaume-Uni, telles que modifiées de temps à autre par le Bureau du commissaire à l’information (les « CCT du Royaume-Uni »), afin de protéger les Données personnelles du Client transférées du Royaume-Uni (R.-U.) vers un pays hors du R.-U. non reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des Données personnelles. En tant qu’exportateur de données, vous devez exécuter, ou faire en sorte que vos entités concernées exécutent ces CCT du Royaume-Uni avec l’entité d’Indeed concernée ou une entité tierce agissant en tant qu’importateur de données.

9.3 Transferts de données hors EEE/Suisse/Royaume-Uni

Dans le cas où les Données personnelles du Client doivent être transférées en dehors du pays d’origine dans le cadre de la prestation de Services en vertu de l’Accord, et que ce pays n’est pas situé dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les Parties collaboreront rapidement et de bonne foi en vue d’établir le mécanisme de transfert approprié à mettre en œuvre, comme l’exige la Loi en vigueur sur la protection des données.

9.4 Transferts de données hors EEE/Suisse/Royaume-Uni

Indeed autocertifie respecter le programme du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF, dont le détail se trouve ici : https://www.dataprivacyframework.gov/), l’extension pour le Royaume-Uni du programme EU-U.S. DPF et le programme du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels qu’ils sont définis par le ministère du Commerce des États-Unis, et Indeed s’engage à conserver cette autocertification pendant toute la durée du Contrat et à respecter les Cadres précités (ou les cadres remplaçants) concernant le Traitement des Données personnelles transférées de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers les États-Unis et à assurer aux données à caractère personnel des clients au minimum le même niveau de protection que le cadre de protection des données UE-États-Unis l’exige, y compris, sans s’y limiter, le Principe de transfert ultérieur. Indeed accepte en outre de traiter les Données personnelles du Client en tant que Sous-traitant uniquement (i) aux fins limitées et précisées telles qu’acceptées par les sujets des données et exposées dans les présentes Conditions d’utilisation (ii) conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux Principes du cadre de protection des données UE-États-Unis et (iii) en tenant compte de la nature du traitement, aide le Responsable du traitement des données à répondre aux personnes qui exerceraient leurs droits en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis.

9.5 Mécanisme de transfert

Dans le cas où les mécanismes de transfert convenus par les Parties dans les présentes sont modifiés, remplacés ou cessent d’être autorisés comme moyen de garantir une « protection adéquate » en ce qui concerne les transferts de Données personnelles du Client, les Parties travailleront ensemble rapidement et de bonne foi en vue d’établir un autre mécanisme de transfert valide et/ou de mettre en œuvre des mesures supplémentaires, si nécessaire, pour établir des mécanismes de protection appropriés pour ces données. Toute incidence sur les termes des Conditions d’utilisation et sur la prestation des services causée par ces nouvelles exigences sera traitée par les Parties conformément à la section 16 (Changements de lois) ci-dessous.

10. Loi CCPA (California Consumer Privacy Act)

10.1 Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure où la Loi CCPA est applicable. Indeed s’engage à : (i) ne pas vendre ou partager les Données personnelles du Client (telles que définies dans la Loi CCPA) ; (ii) ne pas conserver, utiliser ou divulguer ces Données personnelles du Client à d’autres fins que les objectifs commerciaux spécifiés conformément à l’Accord, sauf si la loi l’autorise ; (iii) ne pas conserver, utiliser ou divulguer ces Données personnelles du Client en dehors de la relation commerciale directe entre Indeed et le Client, telle que définie dans l’Accord, sauf si la loi l’autorise autrement ; (iv) assurer le même niveau de protection de la confidentialité exigé du Client par les obligations applicables en vertu de la Loi CCPA pour les Données personnelles du Client ; (v) aviser le Client si ses obligations en vertu de la Loi CCPA ne peuvent plus être respectées, et travaillera avec le Client en vue de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour mettre fin et remédier à l’usage non autorisé des Données personnelles du Client.

10.2 Le Client accepte que l’exécution de l’Accord par Indeed soit considérée comme constituant toute certification requise en vertu des Lois sur la protection des données applicables pour les restrictions sur la vente, la conservation, l’utilisation ou la divulgation des Données personnelles du Client.

11.Utilisation des Coordonnées professionnelles

Chaque Partie consent à ce que l’autre Partie utilise ses Coordonnées professionnelles à des fins de gestion des contrats, de traitement des paiements, d’offre de services et de développement commercial, y compris le développement commercial avec des partenaires, ainsi qu’à d’autres fins telles que définies dans la politique globale de confidentialité des données de la Partie utilisatrice (dont des copies seront mises à disposition sur demande). À ces fins, et nonobstant toute autre disposition de l’Accord ou du présent Addendum concernant les Données personnelles du Client en général, chaque Partie est considérée comme Responsable du traitement des données indépendant en ce qui concerne les Coordonnées professionnelles de l’autre Partie, et elle a le droit de transférer ces informations dans tout pays où l’organisation mondiale de cette Partie exerce son activité.

12. Clause d’exonération de responsabilité

Indeed ne sera responsable d’aucune réclamation déposée par une personne concernée résultant de, ou liée à l’action ou à l’omission d’Indeed ou de ses Filiales dans la mesure où Indeed a agi conformément à vos instructions.

13. Conditions d’application

13.1 Le présent Addendum représente l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties en ce qui concerne son objet, et l’ensemble des assertions, des déclarations et des accords antérieurs sont exclus par les présentes.

13.2 Afin de dissiper tout malentendu, et sans préjudice des droits de toute personne concernée en vertu du présent Addendum, le présent Addendum et toutes les Clauses contractuelles types (ou autres accords de transfert de données) que les Parties ou leurs affiliés sont susceptibles de conclure dans le cadre des services fournis conformément à l’Accord seront considérés comme faisant partie de l’Accord, et les modalités de responsabilité énoncées dans l’Accord s’appliqueront à toutes les réclamations qui en découlent.

13.3 En cas de conflit ou d’ambiguïté entre les termes du présent Addendum et ceux de l’Accord, les termes de l’Addendum prévaudront. En cas de conflit ou d’ambiguïté entre les termes du présent Addendum et les termes des Clauses contractuelles types, les termes de ces dernières prévaudront. Toutes les autres conditions d’utilisation de l’Accord demeurent inchangées et pleinement en vigueur.

14. Divisibilité

Toutes les dispositions du présent Addendum sont divisibles et distinctes les unes des autres et si, à un moment donné, une disposition du présent Addendum est ou devient illégale, non valide ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu de la loi d’une juridiction, cela n’affectera ni ne compromettra nullement la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition du présent Addendum dans la juridiction concernée.

15. Notifications et variations

L’ensemble des avis, des consentements, des demandes et autres communications que l’une ou l’autre des Parties doit ou peut donner en vertu du présent Addendum doivent être formulés par écrit. Aucun amendement du présent Addendum ne sera effectif s’il n’a pas été fourni par écrit et signé par les deux Parties.

16. Changements de lois

En cas (i) de nouvelle Loi en vigueur sur la protection des données ; (ii) de modification d’une Loi en vigueur sur la protection des données existante (y compris les interprétations généralement admises de celle-ci) ; (iii) d’interprétation par vos soins d’une Loi en vigueur sur la protection des données nouvelle ou existante ; ou (iv) de toute menace nouvelle ou émergente en matière de cybersécurité, qui, individuellement ou collectivement, nécessite un changement dans la manière dont Indeed Vous fournit les services, les Parties conviendront par écrit de la manière dont la fourniture des services par Indeed sera affectée, et procéderont à des ajustements équitables des termes de l’Accord et des Services conformément à toute procédure de changement dont les Parties pourront convenir.

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1 La juridiction du présent Addendum est celle des Conditions d’utilisation. Dans le cas où il n’existe pas de clause de juridiction dans les Conditions d’utilisation, tout litige et toute réclamation en lien avec le présent Addendum seront régis et interprétés conformément à :

17.1.1 Dans le cas où l’entité contractante d’Indeed se trouve aux États-Unis, les lois de l’État du Texas.

17.1.2 Dans le cas où l’entité contractante d’Indeed est située en dehors des États-Unis, les lois de l’Irlande, et chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux (y compris pour les litiges ou réclamations non contractuels) ou des tribunaux d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si le Sous-traitant de données se trouve aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande ; si le Sous-traitant de données se trouve ailleurs.

AVENANT

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES de l’EEE

Les Clauses contractuelles européennes types Responsable du traitement-Sous-traitant de données pertinentes (Module 2) sont consultables à l’adresse : https://hrtechprivacy.com/c2pscc.

Pour les besoins de la conclusion de l’Addendum aux CCT de l’UE :

a) La clause facultative 7 des CCT de l’UE ne s’applique pas.

b) L’option 2 de la clause 9 des CCT de l’UE (Utilisation de sous-traitants tiers) s’applique.

c) La description du transfert des données à caractère personnel figurant à l’Annexe A du présent Accord est réputée être insérée en lieu et place de l’Annexe I des CCT de l’UE.

d) L’Annexe B du présent Accord est réputée être insérée en lieu et place de l’Annexe II des des CCT de l’UE.

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DU ROYAUME-UNI

L’Addendum aux CCT du Royaume-Uni est consultable à l’adresse : https://hrtechprivacy.com/uk-scc

.
Pour les besoins de la conclusion de l’Addendum aux CCT du Royaume-Uni :
1. Les informations contenues dans l’Annexe A du présent Accord sont réputées s’appliquer aux tableaux 1, 2 et 3 des CCT du Royaume-Uni.
2. Les informations contenues dans l’Annexe B du présent Accord sont réputées s’appliquer à la dernière ligne (Annexe II) du tableau 3 des CCT du Royaume-Uni.

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DU BRÉSIL

Les CCT du Brésil sont disponibles à l’adresse suivante :
1. En anglais : https://hrtechprivacy.com/brscc
2. En portugais : https://hrtechprivacy.com/brcpc
Pour les besoins de la conclusion de l’Addendum aux CCT du Brésil :
1. Les informations contenues dans l’Annexe A du présent Accord sont réputées s’appliquer aux informations requises dans la Clause 1 des CCT du Brésil. Indeed sera l’Importateur/Sous-traitant de données.
2. La description du transfert des données à caractère personnel figurant dans la section B de l’Annexe A du présent Accord est réputée être insérée en lieu et place de la Clause 2 des CCT du Brésil ;
3. L’option B de la clause 3 des CCT du Brésil s’applique. Les informations contenues dans la section B de l’Annexe A du présent Accord sont réputées s’appliquer aux informations requises dans la Clause 3 des CCT du Brésil.
4. L’option A de la clause 4 s’applique. L’Exportateur est responsable des exigences énumérées à l’article 4.1(a), (b) et (c) des CCT du Brésil.
5. Les informations contenues dans l’Annexe B du présent Accord sont réputées s’appliquer aux parties (i) et (ii) de la « Section III – Mesures de sécurité ».

ANNEXE A

A. LISTE DES PARTIES

Exportateur(s) de données/Client :
Nom :
Adresse :
Nom du contact, poste, détails :
Activités pertinentes :
Rôles :

Importateur de données :
Nom :
Indeed Ireland Operations Limited
Adresse :
Block B, Capital Dock, 80 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 HE36 Irlande
Contact :
Indeed Ireland Operations Limited
ATTN : Data Protection Officer
Block B, Capital Dock
80 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2, D02 HE36
Irlande
Activités pertinentes :
Indeed a pour activité de fournir une plateforme web et des services connexes permettant aux Chercheurs d’emploi d’importer des CV et de rechercher un emploi, et aux entreprises de publier des offres d’emploi, de lier des emplois et de trouver des candidat(e)s (les « Services Indeed »).
Rôle :
Sous-traitant de données

B. Description du transfert

Catégories de personnes concernées

Les Données personnelles transférées sont relatives aux catégories de personnes concernées suivantes : les individus au sujet desquels des Données personnelles sont fournies à Indeed via les Services par le Client (ou sur son instruction), ce qui peut inclure, sans s’y limiter, les employé(e)s, intérimaires et Utilisateurs finaux du Client ou de ses Filiales.

Finalité du/des transfert(s)

Le transfert est effectué aux fins suivantes : Indeed ne traitera les Données personnelles du Client en tant que Sous-traitant de données qu’aux fins suivantes et uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné pour se conformer aux instructions du Client : pour fournir et mettre à jour les Services tels qu’ils sont octroyés sous licence, configurés et utilisés par le Client et ses utilisateurs, y compris via l’utilisation par le Client des paramètres d’Indeed, des contrôles d’administrateur ou d’autres fonctionnalités du Service ; pour sécuriser et surveiller en temps réel les Services ; pour résoudre les incidents, bogues et erreurs ; pour fournir l’assistance demandée par le Client, y compris l’application des connaissances acquises à partir des demandes d’assistance individuelles des Clients afin d’en faire bénéficier tous les Clients d’Indeed, mais uniquement dans la mesure où ces connaissances sont rendues anonymes comme indiqué dans l’Accord et la présente Annexe A détaillant l’objet, la nature, la finalité et la durée du Traitement des Données personnelles en qualité de Responsable de traitement puis Sous-traitant de données, ainsi que toute autre instruction documentée fournie par le Client et reconnue par Indeed comme constituant des instructions pour les besoins du présent Addendum.

Catégories de Données personnelles

En fonction des Services que vous utilisez, les données personnelles transférées peuvent principalement concerner les catégories de données suivantes :
Informations sur le compte Indeed : données associées au compte Indeed de l’Utilisateur final, mot de passe, nom de l’entreprise et préférences du Client. Sont ici concernés l’identifiant unique d’utilisateur Indeed, le nom de connexion sur les réseaux sociaux (facultatif), l’adresse email ainsi que le nom affiché.
Données d’authentification du Client : il peut s’agir d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, à moins que le système d’authentification unique (SSO) ne soit utilisé.
Contenu de l’entretien. il peut s’agir de vidéos, d’enregistrements sonores, de transcriptions, de notes d’entretien et de questions d’entretien.
Messages de chat. Contenu envoyé entre les utilisateurs sur une plateforme vidéo hébergée par Indeed (p. ex. Indeed Visio)
Informations de calendrier. il peut s’agir d’horaires de réunions et d’informations sur les événements mis à disposition par le biais d’intégrations contrôlées par le Client (p. ex. Outlook, Google Calendar).
Informations sur les candidatures : données que les Chercheurs d’emploi divulguent aux Employeurs dans le cadre du processus de recrutement. Ces données peuvent inclure des candidatures, qui contiennent généralement les CV des Chercheurs d’emploi, les données de présélection (telles que les réponses aux questions de présélection), les lettres de motivation, ainsi que toute autre donnée qu’un Chercheur d’emploi accepte de partager avec des Employeurs lorsqu’il exprime son intérêt pour des opportunités d’emploi, par exemple en postulant ou en s’inscrivant à des événements.
Informations sur l’Employeur : il peut s’agir de coordonnées pour recevoir des candidatures et des messages, des profils de recruteurs, d’informations sur les dispositions et de notes des employeurs sur les candidat(e)s, ainsi que des préférences des candidat(e)s.
Métadonnées d’entretien : il peut s’agir d’informations sur l’utilisation de votre programme d’entretien, telles que la fréquence, la qualité, le fuseau horaire, la présence et la durée des événements, ainsi que l’activité du réseau et les échantillons de texte que vous enregistrez sur dash.
Informations sur les appareils et le réseau : informations relatives à votre ordinateur de bureau et à votre appareil mobile, qui peuvent inclure des données concernant le réseau, le système d’exploitation, l’agent utilisateur, l’adresse MAC/IP et les fichiers journaux de service.
Données relatives aux remarques et à la satisfaction des Utilisateurs : il peut s’agir d’évaluations et de commentaires en texte simple sur la manière dont nous pourrions améliorer nos services.

Fréquence du transfert (selon que le transfert de données est ponctuel ou continu)

Continu

Catégories spéciales de Données personnelles (le cas échéant)

Aucune catégorie spéciale n’est requise pour utiliser les Services. Ces catégories particulières de données comprennent, sans s’y limiter, les Données personnelles contenant des informations révélant les origines ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les données génétiques ou biométriques, les données concernant votre santé ou votre orientation sexuelle. Dans la mesure où de telles données sensibles sont soumises, elles sont déterminées et contrôlées par le Client à son entière discrétion.

Durée du traitement

Durée applicable selon l’Accord, sauf si la loi en dispose autrement.

Nature et objet du traitement

Indeed traitera les Données personnelles du Client dans le but de fournir les Services au Client conformément à l’Addendum.

Durée de conservation (ou, s’il n’est pas possible de la déterminer, les critères utilisés pour déterminer cette durée)

Durée applicable selon l’Accord, sauf si la loi en dispose autrement.

C. Autorité de contrôle compétente

Identifier la ou les autorités de contrôle compétentes conformément à la clause 13 des CCT :

L’autorité de contrôle compétente, conformément à la clause 13 des CCT de l’UE, doit être (i) l’autorité de contrôle applicable à l’Exportateur de données dans son pays d’établissement dans l’EEE ; ou (ii) lorsque l’Exportateur de données n’est pas établi dans l’EEE, l’autorité de contrôle applicable dans le pays de l’EEE où le/la représentant(e) de l’UE de l’Exportateur de données a été désigné(e) conformément à l’article 27, paragraphe 1, du RGPD ; ou (iii) lorsque l’Exportateur de données n’est pas tenu de désigner un(e) représentant(e), l’autorité de contrôle applicable au pays de l’EEE dans lequel se trouvent les personnes concernées par le transfert.

En ce qui concerne les Données personnelles auxquelles s’applique le RGPD, l’autorité de contrôle compétente est la Commission irlandaise pour la protection des données (Irish Data Protection Commission).

En ce qui concerne les Données personnelles auxquelles le règlement UK GDPR s’applique, l’autorité de contrôle compétente est l’Office des commissaires à l’information (« ICO », ou Information Commissioners Office).

En ce qui concerne les données personnelles auxquelles la loi DPA suisse s’applique, l’autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Annexe B

MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Conformément à l’Accord, le Sous-traitant de données adoptera et maintiendra des mesures de sécurité appropriées (y compris organisationnelles et techniques) lors du traitement des Données personnelles afin de se prémunir contre l’accès non autorisé ou accidentel, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction de ces données, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Pour déterminer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises en vertu de l’Accord, le Sous-traitant de données tiendra compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, de même que du risque de probabilité et de gravité variables vis-à-vis des droits et libertés des personnes physiques.

Le Sous-traitant de données maintiendra en place les mesures de sécurité spécifiques suivantes, selon les cas :

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS – Orientation et soutien à la direction en matière de sécurité de l’information

Les politiques de sécurité de l’information sont documentées et publiées.
Un(e) responsable de la sécurité est nommé(e) et chargé(e) de coordonner et contrôler les règles et procédures en matière de sécurité.
Les rôles et responsabilités en matière de sécurité sont définis et attribués.
Les informations concernant les coordonnées de tiers à utiliser pour signaler un incident de sécurité, telles que les autorités judiciaires, services gouvernementaux concernés, prestataires et partenaires du Centre de partage et d’analyse de l’information (ISAC), ont été mises à jour.

SÉCURITÉ DES RESSOURCES HUMAINES – Responsabilités du personnel en matière de sécurité de l’information

Les candidat(e)s à un emploi font l’objet d’une vérification d’antécédents conformément aux lois, aux règlements et à l’éthique en vigueur, en fonction de l’intitulé du poste et du lieu de travail.
Les termes et conditions d’emploi de chaque membre du personnel exigent qu’il ou elle reconnaisse les Lignes directrices de l’entreprise, notamment la Politique d’utilisation acceptable, l’Avis général de confidentialité et le Code de conduite.
La sensibilisation, l’éducation et la formation à la sécurité de l’information et à la protection de la confidentialité sont organisées au moment du recrutement, puis annuellement par la suite.
La procédure disciplinaire officielle est documentée, communiquée et reconnue annuellement par les nouvelles recrues et les personnes récemment employées.

GESTION DES ACTIFS – Identification et gestion des actifs de l’entreprise

Les actifs associés au traitement des données ont été identifiés et un inventaire est tenu à jour.
Les règles d’utilisation acceptable sont documentées, communiquées et reconnues annuellement par les nouvelles recrues et les personnes récemment employées.
Les données sensibles ont été classées en fonction des exigences légales afin d’en restreindre l’accès.

SÉCURITÉ LOGIQUE – Contrôle d’accès aux systèmes de traitement de l’information

L’accès aux informations et aux installations de traitement de l’information est contrôlé et restreint aux seules données nécessaires a minima pour l’accomplissement des tâches des Utilisateurs.
Un processus formel d’inscription/désinscription est en place pour assurer l’identification unique des Utilisateurs.
Les droits d’accès privilégiés font l’objet d’une attribution et d’une utilisation restreintes et contrôlées.
Les Utilisateurs sont tenus de respecter des pratiques sûres lors de l’utilisation d’informations d’authentification, y compris au moyen de configurations de mots de passe prévoyant une longueur minimale de 10 caractères. Historique des 12 mots de passe précédents. Complexité exigeant 3 des 4 types de caractères suivants : lettres majuscules, lettres minuscules, chiffres, caractères spéciaux.
Suspension automatique des comptes en cas d’inactivité, avec réouverture exigeant un identifiant et un mot de passe.
Désactivation automatique des identifiants d’Utilisateur en cas de saisie de plusieurs mots de passe incorrects.
Authentification multifactorielle (c’est-à-dire nécessitant au moins deux facteurs pour authentifier un Utilisateur) pour l’accès à distance via un réseau privé virtuel (VPN) à tout réseau ou système, toute application ou tout autre actif contenant des informations classifiées.

SÉCURITÉ PHYSIQUE – Contrôle de l’accès et de l’environnement des zones de traitement de l’information

Des périmètres de sécurité sont définis et utilisés afin de protéger les zones contenant des informations restreintes ou confidentielles, ainsi que les installations de traitement de l’information.
Les zones sécurisées sont protégées par un contrôle des entrées afin d’assurer que seul le personnel autorisé y a accès.
L’accès aux installations de traitement de l’information est consigné et contrôlé par l’équipe de sécurité.
Des protections physiques contre les catastrophes naturelles, les attaques malveillantes et les accidents sont mises en place.

SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS – Sécurisation des opérations dans les installations de traitement de l’information

Les modifications apportées aux installations de traitement de l’information sont contrôlées.
Des logiciels de lutte contre les programmes malveillants sont gérés de manière centralisée afin de surveiller et de défendre les installations de traitement de l’information.
Journalisation activée sur les installations de traitement de l’information afin d’inclure des informations détaillées telles que la source de l’événement, la date, l’utilisateur, l’horodatage et les adresses source/cible avec des sources temporelles synchronisées.
Des tests d’intrusion d’origine interne et externe sont régulièrement pratiqués sur les systèmes de traitement de l’information afin d’identifier les vulnérabilités. Les vulnérabilités identifiées sont prises en considération dans le programme de gestion des vulnérabilités.
Un processus permettant d’identifier et corriger en temps opportun les vulnérabilités des systèmes, appareils et applications au moyen de correctifs, mises à jour, corrections de bogues ou autres modifications permet de préserver la sécurité des Données personnelles.

SÉCURITÉ RÉSEAU – Sécurité de la transmission des informations

Emploi de technologies de pare-feu et de chiffrement conformes aux normes sectorielles afin de protéger les passerelles et pipelines par lesquels transitent les données (telles que le chiffrement TLS/SSL).
Chiffrement de certaines données hautement confidentielles (par exemple les informations personnelles identifiables, telles que les numéros d’identification nationaux, numéros de cartes de crédit ou de débit), au repos et lors de leur transit via des réseaux ouverts, conformément aux règles de bonne pratique sectorielles.

SÉCURITÉ DES LOGICIELS APPLICATIFS – Sécurité de l’information conçue et mise en œuvre dans le cadre du développement des systèmes

Séparation entre les environnements de développement, de test et d’exploitation.
Pratiques de codage sécurisées adaptées au langage de programmation et à l’environnement de développement.
Vérification des erreurs effectuée et documentée pour toutes les entrées, notamment en ce qui concerne la taille, le type et les plages ou formats de données acceptables.
Vérification que les versions des logiciels acquises auprès de tiers sont prises en charge ou renforcées de façon appropriée d’après les recommandations de sécurité du développement.
Dispense d’une formation OWASP à l’écriture de code sécurisé pour le personnel chargé du développement logiciel.
Mise en place d’outils d’analyse statique et dynamique afin de vérifier que les pratiques de codage sécurisé sont appliquées au développement logiciel en interne.

RELATIONS AVEC LES TIERS – Sécurité des informations et des installations de traitement de l’information accessibles par des tiers

Les exigences en matière de sécurité de l’information qui visent à atténuer les risques liés à l’accès de tiers aux informations et aux installations de traitement de l’information font l’objet d’un accord écrit.
Les tierces parties et les services tiers sont évalués par l’équipe de sécurité afin d’identifier les risques pour la sécurité et la protection des données qui doivent faire l’objet de mesures organisationnelles ou techniques lors d’une passation de contrat ou d’une mise en œuvre.

GESTION DES INCIDENTS – Gestion des incidents liés à la sécurité des informations

Les responsabilités et les procédures de gestion des incidents sont documentées de manière à définir les rôles du personnel et les phases de gestion des incidents.
Les Utilisateurs sont formés de manière à signaler immédiatement au service de sécurité les points faibles et les événements observés ou suspectés en matière de sécurité de l’information.
La réponse aux incidents de sécurité est effectuée conformément aux procédures documentées et des rétrospectives sont menées.
Des exercices et des scénarios de réponse aux incidents sont organisés périodiquement afin de maintenir la vigilance et l’aisance pour répondre aux menaces effectives. Des exercices sont effectués pour mettre à l’épreuve les canaux de communication, la prise de décision et les capacités techniques des intervenants en cas d’incident au moyen des outils et données dont ils disposent.

DISPONIBILITÉ – Redondance des installations de traitement et de sauvegarde des informations

Les informations, logiciels et systèmes font l’objet de sauvegardes régulières et de tests périodiques.
Les sauvegardes sont cryptées et répliquées sur plusieurs sites géographiques afin d’offrir une redondance.

CONFORMITÉ – Respect des exigences légales et contractuelles et examen de la sécurité des informations

Les exigences légales et contractuelles pertinentes sont documentées et tenues à jour sur les sites de traitement des informations.
La sécurité des informations et sa mise en œuvre font périodiquement l’objet d’examens indépendants.
Des contrôles de conformité technique des systèmes d’information sont effectués périodiquement afin de vérifier la conformité aux politiques et aux normes de l’organisation.