Politique relative aux cookies, politique de confidentialité et conditions d'utilisation

A. Conditions d'utilisation pour les Chercheurs d'emploi

1. Annonces ou Offres d’emploi

Indeed peut mettre à disposition des Offres d’emploi, faisant la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des Sites de tiers (« Offres d’emploi » ou « Annonces d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. La recherche d’Annonces sur Indeed est gratuite pour les Chercheurs d’emploi. Les Annonces sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Indeed. Vous reconnaissez et comprenez qu’Indeed ne contrôle donc pas le contenu des Annonces, ni les liens pointant vers des Annonces ou inclus dans ces dernières, ni les conditions imposées par ces tiers lorsqu’un Chercheur d’emploi envoie sa candidature ou quitte le Site. Certains de ces tiers peuvent, par exemple, tenter de facturer des frais aux chercheurs d’emploi pour une offre spécifique, bien qu’Indeed s’efforce d’éviter ce type Annonces sur le Site. Si vous quittez le Site d’Indeed et choisissez d’accéder à un site web tiers, vous acceptez toute condition imposée par ledit tiers. Les sites web de l’Employeur peuvent être équipés d’un système de suivi des conversions, ou de toute autre fonctionnalité fournie par Indeed, nous indiquant l’envoi d’une candidature sur un site Employeur. Un employeur qui installe une telle fonctionnalité est tenu, dans le cadre du présent accord, d’informer de l’envoi et d’obtenir l’accord préalable, comme l’exige la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed n’exerce aucun contrôle sur ledit Employeur ou sur son site web. Vous acceptez qu’Indeed utilise et reçoive des informations émanant de cette fonctionnalité de suivi des conversions. À l’exception des emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Annonces figurant sur le Site ou issues de liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. Indeed n’a aucune obligation de filtrer les Annonces, ou d’inclure quelque Annonce que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Annonce du Site ou des résultats de votre recherche, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez et acceptez qu’Indeed n’a aucune obligation de vous proposer des Annonces. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Annonces et d’autres informations communiquées par des Employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces, des Pages Entreprises, des questions et réponses de présélection et des évaluations. En outre, Indeed peut fournir des options de recherche permettant d’affiner les résultats de la recherche d’Annonces selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.). Ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par Indeed, et peuvent ne pas refléter directement ou précisément les Annonces réelles. Indeed se réserve le droit de réviser le format des Offres d’emploi afin d’en faciliter la lecture sur un téléphone portable. À des fins légales, le positionnement d’une Annonce sur une page donnée (par exemple, sur Indeed Gigs) ne représente en aucun cas la nature du poste. Si Indeed peut, dans certains cas, être rémunéré par des Employeurs qui publient des Annonces, ce qui permet de préserver la gratuité de la recherche d’emploi sur Indeed pour les Chercheurs d’emploi, nous considérons toutes les Annonces comme de la publicité. Pour afficher les Annonces, Indeed prend en compte l’investissement des Employeurs et la pertinence, par exemple les termes de recherche et autres informations fournies et activités réalisées sur Indeed. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Indeed ou son contenu autrement qu’à des fins non commerciales. Pour les besoins de la section A des Conditions générales d’utilisation d’Indeed, toutes les références à « vous » ou « votre/vos » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité de Chercheur d’emploi. Indeed pourra fournir une fonctionnalité permettant d’appeler un numéro de téléphone contenu dans une Annonce en utilisant l’application téléphonique sur un appareil mobile. Indeed ne peut pas garantir que le numéro de téléphone extrait est le bon numéro de téléphone pour l’Employeur ou pour l’Annonce que vous consultez.

2. CV, profil et emplois recommandés

En créant un CV public via le Site (« CV Indeed ») ou en important un CV sous forme de fichier sur le Site (collectivement « Votre CV » ou « CV du Chercheur d’emploi »), vous demandez et donnez la permission à Indeed de mettre votre CV à la disposition de toutes les tierces parties, telles que des Employeurs susceptibles d’être intéressés par votre profil. Si vous refusez qu’Indeed mette votre CV à la disposition de toutes les tierces parties, ou si vous refusez que les Employeurs vous contactent, configurez votre CV Indeed et celui que vous avez importé sur le mode privé. Ce mode ne modifie en rien vos précédentes candidatures ni n’empêche les employeurs auxquels vous avez déjà répondu de vous contacter. Vous pouvez en savoir plus sur les paramètres de confidentialité du CV ici. 

En créant un CV Indeed ou en important un CV sous forme de fichier, vous autorisez Indeed à vous contacter pour partager les Annonces qui correspondent au contenu de votre CV. Indeed peut également attirer votre attention sur les éléments de votre CV susceptibles de correspondre aux critères de l’Annonce, ou sur les éléments qui figurent sur l’Annonce, mais pas sur votre CV. Ces observations ne signifient pas pour autant que vous êtes qualifié ou non pour le poste, ni que vous devriez postuler ou non. En postulant aux Annonces concernées, vous n’avez aucune garantie d’obtenir un entretien ou de recevoir une promesse d’embauche. Même si Indeed vous transmet des observations ou des Annonces, Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces. En créant ou en important votre CV, vous demandez et donnez la permission à Indeed ou à l’un de ses fournisseurs de l’examiner ou de le lire afin de vous donner son avis (à la discrétion d’Indeed), voire de suggérer des changements. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des changements que vous effectuez à partir des commentaires reçus. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des informations que vous publiez, envoyez ou recevez dans un CV ou dans le cadre d’une candidature par le biais du Site. Il vous appartient d’examiner votre propre CV pour vous assurer qu’il contient les bonnes informations ou toute information que vous souhaitez ajouter ou mettre à jour. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées, ou de contacter Indeed pour qu’elles soient corrigées. Il peut se passer quelques jours avant que les changements apportés à votre compte ou à votre CV ne prennent effet. Afin de réduire les fraudes, Indeed peut masquer ou cacher vos coordonnées, telles que votre adresse email, dans votre CV ou votre candidature, par exemple, et peut les remplacer par un pseudonyme. Indeed ne garantit en aucun cas l’anonymat partiel ou total de vos informations. La décision de masquer ces informations revient uniquement à Indeed. Indeed se réserve le droit de limiter, à son entière discrétion, votre capacité à rendre votre CV public et peut rebasculer un CV public en mode privé à tout moment pour lutter contre des comportements illicites, des risques de fraude, ou tout autre motif. 

Si vous disposez d’un compte Indeed, d’un CV Indeed ou d’un CV importé, vous autorisez Indeed à associer les données qui y sont contenues aux informations que vous renseignez sur le Site dans la section « Profil » de votre compte (collectivement votre « Profil Indeed »). Ces informations comprennent votre CV Indeed, les notes obtenues lors de vos participations à Indeed Évaluations, ainsi que toute information présente dans la section « À propos de moi », telle que l’intitulé et le type de poste que vous recherchez, vos horaires de travail préférés, votre disponibilité, ou encore le salaire que vous visez. Les informations renseignées dans votre profil Indeed peuvent, sans mention contraire, être mises à disposition de tierces parties, telles que des Employeurs. Si vous refusez qu’Indeed mette votre CV à la disposition de toutes les tierces parties, ou si vous refusez que les Employeurs vous contactent, configurez votre CV Indeed et celui que vous avez importé sur le mode privé dans les paramètres de confidentialité de votre CV, ou supprimez-le. Les réponses obtenues avec Indeed Évaluations sont associées à votre profil Indeed ; toutefois, seul l’Employeur à l’origine de la demande d’évaluation peut y accéder. Vous pouvez également choisir de les partager avec d’autres Employeurs sur notre Site. Il est possible d’activer la fonction « Disponible maintenant » dans votre profil afin d’indiquer aux Employeurs que vous pouvez commencer à travailler sans attendre. Après une période de 60 jours, nous retirerons cette fonction mais vous pouvez la réactiver manuellement. 

Indeed peut également vous envoyer automatiquement des emplois recommandés à l’adresse email que vous avez utilisée pour créer un compte Indeed ou pour postuler à un emploi. Indeed peut déterminer quels sont les emplois recommandés en se basant sur divers facteurs, incluant sans s’y limiter, toutes les informations vous concernant que vous publiez sur le Site (y compris dans votre CV), les recherches que vous effectuez sur le Site, les emplois sur lesquels vous cliquez, ceux auxquels vous postulez ou les éléments que vous fournissez à un Employeur via Indeed.

3. Postuler à des offres par le biais d’Indeed

Le présent Accord (y compris la section D 3) et la Politique de confidentialité d’Indeed régissent les informations et CV que vous envoyez par le biais du Site, notamment les Données personnelles figurant sur votre CV, dans une candidature ou dans les réponses aux questions de présélection et évaluations (« Indeed Apply »). Une fois que vous fournissez des informations à un Employeur (que ce soit sous la forme d’une candidature, d’un CV, d’un email ou autre), Indeed n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la divulgation de ces informations par l’Employeur. Si vous souhaitez demander à l’Employeur de supprimer ou de modifier ces informations, ou de maintenir la confidentialité à leur égard, vous devez adresser cette demande directement à l’Employeur. (Toutes les références faites sur le Site à « Postuler maintenant », « Postuler directement », « Postuler depuis votre téléphone », « Postuler avec Indeed », « Répondre à une invitation à un événement de recrutement » ou toutes les références similaires, sont appelées « Indeed Apply »). Indeed peut utiliser vos documents de candidature pour déterminer si vous êtes intéressé par une Offre d’emploi, et Indeed peut vous contacter à propos de cette Offre d’emploi. Indeed peut être amenée à stocker de telles informations même si une Offre d’emploi a été fermée ou supprimée du Site. Pour garantir la qualité du Site et des services, Indeed peut, à son entière discrétion, imposer des limitations quant à votre capacité à postuler à des Offres d’emploi par le biais d’Indeed ou à utiliser d’autres services d’Indeed. De plus, en indiquant être intéressé par une Offre d’emploi via Indeed Apply ou en répondant à un événement de recrutement, vous envoyez votre CV et les informations relatives à votre candidature à Indeed, et demandez à mettre ces informations à la disposition du ou des Employeurs correspondant auxdites Offres d’emploi et l’y autorisez. Lorsque vous demandez à Indeed de transmettre une candidature ou un message, par exemple une lettre d’Offre d’emploi signée, à un Employeur via Indeed Apply ou le système de relais d’Indeed, ou de conserver votre candidature, vous comprenez que cela ne s’accompagne d’aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit de modifier le format de votre candidature ou de votre message.

Vous reconnaissez et acceptez que les Employeurs demandent à ce qu’Indeed rassemble vos documents de candidature, votre CV, vos réponses aux questions de présélection, vos réponses à l’évaluation et toute autre information que vous transmettez à Indeed dans un seul document, et vous acceptez qu’Indeed le fasse en votre nom. En postulant à une offre sur Indeed, vous acceptez le traitement automatisé d’Indeed en lien avec votre candidature, car cette opération constitue une condition majeure du présent Accord. De plus, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser votre candidature et les réponses que vous envoie l’Employeur (y compris les lettres d’offre d’emploi) via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed.

Lorsque vous postulez à un emploi au moyen d’Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer votre candidature à l’adresse de contact que nous a fournie un Employeur ou son agent. Nous ne pouvons garantir que les messages et candidatures seront transmis, reçus, ouverts, consultés ni qu’une réponse leur sera apportée. Indeed ne garantit pas que l’Employeur concerné recevra et lira les CV ou autres documents de candidature ni qu’il en sera notifié, y répondra ou y accédera. L’absence d’erreur dans la transmission ou le stockage des données n’est pas non plus garantie. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit. Remarque : les Annonces peuvent expirer entre le moment où vous envoyez votre candidature et le moment où elle est reçue. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des Annonces ayant expiré ou de la livraison de candidatures avant l’expiration d’une Annonce. En outre, nous ne pouvons garantir la validité des informations de contact qui nous sont fournies par les Employeurs. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des sites tiers, incluant sans s’y limiter, des logiciels de gestion des candidatures (ATS). Si vous n’aimez pas l’idée d’envoyer une candidature ou des messages de cette manière, ou à l’idée que ceux-ci soient stockés chez Indeed, n’utilisez pas la fonction Indeed Apply ou les fonctions de transfert d’Indeed, mais envoyez-les directement à l’Employeur par une autre méthode de votre choix, y compris le système de messagerie public. Vous pouvez contacter l’Employeur directement afin de connaître les autres méthodes de candidature, si vous ne souhaitez pas utiliser Indeed pour postuler. En utilisant le système Indeed Apply, vous acceptez l’ensemble des conditions susmentionnées.

Si vous souhaitez d’autres méthodes de présélection ou de candidature, vous devez contacter directement l’Employeur pour les lui demander, car Indeed décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l’Employeur.

En utilisant Indeed, vous acceptez qu’Indeed n’est nullement responsable du contenu du formulaire de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de compétences de l’Employeur ni de leur format ou mode de réalisation, et qu’Indeed ne garantit nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des messages qui vous sont adressés par l’Employeur. Veuillez noter qu’Indeed ne choisit pas les questions posées par les Employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés. Certaines questions peuvent être libellées comme facultatives, ce qui indique seulement que la candidature peut être soumise à l’Employeur sans fournir de réponse. Indeed ne peut garantir que l’Employeur consultera une telle candidature ou prendra une décision particulière concernant une telle candidature. Indeed peut informer les Chercheurs d’emploi que les prérequis mentionnés par un Employeur dans la description du poste ne figurent pas sur leur CV ou dans leur candidature. Cette information est donnée sans garantie et Indeed ne garantit pas que la mise à jour d’un CV ou d’une candidature débouchera sur des propositions d’emploi. Indeed ne garantit pas l’identité d’un Employeur ou de toute personne travaillant pour un Employeur, et recommande la prudence aux Chercheurs d’emplois lorsqu’ils postulent à un emploi. Indeed ne peut apporter aucune garantie quant aux mesures de santé et de sécurité appliquées dans le processus d’embauche ou d’entretien d’un Employeur. Indeed recommande aux Chercheurs d’emploi de suivre les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité personnelles, telles que recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé ou une institution similaire. Indeed ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de mettre en péril leur situation professionnelle actuelle. La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité d’une offre incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.

Indeed peut utiliser les éléments de votre dossier de candidature (y compris les CV et les réponses aux questions de présélection) et se baser sur votre activité récente sur Indeed pour déterminer si le contenu du CV d’un Chercheur d’emploi ou ses réponses aux questions de présélection correspondent à l’intitulé d’une Offre d’emploi ou d’un CV, et inversement. Vous acceptez qu’Indeed puisse distinguer les CV et les réponses aux questions de présélection correspondant au contenu d’une Offre d’emploi de ceux qui n’y correspondent pas, et les présenter comme tels à des Employeurs. Indeed peut également utiliser ces informations à des fins d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris en montrant les Offres d’emploi et CV pertinents aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs ou en les mettant à leur disposition d’une autre manière). Indeed peut également attirer votre attention sur des éléments issus de vos précédentes candidatures (y compris des éléments présents dans votre CV et des réponses que vous avez déjà fournies à des questions de présélection) pouvant correspondre aux qualifications de l’Offre d’emploi, ou sur des éléments présents dans l’Offre d’emploi et qui ne figureraient pas dans votre candidature. Ces observations ne signifient pas pour autant que vous être qualifié ou non pour le poste, ni que vous devriez postuler ou non. En postulant aux Offres d’emploi concernées, vous n’avez aucune garantie d’obtenir un entretien ou de recevoir une promesse d’embauche. Même si Indeed vous transmet des observations ou des Offres d’emploi, Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Offres d’emploi.

En utilisant Indeed Apply et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs peuvent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des notifications de refus si vos réponses ne correspondent pas aux attentes de l’Employeur, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. Indeed peut proposer aux Employeurs la possibilité d’activer une fonction sur leur compte appelée « Assistant virtuel » L’activation de l’Assistant virtuel permet à Indeed d’envoyer un message aux Chercheurs d’emploi pour le compte de l’Employeur afin de les informer que l’Employeur a décidé de ne pas donner suite à leur candidature. Ces notifications sont envoyées automatiquement après un certain laps de temps par l’Employeur, à moins que ce dernier n’indique à Indeed son intérêt pour la candidature. Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’envoi de ces messages et que ces derniers sont le seul résultat de la décision de l’Employeur d’activer l’Assistant virtuel et de ne pas agir sur votre candidature Indeed au cours de la période sélectionnée par l’Employeur. Toute interaction directe de l’Employeur avec vous, et non avec l’outil fourni par Indeed (par exemple, pour vous appeler ou vous envoyer un email directement plutôt que par le service de relais d’Indeed), n’est pas portée à la connaissance d’Indeed et n’empêcherait pas l’envoi de la notification de refus de l’Assistant virtuel.

Lorsque vous recherchez des emplois sur l’application Recherche d’Emploi d’Indeed et que vous postulez à un emploi, y compris à des emplois sur des sites tiers, Indeed peut vous suggérer d’inclure des informations de votre profil Indeed dans votre candidature. Il est de votre responsabilité de passer ces suggestions en revue avant de les accepter et de les inclure dans votre candidature. 

Pour les Chercheurs d’emploi situés au Royaume-Uni, vous reconnaissez que lorsque vous êtes contacté par Indeed, présenté par Indeed Hire (ci-après dénommé « Indeed Hire »), Indeed agit en qualité d’agence pour l’emploi (telle que définie par le droit applicable). Les services offerts par Indeed Hire sont définis dans les modalités ci-après. Indeed Hire vous enverra uniquement les Offres d’emploi qu’Indeed Hire juge susceptibles de vous intéresser. Vous reconnaissez également qu’Indeed Hire n’a pas l’autorisation de recevoir de l’argent en votre nom et/ou de conclure des contrats en votre nom. Vous pouvez également mettre fin à votre relation avec Indeed Hire à tout moment.

4. Communication et autres actions sur le Site

Si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Offres d’emploi, CV, messages, candidatures, questions et réponses dans les candidatures et toute autre information) en consultant ou en utilisant le Site, Indeed peut utiliser ces documents par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Lorsqu’un employeur consulte, envoie, stocke ou reçoit des documents par le biais du Site ou en utilisant celui-ci, Indeed peut vous informer de ces actions. En outre, nous pouvons également vous informer qu’un Employeur a entrepris d’autres actions à l’égard d’une Annonce, de votre CV ou de votre candidature, par exemple en suspendant ou en fermant une Annonce, en ouvrant votre CV ou votre candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant votre candidature ou l’Annonce. Indeed est susceptible d’informer l’Employeur de vos activités sur le Site ou de l’utilisation que vous faites du Site, et de lui indiquer par exemple si vous êtes en ligne sur Indeed, et vous consentez par la présente à ce type de mesures.

Si vous avez activé la notification Push du navigateur et que vous souhaitez la désactiver, vous pouvez le faire en consultant les paramètres de votre navigateur.

Indeed peut vous offrir la possibilité de recevoir un SMS de rappel lorsqu’un Employeur programme un entretien avec vous. Dans ce cas, vous saisirez votre numéro de téléphone sur le formulaire de consentement d’Indeed et, ce faisant, vous déclarerez et confirmerez qu’il s’agit de votre numéro et que vous avez le droit d’accepter les SMS sur ce numéro. Indeed ne vous enverra un SMS de rappel que pour ces entretiens et vous acceptez de recevoir ces rappels par SMS sur votre téléphone portable, y compris les messages envoyés par un système de composition automatique de numéro de téléphone. Veuillez également noter que, comme ces services de SMS dépendent de la fonctionnalité de fournisseurs tiers, des retards techniques peuvent se produire chez ces prestataires. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des tiers à recevoir de tels SMS.

Indeed peut également intégrer aux messages en rapport avec votre candidature une fonctionnalité qui vous permet d’appeler directement des tiers. Veuillez noter que cette fonctionnalité n’est proposée qu’à titre de commodité. Ces appels ne sont pas passés via la plateforme Indeed ni surveillés par Indeed. Votre appel sera facturé au tarif habituel de votre opérateur de téléphonie.

Il se peut que vous receviez des messages, incluant sans s’y limiter, des SMS, emails ou notifications par email correspondant à votre activité ou à celle d’un Employeur (dans le cas où vous postulez à un emploi) sur le Site, Indeed Apply, Indeed Chat ou sur tout autre service, produit ou fonctionnalité de communication fourni par le Site ou sur votre utilisation de ces derniers. Dans tous les cas, ces messages et notifications sont fournis uniquement à titre informatif et il convient de ne pas vous y fier outre mesure. Si, par exemple, vous acceptez une demande d’entretien, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi distinct auprès de l’Employeur afin de vous assurer que celui-ci connaît votre réponse, et de ne pas vous fier aux notifications reçues par le biais d’Indeed. Indeed peut utiliser votre adresse email afin de créer un alias d’adresse pour votre communication, au lieu d’indiquer votre adresse email réelle à l’Employeur. Si vous choisissez d’envoyer un email à partir d’un client de messagerie tiers, la personne avec laquelle vous communiquez pourra peut-être voir votre adresse email, plutôt que l’alias. Indeed décline toute garantie à l’égard de la transmission ou de la conservation de telles notifications informatives, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre.

Indeed peut activer des chatbots, qui vous permettent de réaliser certaines actions sur le Site, telles que postuler à une annonce, programmer un entretien ou toute autre interaction avec le Site, les Employeurs ou les Offres d’emploi de notre Site (« Chatbot »). Vous comprenez que le Chatbot est un service automatique qui n’implique aucune interaction humaine. Il est de votre responsabilité d’assurer la précision et l’exhaustivité des informations que vous transmettez via le Chatbot. Indeed n’est pas responsable des pertes, gênes ou dégâts occasionnés par l’utilisation (ou l’incapacité à utiliser) le Chatbot ou par les informations transmises via le Chatbot.

Indeed se réserve le droit d’activer Indeed Chat ou d’autres options de communication pour certains Employeurs ou certaines Offres d’emploi, à sa seule discrétion, et de vous notifier de la disponibilité d’Indeed Chat ou d’autres options de communication pour une offre ou un Employeur spécifique. Pour Indeed Chat, vous pouvez accéder à vos messages ou les consulter en vous rendant sur votre tableau de bord des messages Indeed Chat. Indeed peut, à sa seule discrétion, désactiver Indeed Chat pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que si vous utilisez Indeed Chat pour communiquer avec un Employeur, Indeed transmettra vos messages comme indiqué par l’Employeur.

5. Communications en ligne

Il se peut que des Employeurs vous offrent la possibilité de participer à des communications en ligne et à distance en utilisant les produits Indeed, incluant sans s’y limiter, Indeed Visio, Indeed Hub Recrutement, des entretiens téléphoniques, réunions en ligne et entretiens vidéo (ci-après des « Entretiens en ligne »). Vous comprenez qu’Indeed n’est pas un prestataire de services de télécommunications et vous offre seulement la possibilité de communiquer avec les Employeurs par le biais de services qui peuvent être proposés par des fournisseurs tiers. Veuillez également noter que, comme ces services de communication dépendent de la fonctionnalité de fournisseurs tiers, des retards techniques ou des dysfonctionnements peuvent se produire chez ces prestataires. Nous ne pouvons pas nous porter garants de la capacité technique de tierces parties à recevoir, transmettre ou prendre en charge de telles communications téléphoniques ou vidéo. Indeed ne garantit aucun aspect de votre expérience des Entretiens en ligne, y compris la transmission de communications téléphoniques ou vidéo, la qualité du contenu audiovisuel, la sécurité des données ni l’usage et les restrictions visant ces données. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant de votre utilisation des Entretiens en ligne, et vous exonérez Indeed de toute réclamation de cette nature.

Vous comprenez qu’Indeed ne garantit pas le calendrier ni la disponibilité de l’Employeur en matière de conduite des Entretiens en ligne et ne peut garantir la validité des coordonnées de contact qui nous sont fournies. Vous comprenez également que l’Employeur est responsable vis-à-vis de l’ensemble des questions, commentaires ou décisions d’embauche qu’il prend. Par ailleurs, les Employeurs sont responsables de tout aménagement dont vous pourriez avoir besoin lors des Entretiens en ligne.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’AUCUNE PROTECTION N’EXISTE POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU LES DONNÉES QUE VOUS TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE PARTICIPATION À DES ENTRETIENS EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS AUDIOVISUELS, LES QUESTIONS ET RÉPONSES FOURNIES LORS DES ENTRETIENS, OU ENCORE VOTRE IMAGE OU TOUT ÉLÉMENT VOUS REPRÉSENTANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DE LA SÉCURISATION OU DE LA PROTECTION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES ENTRETIENS EN LIGNE. INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION ABUSIVE DES DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DES ENTRETIENS EN LIGNE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ACCÉDEZ AUX ENTRETIENS EN LIGNE ET LES UTILISEZ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS EXONÉREZ INDEED DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES ENTRETIENS EN LIGNE.

6. Indeed Évaluations

Indeed Évaluations est un outil en ligne dédié à la fourniture et à l’examen des évaluations de compétences sélectionnées par les Employeurs (les « Évaluations »), et des réponses données par les Chercheurs d’emploi (les « Réponses ») par le biais du Site. Les Employeurs peuvent utiliser l’outil Indeed Évaluations pour vous envoyer des Évaluations auxquelles vous pouvez répondre. Une fois que vous avez fourni une Réponse, l’Employeur peut examiner celle-ci sur la plateforme Indeed Évaluations. S’il existe plusieurs versions d’une même Évaluation, le centile de la Réponse sera déterminé pour tout Chercheur d’emploi uniquement au regard des autres Réponses données à une même version de l’Évaluation.

Une Évaluation ne porte que sur une compétence particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un Chercheur d’emploi est qualifié pour un poste. C’est à l’Employeur qui envoie l’Évaluation et examine la réponse et à lui seul qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un Chercheur d’emploi est qualifié ou convient pour le poste. S’il vous est demandé de passer une Évaluation ou si vous vous y soumettez, cela ne garantit pas que vous obtiendrez un emploi, une offre d’embauche ou une offre d’embauche à un salaire particulier, ni que l’Employeur vous recontactera ou prendra des mesures. L’Employeur qui envoie l’Évaluation est la seule partie pouvant déterminer si une Réponse indique qu’un Chercheur d’emploi est qualifié. Les Employeurs peuvent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des avis de refus si, de leur point de vue, vous n’avez pas répondu aux Évaluations de façon acceptable, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. L’Employeur est la seule partie à déterminer si les Évaluations reprises dans le cadre de son processus de recrutement doivent être prises en considération.

Vous reconnaissez et comprenez que les Employeurs (ou leur agence pour l’emploi) sélectionnent les Évaluations qu’ils associent à leurs postes vacants, et qu’Indeed ne choisit pas les Évaluations envoyées par les Employeurs ni n’a de contrôle sur leur choix ou leur utilisation des Évaluations. Vous acceptez que les questions figurant dans les Évaluations sont posées uniquement par l’Employeur envoyant l’Évaluation. Vous acceptez en outre que si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante ou similaire au niveau des États impose d’autres méthodes de sélection, c’est à l’Employeur qu’il incombe de s’acquitter de cette obligation, et non à Indeed. Si vous souhaitez que le processus soit adapté à vos besoins, ou qu’une autre méthode soit utilisée pour l’Évaluation, la sélection des candidats ou le processus de candidature, vous devez l’indiquer à l’Employeur. Indeed peut fournir un moyen par lequel vous pouvez demander une telle méthode alternative ou un autre aménagement à l’Employeur ; Indeed ne garantit pas la réception ni la réponse de l’Employeur à une telle requête. Si notre démarche pour concevoir et mettre au point des offres accessibles, tel que souligné dans notre déclaration d’accessibilité, se déroule dans le respect des normes WCAG 2.1 de niveau AA, Indeed ne garantit pas que le mode de délivrance de ces questions soit conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou à toute autre loi équivalente ou similaire.

Vous acceptez et reconnaissez que l’utilité et la valeur des Évaluations et des Réponses sont dépendantes du fait que leur contenu reste confidentiel. Vous acceptez par conséquent de préserver la confidentialité du contenu des Évaluations et des Réponses, et de ne pas les reproduire ou en discuter avec quiconque. Vous pouvez cependant discuter avec un Employeur d’une Évaluation qu’il vous a envoyée et de votre Réponse.

Indeed n’a aucune obligation d’examiner les Évaluations ou les Réponses, quelles qu’elles soient, ni de les inclure sur le Site, et Indeed peut exclure ou supprimer lesdites Évaluations ou Réponses, avec ou sans motif, sans encourir de responsabilité et sans préavis. Les liens des Évaluations qui vous sont envoyées peuvent continuer à être actifs après qu’un Employeur a interrompu ou clôturé sa campagne d’offres d’emploi sur Indeed. Une fois qu’un Employeur a suspendu ou clôturé son Annonce (par exemple après avoir procédé à une embauche), Indeed ne peut garantir que l’Employeur consultera les notifications ou mises à jour connexes, y compris les Évaluations, Réponses et demandes d’aménagement. Vous pouvez toujours choisir de passer l’Évaluation dans le but d’ajouter ses résultats à votre profil Indeed ou pour une autre candidature.

Avec Indeed, vous pouvez choisir une Évaluation à passer, sans lien avec une offre particulière, et votre Réponse sera associée à votre profil Indeed. Vous pouvez choisir de rendre visible la Réponse aux Employeurs qui consultent votre profil. Indeed utilisera votre Réponse dans le cadre de statistiques agrégées des réponses, même si vous avez masqué la vôtre.

En tant que Chercheur d’emploi, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser vos Réponses, vos candidatures et toute autre communication envoyée via Indeed Évaluations, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed. Vous demandez et donnez la permission à Indeed de mettre votre Réponse à la disposition de l’Employeur à l’origine de l’Évaluation, ou (dans le cas d’Évaluations que vous avez choisies) à tous les Employeurs qui consultent votre profil. Vous comprenez qu’il n’existe aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit d’afficher ou de remettre en forme vos Réponses de façon à permettre aux Employeurs de les examiner en parallèle avec les Réponses des autres Chercheurs d’emploi. Indeed peut regrouper les résultats de toutes les Évaluations sélectionnées par les Chercheurs d’emploi afin d’afficher le centile de votre Réponse. Vous reconnaissez également qu’une fois que vous avez demandé à Indeed de transmettre votre Réponse à un Employeur, il est impossible d’annuler cette demande. Indeed ne garantit pas qu’un Employeur recevra ou lira les Réponses, qu’il y accédera ou y répondra, ni que la transmission des données sera dépourvue d’erreurs. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

En tant que Chercheur d’emploi, vous ne devez pas créer ni envoyer de Réponse qui : (i) contient des informations personnelles hautement confidentielles, telles que des informations de compte bancaire ou de carte de crédit, des informations de compte en ligne, des numéros de sécurité sociale (ou des équivalents similaires en dehors des États-Unis d’Amérique), des informations de santé ou d’autres catégories de données soumises à des exigences particulières de notification de violation dans un pays quelconque ; (ii) contient des informations propriétaires, secrets commerciaux, informations confidentielles, publicités, sollicitations, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, opportunités d’investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation écrite expresse de notre part) ; ou (iii) enfreint directement ou indirectement les Règles du Site.

En offrant l’outil Indeed Évaluations, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. En utilisant Indeed Évaluations, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed ne fournit pas des employés aux Employeurs ni des opportunités d’emploi aux Chercheurs d’emploi. Indeed se limite à offrir un outil permettant aux Employeurs et aux Chercheurs d’emploi d’échanger des Évaluations et des Réponses comme ils le décident. Les Chercheurs d’emploi et les Employeurs sont les seuls responsables de toute Évaluation ou Réponse, demande d’entretien ou offre. Le cas échéant, ils ont également la responsabilité de tout problème découlant de l’acceptation ou du refus d’un emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation d’Indeed Évaluations.

En tant que Chercheur d’emploi, vous acceptez de ne faire valoir vos droits qu’à l’encontre de l’Employeur. Les droits concernés sont ceux dont vous jouissez en vertu des lois applicables sur l’emploi, l’égalité et la lutte contre les discriminations, de la loi américaine « Fair Credit Reporting Act », de toute loi correspondante au niveau des États et de toute loi semblable régulant les agences de consommateurs ou d’évaluation du crédit dans d’autres pays.

Indeed ne représente en aucun cas une partie bénéficiaire ou responsable à l’égard de tout accord entre un Employeur et un Chercheur d’emploi, et décline toute responsabilité à cet égard, que l’Employeur lui verse ou non des honoraires dans le cadre de la transaction. Indeed n’encourra aucun coût ni aucuns dommages et intérêts découlant de ladite transaction ou en lien avec celle-ci.

Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site, de l’outil Indeed Évaluations, et de toute Évaluation ou Réponse.

7. Salaire, carrière, recrutement et autres informations fournies par Indeed

Indeed peut fournir certaines informations et certains contenus aux utilisateurs dans un but informatif uniquement. À titre d’exemple, Indeed peut vous fournir des données concernant les salaires estimés pour une Offre d’emploi donnée, ou le nombre de candidatures à une Offre d’emploi, ou la probabilité qu’un événement particulier se produise, comme celle d’être sélectionné pour un entretien. Ces estimations sont fournies par Indeed uniquement à titre informatif et sans garantie, et elles sont susceptibles de changer et leur degré d’exactitude peut varier. Indeed peut également fournir des estimations de salaires sur d’autres pages du Site que les Offres d’emploi. Veuillez noter que tous les salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à Indeed, notamment par les filiales d’Indeed. Ces salaires sont uniquement fournis aux utilisateurs d’Indeed à des fins de comparaison générale. Le salaire minimum peut différer en fonction de la juridiction gouvernant le lieu de travail et il est recommandé de consulter l’Employeur pour connaître les salaires réels.

De la même manière, les informations relatives aux carrières et au recrutement sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils d’orientation professionnelle ou comme des services de recrutement. Vous comprenez qu’Indeed peut proposer des suggestions ou des informations en matière de bonnes pratiques, mais qu’en dernier ressort, c’est à vous qu’il revient de déterminer comment mener votre recherche d’emploi ou de candidats. Vous comprenez en outre qu’en mettant à disposition lesdits guides de carrière ou de recrutement, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. Vous comprenez également que la consultation ou l’utilisation de ces guides ne garantit nullement que vous obtiendrez un entretien d’embauche, un emploi, l’assurance d’être embauché et que la responsabilité de l’utilisation de ces services et guides vous incombe pleinement. En tant qu’utilisateur du Site, Indeed peut également vous envoyer de temps en temps des emails provenant des guides de carrière ou de recrutement dans le cadre de ses services. Ces emails peuvent inclure sans s’y limiter, des conseils pour améliorer votre CV ou sur la façon d’utiliser votre CV efficacement au cours du processus de candidature, les questions fréquemment posées en entretien, les étapes suivantes après l’envoi de votre candidature et la manière de vous préparer à un nouvel emploi après avoir été embauché.

Indeed peut, dans le cadre des Services, vous offrir l’opportunité d’entrer en contact avec des tiers, parfois appelés coachs de carrière ou rédacteurs professionnels, afin de discuter de la recherche d’emploi, de la rédaction de CV ou de stratégies de carrière, soit par le biais du Site, soit en personne. Quelle que soit la manière dont vous interagissez avec ces tiers, vous reconnaissez que ces derniers ne sont pas des employés d’Indeed et qu’Indeed n’est pas responsable du contenu de ces discussions. Vous ne devez partager avec ces tiers aucune information que vous considérez comme confidentielle ou personnellement sensible. Indeed ne garantit pas la qualité ni l’efficacité des conseils, recommandations ou orientations que vous pourriez recevoir de la part de ces tiers. Vous acceptez que, dans les limites prévues par la loi, Indeed n’aura aucune responsabilité à l’égard des discussions que vous pourriez avoir avec un tel tiers.

8. Vos données de Chercheur d’emploi

Si vous êtes Chercheur d’emploi, vous entreprenez diverses actions sur notre Site et y fournissez un ensemble d’informations. Par exemple : votre recherche d’emploi. Indeed connaît et conserve les intitulés des emplois que vous recherchez et sur lesquels vous cliquez, le lieu de ces emplois, la plage générale de salaire ou le niveau d’expérience requis pour les emplois que vous avez consultés (si indiqué sur les Offres d’emploi), les Offres d’emploi auxquelles vous postulez, votre volume d’activité sur Indeed ou la durée de votre activité la plus récente sur Indeed, les informations que vous fournissez directement à Indeed, notamment le salaire souhaité, l’expérience passée, les informations présentes dans votre profil ou tout autre comportement que vous adoptez sur le Site Indeed ou toute autre information que vous fournissez. Vous connaissez la nature exacte de ces données, car vous êtes à l’origine de ces informations ou de l’activité et les données ne concernent que votre activité. Si vous avez un compte Indeed ou un CV de Chercheur d’emploi, vous acceptez qu’Indeed puisse associer ces données à votre profil Indeed et utiliser les données factuelles observées pour vous proposer des emplois et pour suggérer votre CV public, ou vous-même, à des Employeurs susceptibles d’être intéressés par une personne ayant le même type d’activité que vous sur Indeed. Vous acceptez également qu’Indeed puisse vous contacter sur la base de cette activité ou de ces informations fournies pour le compte des Employeurs ou d’Indeed même. Remarque : les actions susmentionnées n’incluent pas les informations que vous recevez d’une tierce partie. Toutefois, Indeed peut indiquer publiquement que vous avez récemment utilisé le Site Indeed pour correspondre avec une tierce partie.  Par ailleurs, si votre CV est public, Indeed peut partager toutes les informations susmentionnées à votre sujet avec des Employeurs tiers. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, vous pouvez paramétrer votre CV de manière à le rendre privé. Lorsque vous apportez des modifications à votre profil Indeed, y compris, sans s’y limiter, la mise à jour, la suppression ou la modification des paramètres de votre CV, il peut se passer quelques jours avant que ces changements ne prennent effet.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de fournir à Indeed davantage d’informations démographiques vous concernant, comme votre origine ethnique, votre genre, votre âge, votre appartenance éventuelle à une communauté LGBTQ+ ou votre situation de handicap le cas échéant (« Informations démographiques »). En choisissant de partager ces Informations démographiques, vous autorisez Indeed à les utiliser pour évaluer et améliorer ses produits, mais aussi pour fournir aux employeurs des résumés agrégés concernant les chercheurs d’emploi. Si vous êtes contre une telle utilisation de vos Informations démographiques, ne les partagez pas avec Indeed (si vous l’avez déjà fait, vous pouvez demander à ce qu’elles soient supprimées). Vous acceptez et reconnaissez en outre que les Informations démographiques d’un autre Chercheur d’emploi revêtent un caractère privé, et renoncez ainsi, dans les limites prévues par la loi, aux droits de demander ou de consulter lesdites informations.

9. Outils de présélection

Indeed peut mettre des outils de présélection à la disposition des Employeurs, lesquels peuvent les utiliser lors du processus de recrutement. Ces outils sont notamment des questions de présélection, des outils de présélection téléphonique et des évaluations. Indeed autorise les Employeurs à utiliser ces outils comme établi par les Employeurs. En tant que Chercheur d’emploi, vous acceptez que l’Employeur choisisse d’utiliser ces outils dans le cadre du processus de candidature et que les questions posées soient uniquement déterminées par l’Employeur, et non par Indeed. L’Employeur est le seul à pouvoir juger quelles réponses sont admissibles et est seul responsable de l’utilisation de l’outil de présélection, y compris les résultats qui ont un « impact disparate » selon lui. Vous reconnaissez en outre que c’est uniquement à l’Employeur qu’il incombe de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante au niveau des États l’impose. Si notre démarche pour concevoir et mettre au point des offres accessibles, tel que souligné dans notre déclaration d’accessibilité, se déroule dans le respect des normes WCAG 2.1 de niveau AA, Indeed ne garantit pas que le mode de délivrance de ces questions soit conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou à toute autre loi équivalente ou similaire.

10. Indeed Hub Recrutement

Indeed Hub Recrutement est une plateforme conçue pour automatiser et simplifier les processus de prise de décision de recrutement auprès des Employeurs donnant accès aux utilisateurs à un ensemble de produits tels qu’Indeed Visio, ou tout service associé (« Indeed Hub Recrutement »). Les Employeurs peuvent vous offrir la possibilité de prendre part aux activités de recrutement prises en charge sur Indeed Hub Recrutement. Vous reconnaissez et comprenez que les Employeurs choisissent le mode d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement concernant leurs postes à pourvoir et que l’Employeur fixe les qualifications requises et les besoins spécifiques liés à son processus de recrutement. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’EMPLOYEUR EST RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE SES PRATIQUES EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT VIS À VIS DES LOIS EN VIGUEUR, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DU TITRE VII, ET QUE L’EMPLOYEUR INDEMNISE INDEED EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE FAIT L’EMPLOYEUR D’INDEED HUB RECRUTEMENT OU AUTRE PRODUIT SIMILAIRE. INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE L’EMPLOYEUR UTILISE SES SERVICES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE VII OU DE TOUTE AUTRE LOI SIMILAIRE.  Indeed n’exerce aucun contrôle et ne participe pas au processus de recrutement ou de prise de décision concernant les efforts des Employeurs en matière de recrutement. En outre, vous comprenez qu’en proposant des outils tels qu’Indeed Hub Recrutement et autres, Indeed n’est pas une agence pour l’emploi. En utilisant Indeed Hub Recrutement, vous comprenez qu’Indeed ne fournit pas des employés à l’Employeur ni des opportunités aux Chercheurs d’emploi. Indeed se limite à offrir Indeed Hub Recrutement comme outil permettant aux Employeurs et aux Chercheurs d’emploi d’échanger des informations comme ils le décident.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord, ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« Litige »), seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis, ou dans la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce, quel que soit l’objet du Litige, incluant sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous résidez aux États-Unis.

12. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, vous reconnaissez qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et desdits services, vous vous engagez à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif, ni à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant votre utilisation du Site. En outre, en tant que Chercheur d’emploi, votre utilisation de la recherche d’emploi sur le Site est gratuite et vous reconnaissez qu’une partie de votre paiement pour l’utilisation du Site réside dans votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, y compris la clause de non-recours collectif. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’une cour des petites créances, conformément aux dispositions de la section 10 ci-dessus.

B. Conditions d'utilisation pour les Employeurs

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les Employeurs et autres utilisateurs qui accèdent au Site ou l’utilisent dans le but de rendre des informations disponibles concernant des postes à pourvoir, en leur propre nom ou pour le compte d’autrui, incluant sans s’y limiter, les agences achetant des services pour plusieurs parties, ou pour les personnes qui acceptent le présent contrat. Pour les besoins de la section B des conditions générales d’utilisation d’Indeed, toutes les références à « vous » ou « votre/vos » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité d’Employeur.

1. Comptes Employeur

Lors de la création d’un compte Indeed, d’une Page Entreprise ou d’Offre d’emploi faisant la promotion de postes à pourvoir ou d’autres contenus liés à des Offres d’emploi, notamment des liens vers des sites web tiers (« Offres d’emploi » ou « Annonces ») sur le Site, que ce soit dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed ou non, vous acceptez le présent Accord, les conditions associées aux services Indeed que vous utilisez et l’ensemble des politiques d’Indeed, notamment la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui s’appliquent à vous. Lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger que vous confirmiez votre identité via un service tiers appelé Mitek. En utilisant Mitek, vous soumettez directement à Mitek vos documents d’identification via Indeed à des fins de vérification, vous acceptez de partager votre identification avec Mitek et acceptez que Mitek soit le seul responsable de toute utilisation ou perte des données que vous fournissez. Ce processus n’implique pas la saisie ni le stockage d’identifications ou identifiants biométriques.

Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à des fins professionnelles, et non personnelles. Indeed décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. En créant un compte Indeed, vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires en cas d’activité anormale sur votre compte. Si vous tentez d’envoyer un email avec un nom ou une adresse qui sont faux, inexacts, non valides ou incomplets, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email, et toute tentative d’envoi constitue une violation de nos conditions.

Dans certains cas, plusieurs utilisateurs peuvent être reliés au même compte (« Compte lié »). Un Compte lié est créé lorsque le ou les propriétaires du compte principal (« Administrateur(s) ») d’un Employeur invitent d’autres utilisateurs sur le même compte. Les Administrateurs peuvent fournir à ces autres utilisateurs des niveaux variables d’accès et de fonctionnalités (les « Rôles ») au sein du compte, comme décrit sur le Site. Si vous êtes un Administrateur qui ajoute un utilisateur à un ou plusieurs Rôles, vous certifiez à Indeed que vous êtes un représentant autorisé de ce compte et que vous avez l’autorité requise pour permettre de partager ces données et d’y accéder. Vous acceptez en outre d’indemniser et dégager Indeed de toute responsabilité en cas d’accusations, de réclamations, d’actions en justice, de poursuites, de dommages et intérêts, d’obligations, de pertes, d’ententes, de jugements, de coûts et de dépenses (incluant sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de la communication de ces données et de l’accès à votre compte. Vous acceptez qu’Indeed n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude des déclarations ci-dessus et que cette responsabilité n’incombe qu’à vous-même. Lorsque vous utilisez un Compte lié, tout utilisateur ayant accès à certains Rôles peut accéder à toutes les informations sur le compte, incluant sans s’y limiter : les communications et actions de tous les autres utilisateurs et candidats dans le cadre du Compte lié, les coordonnées figurant sur les CV et les informations de facturation, et vous consentez à ce que lesdits utilisateurs y aient accès.

Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, en remplaçant une adresse située aux États-Unis par une adresse située en dehors des États-Unis, ou inversement, vous resterez lié par le présent Accord avec la même entité d’Indeed pour le restant du mois civil au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord avec l’entité d’Indeed indiquée dans le premier paragraphe du présent Accord pour le nouveau territoire.

Si votre compte Employeur Indeed dispose d’une carte de crédit préenregistrée pour le paiement d’un produit ou d’un service Indeed, Indeed peut facturer cette carte pour tous les produits ou services supplémentaires commandés.

2. Services Employeur, dont Indeed Apply et les questions de présélection

Vous acceptez également qu’en tant que service destiné aux Chercheurs d’emploi, Indeed peut activer sa fonction de transfert Indeed Apply pour une utilisation en lien avec vos Offres d’emploi, que les Chercheurs d’emploi souhaitant se déclarer intéressés par une Offre d’emploi ne peuvent le faire que via Indeed Apply, et qu’Indeed enverra les candidatures à l’adresse email fournie. Vous acceptez également qu’Indeed puisse activer un chatbot qui permet aux Chercheurs d’emploi de postuler à votre Annonce en répondant à des questions. Les réponses qu’un Chercheur d’emploi soumet vous sont présentées sous la forme d’une candidature. Lorsque vous utilisez les outils de gestion des candidatures d’Indeed, incluant sans s’y limiter, via votre tableau de bord Employeur, ou en activant la fonction de transfert Indeed Apply pour vos Offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse rendre disponibles les fonctions vous permettant de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, par exemple des outils pour organiser un entretien, consulter un CV et refuser une candidature. En utilisant ces outils de gestion des candidatures, vous acceptez que vous demandez à Indeed de rassembler les documents de candidature, le CV, les réponses aux questions de présélection, les réponses aux évaluations et toute autre information du candidat que vous transmettez à Indeed, au sein d’un document unique. Vous reconnaissez également qu’Indeed n’est pas responsable du maintien et de la conservation de ces documents, et que vous êtes seul responsable des règles de conformité aux exigences d’archivage qui vous incombent. En utilisant ces outils, vous transmettez des informations à Indeed, tout en nous demandant de mettre ces informations à la disposition dudit Chercheur d’emploi et en nous y autorisant. De plus, vous consentez au partage de toute information via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed. Indeed peut conserver ces informations, que l’Offre d’emploi ait été pourvue ou non.

Vous êtes responsable du contenu de vos emails, formulaires de candidature, questions de présélection ainsi que de leur format, des Pages Entreprises que vous créez et des Offres d’emploi que vous publiez, mais aussi de tout message que vous envoyez par le biais d’Indeed Apply ou d’une autre méthode. Vous reconnaissez qu’Indeed n’est pas responsable de ce contenu et décline toute responsabilité vis-à-vis de ce dernier, notamment quant à la validité juridique de ce contenu. Vous acceptez qu’Indeed peut refuser ou supprimer toute Offre d’emploi, toute partie d’une Page Entreprise et toute question adressée aux Chercheurs d’emploi, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Indeed n’offre en outre aucune garantie concernant la livraison ou la réception des emails ou des documents de candidature du Chercheur d’emploi et ne saurait garantir l’absence d’erreur pendant le transfert ou le stockage des données. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Si vous n’aimez pas l’idée d’envoyer un message, incluant sans s’y limiter, une lettre d’offre d’emploi, à un Chercheur d’emploi par le biais des fonctions de transfert d’Indeed, ne les utilisez pas et contactez le Chercheur d’emploi grâce aux informations personnelles figurant sur son CV ou dans sa candidature, ou par toute autre méthode de votre choix. Lorsque vous utilisez la fonction Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer des candidatures à l’adresse de contact que vous avez fournie. Indeed n’a, cependant, aucun moyen de vérifier l’exactitude de ces informations. Dans le cas où vous fournissez des coordonnées incorrectes, il est de votre responsabilité de corriger l’erreur, de répondre de manière appropriée ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Chercheurs d’emploi concernés, et vous dédommagerez Indeed pour tous les dommages et intérêts qui résulteront de cette erreur.

Lorsque vous utilisez la fonction de transfert Indeed Apply pour vos Offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse ajouter certaines fonctions dans les emails Indeed Apply. En outre, Indeed peut, pour votre compte, envoyer des emails de rappel aux Chercheurs d’emploi avec lesquels vous souhaitez vous entretenir. Indeed peut également envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi pour votre compte indiquant que votre Offre d’emploi est susceptible de correspondre au CV du Chercheur d’emploi. Lorsque vous utilisez des questions de présélection, il peut vous être proposé de demander à Indeed d’envoyer des notifications de refus si le Chercheur d’emploi n’y a pas répondu conformément aux instructions fournies en ligne. Si vous choisissez cette option, vous acceptez que vous nous donnez l’instruction d’envoyer des notifications de refus aux candidats concernés et de leur attribuer le statut « refusé ­» sur votre tableau de bord candidat. Vous reconnaissez en outre qu’Indeed n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire dans la transmission ou le stockage desdits refus ou de toute autre notification de refus (qui sont strictement mécaniques), que leur transmission et leur stockage ne sont nullement garantis, et que le Chercheur d’emploi peut ne pas avoir répondu correctement aux questions de présélection. Lorsque vous utilisez les outils de gestion des candidats d’Indeed, nous pouvons vous proposer d’envoyer des notifications de refus automatiques aux candidats marqués du statut « refusé ». En choisissant cette option, vous reconnaissez qu’Indeed n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire quant à la transmission et la conservation de ces notifications.

Vous acceptez qu’Indeed puisse prendre des mesures pour essayer d’identifier et de réduire les candidatures indésirables, et qu’une des méthodes permettant d’y parvenir consiste à exiger une lettre de motivation pour ces candidats. Indeed ne vérifie pas l’identité des Chercheurs d’emplois qui postulent en réponse à votre Offre d’emploi et ignore leurs motivations à le faire, c’est pourquoi Indeed ne garantit aucunement leurs qualifications ou leur intérêt pour votre Offre d’emploi. Vous acceptez qu’Indeed Apply et les fonctions de transfert d’Indeed vous sont présentés sans aucune garantie, et Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis des communications entre vous-même et le Chercheur d’emploi, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle de ce dernier.

En utilisant tout produit d’une présélection téléphonique automatisée, vous acceptez que vous demandez à Indeed d’envoyer à un Chercheur d’emploi un numéro de téléphone que le Chercheur d’emploi peut appeler dans le but de répondre aux questions de présélection téléphonique. Vous acceptez que ces questions font partie de votre processus de recrutement, sont uniquement déterminées par vous et ne sont pas posées par Indeed. Vous acceptez également que vous demandez uniquement à Indeed d’enregistrer les réponses du Chercheur d’emploi à vos questions de présélection et qu’Indeed vous transmettra l’enregistrement des réponses à vos questions. Vous acceptez qu’Indeed écoute et analyse l’enregistrement conformément à sa Politique de confidentialité. Indeed décline toute garantie à l’égard de la transmission ou de la conservation de telles questions et réponses téléphoniques, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées.

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales et ses concédants de licences et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant d’une Page Entreprise créée par vous, d’une quelconque Offre d’emploi ou question de présélection (ou d’une réponse à celle-ci) publiée par vous, ou de tout message envoyé par vous (y compris les questions adressées aux Chercheurs d’emploi contenues dans les éléments susmentionnés). Indeed peut rendre des données d’analyse des Annonces accessibles sur une Page Entreprise ou à tout autre emplacement sur le Site, et peut fournir des données d’analyse concernant votre compte Employeur à n’importe quel employé de votre entreprise à la discrétion d’Indeed. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte négatif. Indeed peut choisir de réclamer (i) des pénalités de retard de paiement, en appliquant le plus faible taux d’intérêt entre le taux en cours à la Réserve fédérale des États-Unis majoré de 10 % et le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi, (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, si les lois applicables le prévoient, et (iii) tous les frais raisonnables et frais d’avocats engagés par Indeed pour recouvrer les paiements en retard.

Si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Offres d’emploi, CV et messages) en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut utiliser ces documents par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Lorsque vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents via le Site, ou simplement lorsque vous utilisez ou visitez le Site, Indeed peut également informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi à une Annonce, au CV ou à la candidature du Chercheur d’emploi, par exemple, en suspendant ou en fermant une Annonce, en ouvrant le CV ou la candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant la candidature ou l’Annonce, et vous consentez par la présente à ce type de mesures.

Indeed se réserve le droit d’ajouter, à sa seule discrétion, des libellés ou des badges à côté du nom des Employeurs ou des Annonces, tels que « Employeur réactif », « Employeur actif » ou « Recruté sur Indeed ». Les Employeurs peuvent également demander à Indeed d’ajouter ces libellés. Indeed détermine la méthode de sélection des libellés ou des badges et sélectionne les Employeurs éligibles. L’absence de libellé ou de badge signifie qu’Indeed ne dispose pas des données nécessaires pour déterminer l’éligibilité de l’Employeur.

3. Correspondance des offres

Indeed peut utiliser les éléments du dossier de candidature du Chercheur d’emploi (y compris les CV et les réponses aux questions de présélection) et se baser sur son activité récente sur Indeed pour déterminer si le contenu du CV d’un Chercheur d’emploi ou ses réponses aux questions de présélection correspondent à l’intitulé d’une Offre d’emploi ou d’un CV, et inversement. Vous acceptez qu’Indeed puisse distinguer les CV et les réponses aux questions de présélection correspondant au contenu d’une Offre d’emploi de ceux qui n’y correspondent pas, et vous les présenter comme tels. Indeed peut également utiliser ces informations à des fins d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris en montrant les Offres d’emploi et CV pertinents aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs ou en les mettant à leur disposition d’une autre manière).

4. Salaire, candidatures et autres informations fournies par Indeed

Indeed peut fournir certaines informations et certains contenus aux utilisateurs dans un but informatif uniquement. Par exemple, Indeed peut fournir au Chercheur d’emploi des données concernant les salaires estimés de certaines Offres d’emploi, ou vous indiquer le nombre de candidatures estimé pour une Offre d’emploi. Ces estimations sont fournies à titre informatif uniquement. Elles sont susceptibles de changer et leur degré d’exactitude peut varier. Concernant les informations sur le nombre estimé de candidatures, si vous participez au Programme publicitaire d’Indeed, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ne sont pas celles que vous achetez auprès d’Indeed, et que vous ne serez pas facturé au nombre de candidatures. Indeed peut également fournir des estimations de salaires sur d’autres pages du Site que les Offres d’emploi. Veuillez noter que tous les salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à Indeed, notamment par les filiales d’Indeed. Ces salaires sont uniquement fournis aux utilisateurs d’Indeed à des fins de comparaison générale. Le salaire minimum peut différer en fonction de la juridiction gouvernant le lieu de travail et il est recommandé de consulter l’Employeur pour connaître les salaires réels. Indeed peut également communiquer des données sur les impressions en lien avec votre offre d’emploi. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et sans garantie de précision. Elles peuvent changer à tout moment. Indeed se réserve à tout moment le droit de modifier la méthode de mesure de ces données.

5. Outils de présélection

Indeed peut mettre à votre disposition des outils de présélection, que vous pouvez utiliser lors du processus de recrutement. Ces outils sont notamment des questions de présélection, des outils de présélection téléphonique et des évaluations. Indeed vous octroie une licence pour ces outils et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble. En utilisant un produit de présélection mis à votre disposition par Indeed, vous reconnaissez avoir décidé d’utiliser ces outils dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous seul décidez des questions que vous posez ou choisissez, et celles-ci ne sont pas posées par Indeed. Vous êtes le seul à pouvoir juger quelles réponses sont admissibles. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation de l’outil de présélection, y compris les résultats qui ont, selon vous, un « impact disparate ». Vous reconnaissez en outre qu’il vous incombe de proposer des méthodes alternatives de présélection, si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute autre loi équivalente ou similaire l’exige. Si notre démarche pour concevoir et mettre au point des offres accessibles, tel que souligné dans notre déclaration d’accessibilité, se déroule dans le respect des normes WCAG 2.1 de niveau AA, Indeed ne garantit pas que le mode de délivrance de ces questions soit conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou à toute autre loi équivalente ou similaire. Vous acceptez d’indemniser Indeed pour toute réclamation découlant de l’utilisation d’un outil de présélection, y compris toute réclamation liée au fait que cet outil n’est pas conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou au fait qu’il produit un « impact disproportionné ».

Indeed peut proposer aux Employeurs la possibilité d’activer une fonction sur leur compte appelée « Assistant virtuel » L’activation de l’Assistant virtuel permet à Indeed d’envoyer un message aux Chercheurs d’emploi pour le compte de l’Employeur afin de les informer que l’Employeur a décidé de ne pas donner suite à leur candidature. Pour empêcher l’envoi d’une notification de refus, vous devez indiquer votre intérêt vis-à-vis de la candidature sur Indeed. Toute interaction directe que vous avez avec un Chercheur d’emploi, et non avec l’outil fourni par Indeed (par exemple, appeler ou envoyer un email directement au Chercheur d’emploi plutôt que par le service de relais d’Indeed) n’est pas portée à la connaissance d’Indeed et n’empêchera pas l’envoi de la notification de refus de l’Assistant virtuel. Si vous activez l’Assistant virtuel, vous devez interagir avec un Chercheur d’emploi par le biais de l’outil fourni par Indeed pour empêcher l’envoi de la notification de refus. Si vous activez l’Assistant virtuel, vous reconnaissez demander à Indeed d’envoyer ces messages aux candidats avec lesquels vous n’avez pas interagi au cours de la période définie et vous acceptez d’indemniser Indeed pour toute réclamation émanant desdits messages.

6. Communication par le biais d’Indeed

Dans certains cas, vous pouvez recevoir des messages, emails ou notifications par email correspondant à votre activité sur le Site, Indeed Apply, Indeed Chat ou sur tout autre service, produit ou fonctionnalité de communication fournis par le Site ou sur votre utilisation de ces derniers. Dans tous les cas, ces messages et notifications sont fournis uniquement à titre informatif et il convient de ne pas vous y fier outre mesure. Si, par exemple, vous souhaitez convoquer un Chercheur d’emploi à un entretien, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi distinct auprès du Chercheur d’emploi afin de vous assurer que celui-ci connaît votre réponse, et de ne pas vous fier aux notifications reçues par le biais d’Indeed. Indeed peut utiliser votre adresse email afin de créer un alias d’adresse pour votre communication, au lieu d’indiquer votre adresse email réelle au Chercheur d’emploi. Si vous choisissez d’envoyer un email à partir d’un client de messagerie tiers, la personne avec laquelle vous communiquez pourra peut-être voir votre adresse email, plutôt que l’alias. Indeed décline toute garantie à l’égard de la transmission ou de la conservation de telles notifications informatives, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre.

En particulier, si vous publiez une Offre d’emploi directement sur Indeed, les candidatures ne vous sont envoyées que sur votre tableau de bord Indeed. Les autres notifications que vous pouvez éventuellement recevoir ne vous sont transmises qu’à titre gracieux. Par exemple, il est possible que vous ne receviez pas de notifications par email de candidature si un Chercheur d’emploi n’a pas répondu correctement aux questions de présélection, bien que ces candidatures soient envoyées sur votre tableau de bord Indeed. Indeed se réserve le droit d’activer Indeed Chat pour certains Employeurs ou certaines Offres d’emploi, à sa seule discrétion, et de notifier les Chercheurs d’emploi de la disponibilité d’Indeed Chat pour une offre ou un Employeur spécifiques. Pour Indeed Chat, vous pouvez accéder à vos messages ou les consulter en vous rendant sur votre tableau de bord des messages Indeed Chat. Si vous ne souhaitez pas utiliser Indeed Chat, vous pouvez le désactiver en vous rendant sur votre tableau de bord Indeed Chat. Indeed peut, à sa seule discrétion, désactiver Indeed Chat pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi à tout moment et sans préavis.

7. Communications en ligne 

Il se peut qu’Indeed vous offre la possibilité de participer à des communications en ligne et à distance avec des Chercheurs d’emploi en utilisant les produits Indeed, incluant sans s’y limiter, Indeed Visio, Indeed Hub Recrutement, des entretiens téléphoniques, réunions en ligne et entretiens vidéo (ci-après des « Entretiens en ligne »). Les services concernés peuvent comprendre l’accès à la programmation, à la visioconférence, à la conférence web, aux salles de réunion et à d’autres services de collaboration offerts par des prestataires de services de télécommunications tiers. Vous comprenez qu’Indeed n’est pas un prestataire de services de télécommunications. Indeed décline toute garantie en ce qui concerne la transmission de communications en ligne. Indeed ne garantit pas : (1) la disponibilité de ces services au moment où vous tentez de les mettre en place ; (2) la qualité de ces services ; ni (3) les dates ou heures que vous avez fixées avec les Chercheurs d’emploi pour votre Entretien en ligne. En outre, Indeed ne vérifie pas l’identité ni les qualifications des Chercheurs d’emploi avec lesquels vous organisez des Entretiens en ligne.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’AUCUNE PROTECTION N’EXISTE POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU LES DONNÉES QUE VOUS TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE PARTICIPATION À DES ENTRETIENS EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS AUDIOVISUELS, LES QUESTIONS ET RÉPONSES FOURNIES LORS DES ENTRETIENS, OU ENCORE VOTRE IMAGE OU TOUT ÉLÉMENT VOUS REPRÉSENTANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DE LA SÉCURISATION OU DE LA PROTECTION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES ENTRETIENS EN LIGNE. INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION ABUSIVE DES DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DES ENTRETIENS EN LIGNE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ACCÉDEZ AUX ENTRETIENS EN LIGNE ET LES UTILISEZ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS EXONÉREZ INDEED DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES ENTRETIENS EN LIGNE.

À votre demande, Indeed peut inviter d’autres représentants de votre entreprise à participer à des Entretiens en ligne. Vous comprenez et acceptez qu’Indeed lancera de telles invitations en votre nom sur la base des adresses email que vous fournissez pour ces représentants, mais qu’Indeed n’est pas responsable des inexactitudes contenues dans les informations de contact que vous fournissez. En outre, Indeed n’est pas responsable, et vous êtes seul responsable de la conduite ou des actes de vos représentants. Vous déclarez avoir l’autorité d’engager vos représentants supplémentaires aux Conditions générales d’Indeed, et qu’en leur adressant des invitations, vous les engagez aux Conditions générales d’Indeed.

Vous comprenez qu’Indeed vous offre seulement la possibilité de communiquer avec des Chercheurs d’emploi par le biais de services qui peuvent être proposés par des fournisseurs tiers. Indeed ne constitue pas une partie prenante de vos Entretiens en ligne et ne participe à aucune des dispositions que vous prenez avec les Chercheurs d’emploi. En aucun cas Indeed n’accède à, n’enregistre, ne stocke ni n’analyse les contenus vidéo que vous pourriez réaliser en faisant appel à des prestataires tiers. Vous vous engagez à ne pas enregistrer, stocker ou analyser des Entretiens en ligne sans l’autorisation expresse des Chercheurs d’emploi, et à ne le faire qu’en conformité avec toutes les lois applicables, y compris les lois fédérales et celles des États américains. Vous êtes responsable de toute demande d’aménagement de la part des Chercheurs d’emploi.

8. Pages Entreprises

Lorsque vous publiez une Annonce sur Indeed, ou lorsque vous demandez à obtenir une page de renvoi, comme Indeed Horizons, Indeed peut automatiquement générer pour vous une Page Entreprise. Vous attestez avoir compris que, conformément à la loi en vigueur, Indeed est susceptible d’afficher des informations publiques sur votre entreprise par le biais des Pages Entreprises. Vous autorisez Indeed à demander l’attribution de la Page Entreprise pour vous et en votre nom. Elle sera définie comme une « Page attribuée » et vous pourrez la modifier et y ajouter des informations. Les Pages Entreprises permettent à des individus de publier des contenus utilisateur (définis ci-dessous) même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la page, incluant sans s’y limiter, des réponses aux FAQ figurant sur lesdites Pages Entreprises. Indeed peut en outre faire figurer sur votre Page Entreprise toutes vos Annonces publiées sur le Site, incluant sans s’y limiter, celles publiées directement sur Indeed et indexées par Indeed. Vous acceptez être l’unique responsable de tout contenu que vous modifiez ou publiez sur une Page Entreprise, que cette dernière soit générée par vous ou pour vous, incluant sans s’y limiter, les photographies ou vidéos que vous fournissez et les sites web tiers auxquels il est possible d’accéder à partir d’un contenu publié sur une Page Entreprise. 

En outre, Indeed propose des Pages Entreprises Premium avec des fonctionnalités accessibles uniquement via un abonnement et pouvant être facturées comme indiqué dans l’ordre d’insertion. Indeed se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces fonctionnalités à tout moment et à sa seule discrétion. De plus, ces fonctionnalités peuvent comporter des données analytiques ou d’autres données chiffrées dont Indeed ne garantit pas l’exactitude ; il vous incombe de déterminer si ces fonctionnalités sont adaptées à l’utilisation ou aux fins que vous visez. Vous pouvez demander à Indeed d’annuler votre abonnement aux Pages Entreprises Premium à tout moment. Cette annulation est généralement effective au début du mois civil suivant ; si vous avez prépayé un abonnement annuel, la résiliation prend effet immédiatement et Indeed vous remboursera au prorata de la durée d’abonnement non utilisée, qui peut comprendre des réductions. Tous les abonnements mensuels aux Pages Entreprises Premium seront automatiquement renouvelés jusqu’à leur annulation par vos soins. Les abonnements annuels devront être renouvelés chaque année. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées.

9. Académie Indeed

Si vous ou un membre de votre entreprise êtes membre de l’Académie Indeed, l’utilisation des logos Graduate se limite à votre usage personnel et exclusif, uniquement afin d’indiquer votre statut de Graduate. Il n’est pas permis d’utiliser le logo Graduate pour représenter des organisations ou à des fins commerciales. Vous acceptez de ne déclarer en aucun cas que vous recrutez au nom d’Indeed, que vous travaillez pour Indeed ou que vous entretenez avec Indeed une relation de collaboration ou de sous-traitance, quelle qu’en soit la forme. Par ailleurs, aucun élément des présentes ne sera interprété comme impliquant une coentreprise, un partenariat, une relation donneur d’ordre/agent ou employeur/employé entre vous et Indeed, et aucune Partie n’a le droit, le pouvoir ni l’autorité de contraindre ou d’engager l’autre partie, de quelque façon que ce soit, sauf convention contraire écrite. Si, d’une façon ou d’une autre, vous déclarez le contraire, Indeed peut vous exclure de l’Académie Indeed à sa seule discrétion.

10. Outils de gestion RH

Indeed peut mettre à la disposition des Employeurs et de leurs employés des outils logiciels de gestion des ressources humaines (ci-après des « Outils de gestion RH »). Si vous êtes un employé utilisant des Outils de gestion RH, vous acceptez que cette utilisation soit soumise aux dispositions du présent Accord. Vous reconnaissez en outre que Indeed ne fournit les Outils de gestion RH que pour votre usage et celui de votre employeur, et décline toute responsabilité quant à cet usage. Indeed ne fournit pas de conseils juridiques et ne peut garantir que votre employeur configurera ou utilisera un Outil de gestion RH pour être en conformité avec la loi. Votre employeur conserve l’entière responsabilité de cette conformité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la légalité ou la pertinence d’une configuration d’un Outil de gestion RH, vous devez les exprimer directement à votre employeur.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord, ainsi que tout Litige en découlant ou y étant lié, ou étant lié d’une quelconque autre manière au Site, seront régis par les lois de la République fédérative du Brésil si vous résidez au Brésil ; les lois de la République de l’Inde si vous résidez en Inde ; les lois de l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis ; les lois de la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie/Pacifique* ; les lois d’Angleterre et du pays de Galles si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; les lois de la République française, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; les lois d’Italie, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en Italie ; les lois de l’Ontario, Canada, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Canada ; ou les lois de la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie/Pacifique ; à Londres, en Angleterre, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; à Milan, en Italie, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en Italie ; dans la Province de l’Ontario, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Canada ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si vous résidez dans la région Asie/Pacifique* ; à Londres, en Angleterre, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; à Milan, en Italie, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en Italie ; dans la Province de l’Ontario, au Canada, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Canada ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.

Vous acceptez de renoncer à votre droit de demander une mesure d’instruction in futurum en vue d’obtenir les informations d’identification d’un utilisateur auprès d’Indeed. Si vous avez l’intention de solliciter une mesure d’instruction in futurum en vue d’obtenir les informations d’un utilisateur auprès d’Indeed Inc., vous acceptez de le faire aux termes d’une requête fédérale valide ordonnée par l’État du Texas, adressée et correctement remise à notre agent agréé établi au Texas à l’adresse Indeed, Inc., c/o CT Corporation, 1999 Bryan Street, Suite 900, Dallas, TX 75201. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d’État ou fédéraux appropriés au Texas pour ladite mesure.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous résidez aux États-Unis.

12. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, vous reconnaissez qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et desdits services, vous vous engagez à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif, ni à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant votre utilisation du Site. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’une cour des petites créances, conformément aux dispositions de la section 11 ci-dessus.

13. Indeed Central

Indeed peut vous proposer un service appelé « Indeed Central » pour faciliter la coordination des Annonces entre les entreprises situées à différents emplacements, comme les franchises ou les grandes entreprises avec des bureaux différents. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’Indeed Central implique de partager les informations de compte d’un franchisé avec le franchiseur ou avec la maison-mère de l’entreprise, le cas échéant. Ces informations peuvent contenir les éléments suivants : nombre de Sites ou de comptes, informations relatives aux Annonces (contenu, clics, impressions, etc.), coordonnées et budgets. Le franchiseur ou la maison-mère peuvent demander à Indeed de contacter les franchisés ou les Sites locaux, respectivement, en fournissant leurs coordonnées, mais aussi fournir à Indeed du contenu pour les Annonces afin de l’utiliser dans Indeed Central. En utilisant Indeed Central, vous acceptez le partage d’informations et vous garantissez (i) que toutes les informations que vous fournissez à Indeed sont précises et (ii) que vous avez le droit et les autorisations nécessaires de fournir ces informations à Indeed afin de nous permettre de les partager dans le cadre d’Indeed Central. Vous pouvez demander à Indeed d’accorder l’accès et le contrôle de votre compte Indeed Central à des utilisateurs supplémentaires. Vous comprenez et acceptez qu’en soumettant de telles demandes, Indeed contactera les utilisateurs sur la base des informations que vous aurez fournies (nom, adresse email et fonction) et qu’Indeed n’est nullement responsable de la vérification des utilisateurs avant l’exécution de ces demandes.

C. Conditions d'utilisation pour les Éditeurs

Les présentes Conditions d’utilisation du Programme Éditeur Indeed (« Conditions d’utilisation du PEI ») s’appliquent à tout Éditeur qui accède au Programme Éditeur Indeed (« Programme »), l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation du PEI. Les présentes définissent les conditions applicables à votre participation au Programme. Toute référence à « Indeed » désigne Indeed, Inc. et le Programme, tel que généralement fourni par Indeed, est décrit sur la page d’informations pour les Éditeurs ou via toute autre URL fournie périodiquement par Indeed. Pour les besoins de la section C des Conditions générales d’utilisation d’Indeed, « vous » ou l’« Éditeur » désigne toute entité identifiée sur un formulaire d’inscription transmis par ladite personne, par des personnes affiliées et/ou par toute agence ou tout réseau agissant en leur nom, qui sera également liée par les présentes Conditions d’utilisation du PEI.

1. Programme Éditeur Indeed

La décision d’autoriser ou non un candidat ou site particulier à participer à tout ou partie du Programme est laissée à la seule discrétion d’Indeed. Les Éditeurs n’ont pas le droit de participer au Programme si leurs propriétés web ne sont pas conformes aux conditions énoncées dans la Politique d’utilisation acceptable des filiales d’Indeed (ci-après la « PUAF »). Pour pouvoir participer au Programme en tant qu’Éditeur, les participants doivent être âgés d’au moins dix-huit ans. Les candidats déclarent et certifient que toutes les informations fournies à Indeed sont vraies, exactes et complètes.

En accédant au Site ou en participant au Programme Éditeur, l’Éditeur reconnaît pouvoir être confronté à un contenu (y compris le contenu utilisateur défini ci-dessous) lui semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, incluant sans s’y limiter, des contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et il reconnaît qu’Indeed n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus.

2. Obligations de l’Éditeur

L’ensemble des résultats de recherche d’emploi, Jobroll™, les champs de recherche d’emploi, les publicités facturées au clic, les liens, le code d’insertion et les logos d’Indeed ou tout autre élément fourni par Indeed à utiliser sur les sites web des filiales ou sur les Sites associant Indeed et une filiale (collectivement les « Éléments du Programme ») ne peuvent figurer que sur les URL qu’Indeed a examinées et dont elle a autorisé la participation (« URL acceptées »). Toutefois, veuillez noter que depuis le 3 mars 2017, les champs de recherche d’emploi, liens et codes d’insertion sont uniquement mis à la disposition des Éditeurs déjà membres du PEI, et que depuis le 31 mars 2017, ils ne sont plus accessibles via le PEI. L’Éditeur doit informer Indeed de tout changement affectant le type de contenu accessible sur les URL acceptées. L’Éditeur s’engage à respecter les spécifications adressées périodiquement par Indeed afin que les Éléments du programme soient correctement livrés, affichés, suivis et signalés.

L’Éditeur fait figurer sur chaque Élément du programme affiché la mention « Emplois fournis par Indeed », d’une taille minimale de 116 x 23 pixels. Le mot « Emplois » doit renvoyer par lien hypertexte à l’adresse http://www.indeed.com ou à tout autre site web d’Indeed convenu avec Indeed. L’image du Logo d’Indeed doit être utilisée pour le terme « Indeed » et doit également renvoyer par lien hypertexte à l’adresse http://www.indeed.com ou à tout autre site web d’Indeed convenu avec Indeed. Nous fournissons l’image du Logo d’Indeed en ligne à titre de commodité. 

L’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble des conditions de la PUAF. L’Éditeur n’est pas autorisé à utiliser le Site Indeed ou son contenu à des fins autres que non commerciales. L’Éditeur s’engage à ne pas accéder (ni chercher à accéder) au Site d’une autre façon que par l’interface fournie par Indeed, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un Accord distinct conclu par écrit avec Indeed. L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatisé, qu’il soit exploité par un tiers ou d’une autre façon afin d’extraire des données du Site (« scraping », indexation, reproduction, duplication, copie, vente, échange ou revente, par exemple) est interdite. L’Éditeur accepte l’entière responsabilité (et convient qu’Indeed ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de lui ou de tout tiers) en cas de manquement à ses obligations en vertu des conditions d’utilisation du PEI et de conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Indeed) d’un tel manquement.

L’Éditeur s’engage à ne pas transmettre à Indeed et à ne pas publier de code malveillant sur ou via le Site (en tant que contenu utilisateur ou sous quelque autre forme que ce soit), et à ne pas utiliser ou détourner le Site à ses propres fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, perturber, désactiver, compromettre, altérer, interférer, intercepter ou détourner des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication, ou pour leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit, en s’appuyant sur un quelconque événement, incluant sans s’y limiter, (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur, ou (v) l’utilisation d’une fonctionnalité ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que cette dernière en soit informée et lui en ait donné la permission. Indeed se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et bloquer des activités anormales, et de passer au crible les Contenus utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme les courriers indésirables ou les fraudes. Cependant, ces méthodes de détection ne sont pas parfaites et peuvent produire de faux positifs. Si l’Éditeur utilise le Site, il accepte qu’Indeed applique les règles susmentionnées ou tente de prévenir les courriers indésirables, les fraudes ou toute autre activité irrégulière. Ces mesures peuvent entraîner une suspension temporaire ou permanente du compte de l’Éditeur, de son accès au relais de messagerie Indeed ou de son utilisation de toute autre fonction du Site, avec ou sans préavis. Indeed ne pourra être tenue responsable de ladite suspension ni de ses conséquences. Nous nous réservons le droit d’ignorer des messages, y compris de façon non limitative, tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .so, .dll, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh ou .zip, de même que toute autre pièce jointe contenant des scripts, macros, un autre code ou d’autres messages suspectés par Indeed d’être de nature malveillante ou indésirable, ou pour quelque raison que ce soit. Indeed se réserve en outre le droit d’enquêter pour déterminer si l’Éditeur commet une escroquerie, s’il spamme Indeed ou ses utilisateurs ou si, par divers moyens mis en œuvre, il mène par ailleurs des activités frauduleuses sur Indeed, incluant sans s’y limiter, le test de sa fonctionnalité en créant des profils et des noms qui appartiennent à Indeed. Indeed se réserve le droit de transmettre des informations recueillies grâce à ces investigations aux autorités de police ou à un autre tiers si Indeed estime de bonne foi que l’Éditeur utilise le Site en violation des présentes conditions. Puisqu’Indeed souhaite empêcher les entités automatisées de suivre des liens publiés par l’Éditeur, tous les liens hypertextes pointant vers le Site d’Indeed doivent inclure l’élément « rel=”nofollow” ». Cette disposition s’applique à tous les liens placés par l’Éditeur, aux liens générés par l’API d’Indeed ou à tout autre mécanisme de création de liens.

Indeed se réserve le droit de prendre les mesures jugées nécessaires, y compris d’engager des poursuites judiciaires sans avertissement, en cas d’utilisation non autorisée du Site. Si l’Éditeur souhaite utiliser le Site à des fins commerciales, s’il souhaite utiliser le Site à un autre titre que celui de Chercheur d’emploi ou d’Employeur, ou s’il souhaite acheter des services d’Indeed utilisant le Site, il doit obtenir au préalable une autorisation écrite d’Indeed, ou avoir accepté les conditions d’utilisation en ligne d’Indeed.

Indeed se réserve le droit à tout moment (sans aucune obligation) de résilier des comptes d’utilisateurs et de reprendre possession des noms d’utilisateurs ou des URL, pour quelque raison que ce soit. Indeed se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de suspendre la participation de l’Éditeur au Programme s’il soupçonne la moindre violation des PUAF. L’Éditeur s’engage par la présente à défendre, à indemniser et à mettre hors de cause Indeed vis-à-vis de l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais, pertes, dommages et intérêts et honoraires d’avocat découlant d’une violation prétendue ou avérée de la PUAF par l’Éditeur ou liés à ladite violation. Les termes qui précèdent s’ajoutent à tous les autres recours que peut avoir Indeed en raison d’une violation de la PUAF par l’Éditeur, sans les remplacer. De plus, l’Éditeur ne peut en aucun cas imiter Indeed ou se faire passer pour Indeed sur quelque Site que ce soit (y compris soumettre des offres en utilisant les noms ou les marques d’Indeed dans tout moteur de recherche et dans toute plateforme publicitaire), y compris, sans s’y limiter, sur des sites tiers. Toute activité de marketing effectuée par l’Éditeur doit respecter toutes les lois de la juridiction dans laquelle elle est menée, incluant sans s’y limiter, les lois applicables aux emails, aux messages texte et à la publicité en général, et l’Éditeur accepte de défendre et d’indemniser Indeed pour toute poursuite, réclamation ou revendication de tiers à l’encontre d’Indeed résultant d’une violation de ces lois.

Indeed ne sera pas considérée comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un Éditeur ou un autre fournisseur de contenus informatifs. Indeed décline toute responsabilité à l’égard de toute action menée de bonne foi pour restreindre l’accès ou la disponibilité du matériel que ses utilisateurs ou Indeed jugent obscène, indécent, tendancieux, répugnant, excessivement violent, offensant ou autrement répréhensible, que ce matériel soit ou non protégé par la constitution. Indeed décline également toute responsabilité à l’égard de toute action menée pour activer ou mettre à disposition des fournisseurs de contenus informatifs ou d’autrui des moyens techniques de restreindre l’accès à ce type de matériel.

Certaines rubriques du Site, y compris celles permettant à l’Éditeur de créer un compte Indeed, nécessitent que l’Éditeur s’inscrive ou fournisse une adresse email. Si l’Éditeur s’inscrit, il s’engage à (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes le concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris son adresse email) et à (b) assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers son utilisation ou son accès au Site. Veuillez noter que tout individu à qui l’Éditeur a confié son nom d’utilisateur et son mot de passe et pouvant répondre aux questions de vérification concernant son compte Indeed peut avoir accès aux informations relatives à son compte Indeed.

Par les présentes, l’Éditeur autorise Indeed à citer son nom et ses sites web dans les publications marketing d’Indeed, quel que soit le lieu où ces publications marketing apparaissent.

3. Paiement de l’Éditeur

L’Éditeur se verra verser une commission correspondant aux clics valides reçus (déterminée et plafonnée exclusivement par Indeed) concernant les Éléments du Programme figurant sur les URL acceptées. L’ÉDITEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QUE, DANS CHAQUE CAS, LE MONTANT DE LA COMMISSION SERA UNIQUEMENT DÉTERMINÉ PAR INDEED, À SA SEULE DISCRÉTION, QUE LE MONTANT DE LA COMMISSION PEUT ÊTRE SOUMIS À UN PLAFOND ÉGALEMENT DÉTERMINÉ PAR INDEED, À SA SEULE DISCRÉTION, ET ÊTRE MODIFIÉ À TOUT MOMENT. L’Éditeur reconnaît et convient également qu’Indeed peut partager toutes les informations que l’Éditeur lui fournit sur les paiements et factures avec les entreprises qui travaillent en son nom telles que les organismes de traitement des paiements, et ce, dans l’unique but de lui verser des paiements et d’entretenir son compte. L’Éditeur ne bénéficiera d’aucune rémunération pour les transactions générées par lui-même ou par toute partie agissant pour son compte. En outre, Indeed ne saurait être contrainte de payer pour les impressions ou clics qu’elle juge artificiels et/ou frauduleux, ou si l’Éditeur enfreint les présentes Conditions d’utilisation du PEI. De plus, sans préjudice de ce qui précède, l’Éditeur est tenu de rembourser la part des revenus générés par des impressions artificielles ou frauduleuses qui lui a été versée. Les tableaux de bord, autres modes d’affichage et décomptes de clics ne sauraient être considérés comme une obligation contractuelle pour Indeed. Toutes les commissions peuvent être soumises à un plafond global, à l’unique discrétion d’Indeed, et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Liens éligibles

Depuis le 3 mars 2017, l’extrait ci-dessous du PEI n’est plus applicable à aucun nouvel Éditeur. Depuis le 31 mars 2017, l’extrait ci-dessous du PEI n’est plus applicable à aucun Éditeur, y compris les Éditeurs qui participent actuellement au PEI.

[L’Éditeur peut recevoir une commission, déterminée par Indeed à sa seule discrétion, dans le cas où il renvoie un Utilisateur qualifié (voir définition ci-après) vers le Site d’Indeed par un lien éligible (voir définition ci-après), lien à partir duquel ledit Utilisateur qualifié accède au Site d’Indeed et achète un service éligible (« Achat éligible ») au cours d’une session (voir définition ci-après). Les services n’entrent pas tous dans la catégorie des Achats éligibles aux termes du Programme et seul Indeed peut déterminer lesquels en font partie, à sa discrétion. Indeed n’est pas contrainte de verser une quelconque somme pour tout renvoi d’utilisateur et décide, à sa seule discrétion, du délai de paiement de cette commission à compter de la date à laquelle l’Utilisateur qualifié accède pour la première fois à Indeed via un Lien éligible figurant sur la Propriété de l’éditeur (« Premier contact »). Aucun paiement versé dans le cadre du présent Programme ne saurait garantir de futurs paiements.

Un « Lien éligible » est un lien renvoyant un Utilisateur qualifié du site web de l’Éditeur ou de sa propriété en ligne (la « Propriété de l’éditeur ») à Indeed au moyen d’un Élément du programme fourni par Indeed dans le cadre du Programme. Une « Session » désigne la période entre le moment où un Utilisateur qualifié accède à Indeed pour la première fois via un Lien éligible figurant sur la Propriété de l’éditeur (le « Premier contact ») et un moment déterminé par Indeed, à sa seule discrétion. Pour éviter toute ambiguïté, l’Éditeur reconnaît qu’une Session ne débute pas tant que les cookies ne sont pas activés sur l’appareil ou l’ordinateur du client, de manière à permettre à Indeed d’associer entièrement les actions de l’Utilisateur qualifié au Lien éligible de l’Éditeur. Un « Utilisateur qualifié » désigne un utilisateur qui n’est pas encore enregistré sur Indeed, qui n’a pas encore reçu de cookies d’Indeed et qui n’a pas encore visité le Site d’Indeed, le tout étant laissé à l’entière discrétion d’Indeed.

Les parties reconnaissent et acceptent qu’Indeed soit seule habilitée à traiter toutes les commandes effectuées par les Utilisateurs qualifiés. L’Éditeur reconnaît que tous les Accords relatifs aux ventes réalisées auprès d’un Utilisateur qualifié concernent Indeed et ledit utilisateur.]

Depuis le 31 mars 2017, la participation au PEI est exclusivement soumise aux modalités suivantes :

[L’Éditeur peut recevoir une commission, fixée par Indeed à sa seule discrétion, si un utilisateur clique sur un Lien éligible. Un « Lien éligible » est un lien renvoyant un utilisateur du site web de l’Éditeur ou de sa propriété en ligne (« Propriété de l’éditeur ») vers un emploi au moyen d’un Élément du programme fourni par Indeed dans le cadre du Programme, tel que la publicité au paiement par clic, Jobroll™, ou les résultats de recherches d’emploi.]

En cas de violation des présentes conditions relatives au PEI ou d’engagement dans des activités frauduleuses, incluant sans s’y limiter, l’usurpation d’identité via des cookies, le masquage ou l’affichage forcé de fenêtres pop-up, l’Éditeur ne pourra prétendre à des commissions et devra rembourser toute commission déjà versée. La capacité de déterminer si une vente émane d’un Lien éligible et si une commission est due reste à la seule et absolue discrétion d’Indeed. Cette décision est alors finale et contraignante pour l’Éditeur. Les tarifs liés aux Achats éligibles sont fixés par Indeed, à sa seule et absolue discrétion.

5. Modalités de règlement

Indeed est tenue de payer l’Éditeur dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de chaque trimestre calendaire, à condition que le montant dû à l’Éditeur soit supérieur ou égal à cent dollars américains (100 $). Si la somme due à l’Éditeur est inférieure à 100 $, le solde sera reporté sur les trimestres calendaires suivants tant que le solde de fin de trimestre n’est pas supérieur ou égal à cent dollars américains (100 $). Il incombe uniquement à l’Éditeur de fournir et de mettre à jour les informations exactes de contact et de paiement associées à son compte. Si l’Éditeur ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation du PEI, Indeed pourra retenir tout paiement et n’assumera plus aucune responsabilité à l’égard de l’Éditeur.

6. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation du PEI et sa participation au Programme en envoyant une notification par email à l’adresse support-at-indeed point com ou à toute autre adresse indiquée par Indeed pour tout envoi à Indeed, et à l’adresse email indiquée sur le profil de l’Éditeur figurant dans le Programme pour tout envoi à l’Éditeur.

En cas de résiliation de l’accès au Programme d’un Éditeur, quelle qu’en soit la raison et par l’une ou l’autre des parties, l’Éditeur est tenu de retirer sans délai les codes d’insertion et les autres Éléments du Programme de l’ensemble des pages de ses sites web.

7. Confidentialité

L’Éditeur n’est pas autorisé à divulguer les Données confidentielles d’Indeed sans son consentement préalable écrit. Les « Données confidentielles d’Indeed » incluent sans s’y limiter : (a) la totalité des logiciels, technologies, programmations, spécifications, contenus, directives et documents d’Indeed relatifs au Programme ; (b) les taux de clics ou autres statistiques de performances relatives au Programme fournies à l’Éditeur par Indeed ; et (c) toutes autres informations qu’Indeed signale par écrit comme « confidentielles » ou qualifie de manière similaire.

8. Indemnisation

L’Éditeur est tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales, ses concédants de licences et ses partenaires, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation de l’Éditeur du Programme, de la Propriété de l’éditeur, du Site ou des services de l’Éditeur, ou d’une infraction aux Conditions d’utilisation du PEI.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation du PEI, ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« Litige »), seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas, aux États-Unis, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée des présentes Conditions d’utilisation du PEI, sans égard aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis. Chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous résidez aux États-Unis.

10. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, l’Éditeur reconnaît qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour l’utilisation du Site et desdits services de l’Éditeur, l’Éditeur s’engage à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif ou à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant son utilisation du Site. En outre, en tant qu’Éditeur, l’utilisation du Site est gratuite et l’Éditeur reconnaît qu’une partie du paiement pour l’utilisation du Site réside dans l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, y compris la clause de non-recours collectif. Si l’Éditeur refuse d’approuver l’ensemble de ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien les droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’une cour des petites créances, conformément aux dispositions de la section 9 ci-dessus.

D. Conditions d'utilisation communes à tous les utilisateurs

Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des Chercheurs d’emploi, Employeurs, Éditeurs et autres utilisateurs qui consultent ou utilisent le Site, ou acceptent le présent Accord de toute autre manière. Aux fins de la section D des conditions générales d’utilisation d’Indeed, toutes les références à « vous » ou « votre » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accède au Site, quel que soit le profil d’utilisateur.

1. Accès aux Sites externes

Le Site comporte des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez qu’Indeed se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers ou vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces Sites ou accessibles via ces Sites. En cas de questions concernant ces liens ou les documents figurant sur un site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du Site externe concerné.

Indeed peut en outre vous fournir des liens vers des sites tiers qui vous proposent des services que vous pouvez utiliser ou dont vous pouvez bénéficier. Nous sommes susceptibles d’arrêter de proposer ce type de Sites ou de services tiers à tout moment. Si vous choisissez d’utiliser ce type de sites ou de services tiers, vous concluez un accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un Accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou service fourni par ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à tout événement susceptible de se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement que ledit tiers est susceptible de vous réclamer. Vous serez informé sur le site que ces sites et services sont proposés par des tiers, et non par Indeed.

Indeed peut, par exemple, vous fournir un accès à un lien sur Indeed vers des services de vérification des antécédents proposés et fournis par un tiers (individuellement un « Service tiers de vérification des antécédents »). Ce service peut être proposé de différentes manières : permettre au Chercheur d’emploi de demander sa propre vérification des antécédents ou permettre à l’Employeur d’en faire la demande sur un Chercheur d’emploi. Si vous choisissez d’utiliser ce lien et ces services, vous traitez directement avec le Service tiers de vérification des antécédents et Indeed n’est pas une partie intégrante de ce contrat. Veuillez noter (et accepter) qu’Indeed ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents fournis par un Service tiers de vérification des antécédents à vous-même ou à un autre utilisateur, ni y accéder. Indeed agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que ce service tiers vous envoie. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement Indeed en cas de réclamation résultant de votre utilisation du Service tiers de vérification des antécédents, ou du rapport d’antécédents qui est fourni par ce tiers.

Les pages du Site peuvent intégrer du contenu et des informations fournies par des API tierces, qui sont soumises à des conditions générales complémentaires imposées par ces tiers. Le Site peut, par exemple, intégrer des fonctionnalités et du contenu de Google Maps qui sont soumises aux versions actuelles : (1) des conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth) ; et (2) aux règles de confidentialité de Google). Les informations figurant sur les Pages Entreprises comprennent des informations accessibles au public et/ou des informations fournies par l’entreprise concernée et/ou peuvent provenir de tiers. Par exemple, les données sur des entreprises japonaises peuvent émaner de Toyo Keizai Shinpo Inc.

Remarque : si cet Accord décrit les services d’Indeed d’une manière générale, des différences de disponibilité peuvent exister et vous devez consulter le Site valable pour votre localisation pour connaître les services qui sont à votre disposition. Alors que le présent Accord décrit, par exemple, des services de correspondance, ce type de services n’est pas proposé au Japon.

2. Utilisation de notre Site

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez qu’Indeed connaisse, traite, analyse et enregistre toutes vos activités sur le Site, ainsi que toute interaction et communication avec, sur et via le Site, y compris, sans s’y limiter, connaître, traiter, analyser et enregistrer les sections du Site que vous consultez (y compris, sans s’y limiter, les adresses URL), le contenu que vous affichez, les informations que vous saisissez, le moment où (le cas échéant) vous cliquez, faites défiler, parcourez, passez votre souris, interagissez avec ou communiquez sur notre Site, la date et l’heure de chaque activité et le temps passé sur chacune d’elles. Vous acceptez qu’Indeed utilise des fournisseurs tiers pour créer, stocker, traiter, analyser et enregistrer toute interaction, activité et communication ayant lieu avec, sur ou via notre Site. Le Site ne peut pas fonctionner tel qu’Indeed l’a prévu si Indeed ne procède pas aux activités susmentionnées. Si vous refusez le traitement, l’analyse ou l’enregistrement de vos actions de la manière indiquée, veuillez ne pas utiliser le Site.

L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatisé, qu’il soit exploité par un tiers ou d’une autre façon afin d’extraire des données du Site (« scraping » ou indexation, par exemple) est interdite. Indeed se réserve le droit de prendre les mesures jugées nécessaires, y compris d’engager des poursuites judiciaires sans avertissement, en cas d’utilisation non autorisée du Site. Si vous souhaitez utiliser le Site à des fins commerciales, si vous souhaitez utiliser le Site à un autre titre que celui de Chercheur d’emploi ou d’Employeur, ou si vous souhaitez acheter des services d’Indeed utilisant le Site, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite d’Indeed, ou avoir accepté les conditions d’utilisation en ligne d’Indeed. Contactez-nous pour plus d’informations. Nous nous réservons le droit à tout moment (sans aucune obligation) de supprimer des comptes d’utilisateurs et de reprendre possession des noms d’utilisateurs ou des URL, pour quelque raison que ce soit.

3. Contenu utilisateur

Certaines parties du Site, comme les tableaux de messagerie et les forums de discussion ou les pages de publication d’Offres d’emploi, peuvent permettre aux utilisateurs de publier du contenu comme des Offres d’emploi, CV, informations, textes, images, fichiers audio et vidéo, messages et autres contenus (les contenus envoyés, publiés, affichés ou rendus disponibles d’une autre façon par un utilisateur sur ou via le Site, ou via un site web tiers, ainsi que les contenus envoyés à Indeed par un utilisateur, dans la mesure où il est indiqué que ces contenus pourraient être publiés sur le Site ou sur un site web tiers, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles, seront dénommés ci-après par le terme « Contenu utilisateur »). Cette fonctionnalité vise à aider les utilisateurs à obtenir des informations sur les carrières et les entreprises, à informer les utilisateurs quant aux offres d’emploi, à fournir des informations sur les candidats potentiels et à faciliter toute autre communication. Le Contenu utilisateur provient de contributeurs tiers, dont beaucoup utilisent des pseudonymes. Le Contenu utilisateur peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Par exemple, le Site héberge des Pages Entreprises qui permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprise concernée, incluant sans s’y limiter, les réponses aux « Questions/réponses » figurant sur lesdites Pages Entreprises. Indeed ne cautionne aucun Contenu utilisateur, y compris les opinions, conseils, informations ou déclarations le constituant, et décline toute responsabilité à cet égard. Certains éléments des pages de résultats de recherche Indeed peuvent sembler avoir été créés par Indeed, mais sont en réalité une reproduction de demandes de recherche générées par les utilisateurs. Les Annonces ou tout autre Contenu utilisateur sont susceptibles d’être reformatés ou de porter des mentions telles que « Géré par Indeed ». Un tel contenu conserve son statut de Contenu utilisateur malgré le reformatage ou l’ajout de la mention « Géré par Indeed » ou toute autre phrase similaire. En accédant au Site, vous reconnaissez pouvoir être confronté à un contenu (y compris le Contenu utilisateur) vous semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, incluant sans s’y limiter, des contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et vous reconnaissez qu’Indeed n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus.

Il est interdit de publier tout Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus publier de Contenu utilisateur comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité (hormis les Annonces autorisées par le présent Accord), des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit), ou qui inciterait à l’envoi de courrier indésirable ou à l’inondation de messages, ou qui les provoquerait.

Il est interdit de publier des Contenus utilisateur comprenant des données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne) telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles données peut mener à des usurpations d’identité et à d’autres conséquences préjudiciables. Indeed peut effacer de telles Données personnelles, mais n’a aucune obligation de le faire et décline toute responsabilité concernant leur publication. Indeed se réserve le droit de modifier l’affichage du CV sur son Site, incluant sans s’y limiter, en masquant des champs, en réorganisant son format et en modifiant des éléments visuels.

Bien que n’ayant aucune obligation de le faire, Indeed peut surveiller tout Contenu utilisateur et se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout ou partie d’un Contenu utilisateur violant les règles susmentionnées, notamment si ledit contenu ne concerne pas la partie du Site sur laquelle il est publié, ou s’il s’agit d’une publicité, d’une offre de recrutement ou de tout autre message commercial (hormis les Annonces autorisées par le présent Accord) qu’Indeed considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié. Indeed se réserve le droit de limiter votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, votre capacité à contacter d’autres Employeurs ou Chercheurs d’emploi. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, veuillez contacter Indeed dans les plus brefs délais, de sorte que nous puissions envisager sa suppression. Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed ne soit soumis à aucune obligation d’héberger ou de supprimer tout Contenu utilisateur, et qu’il est à la seule discrétion d’Indeed de déterminer si un contenu (i) enfreint la politique d’Indeed, (ii) doit être publié ou supprimé et (iii) doit être exclu de toute publication sur Indeed. Vous acceptez qu’Indeed décline toute responsabilité envers vous ou autrui quant aux décisions éditoriales. Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed soit un service informatique interactif et ne soit soumis à aucune obligation de filtrer le Contenu utilisateur, ni inclure tout contenu utilisateur (incluant sans s’y limiter, les Annonces) dans ses résultats de recherche ou autres listes, et puisse exclure ou supprimer tout Contenu utilisateur quel qu’en soit le motif.

Indeed se réserve le droit de communiquer tout Contenu utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances de leur transmission à tout tiers impliqué dans la gestion du Site, pour se protéger et protéger ses filiales, ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, qu’Indeed peut être amenée, pour respecter des citations à comparaître, mandats de perquisition, demandes d’application de la loi ou requêtes de tribunaux, à dévoiler l’adresse email et l’identité d’un utilisateur, ou toute autre information ayant fait l’objet d’une demande en bonne et due forme. Lorsque vous publiez des informations confidentielles sur Indeed ou par tout autre moyen (par exemple des avis sur les entreprises anonymes ou des Annonces confidentielles), votre identité peut être découverte sur requête légale, y compris et sans s’y limiter, sur demande du gouvernement ou des autorités de police.

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Indeed se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer toute Offre d’emploi directement ou indirectement discriminatoire à l’égard des Chercheurs d’emploi. La discrimination directe signifie, par exemple, qu’une Offre d’emploi peut indiquer explicitement que seuls les Chercheurs d’emploi répondant à un certain critère sont acceptés, excluant ainsi tous les autres en raison, par exemple, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur âge ou de leur handicap. La discrimination indirecte signifie, par exemple, qu’une Offre d’emploi exclut implicitement certaines catégories de Chercheurs d’emploi en fixant des exigences qu’il leur est impossible de remplir. Vous comprenez et acceptez qu’il soit de votre responsabilité de ne pas publier d’Offres d’emploi directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur.

Remarque : la section 230 de la « Communications Decency Act » (loi américaine sur la décence des communications) prévoit ce qui suit :

(1) Concernant le traitement comme éditeur ou porte-parole

Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif n’est traité comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un autre fournisseur de contenus informatifs.

(2) Concernant la responsabilité civile

Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne pourra être tenu pour responsable au titre de

(A) toute action exécutée volontairement, en toute bonne foi, visant à restreindre l’accès ou la disponibilité de contenus que le fournisseur ou l’utilisateur juge obscènes, indécents, tendancieux, répugnants, excessivement violents, offensants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution ; ou

(B) toute action exécutée pour permettre à des fournisseurs de contenus informatifs ou à d’autres de restreindre l’accès aux contenus décrits au paragraphe (1), ou pour leur en donner les moyens techniques nécessaires.

4. Autorisation relative au Contenu utilisateur et aux remarques

Dans les limites prévues par la loi, vous accordez à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (via de multiples titulaires de sous-licences) de création, d’utilisation, de vente, d’octroi de sous-licences, de reproduction, de distribution, de mise en œuvre, d’affichage, de création de contenus dérivés ou d’exploitation de quelque autre forme que ce soit relativement au Contenu utilisateur que vous publiez ou envoyez, afin de le publier sur le Site web d’Indeed ou de ses Éditeurs, de tenir le Site web d’Indeed à jour et de promouvoir Indeed et de tels Contenus utilisateur sans restriction. Vous comprenez qu’aucune forme de rémunération ne vous sera due ou versée en ce qui concerne l’exercice des droits d’Indeed aux termes de la licence octroyée par la présente section. Dans la mesure où une rémunération pourrait être envisagée en vertu de la loi en vigueur suite à l’exercice de ces droits par Indeed ou en lien avec celui-ci, vous renoncez par la présente à tous droits à une telle rémunération.

Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur et/ou vos marques de commerce et logos dans le cadre (i) d’un tel Contenu utilisateur, (ii) de la publication de contenus marketing Indeed contenant ou intégrant un tel Contenu utilisateur, ou (iii) des actions menées par Indeed pour promouvoir ledit contenu ou en faire la publicité (les Offres d’emploi, par exemple), incluant sans s’y limiter, l’utilisation de mots clés dans les moteurs de recherches de tiers. Dans la mesure où ce Contenu utilisateur contient votre nom, vos préférences, votre voix ou votre image, par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout droit juridique et équitable à porter plainte pour la violation de vos droits de publicité (ou toute autre plainte similaire) découlant directement ou indirectement de l’exercice des droits d’Indeed en vertu de la licence accordée ci-dessous.

Vous déclarez et certifiez que : (i) le Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site vous appartient, ou que vous détenez le droit d’octroyer les licences détaillées dans la présente section ; (ii) ledit Contenu utilisateur et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site n’enfreignent pas la loi en vigueur ni les droits en matière de confidentialité, les droits de diffusion d’informations, ou encore les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; et (iii) ledit envoi, ladite publication, ledit affichage ou ladite mise à disposition sur ou via le Site ne constituent pas une rupture d’un contrat conclu entre vous-même et un tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et toute autre somme dus à une personne ou à une entité en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed et ses filiales, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Si vous souhaitez demander que soit révoquée l’autorisation que vous octroyez en vertu de la présente section concernant un tel Contenu utilisateur, veuillez envoyer une lettre recommandée à l’adresse postale susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (à des fins de vérification d’identité), afin de demander la suppression dudit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande recommandée doit comporter (a) la signature du titulaire des droits concerné par ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Indeed de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; (c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être le titulaire des droits ou être autorisé par le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et (e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur. La réponse à une telle demande et sa mise en œuvre peuvent vous être facturées ; veuillez contacter Indeed pour plus d’informations.

Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion transmettre à Indeed des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site, incluant sans s’y limiter, les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre (ci-après les « Remarques »). Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, d’octroyer en sous-licence, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit ladite ou lesdites Remarques à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous acceptez qu’Indeed peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et octroyer en sous-licence tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous acceptez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour Indeed aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que nous sommes libres d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie vous concernant, ainsi que de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non. Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, Indeed ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues d’Indeed, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous.

5. Règles d’utilisation de notre Site

Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site d’une autre façon que par l’interface fournie par Indeed, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Indeed. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site (ou des serveurs et réseaux reliés au Site). À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un Accord distinct conclu par écrit avec Indeed, vous vous engagez à ne pas indexer, extraire, reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. L’utilisation ou la fourniture de noms ou coordonnées faux ou fictifs en lien avec le Site constituent un motif de révocation immédiate de votre compte Indeed et de votre droit à utiliser le Site. Vous acceptez l’entière responsabilité (et acceptez qu’Indeed ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu du présent Accord et de conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Indeed) d’un tel manquement.

Vous vous engagez à ne pas transmettre à Indeed et à ne pas publier de Code malveillant sur ou via le Site (en tant que Contenu utilisateur ou sous quelque autre forme que ce soit), et à ne pas utiliser ou détourner le Site à vos propres fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, perturber, désactiver, compromettre, altérer, interférer, intercepter ou détourner des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication, ou pour leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit, en s’appuyant sur un quelconque événement, incluant sans s’y limiter, (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur, ou (v) l’utilisation d’une fonctionnalité ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que cette dernière en soit informée et lui en ait donné la permission. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

• Envoyer ou permettre l’envoi d’emails commerciaux indésirables (« spams »). Ce type d’activités comprend, sans s’y limiter :
  • l’envoi de messages contrevenant au « CAN-SPAM Act » en droit américain où à toute autre loi antispam en vigueur ;
  • l’imitation ou l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou de son adresse email, ou la création de faux comptes dans le but d’envoyer des spams ;
  • le minage des données du Site ou de tout contenu, service ou bien fourni par Indeed (« Propriété d’Indeed ») ;
  • l’envoi de messages à des utilisateurs ayant demandé de ne pas être contactés ;
  • la vente, l’échange ou la transmission à des tiers des coordonnées d’une personne sans que celle-ci en soit informée et ait donné son consentement continu à la divulgation de ces données ; et
  • toute utilisation des contacts de la Recherche de CV Indeed contraire à la politique d’Indeed déterminée par Indeed, y compris, par exemple, ceux affichant un faible taux de réponses des personnes contactées.
• Envoyer, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, abusif, frauduleux, délictueux, obscène ou autrement répréhensible, ou proposer de le faire. Indeed peut bloquer la transmission de tels contenus.
• Diffuser délibérément des virus, vers, erreurs, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou toute autre forme de Code malveillant ou d’élément de nature destructive ou trompeuse.
• Mettre en œuvre ou transmettre des systèmes de vente pyramidale ou des programmes similaires.
• Transmettre des contenus potentiellement préjudiciables à des mineurs.
• Usurper l’identité d’une personne (en utilisant son adresse email ou par tout autre moyen) ou dissimuler de toute autre façon votre identité ou la source d’un email.
• Transmettre des contenus relevant de la propriété intellectuelle d’une personne ou des informations exclusives ou confidentielles appartenant à cette personne sans autorisation du propriétaire ou du concédant. Les utilisateurs qui publient de façon répétée des contenus relevant de la propriété intellectuelle détenue par autrui seront bannis d’Indeed.
• Porter atteinte aux droits d’autrui (comme le droit à la confidentialité ou les droits de diffusion d’informations).
• Promouvoir ou encourager des activités illégales.
• Nuire au confort d’utilisation du Site d’autres utilisateurs d’Indeed.
• Créer de multiples comptes d’utilisateur enfreignant le présent Accord d’une manière ou d’une autre ou créer des comptes d’utilisateur de façon automatique, par ruse ou sous un prétexte frauduleux.
• Vendre, échanger, revendre, exploiter de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales non autorisées un compte Indeed, ou le transférer.
• Modifier, adapter, traduire ou rétroconcevoir le moindre élément du Site.
• Supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits exclusifs figurant sur le Site.
• Modifier le format ou le cadrage du moindre élément d’une page du Site sans autorisation écrite expresse d’Indeed.
• Contacter d’autres utilisateurs d’Indeed pour leur parler de programmes de vente multiniveau (MLM), d’opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou de tout autre sujet qu’Indeed juge préjudiciable pour ses utilisateurs.
• Créer de multiples comptes Indeed sans autorisation.
• Créer de multiples comptes Indeed qui ne portent pas le nom de votre entreprise afin d’essayer de bénéficier d’une plus grande visibilité dans le système de publication libre.
• Contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités.
• Communiquer des informations erronées.
• Extraire des données (« scraping ») de la base de données offerte par la Recherche de CV Indeed.
• Extraire ou reproduire tout contenu d’Indeed à des fins concurrentielles.
• Utiliser des bloqueurs de publicité ou autres logiciels similaires en lien avec votre utilisation du Site, si et dans la mesure où ces logiciels interfèrent avec l’affichage des Annonces ou l’empêchent.

Indeed se réserve le droit d’utiliser tout Contenu utilisateur (y compris le contenu des messages ou documents envoyés via le Site, ou au Site ou à Indeed) pour empêcher des activités potentiellement illégales ou toute autre activité jugée préjudiciable pour les autres utilisateurs. Indeed se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et bloquer des activités anormales, et de passer au crible les Contenus utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme les courriers indésirables ou les fraudes. Cependant, ces méthodes de détection ne sont pas parfaites et peuvent produire de faux positifs. Si vous utilisez le Site, vous acceptez qu’Indeed applique les règles susmentionnées ou tente de prévenir les courriers indésirables, les fraudes ou toute autre activité irrégulière. Ces mesures peuvent entraîner une suspension temporaire ou permanente de votre compte, de votre accès au relais de messagerie Indeed ou de votre utilisation de toute autre fonction du Site, avec ou sans préavis. Indeed ne pourra être tenue responsable de ladite suspension ni de ses conséquences.

Nous nous réservons le droit de ne pas transmettre vos messages, y compris, sans s’y limiter, les candidatures, suspectés par Indeed d’être de nature malveillante ou indésirable, dans le cadre de la lutte contre la fraude ou tout autre motif. Cela inclut, sans s’y limiter, tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .so, .dll, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh ou .zip, de même que toute autre pièce jointe contenant des scripts, macros, un autre code. Indeed se réserve en outre le droit d’enquêter pour déterminer si vous commettez une escroquerie, si vous envoyez des courriers indésirables à Indeed ou à ses utilisateurs ou si, par divers moyens mis en œuvre, vous menez par ailleurs des activités frauduleuses sur Indeed, incluant sans s’y limiter, le test de sa fonctionnalité en créant des profils et des noms qui appartiennent à Indeed. Indeed se réserve le droit de transmettre des informations recueillies grâce à ces investigations aux autorités de police ou à un autre tiers si Indeed estime de bonne foi que vous utilisez le Site en violation des présentes conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni échanger des services ou de l’argent avec Indeed, si vous figurez sur l’une des listes suivantes administrées par le gouvernement des États-Unis : (a) Bureau of Industry and Security, U.S. Department of Commerce, Denied Persons List ; (b) Bureau of Industry and Security, U.S. Department of Commerce, Unverified List ; (c) Defense Trade Controls -List of Debarred Parties ; (d) Specially Designated Nationals, Terrorists, Narcotics Traffickers, Blocked Persons and Vessels List ; et (e) Bureau of Industry and Security, Department of Commerce, The Entity List. Si vous figurez sur l’une de ces listes, Indeed pourra résilier le présent Accord et votre licence d’utilisation du Site sans aucune autre obligation envers vous.

6. Inscription à Indeed et contact

Certaines rubriques du Site, y compris celles permettant de créer un compte Indeed, nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email. Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email) et à (b) assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers votre utilisation ou votre accès au Site. Veuillez noter que tout individu à qui vous avez confié votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et pouvant répondre aux questions de vérification concernant votre compte Indeed peut avoir accès aux informations relatives à votre compte Indeed. Nous vous conseillons de sauvegarder vos données importantes et de ne pas importer d’informations confidentielles sur le Site. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation) de supprimer à tout moment des profils d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des URL. Indeed vous encourage à activer l’authentification à deux facteurs sur votre compte. Si vous n’activez pas cette authentification à deux facteurs sur votre compte, sachez que vous agissez à vos propres risques.

Vous acceptez qu’Indeed puisse, dans le cadre des services dont vous bénéficiez, communiquer avec vous ou vous contacter au nom d’un tiers, via votre compte Indeed ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous ou de sources tierces. En communiquant à Indeed votre numéro de téléphone portable, vous confirmez être l’utilisateur principal et le titulaire du contrat lié au numéro de téléphone fourni et vous consentez expressément à être contacté via ce numéro. Dans ce cas, ces communications font partie intégrante des services que vous avez souscrits. Pour retirer votre consentement à tout moment, répondez STOP au SMS ou contactez le service client Indeed. Par souci de clarté, vous acceptez et comprenez que répondre STOP à une alerte SMS d’Indeed vous désabonne des alertes SMS d’Indeed. Cependant, vous pourrez continuer de recevoir des SMS relatifs aux offres que vous avez souscrites, telles que Text2Apply et les événements de recrutement. Afin de vous en désabonner, vous devez répondre STOP aux SMS de ces offres. Vous pouvez également retirer votre consentement en mettant fin au contrat par le biais de la clôture de votre compte Indeed. En activant la vérification en deux étapes, vous confirmez que vous êtes propriétaire du numéro de téléphone que vous avez renseigné.

7. Clause de non-garantie

Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d’Indeed, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Offres d’emploi) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par Indeed ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), que l’utilisation soit payante ou gratuite. Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par Indeed uniquement à des fins d’information, incluant sans s’y limiter, les données Indeed Analytics (estimation du nombre de candidatures, trafic organique, etc.) et les informations concernant le salaire. Vous reconnaissez que vous recevez lesdites informations gratuitement de la part d’Indeed. Indeed décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant des informations, des emails, des pièces jointes ou un document (y compris le contenu utilisateur). Indeed ne garantit pas que le Site reste dépourvu d’erreurs, sûr ou sécurisé. Indeed décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou à tout document sur le Site ou sur d’autres sites, ou résultant de services sur Internet accessibles par l’intermédiaire du Site. Indeed ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site, ou de votre dépendance à son égard. En outre, Indeed ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou du service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site d’Indeed, ou de votre dépendance à son égard.

Indeed décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site, y compris de façon non limitative toute panne de réseau ou de service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email (y compris des pièces jointes), de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par Indeed, suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur un site web tiers (incluant sans s’y limiter, les logiciels de gestion des candidatures [ATS]), ou une combinaison de ces problèmes, y compris tout dommage de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, suite à ou dans le cadre de l’utilisation ou du téléchargement de tout Contenu en lien avec le Site ou les Services. Indeed ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de toute dégradation de tout contenu, ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenant suite à l’utilisation par quiconque du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications, sites web, logiciels ou contenus tiers publiés sur ou via le Site ou transmis aux utilisateurs, ou encore à toute interaction entre les utilisateurs du Site ou des services, que ce soit en ligne ou non.

LE SITE, ET TOUS LES DOCUMENTS, TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS LES CONSEILS, TOUTES LES OFFRES D’EMPLOI, TOUS LES GUIDES DE CARRIÈRE, TOUT LE CONTENU UTILISATEUR, TOUS LES PRODUITS, TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ET TOUS LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, OFFRES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU VIA CE DERNIER. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR INDEED. INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES DES TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE, CONNUS OU INCONNUS, RELATIFS OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX RÉCLAMATIONS QUE VOUS FAITES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS.

8. Clause d’exonération de responsabilité

EN AUCUN CAS INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET À SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR DE SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’INDEED, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À INDEED POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.

Sans restreindre les termes qui précèdent, en aucun cas Indeed, ses filiales ou ses concédants de licence tiers ne seront responsables ou réputés avoir manqué à leurs obligations en vertu du présent Accord ou l’avoir enfreint pour tout retard ou défaut d’exécution ou de performance résultant, découlant ou causé par, directement ou indirectement, ou résultant d’actes, de causes, de forces ou de circonstances échappant à son contrôle ou au leur, incluant sans s’y limiter, les cas de force majeure suivants : (a) catastrophes ou forces naturelles ; (b) inondations, incendies, tempêtes, tremblements de terre, épidémies, explosions ou autres événements similaires ; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes, insurrections, autres troubles ou perturbations civiles, troubles militaires ou actes de sabotage ; (d) action, ordre, loi ou règlement du gouvernement ou ordonnances de cours ou de tribunaux nationaux ou étrangers ; (e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Accord ou après cette date ; (f) actions de toute autorité gouvernementale ; (g) situations d’urgence nationales ou régionales ; (h) grèves, conflits du travail, arrêts ou ralentissements ou autres perturbations industrielles ou pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux ; (i) pannes, interruptions, pertes, fluctuations ou dysfonctionnements des services d’approvisionnement (y compris le chauffage, l’éclairage ou la climatisation), des communications, des ordinateurs (logiciels et matériels, y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques) ou des services de communication téléphonique ; (j) Internet, équipements informatiques, équipements de télécommunication, énergie électrique ou autres équipements, ou défaillances ou pénuries mécaniques ; (k) perte de données due à des pannes de courant ou à des difficultés mécaniques des systèmes de stockage ou d’extraction d’informations ; (l) non-exécution de travaux par des tiers ; et (m) autres événements échappant au contrôle d’Indeed.

9. Procédure en cas d’infraction

Atteinte au droit d’auteur selon le droit des États-Unis. Le « Digital Millennium Copyright Act » (le « DMCA ») de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par Indeed porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu. Conformément à la section 17 de l’USC § 512(c)(3)(A), ladite demande doit comporter les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé ; (b) des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument violé (ou, si une même demande porte sur plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) des éléments d’identification du contenu violant prétendument des droits ou constituant prétendument l’objet d’activités portant atteinte à des droits, et des informations suffisantes pour permettre à Indeed de localiser ledit contenu sur le Site ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email (si disponible) du plaignant ; (e) une déclaration certifiant que le plaignant croit en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration certifiant que les informations contenues dans la demande sont exactes et que, sous peine de parjure, le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé. Si vous pensez en toute bonne foi faire l’objet d’une procédure d’infraction pour atteinte au droit d’auteur injustifiée, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à Indeed. Les demandes et les contre-avis doivent être conformes aux exigences réglementaires imposées par le DMCA en vigueur au moment de leur envoi ; veuillez consulter l’adresse http://www.loc.gov/copyright/ pour plus d’informations. Les demandes et les contre-avis relatifs au Site doivent être transmis par écrit à Indeed Copyright Notice, 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX 78750, USA (copyright @ indeed.com) (ne pas inclure les espaces pour envoyer votre email). Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger votre demande ou contre-avis. Sachez en outre que des sanctions sont prévues en cas de fausses accusations en vertu du DMCA.

Autres procédures en cas d’infraction. Pour initier une procédure d’infraction ne portant pas sur des droits d’auteur protégés par la loi américaine, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre Site.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Si vous n’êtes ni un Chercheur d’emploi ni un Employeur au sens du présent Accord, et que vous n’utilisez pas le Site aux fins prévues par Indeed, le présent Accord sera régi par les lois du comté de Travis, Texas, États-Unis, quel que soit l’objet du litige, y compris, sans limitation, concernant la validité, l’interprétation et l’exécution du présent Accord.

11. Divisibilité et remise en état des dispositions

Chaque disposition du présent Accord est autonome. Si une quelconque disposition du présent Accord devient inapplicable ou illégale, celle-ci sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur une fois ses clauses ainsi modifiées. L’inapplicabilité ou l’invalidité d’une disposition n’affectera aucune autre disposition du présent Accord, qui restera en vigueur et de plein effet, et sera interprété et mis à exécution comme si cette disposition n’avait jamais été incluse ou avait été modifiée comme stipulé ci-dessus, selon le cas.

12. Filtrage pour les mineurs

Nous vous signalons que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l’accès des mineurs à des contenus choquants. Pour plus d’informations sur les prestataires de services offrant actuellement de telles protections, consultez GetNetWise ou OnGuard Online. Veuillez noter qu’Indeed n’assure aucun soutien aux produits et services figurant sur les Sites susmentionnés.

13. Utilisation du Site par des mineurs

L’utilisation de ce Site n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Toutefois, si la législation locale exige que vous soyez plus âgé pour qu’Indeed vous fournisse légalement les services du Site, l’âge ainsi prescrit sera l’âge minimum applicable. Dans toutes les juridictions extérieures à l’Union européenne, si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez utiliser Indeed sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable. Indeed adopte toute une série de mesures visant à garantir l’exclusion de personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum et à respecter toute autre exigence liée à l’âge. Si vous ne remplissez pas les conditions liées à l’âge, veuillez envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (pensez à bien supprimer les espaces pour envoyer un email).

14. Utilisation des signatures électroniques

Certaines pages du Site peuvent proposer une option de signature électronique dont la fonction est assurée par un prestataire tiers. En utilisant la signature électronique sur le Site, vous acceptez que votre signature électronique vise à authentifier le document que vous signez. Elle aura la même valeur qu’une signature manuscrite. Indeed décline toute garantie associée à votre signature électronique, notamment toute erreur liée au logiciel ou à la validité de la signature. Indeed n’est pas légalement tenue de procéder à l’archivage. Votre utilisation des signatures électroniques se fait à vos propres risques et il est de votre responsabilité de vous assurer que le document a été reçu et de conserver vos propres copies.

15. Produits en version bêta

Indeed peut proposer des produits et fonctionnalités en version bêta sur notre Site. Vous saurez qu’un produit ou une fonctionnalité sont proposés en version bêta ou de test car le nom du produit ou de la fonctionnalité comportera la mention « bêta ». Ces produits ou fonctionnalités en version bêta peuvent être disponibles en quantités limitées et seulement dans certains lieux et pour une durée limitée. Indeed peut interrompre ou annuler tout ou partie d’un produit ou d’une fonctionnalité en version bêta à tout moment et sans préavis. TOUT PRODUIT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ EN VERSION BÊTA EST EN PHASE DE TEST, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », ET PRÉSENTE SÛREMENT DES DÉFAUTS. L’OBJECTIF PRINCIPAL DE CETTE VERSION BÊTA EST D’OBTENIR DES COMMENTAIRES SUR LES PERFORMANCES DU PRODUIT. NOUS VOUS CONSEILLONS DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE VOUS REPOSER EN AUCUN CAS SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU LES PERFORMANCES DU PRODUIT OU DE LA FONCTIONNALITÉ EN VERSION BÊTA OU DES CONTENUS ASSOCIÉS. Si vous avez été invité à tester un produit ou une fonctionnalité en version bêta, vous acceptez que, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes ou Accord écrit d’Indeed, tout produit ou toute fonctionnalité en version bêta et tout document fourni avec un produit ou une fonctionnalité en version bêta constituent des informations confidentielles détenues par Indeed. Vous ne devez permettre qu’aux utilisateurs autorisés, qui bénéficient d’un accès obtenu de manière légitime au produit ou à la fonctionnalité en version bêta, d’accéder au produit ou à la fonctionnalité en version bêta ou à tout document associé. Vous acceptez de ne pas transférer, copier, divulguer, transmettre ou rendre disponible d’une autre manière ces informations confidentielles sous quelque forme que ce soit à un tiers sans le consentement écrit préalable d’Indeed.

16. Questions ou réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du Site, veuillez consulter notre Centre d’aide Indeed. En utilisant le Centre d’aide Indeed, vous acceptez d’accéder au Site tiers Zendesk et de recevoir des cookies de ce Site, comme le prévoit sa politique relative aux cookies. Veuillez noter que les communications au sein de Zendesk ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas fournir d’informations sensibles (données concernant votre carte de crédit, etc.) lorsque vous nous contactez par email. Les personnes résidant en Californie peuvent nous joindre à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

17. Divers

Dans l’éventualité d’un conflit irréconciliable entre les présentes Conditions générales d’utilisation d’Indeed et les Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, du Programme de Recherche de CV Indeed, des Annonces sponsorisées d’Indeed, des Conditions d’utilisation pour les Éditeurs ou d’autres conditions applicables à vous, les Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, du Programme de Recherche de CV Indeed, des Annonces sponsorisées d’Indeed, des Conditions d’utilisation pour les Éditeurs ou les autres conditions applicables à vous seront régies par les dispositions qu’elles définissent respectivement, ou autrement par celles des Conditions générales d’utilisation d’Indeed.

Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Indeed. Le présent Accord et l’ensemble des amendements et Accords supplémentaires convenus entre Indeed et vous en rapport avec le Site constituent l’intégralité de l’Accord conclu entre Indeed et vous concernant le Site. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions du présent Accord, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Vous acceptez que le présent Accord ne peut être modifié ou remplacé que par commun accord écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie. En d’autres termes, les échanges par email ou par téléphone entre vous et un employé d’Indeed ne constituent pas une modification du présent Accord.

Toute notification adressée à Indeed doit être envoyée à la société d’Indeed concernée, indiquée au premier paragraphe du présent Accord, par courrier recommandé ou prioritaire, par avion ou par courrier express. Elle sera considérée comme effectivement remise une fois reçue et doit préciser le Programme sur lequel elle porte (ex. : Programme publicitaire d’Indeed, Programme de Recherche de CV Indeed ou Programme Éditeur Indeed). Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse email indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte. Elles seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte associée au Programme Publicitaire d’Indeed).

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’Indeed, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative pour ce faire sera nulle et non avenue. Indeed peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. En outre, Indeed peut céder tout Accord passé avec vous à toute entité liée à Indeed, à condition de vous en informer. Indeed et vous ne concluez pas de partenariat juridique, relation d’agence ou relation de travail. Lorsqu’Indeed vous fournit le Site ou tout autre service connexe, Indeed le fait uniquement en sa qualité de prestataire de services.

18. Conditions propres à Apple

Outre votre acceptation des conditions d’utilisation susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application mobile du Site compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple », et ladite application mobile, l’« Application »). Apple n’est pas une partie au sens du présent Accord, ne possède pas l’Application et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie concernant l’Application, si ce n’est, le cas échéant, celle d’en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service d’assistance relatif à l’Application et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’autres demandes d’indemnisation, pertes, dommages et intérêts, coûts ou dépenses liées à l’Application, y compris les demandes d’indemnisation liées à des produits tiers, les réclamations liées à la non-conformité de l’Application avec les exigences réglementaires ou juridiques applicables, les réclamations adressées en vertu du droit de la consommation ou d’une législation similaire, et les réclamations liées à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toutes les demandes de renseignements ou plaintes liées à l’utilisation de l’Application, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doivent être adressées à Indeed conformément à la section « Questions ou réclamations » ci-dessus. La licence qui vous est accordée par les présentes se limite à une licence non transférable permettant d’utiliser l’Application sur un produit de la marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et détenu ou contrôlé par vous, ou conformément aux conditions d’utilisation figurant dans les conditions générales de l’App Store d’Apple. En outre, lorsque vous utilisez l’Application, vous devez respecter l’ensemble des modalités de tout autre Accord tiers vous concernant, comme l’Accord relatif au service de transfert de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui, dès que vous aurez accepté l’ensemble des conditions générales du présent Accord, auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaire dudit Accord ; nonobstant ce qui précède, le droit d’Indeed de mettre en place, d’annuler ou de mettre fin à toute modification, toute dérogation ou tout règlement de différend en vertu du présent Accord n’est pas subordonné au consentement d’une quelconque tierce partie.

19. Les Applications Indeed

En utilisant l’une des Applications Indeed, y compris, mais sans s’y limiter, Recherche d’emploi Indeed, Recherche de CV Indeed, Indeed Entreprises, Indeed Job Spotter ou autres, vous acceptez que toutes les conditions générales des présentes s’appliquent à votre utilisation de l’appli Indeed. En outre, vous acceptez que l’Application Indeed vous envoie des notifications push, si vous activez la réception des notifications et/ou vous inscrivez pour recevoir des notifications. En téléchargeant et en utilisant l’Application Indeed, vous demandez à Indeed de modifier la présentation de toutes les Offres d’emploi telles qu’elles s’affichent sur votre téléphone, afin de vous permettre d’utiliser votre CV. Vous reconnaissez également que l’utilisation des Applications Indeed peut exiger l’utilisation du forfait de données acquis auprès de votre opérateur mobile. Vous êtes tenu de payer les frais liés à l’utilisation de données exigibles compte tenu de votre utilisation de l’Application Indeed et Indeed décline toute responsabilité quant à cette utilisation. De plus, si vous autorisez les Applications Indeed à utiliser les services de localisation, celles-ci pourront vous suggérer et collecter des informations en fonction de votre emplacement géographique. La personne morale qui (i) vous fournit des services par le biais des Applications Indeed, (ii) possède ou concède sous licence les droits de propriété intellectuelle de l’une des Applications Indeed et/ou (iii) a accès aux données personnelles, ou contrôle celles-ci par le biais des Applications Indeed, peut parfois être une filiale d’Indeed, même si l’entité identifiée comme développeur d’applications sur l’un des magasins d’applications est Indeed, Inc.

Conditions d'utilisation du Programme publicitaire d'Indeed

Les présentes Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed (« Conditions d’Utilisation de l’IAP ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme publicitaire d’Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed.

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation du PPI ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed (le « Programme ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, incluant sans s’y limiter, la Politique de confidentialité d’Indeed, ainsi qu’aux consignes fournies sur le Site web, si vous utilisez le Programme publicitaire, par le biais de nos formulaires en ligne. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Concernant les offres d’emploi publiées sur Indeed, qu’elles soient payantes ou gratuites, y compris les offres fournies à Indeed via un flux XML (les « Offres d’emploi » ou « Annonces »), vous acceptez être l’unique responsable de l’ensemble (a) du contenu des annonces et des offres, y compris, sans s’y limiter, les descriptions de postes et les questions de présélection, ou tout autre Contenu utilisateur présent dans l’annonce, et des URL ciblées (« Creative »), que ce contenu soit généré par ou pour vous, incluant sans s’y limiter, les photographies que vous fournissez à Indeed ; et (b) des sites web directement accessibles à partir des URL Creative et de vos services et produits (désignés collectivement « Vos Services »). Vous devez protéger vos mots de passe et assumer l’entière responsabilité de toute utilisation de vos comptes par vous-même et par des tiers. Les Annonces peuvent être placées sur (y) tous les contenus, services ou toutes les propriétés fournis par Indeed (la « Propriété d’Indeed »), et (z) tous les autres contenus ou toutes les autres propriétés fournis par une tierce partie (les « Éditeurs ») sur lesquels Indeed place des Annonces ou pour lesquels Indeed fournit des résultats de recherche d’Offres d’emploi (la « Propriété de l’éditeur »). Indeed ne garantit pas les performances ni le placement des Annonces, et la diffusion au sein des Propriétés d’Indeed, des Éditeurs ou autres sites, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles, peut varier en fonction de la prise en compte de différents facteurs par Indeed, tels que la demande, le secteur d’activité, le type de poste, les partenariats, etc. À des fins légales, le positionnement d’une Annonce sur une page donnée (par exemple, sur Indeed Gigs) ne représente en aucun cas la nature du poste. Le placement d’une Annonce au sein des Propriétés d’Indeed, des Éditeurs ou autres sites est à l’entière discrétion d’Indeed. En sponsorisant une Annonce, vous acceptez de payer une somme pour chaque « clic » d’utilisateur (une action utilisateur qui lui permet d’afficher une description de poste) que celle-ci reçoit. Le prix du clic peut varier en fonction d’un ensemble de facteurs, y compris, sans s’y limiter, l’offre et la demande du moment concernant les publicités et les clics, le trafic sur le Site, l’heure de la journée et autres facteurs. En sponsorisant une Annonce, vous demandez à Indeed de gérer la visibilité de vos Annonces dans les résultats de recherche afin de les mettre en valeur, ce qui contribue à améliorer votre expérience sur Indeed et à accroître la visibilité de vos annonces. Cette « mise en valeur » ne signifie pas nécessairement que l’Annonce apparaîtra plus haut sur la page ou qu’une mention spéciale lui sera associée. Cela signifie qu’elle sera positionnée conformément au jugement et à la discrétion d’Indeed afin de correspondre à ce qu’Indeed estime être, à sa seule discrétion, la meilleure visibilité pour une telle offre dans la limite du budget qui lui est alloué. En sponsorisant une annonce, vous demandez à Indeed de gérer sa visibilité et sa mise en valeur relatives sur la page de résultats de son moteur de recherche. Vous reconnaissez et acceptez que cette gestion des Annonces sponsorisées soit effectuée à la seule discrétion d’Indeed et qu’aucune garantie n’est fournie concernant la manière dont ces annonces seront positionnées. Vous n’adressez les communications concernant les Annonces sur les Propriétés des Éditeurs qu’à Indeed. En publiant ou en sponsorisant une Annonce sur Indeed, incluant sans s’y limiter, par un flux XML, vous acceptez qu’Indeed puisse reformater l’Annonce et l’héberger sur une page dédiée aux offres hébergées d’Indeed ou sur son réseau d’éditeurs, de toutes les manières lui paraissant adéquates, mais sans en modifier le contenu, et vous l’y autorisez. Tous les tableaux de bord refléteront le nombre total de clics, y compris les clics qui ouvrent une page reformatée ou hébergée par Indeed. Si vous indiquez à Indeed que vous souhaitez pourvoir le poste rapidement, d’après les critères d’Indeed, Indeed peut ajouter une mention (comme « Urgent », « Recrute en urgence », etc.) à côté du mot « Sponsorisé » sur la page de résultats de recherche où l’Annonce est publiée. Indeed peut utiliser des mots ou des termes de façon interchangeable (« Annonce », « Embauche d’urgence », « Payant », « Promu », « Sponsorisé », « Urgent », ou autre expression semblable) en relation avec une annonce sponsorisée sur Indeed. Les Annonces publiées directement sur Indeed peuvent disparaître du Site après un certain temps. Dans certains cas, il est possible qu’il faille les sponsoriser pour qu’elles restent visibles ou le redeviennent. Toutefois, les Annonces indexées par Indeed expireront après un certain temps sans qu’Indeed soit en mesure de restaurer leur visibilité. Si vous sponsorisez une Annonce, mais ne fournissez pas de mode de paiement pour votre campagne, la campagne d’emploi ne commencera pas et votre Annonce ne sera pas visible. Indeed peut, à sa seule discrétion, supprimer le budget et publier l’annonce avec une visibilité organique. Indeed peut exiger une sponsorisation pour l’affichage d’une Annonce à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Indeed peut recommander ou suggérer un budget visant à maintenir ou optimiser la visibilité d’une Annonce. La suggestion est présentée sans garantie d’aucune sorte et ne constitue pas une garantie concernant le positionnement ou la visibilité de l’Annonce. Si vous résidez au Japon, vous reconnaissez que les règles de modération du contenu d’Indeed peuvent, dans certains cas, engendrer la modification de votre Annonce et vous nous y autorisez. Si vous êtes une agence partenaire d’Indeed, il est possible que vous ayez le droit de participer au Programme de partenariat Indeed. Les agences partenaires participant au Programme peuvent obtenir le statut « Or », « Argent » ou « Bronze » en fonction de leur utilisation d’Indeed et de leur engagement, mesuré en fonction des revenus. Le statut d’une agence est déterminé par Indeed à son entière discrétion et peut être révoqué à tout moment. Indeed peut offrir à certains Employeurs qui sponsorisent des Annonces la possibilité de mettre en valeur ou d’étendre leur affichage sur le Site (« Employeur Premium »). Le statut d’Employeur Premium est offert à l’unique discrétion d’Indeed. La possibilité de recevoir le statut d’Employeur Premium dépend en général à la fois du nombre de postes à pourvoir dans votre société et du niveau de vos dépenses. Les Employeurs bénéficiant du statut d’Employeur Premium reçoivent également des abonnements au Programme Indeed CV pour une période limitée (« Bonus CV »), ces derniers étant fournis à la seule discrétion d’Indeed. Indeed peut modifier ou supprimer le Programme Employeur Premium et les Bonus CV à tout moment, à sa seule discrétion.

Coût par candidature. Indeed peut proposer un outil permettant à un Employeur de fixer un budget d’Annonces sponsorisés en fonction du nombre de candidatures, appelé « coût par candidature » ou « paiement par candidature ». Les Employeurs peuvent être placés dans un groupe d’essai et se voir proposer le produit au coût par candidature par défaut. Si vous êtes placé dans un tel groupe d’essai et souhaitez acheter un forfait publicitaire au coût par clic plutôt qu’au coût par candidature, contactez le Service client au 1-800-475-4361. Les frais sont fondés sur les candidatures (« Candidatures » ou « Candidature »), définies comme une candidature à l’une de vos Annonces délivrées par Indeed via le Site. Indeed peut proposer des estimations concernant le nombre de Candidatures pour un budget donné ; ces informations reposent sur des estimations uniquement et ne constituent pas une garantie quant à des performances futures ou un nombre particulier de Candidatures. En sélectionnant un nombre souhaité de Candidatures sur le Site, vous demandez à Indeed d’afficher votre Annonce à la seule discrétion d’Indeed, en utilisant le budget que vous avez sélectionné. Vous serez facturé à la première des deux dates suivantes : a) lorsque vous aurez dépensé 500,00 $ ou plus pour votre campagne publicitaire, ou b) au début du mois civil qui suit la sponsorisation de votre Annonce. Si vous avez déjà acheté des Annonces sponsorisées au coût par clic sur le même compte, vous pouvez également être facturé une fois que votre campagne d’Annonces aura totalisé une dépense de 25,00 $. La campagne de votre Annonce sera automatiquement interrompue après la livraison du nombre de Candidatures que vous avez sélectionnées. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de Candidatures décomptées par Indeed. Le décompte des Candidatures par Indeed constitue une obligation contractuelle. Indeed, ses filiales, ainsi que leurs concédants de licence tiers respectifs, déclinent toute garantie quant au positionnement, à l’exactitude, aux niveaux ou à la synchronisation : (i) des coûts par Candidature, (ii) de la livraison de toute Candidature, (iii) du niveau d’intérêt des utilisateurs qui consultent ou postulent à votre offre d’emploi. En outre, Indeed décline toute garantie concernant les analyses et statistiques fournies aux Employeurs dans le groupe d’essai du coût par candidature, car ces informations peuvent être inexactes ou rendues obsolètes en cours d’essai.

Indeed peut également proposer une fonction de suivi des conversions que les Employeurs peuvent installer sur leurs propres sites web (« Suivi des conversions »). Le Suivi des conversions informe Indeed lorsqu’un Chercheur d’emploi remplit une candidature sur le site web de l’Employeur, ce qui permet à de telles candidatures d’apparaître dans le tableau de bord employeur. En installant ou en utilisant un Suivi des conversions, vous déclarez et garantissez que vous le ferez conformément à toutes les lois applicables, incluant sans s’y limiter, que vous fournirez aux utilisateurs de votre site web toutes les informations nécessaires, et que vous obtiendrez tout consentement ou accord nécessaire de la part de ces utilisateurs, en vue de permettre au Suivi des conversions de fonctionner conformément à la loi applicable, et vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed au titre de tout manquement à cette obligation. Le Suivi des conversions est fourni « en l’état » et « suivant disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Suivi des conversions.

Dans certains cas, vous pourriez insérer vos propres pixels de suivi dans votre Annonce afin d’en mesurer la performance. Ce service est proposé à titre de commodité et Indeed est susceptible de le désactiver à tout moment. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation que vous faites de ces pixels et Indeed décline toute responsabilité liée à cette utilisation. Indeed ne fournit aucune garantie concernant le bon fonctionnement du pixel, les numéros signalés ou une utilisation des pixels dépourvue d’erreurs. Nous vous conseillons de ne pas vous fier au pixel. Tout pixel de suivi ou toute analyse générée par leur biais ne saurait servir à remettre en cause ou à contester le nombre de clics d’Indeed, qui reste de nature contraignante. Vous acceptez de ne pas utiliser les informations collectées à l’aide de vos pixels de suivi à toute autre fin que la mesure des performances de vos Annonces. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le pixel pour faire le profil des utilisateurs ni à des fins d’analyse du comportement. Dans la mesure où vous décidez d’utiliser ces pixels, vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les lois de protection des données et de confidentialité impliquées par une telle utilisation. Par exemple, mettre à jour votre politique de confidentialité le cas échéant. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed au regard de toute réclamation découlant de votre pixel de suivi.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un Ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute publicité indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Indeed peut immédiatement annuler le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation du PPI à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation du PPI à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme, après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’utilisation du PPI, indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation du PPI actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas d’expiration ou de résiliation des Conditions d’utilisation du PPI.

3. Utilisations non autorisées

Vous ne vous autorisez pas et n’autorisez aucune partie à (a) générer des impressions ou des clics automatisés, frauduleux ou non valides ; ou (b) promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou entreprendre toute pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays où votre offre est publiée. Vous déclarez et garantissez que (x) toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour ; (y) vous détenez tous les droits de copier, de diffuser et d’afficher les éléments Creative et les octroyez à Indeed et à ses Éditeurs (les « Utilisations ») ; et que (z) lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur vos Offres d’emploi (y compris Vos Services en vertu des présentes) n’enfreindront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation de ces politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’utilisation du PPI ou de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des poursuites judiciaires. Indeed ou ses Éditeurs peuvent rejeter ou retirer toute Annonce, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, avec ou sans motif, et ce, sans préavis. Bien qu’Indeed puisse indiquer pourquoi une offre ou un compte a été supprimé ou désactivé, nous ne sommes pas en mesure de fournir chaque raison pour laquelle un emploi ou une entreprise peuvent être éliminés du Site, et nous nous réservons le droit de supprimer n’importe quelle offre, qu’elle appartienne aux résultats organiques ou sponsorisés, si nous jugeons que cette suppression est dans l’intérêt de nos utilisateurs. Veuillez consulter les politiques d’Indeed sur la qualité des recherches pour obtenir des exemples de raisons pour lesquelles Indeed peut refuser une Offre d’emploi à un Employeur. Ces exemples servent à illustrer le propos et ne sont pas exhaustifs. En envoyant votre Annonce à Indeed, vous acceptez qu’Indeed ne soit soumis à aucune obligation de l’accepter, de l’héberger ou de la publier. Cette décision est prise entièrement à la discrétion d’Indeed.  L’équipe d’Indeed chargée de maintenir la qualité du Site est indépendante et ses décisions sont irrévocables et ne sont pas supervisées. Indeed peut exiger que certaines Annonces soient sponsorisées afin de vérifier leur légitimité et/ou celle de l’Employeur, pour prévenir tout abus du système de publication gratuite, pour améliorer nos services ou pour toute autre raison à l’unique discrétion d’Indeed. Indeed peut également limiter le nombre d’Annonces gratuites que vous pouvez publier pendant une période donnée, à l’unique discrétion d’Indeed. Par exemple, il peut vous être demandé de sponsoriser les types suivants d’Annonces : emplois identiques publiés sur plusieurs emplacements, annonces publiées sous un nom d’entreprise confidentiel ou générique, emplois rémunérés par commissions, postes difficiles à pourvoir, emplois publiés par une agence de recrutement, un sous-traitant de processus de recrutement ou toute autre entreprise de recrutement, ainsi que tout autre emploi déterminé par Indeed. En outre, Indeed se réserve le droit de ne pas accepter les flux XML d’un Employeur, ou toute Annonce au format XML, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes un « job board » (site d’emploi), Indeed se réserve le droit d’inclure ou de rejeter tout ou partie de vos Annonces, à sa seule discrétion. En envoyant des Annonces à Indeed, vous acceptez qu’il appartienne uniquement à Indeed de déterminer si vous êtes un site d’emploi, que cette décision est contraignante et qu’Indeed n’est soumis à aucune obligation d’accepter, d’héberger ou de publier votre Annonce. Cette décision appartient uniquement à Indeed. L’équipe d’Indeed chargée de maintenir la qualité du Site est indépendante et ses décisions sont irrévocables et ne sont pas supervisées. Pour en savoir plus sur les motifs de refus de ce genre de publications d’Offres d’emploi provenant de job boards, veuillez consulter les Règles d’inclusion des job boards. En tant que site d’emploi, vous ne pouvez publier sur le Site que des Annonces pour votre propre entreprise. Vous ne pouvez pas y publier des Annonces pour vos clients, et si vous tentez de le faire, Indeed se réserve le droit de désactiver votre compte. Indeed se réserve en outre le droit de refuser toute Annonce qui fasse la promotion d’opportunités ou de plateformes de recrutement plutôt que de réels emplois. Vous reconnaissez que la publication d’Offres d’emploi ne respectant pas ces règles sur le Site d’Indeed peut nuire à Indeed et à ses utilisateurs. Lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger que vous confirmiez votre identité via un service tiers appelé Mitek. En utilisant Mitek, vous soumettez directement à Mitek vos documents d’identification à des fins de vérification, vous acceptez de partager votre identification avec Mitek et acceptez que Mitek soit seul responsable de toute utilisation ou perte des données. Indeed est autorisée à accéder à vos documents d’identification via Mitek.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales, et les concédants de licence tiers d’Indeed et de ses filiales se déchargent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par clic ; (ii) taux de clics ; (iii) livraison de toute impression sur la Propriété de l’éditeur ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés ; (iv) clics ; (v) conversions de tout Creative ; ou (vi) intérêt envers votre Offre d’emploi. Les clauses d’exonération de responsabilité susmentionnées s’appliquent que l’Offre d’emploi apparaisse sur ordinateur ou sur mobile.  LES CLICS SONT ANONYMES ET INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ D’UN UTILISATEUR. UN CLIC SUR VOTRE OFFRE D’EMPLOI NE GARANTIT PAS QUE CETTE DERNIÈRE SUSCITE DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES ANNONCES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous êtes facturé sur la base du nombre de clics, que vous ayez ou non défini un budget total. Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics compté par Indeed. Le décompte des clics par Indeed constitue une obligation contractuelle. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. Si vous êtes exclu d’Indeed, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur Indeed, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes dépensées. Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed peut partager toutes vos informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et de maintenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales, ses concédants de licences et ses Éditeurs, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Programme, de Creative, du Site ou de Vos Services, ou d’une infraction aux Conditions d’utilisation du PPI.

Conditions d'utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed

Les présentes Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed (collectivement les « Conditions d’utilisation du PRCVI ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède à l’offre de Recherche de CV Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed. En acceptant les Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed, vous acceptez également les Conditions d’utilisation d’Indeed.

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation du PICV, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed (ci-après le « Programme ») par tout individu publiant son CV sur le Site (ci-après le « Propriétaire du CV ») ou par un Employeur sur ou via le Site, est soumise à l’ensemble des règles de bonnes pratiques, politiques et autres conditions d’Indeed en vigueur qui vous ont été communiquées directement, via le Site, sur la page d’achat de votre abonnement et sur la ou les pages de FAQ et d’informations du pays d’achat de votre abonnement, et qui peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment. L’achat d’abonnements supplémentaires ou la modification d’abonnements existants peut réinitialiser la date de facturation mensuelle des abonnements associés à votre compte, entraînant des frais au prorata prenant en compte la nouvelle date. Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information obtenue via le Site, sauf à des fins d’utilisation interne, dans le but de sélectionner et de contacter des Propriétaires de CV, par l’intermédiaire d’Indeed, afin de pourvoir une Offre d’emploi. Il est formellement interdit d’utiliser le Programme de Recherche de CV Indeed à des fins directement ou indirectement illégales, discriminatoires ou frauduleuses. Vous seul êtes responsable de l’usage que vous faites du Programme, notamment de votre manière de rechercher les Chercheurs d’emploi, des personnes que vous contactez et de toute décision que vous prenez concernant le recrutement. Les coordonnées fournies par Indeed, y compris toute adresse email du Service de relais, sont réservées à votre usage personnel et ne peuvent être communiquées à aucune autre personne. Il est formellement interdit d’utiliser un produit ou système destiné à extraire les informations d’un CV, dans le but de contourner le système de contact d’Indeed CV. L’utilisation d’un tel système entraînera votre exclusion immédiate du Programme. En outre, dans le cadre du PICV, Indeed peut envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi en votre nom pour leur indiquer que votre Offre d’emploi correspond potentiellement à leur CV. Dans certains cas, Indeed peut limiter le nombre de fois et/ou la fréquence à laquelle vous contactez un Chercheur d’emploi via le Site. Par exemple, si vous contactez un Chercheur d’emploi, mais que celui-ci ne manifeste pas son intérêt ou ne vous répond pas, vous ne pourrez peut-être pas le recontacter pendant un certain temps.

REMARQUE IMPORTANTE : VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT qu’en achetant le Programme ou en obtenant l’accès à ce dernier, vous payez à Indeed le montant indiqué sur le Site dans le but qu’Indeed vous permette de contacter un Propriétaire de CV en lui envoyant un message à l’adresse que ce dernier a indiquée à Indeed, ou en appelant le numéro fourni par le Propriétaire du CV. Votre utilisation du Programme est soumise à toutes les règles et politiques du Site Indeed, y compris à la politique de confidentialité d’Indeed et à toute politique relative aux Services de relais. Indeed ne garantit pas que l’adresse email est toujours valide, que ledit message sera reçu, qu’il sera lu ou qu’il entraînera une réaction de la part d’un Propriétaire de CV potentiel, ni que le CV dudit Propriétaire de CV est valide, précis et complet à tous égards. Indeed peut renvoyer différents résultats pour la même requête de CV, et affiche à son entière discrétion les CV ou profils en réponse à une recherche spécifique. En outre, conformément à l’Accord, vous acceptez expressément qu’Indeed n’autorise pas les utilisations de son service de contact CV relevant du spamming qu’Indeed définit comme l’envoi de propositions relatives à des postes à des personnes qui, d’après l’expérience d’Indeed, et l’attitude et la réaction du Propriétaire du CV, ne sont pas qualifiées pour lesdits postes. Indeed se réserve le droit de désactiver le service de contact de la Recherche de CV Indeed pour tout utilisateur dont Indeed considère, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions d’utilisation du PRCVI, y compris la clause précédente. Nous nous réservons le droit d’ignorer des messages, y compris de façon non limitative, tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .so, .dll, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh ou .zip, de même que toute autre pièce jointe contenant des scripts, macros, un autre code ou d’autres messages suspectés par Indeed d’être de nature malveillante ou indésirable, ou pour quelque raison que ce soit. La seule utilisation acceptable du PRCVI est la prise de contact avec un Propriétaire de CV via Indeed concernant une Offre d’emploi ou un emploi potentiel. Aucune autre utilisation du PICV n’est autorisée. Extraire des données de la base de données offerte par la Recherche de CV Indeed, ce qui peut inclure des CV de Chercheurs d’emploi, à toute autre fin que celle autorisée entraînera des poursuites. Par ailleurs, si vous êtes un concurrent d’Indeed (incluant sans s’y limiter, un site web d’agrégation d’emplois ou tout site web permettant de publier des Offres d’emploi), vous ne pouvez pas utiliser la base de données offerte par la Recherche de CV Indeed pour contacter un Propriétaire de CV dans le but de lui envoyer une Offre d’emploi de la part de vos clients. Une telle utilisation concurrentielle de cette base de données peut amener Indeed à vous bloquer du Site, à vous empêcher de contacter des Propriétaires de CV et à bloquer les emails que vous envoyez à ces derniers, sans préavis, et vous y consentez. Chaque abonnement à Indeed CV est destiné uniquement à une utilisation personnelle de la personne à qui il est attribué. Il ne peut pas être partagé avec d’autres. Indeed peut limiter le nombre d’appareils auquel chaque compte est connecté.

Si le Chercheur d’emploi fournit des numéros de téléphone dans son CV, Indeed n’en garantit pas la validité et n’est pas en mesure de confirmer s’il s’agit de numéros de téléphone fixe ou de téléphone portable. Vous vous engagez à n’appeler des Chercheurs d’emploi que pour leur parler d’Offres d’emploi correspondant à leur profil. Le respect de l’ensemble des dispositions de la loi américaine TCPA (« Telephone Consumer Protection Act »), y compris les lois contre la composition automatique de numéros de téléphone, relève de votre seule responsabilité.

Les informations contenues dans les CV des Chercheurs d’emploi sont déclarées par les demandeurs d’emploi eux-mêmes et ne sont pas vérifiées par Indeed. Tous les outils de filtrage, de tri ou de classement mis à votre disposition dans le cadre du Programme CV reposent sur ces informations autodéclarées. L’apparition du CV d’un Chercheur d’emploi donné dans les résultats de recherche ne garantit nullement que ledit Chercheur d’emploi possède les qualifications ou l’expérience que vous avez sélectionnées.

2. Annulation

Après avoir demandé à Indeed de contacter un Propriétaire de CV, il n’est plus possible d’annuler votre demande. L’annulation de votre utilisation du PRCVI doit être conforme à toute politique d’annulation figurant sur le Site.

3. Vos informations

Vous déclarez et certifiez que l’ensemble des informations que vous fournissez à Indeed sont exactes et à jour. Vous déclarez à Indeed être un Employeur intéressé par le Propriétaire du CV en tant qu’employé potentiel.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE QUE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED EST VALIDE, QUE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE PARVIENDRA AU DESTINATAIRE VOULU, QUE LE DESTINATAIRE VOULU DE CHACUN DESDITS EMAILS LIRA LEDIT EMAIL OU Y RÉAGIRA. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS UTILISEZ INDEED, LE SITE ET LE PROGRAMME À VOS PROPRES RISQUES. INDEED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST TOUJOURS DÉPOURVU D’ERREURS, SÛR OU SÉCURISÉ.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRCVI, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRCVI, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE DE RECHERCHE DE CV INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez seulement facturé conformément aux modalités indiquées sur le Site. À votre demande, Indeed pourra, à sa seule discrétion, suspendre votre abonnement et le coût associé, et une fois qu’Indeed aura réactivé l’abonnement, celui-ci se poursuivra pendant la durée restante jusqu’à son expiration et se renouvellera automatiquement. De plus amples informations sur l’abonnement à Indeed CV sont disponibles sur le Site. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed. Les taxes, y compris la TVA, ne sont pas incluses. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). LES SOMMES PAYÉES NE SONT PAS REMBOURSABLES ET LES MONTANTS PÉRIODIQUES PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DE L’ABONNEMENT À INDEED CV CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les services d’Indeed. Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed peut partager toutes vos informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et de maintenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email sauf indication contraire d’Indeed. Si vous achetez un abonnement, vous reconnaissez et acceptez son renouvellement automatique. Indeed vous facturera à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez ledit abonnement et que cette annulation prenne effet, soit au cycle de facturation suivant. La suspension de votre abonnement n’entraîne pas son annulation. Une fois l’abonnement réactivé, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. Le cycle de facturation concerné (mensuel, annuel, etc.) dépend des conditions convenues.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de vos contacts avec le destinataire (ou destinataire voulu) de tout email dont vous avez demandé l’envoi en vertu des présentes Conditions d’utilisation du PICV ou de tout appel téléphonique ou SMS de votre part à l’intention dudit destinataire.

Conditions d'utilisation d'Indeed Évaluations

Conditions d'utilisation des Annonces ciblées Indeed

Les présentes Conditions d’utilisation des Annonces ciblées Indeed (« Conditions d’utilisation des ITA ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au programme d’Annonces ciblées Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation des ITA.  Les présentes Conditions d’utilisation des ITA s’appliquent aux deux services qu’offre ce Programme : 1) Indeed Annonces ciblées | Marque (« ITA Marque ») et 2) Indeed Annonces ciblées | Candidats (« ITA Candidats »).

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation du programme ITA ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation des Annonces ciblées Indeed (ci-après les « ITA ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, incluant sans s’y limiter, la Politique de confidentialité d’Indeed, ainsi qu’aux consignes fournies sur le Site et, si vous utilisez les Annonces ciblées, par le biais de nos formulaires en ligne. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Concernant les offres d’emploi publiées sur Indeed via les Annonces ciblées (ci-après les « Annonces Ciblées »), vous acceptez l’entière responsabilité de tous les : (a) contenus publicitaires ou relatifs à des emplois et URL cibles ou à tout autre Contenu utilisateur présent dans les Annonces (ci-après les « Creatives »), qu’ils soient fournis ou générés par ou pour vous, indépendamment d’un éventuel reformatage ou de la présence de la mention « Généré par Indeed » ou autre formule similaire apparaissant sur l’Annonce, incluant sans s’y limiter, les images, photographies, textes, marques, logos ou fichiers vidéo ou audio fournis à Indeed ; et (b) sites web directement accessibles à partir des URL Creative et de vos services et produits (désignés collectivement ci-après « Vos Services »). Vous devez protéger vos mots de passe et assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de vos comptes par vous-même et par des tiers. Vous acceptez que les Annonces ciblées et les Creatives soient placés sur tout Site, contenu ou propriété fournis par Indeed (ci-après la « Propriété d’Indeed ») ou sur un site web tiers, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles. En publiant une Annonce Ciblée sur ou via Indeed, vous autorisez Indeed à modifier le format de l’Annonce. Indeed peut modifier le format de l’Annonce afin, par exemple, d’afficher correctement l’annonce sur un appareil mobile, un site web tiers ou dans certaines sections du Site. Indeed ne donne aucune garantie et décline toutes responsabilités et garanties quant au contenu ou à la nature des sites web tiers, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles sur lesquels les Annonces ciblées peuvent apparaître. L’abonnement aux audiences cibles est en partie basé sur des informations et des critères fournis par l’Employeur, mais la composition de chaque audience cible est déterminée par Indeed à sa seule discrétion. Par exemple, Indeed se réserve le droit de décider, à son entière discrétion, de la fréquence à laquelle une Annonce est affichée auprès des membres du public ciblé ou du nombre de fois où elle apparaît. Dans certains cas, vous pouvez insérer vos propres pixels de suivi dans vos Annonces ciblées afin d’en mesurer la performance. Ce service est proposé à titre de commodité et Indeed est susceptible de le désactiver à tout moment. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation que vous faites de ces pixels et Indeed décline toute responsabilité liée à cette utilisation. Indeed ne fournit aucune garantie concernant le bon fonctionnement du pixel, les numéros signalés ou une utilisation des pixels dépourvue d’erreurs. Nous vous conseillons de ne pas vous fier au pixel. Tout pixel de suivi ou toute analyse générée par leur biais ne saurait servir à remettre en cause ou à contester le nombre d’impressions ou de candidatures d’Indeed, qui reste de nature contraignante. Vous acceptez de ne pas utiliser les informations collectées à l’aide de vos pixels de suivi à toute autre fin que la mesure des performances de vos Annonces. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le pixel pour faire le profil des utilisateurs ni à des fins d’analyse du comportement. Dans la mesure où vous décidez d’utiliser ces pixels, vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les lois de protection des données et de confidentialité impliquées par une telle utilisation. Par exemple, mettre à jour votre politique de confidentialité le cas échéant. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed au regard de toute réclamation découlant de votre pixel de suivi.

Annonces ciblées Candidats : pour participer à ce Programme, vous devez soit utiliser Indeed Apply pour recevoir des candidatures, soit insérer la balise de suivi des conversions d’Indeed dans la dernière page d’une candidature, qui est aussi connue comme la page postcandidature (« Page postcandidature »). La Page postcandidature sur laquelle vous insérez la balise de suivi des conversions d’Indeed est choisie d’un commun accord par Indeed et vous-même. Cependant, veuillez noter que si vous l’insérez sur une autre page que celle qui a été mutuellement convenue sans consulter Indeed, ce fait constitue une violation du présent Accord. Dans ce cas, Indeed continuera de considérer cette page comme une Page postcandidature, vous facturera pour toutes les Candidatures (voir définition ci-après) placées sur cette page, et peut vous demander de modifier votre insertion. Toute suppression de la balise de suivi ou la fourniture d’une méthode qui permet aux Chercheurs d’emploi de postuler à une Annonce en contournant la balise de suivi des conversions d’Indeed vous rendra inéligible au Programme et donnera à Indeed le droit à des dommages et intérêts en résultant. Vous avez l’obligation d’informer vos candidats de la présence de la balise de suivi des conversions. Le suivi des conversions attribuera une candidature à Indeed dès que le Chercheur d’emploi aura commencé ses recherches sur Indeed, en dépit de toute activité intermédiaire. De plus, si vous recevez les services Annonces ciblées Candidatures, vous pouvez avoir la possibilité d’inclure des questions de recrutement à vos Offres d’emploi sur une Annonce ciblée dans le cadre de votre processus de recrutement. Si vous demandez à Indeed d’inclure les questions que vous avez choisies dans le cadre de votre Annonce ciblée, vous reconnaissez que les Chercheurs d’emploi qui n’y répondent pas de la manière décrite dans vos consignes peuvent ne pas être autorisés à suivre le processus de recrutement par le biais de l’Annonce ciblée, et que vous demandez à Indeed d’exécuter cette action. Vous reconnaissez également que votre utilisation de ces questions vous est fournie via une licence pour l’outil de questions de recrutement. Indeed décline toute garantie quant à l’efficacité de ces questions, incluant sans s’y limiter, la pertinence des réponses données par les Chercheurs d’emploi aux questions de recrutement. 

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre Accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute Annonce Ciblée indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures pour toute Annonce ciblée affichée sur Indeed). Indeed peut annuler à tout moment le Programme Annonce ciblée ou les présentes Conditions d’utilisation des Annonces ciblées. Indeed peut modifier les Annonces ciblées ou les présentes Conditions d’utilisation des Annonces ciblées à tout moment sans obligation, et votre utilisation de ce Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’utilisation des Annonces ciblées indique que vous acceptez lesdites conditions actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’utilisation des Annonces ciblées.

3. Utilisations non autorisées

Vous vous engagez à ne pas (a) générer d’impressions, de candidatures ou de clics automatisés, frauduleux ou non valides ; (b) engendrer de rapports insuffisants, contourner ou empêcher la création de rapports d’une candidature par tout moyen, incluant sans s’y limiter, en proposant une méthode alternative de candidature à un Chercheur d’emploi pour votre Annonce et en contournant la Page publier-postuler ; (c) faire la promotion de toute action illégale ni utiliser des pratiques commerciales frauduleuses et illégales, et ce, dans n’importe quel État ou pays où l’annonce est affichée. Vous vous engagez par ailleurs à interdire ces pratiques à toute autre partie. Vous déclarez et garantissez (x) que toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour ; (y) que vous détenez tous les droits de copier, diffuser et afficher les éléments Creative et les octroyez à Indeed, à ses fournisseurs et aux sites web tiers, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles, sur lesquels les Annonces ciblées peuvent apparaître (« Utilisations ») ; et (z) que lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur vos Annonces ciblées (y compris Vos Services en vertu des présentes) n’enfreindront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation des présentes politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’utilisation des Annonces ciblées ou de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des conséquences juridiques. Indeed ou ses fournisseurs peuvent rejeter ou retirer toute Annonce ciblée, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, avec ou sans motif, et ce, sans préavis.

4. CLAUSE D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, l’exactitude, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par candidature ou par clic, (ii) coût par impression, (iii) livraison d’impressions, confirmations, clics ou candidatures, (v) candidatures, (vi) impressions, (vii) conversions de tout Creative, (viii) utilisateurs ciblés, ou (ix) niveau d’intérêt de tout utilisateur postulant à votre emploi ou le consultant, ou (x) clics. UN CLIC SUR VOTRE ANNONCE NE GARANTIT PAS QUE CETTE DERNIÈRE SUSCITE DE L’INTÉRÊT.  À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES ANNONCES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez facturé conformément aux tarifs présentés dans un Accord ou un ordre d’insertion distinct conclu entre vous et Indeed, et en fonction du nombre de candidatures (« Candidature(s) ») et/ou de clics si vous êtes un Employeur et que vous utilisez les Annonces ciblées Candidatures, ou en fonction du nombre d’impressions (« Impression(s) Annonces ciblées Marque ») si vous êtes un Employeur et que vous utilisez les Annonces ciblées Marque. Les Candidatures se définissent comme la visite d’un utilisateur sur la Page postcandidature. Le terme « impressions Indeed Annonces Ciblées | Marque » désigne une annonce apparaissant sur une page du Site ou d’un site web tiers, y compris, sans s’y limiter, sur les applications mobiles, laquelle a été présentée à un utilisateur. Toutefois, une Impression Annonces ciblées Marque ne garantit pas qu’un Chercheur d’emploi a vu ladite annonce. Si vous êtes Employeur et que vous utilisez les Annonces ciblées Marque, le tarif par Impression Annonces ciblées Marque figurant sur tout ordre d’insertion des Annonces ciblées Marque renvoie au coût pour 1 000 impressions.Si votre ordre d’insertion ITA ne précise pas de date de fin, vous serez facturé jusqu’à ce que vous contactiez Indeed pour demander votre retrait du programme ITA. Si une carte de crédit est enregistrée sur votre compte Employeur Indeed dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed, nous facturerons vos frais pour les Annonces ciblées Indeed sur cette même carte de crédit. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes.  Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains.  Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed. Les taxes, y compris la TVA, ne sont pas incluses. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont uniquement basés sur la comptabilisation des Candidatures, des clics ou des Impressions Annonces ciblées Marque. Les mesures réalisées par Indeed peuvent inclure des mesures provenant de fournisseurs tiers. Indeed décline toute garantie relative aux mesures réalisées par les fournisseurs tiers. Le décompte des candidatures, des clics et des Annonces Ciblées | Marque par Indeed constitue une obligation contractuelle, y compris si ce décompte contient des mesures transmises par un fournisseur tiers. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed peut partager toutes vos informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et de maintenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de l’usage que vous faites de la Recherche de CV Indeed, notamment de votre manière d’effectuer la recherche, de vos contacts avec le destinataire (ou destinataire voulu), de tout email dont vous avez demandé l’envoi en vertu des présentes Conditions d’utilisation du PICV ou de tout appel téléphonique ou SMS de votre part à l’intention dudit destinataire.

Conditions d'utilisation des API Indeed

Conditions d'utilisation d'Indeed for Chrome

Conditions d'utilisation du programme Indeed Hiring Events

Conditions d'utilisation d'Indeed Hub Recrutement

Les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement (« Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur ou à tout Chercheur d’emploi qui accède à Indeed Hub Recrutement ou aux services correspondants, l’utilisent ou indiquent de quelque autre manière que ce soit qu’ils acceptent lesdites Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement. En acceptant les Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement, vous acceptez également les Conditions d’utilisation d’Indeed (l’« Accord »).

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

Indeed Hub Recrutement est une plateforme conçue pour automatiser et simplifier vos processus de prise de décision de recrutement en donnant accès aux utilisateurs à un ensemble de produits tels qu’Indeed Visio, ou tout service associé (« le Programme »). Vous comprenez que l’utilisation d’Indeed Hub Recrutement et des produits associés est à votre seule discrétion et que ces outils s’appliquent à votre processus de recrutement et aux postes à pourvoir selon la méthode et la manière de votre choix. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DU RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR CONCERNANT VOS PRATIQUES DE RECRUTEMENT, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DU TITRE VII, ET QUE VOUS DEVEZ INDEMNISER INDEED EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D’INDEED HUB RECRUTEMENT OU PRODUITS SIMILAIRES. INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE VOUS UTILISEZ SES SERVICES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE VII OU DE TOUTE AUTRE LOI SIMILAIRE. En proposant le service Indeed Hub Recrutement et outils associés, Indeed et ses filiales ne se présentent en aucun cas comme une agence pour l’emploi. Vous comprenez qu’Indeed ne vous fournit pas d’employés et ne propose pas non plus d’opportunités aux Chercheurs d’emploi.

En utilisant le Programme et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement, vous reconnaissez que vous demandez à Indeed de réaliser les actions suivantes : 1) publier en votre nom les Offres d’emploi ou les Annonces, le cas échéant, que vous lui transmettez sur le Site et gérer une telle campagne de recrutement à l’aide d’informations telles que le nombre de confirmations ; 2) intégrer au Site une fonction de confirmation de participation à un événement de recrutement, à une session d’entretien ou à une publication d’entretien (« Événement ») correspondant à chacune de vos Annonces ou de vos Offres d’emploi ; 3) recevoir des confirmations de participation des Chercheurs d’emploi à vos Événements ; 4) vous envoyer à vous et/ou à d’autres personnes de votre choix les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui confirment leur participation à vos Événements ; et 5) communiquer (via email ou SMS) des informations sur vos Événements aux Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation à ceux-ci. Si vous demandez à Indeed de vous envoyer, à vous et à d’autres personnes de votre choix, les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation aux Événements, vous certifiez et garantissez que lesdites personnes font partie de votre entreprise ou sont autorisées à recevoir de telles informations.

Concernant les Annonces publiées sur Indeed via le Programme, y compris toute Annonce liée à votre Événement publié à la discrétion d’Indeed, vous acceptez que lesdites Annonces soient soumises aux Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed et aux Conditions d’utilisation du Programme d’Annonces ciblées Indeed, et les Conditions d’utilisation de ces Programmes sont intégrées aux présentes.

Vous acceptez également d’assumer l’entière responsabilité de tout ce qui concerne vos Événements, que ce soit par participation ou hébergement, incluant sans s’y limiter, le contenu des Offres d’emploi ou des Annonces, les questions de présélection, la gestion et la protection des informations des Chercheurs d’emploi qui vous sont fournies à vous et/ou à d’autres personnes que vous identifiez comme étant autorisées à recevoir des informations concernant un Événement ou un Chercheur d’emploi, l’emplacement de l’Événement, les participants à l’Événement ou tout contenu, panneau ou autre document lié à l’Événement. Il vous incombe de répondre aux demandes ou aux besoins des Chercheurs d’emploi lors de l’entretien ou de la procédure de candidature pendant l’Événement. Vous déclarez et garantissez que toute donnée que vous collectez auprès des participants et que vous partagez avec Indeed est collectée conformément aux règles de confidentialité locales. Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur et/ou vos marques de commerce et logos dans le cadre de la publication de tels Contenus utilisateur ou contenus marketing, ou des actions menées par Indeed pour promouvoir lesdits contenus ou en faire la publicité (par exemple les Offres d’emploi), y compris l’utilisation de mots clés dans les moteurs de recherche de tiers. Vous acceptez qu’Indeed puisse promouvoir votre Offre d’emploi ou votre Annonce par le biais de quelque méthode que ce soit à la seule discrétion d’Indeed, incluant sans s’y limiter, via des annonces publicitaires ciblées ou des mots clés dans les moteurs de recherche de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Indeed n’est pas responsable de l’examen des qualifications, de la vérification de l’identité ou de la sélection des Chercheurs d’emploi lors de chaque événement, et que vous êtes seul responsable de cette tâche.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler toute Offre d’emploi ou Annonce (ainsi que l’Événement associé) indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Cependant, si vous annulez un Événement, Indeed vous facturera tout de même conformément aux tarifs présentés dans un Accord distinct ou convenu par vous et Indeed pour les confirmations de participation, les clics, les candidatures ou les impressions générés lorsque l’Annonce liée à cet Événement était sur le Site, ainsi que tous les frais de plateforme applicables. Indeed peut contacter des Chercheurs d’emploi en vue de les informer de l’annulation de votre Événement. Indeed peut immédiatement annuler tout ou partie du Programme ou des présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement.

3. Utilisations non autorisées

Vous vous abstenez, et n’autorisez aucune partie à promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou à entreprendre toute activité ou pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays dans lequel votre Offre d’emploi ou Annonce est publiée, et vous vous engagez à n’aider personne à le faire. Vous déclarez et garantissez que toutes vos informations et toutes les informations que vous fournissez à Indeed sont correctes et à jour ; vous détenez tous les droits de copier, de diffuser et d’afficher les Offres d’emploi et les Annonces et les octroyez à Indeed et à ses Partenaires (les « Utilisations ») ; et (z) lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur votre Offre d’emploi ou votre Annonce (y compris Vos Services en vertu des présentes) n’enfreindront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation des présentes politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement ou de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des conséquences juridiques. Indeed ou ses Partenaires peuvent rejeter ou retirer toute Offre d’emploi, toute Annonce ou tout contenu de celles-ci, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, avec ou sans motif, et ce, sans préavis.

4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : coût par confirmation de participation, clic, candidature ou impression, (ii) taux de confirmations de participation, de clics, de candidatures ou d’impressions (y compris toute estimation des taux indiqués dans l’ordre d’insertion), (iii) livraison de toute impression sur la Propriété d’un Partenaire ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés, (iv) confirmations de participation, clics, candidatures ou impressions, (v) intérêt pour votre Annonce, (vi) participation à vos Événements et (vii) qualité des participants à vos Événements. LES CONFIRMATIONS DE PARTICIPATION À VOS ÉVÉNEMENTS NE GARANTISSENT PAS QUE VOS ANNONCES SUSCITENT DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’INDEED HUB RECRUTEMENT, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’INDEED HUB RECRUTEMENT, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES ANNONCES OU OFFRES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez facturé conformément aux tarifs présentés dans un accord distinct ou ordre d’insertion conclu entre vous et Indeed, et en fonction du nombre de clics, confirmations de participation, candidatures ou impressions (distribués au sein de votre budget à la seule discrétion d’Indeed), ainsi que de tous les frais de plateforme applicables. Indeed peut proposer une option de paiement de l’abonnement facturée conformément aux indications figurant dans un ordre d’insertion. La confirmation de participation correspond au moment où un utilisateur remplit le formulaire de confirmation de participation en ligne, acceptant ainsi de participer à un Événement figurant dans une Annonce. Toutefois, une confirmation de participation ne garantit pas que le Chercheur d’emploi participera audit Événement. Si une carte de crédit est enregistrée sur votre compte Employeur Indeed dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed ou de tout autre service Indeed, nous facturerons vos frais pour les confirmations de participation à Indeed Hub Recrutement sur cette même carte de crédit, le cas échéant.

Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais applicables en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous pouvez régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions comptabilisés par Indeed. Le nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions déterminé par Indeed est contraignant. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. Si vous êtes exclu d’Indeed, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur Indeed, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes dépensées.

Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed peut partager toutes vos informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et de maintenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers.

Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte négatif.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales, ses concédants de licences et ses Partenaires, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Programme, des Offres d’emploi, des Annonces, des questions de présélection, des Événements, du Site ou de Vos Services, ou d’une infraction aux Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement.

Conditions d'utilisation d'Indeed IQ

Les présentes Conditions d’utilisation du programme d’outils Indeed IQ font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed (ci-après l’« Accord »), et y sont intégrées. Les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed IQ s’appliquent à tout Employeur accédant à la plateforme Indeed IQ, l’utilisant ou indiquant de quelque manière que ce soit accepter lesdites Conditions d’utilisation d’Indeed IQ.

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed IQ, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. 

1. L’Outil

L’utilisation de l’Outil et des Services Indeed IQ (dénommés conjointement « Indeed IQ ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, incluant sans s’y limiter, à la Politique de confidentialité d’Indeed, ainsi qu’aux consignes fournies sur le Site, si vous utilisez Indeed IQ par le biais de nos formulaires en ligne. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment.

Indeed vous fournira les services conformément aux Ordres d’Insertion (OI), à tous égards importants. Toute date d’exécution indiquée dans l’OI est à considérer exclusivement comme une estimation. Indeed se réserve le droit d’apporter aux services des modifications nécessaires à une mise en conformité avec toute loi en vigueur ou des modifications n’affectant pas substantiellement la nature ou la qualité des services. Dans un tel cas, vous serez notifié par Indeed de la survenue desdites modifications. 

Vous vous engagez à fournir à Indeed toute information et tout document dont Indeed pourrait, dans une raisonnable mesure, avoir besoin dans le cadre de la fourniture des services, et à vous assurer que lesdites informations sont, en substance, authentiques et exactes ; à obtenir et à maintenir toute licence, toute autorisation et tout consentement nécessaires pouvant être requis avant la date prévue du commencement de la fourniture des services ; et à vous conformer à toute obligation supplémentaire définie dans l’OI. 

Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de tous les contenus publicitaires ou relatifs à des emplois, des URL cibles, que lesdits éléments soient générés ou par vous-même ou en votre nom, ainsi que des sites web accessibles par le biais de ces adresses URL et de vos produits et services (« Creative »). Dans le cas où Indeed se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations du fait de tout acte ou de toute omission de votre part, Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre la fourniture des services jusqu’à ce que vous preniez les mesures nécessaires à leur remise en œuvre. Indeed est en droit de se voir décharger de l’exécution de toute obligation envers vous, dans une mesure égale à l’empêchement ou au retard de cette dernière, si l’un ou l’autre est de votre fait ; Indeed ne saurait être tenu responsable pour le maintien ou la survenue de tout coût ou de toute perte, résultant directement ou indirectement de l’impossibilité ou d’un retard d’exécution des obligations d’Indeed, conformément à cette clause ; sur demande écrite, vous vous engagez à rembourser Indeed pour toute perte ou tout coût subi par Indeed, maintenu ou survenu directement ou indirectement de votre fait.

Par ailleurs, vous autorisez Indeed à mettre en œuvre les plans de campagne et les calendriers de médias conformément au temps, à l’espace et aux autres fonctions déterminés par l’outil, conformément à votre niveau de dépenses.

2. Licence de l’outil

Indeed vous confère un droit non exclusif d’accorder à des utilisateurs supplémentaires le droit d’utiliser l’outil, et ce, pendant toute la durée de l’Accord (Utilisateurs autorisés). Vous ne devez en aucun cas transférer ou sous-licencier le droit susmentionné sans le consentement écrit préalable d’Indeed. Eu égard aux Utilisateurs autorisés, vous vous engagez à agir en conformité avec les conditions décrites ci-après : (a) le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés qui ont le droit d’accéder à l’outil et de l’utiliser ne doit pas être supérieur au nombre total d’Abonnements utilisateur vous ayant été fourni par Indeed ; (b) vous n’autorisez et ne tolérez pas qu’un Abonnement utilisateur soit utilisé par plus d’un Utilisateur autorisé, à moins qu’il ait été entièrement réassigné à un autre Utilisateur autorisé, auquel cas le précédent Utilisateur autorisé ne bénéficiera plus du droit d’accès à l’outil ni du droit d’utilisation dudit outil ; (c) chaque Utilisateur autorisé doit utiliser un mot de passe sécurisé aux fins de l’utilisation de l’outil, et garder ce mot de passe confidentiel. 

Vous vous engagez à mettre en place toute mesure raisonnable pour empêcher un accès non autorisé à l’outil ou une utilisation illicite dudit outil et, en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation illicite précités, à en informer Indeed dans les plus brefs délais. Les droits énoncés dans la présente clause vous sont exclusivement conférés, et ne doivent en aucun cas être considérés comme conférés à l’une de vos filiales ou sociétés holding. 

3. Annulations et modifications

Indeed se réserve le droit, sans vous en informer au préalable, (a) de refuser ou annuler toute publicité sans motif de modifier, d’annuler ou de reporter la publication de toute publicité.

Dans de telles circonstances, Indeed restituera toute somme versée au titre de l’annonce concernée. Toute annulation ou modification d’un OI en particulier doit être effectuée par écrit et s’accompagner du versement à Indeed de : tous les frais liés auxdits services ; tous les frais ou toute dépense incombant à Indeed, eu égard auxdits services ; tous les frais imputés à Indeed par des tierces parties du fait de l’annulation ou de la modification. Afin de dissiper tout malentendu, la présente section ne doit nullement être interprété comme autorisant la résiliation de l’Accord, laquelle est régie par les présentes Conditions d’utilisation.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

L’OUTIL, LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EU ÉGARD À INDEED IQ ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, INDEED, SES FILIALES, ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS D’INDEED ET DE SES FILIALES SE DÉCHARGENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales, et les concédants de licence tiers d’Indeed et de ses filiales se déchargent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par clic ; (ii) taux de clics ; (iii) livraison de toute impression sur la Propriété de l’éditeur ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés ; (iv) clics ; (v) conversions de tout Creative ; ou (vi) intérêt envers votre Offre d’emploi. Les clauses d’exonération de responsabilité susmentionnées s’appliquent que l’Offre d’emploi apparaisse sur ordinateur ou sur mobile. LES CLICS SONT ANONYMES ET INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ D’UN UTILISATEUR. UN CLIC SUR VOTRE OFFRE D’EMPLOI NE GARANTIT PAS QUE CETTE DERNIÈRE SUSCITE DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES ANNONCES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed et/ou ses concédants de licence soient les détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’outil. Sauf mention contraire expresse, les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit relatif à, énoncé par, ou contenu dans des brevets, droits d’auteur, droits de protection des bases de données, secrets commerciaux, appellations commerciales, marques (déposées ou non) ni tous autres droits ou licences en lien avec l’outil. Vous conférez à Indeed le droit d’exploiter à titre gracieux vos Droits de propriété intellectuelle qu’Indeed estimera indispensables à la fourniture des services. Indeed dispose du droit permanent d’exercer ces droits aux fins de promotion d’Indeed et de ses services. Vous vous engagez à vous assurer que les noms de domaine ou Droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre des services n’enfreignent nullement des droits détenus par des tiers, et à indemniser et à décharger Indeed, ses représentants et ses employés de dettes, de coûts, de pertes, de dommages définis dans toute convention ou transaction, et d’autres dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques et professionnels) découlant de toute réclamation, demande ou action pour utilisation desdits noms de domaine ou Droits de propriété intellectuelle contraire aux droits détenus par des tierces parties.

6. Règlement

Tout service vous sera facturé sur la base (a) de toute commission ou de tous autres frais indiqués dans l’OI ; (b) le cas échéant, du temps et de l’espace accordés aux médias aux taux publiés en vigueur ; (c) du coût de tout service fourni par des tierces parties et requis par Indeed dans le cadre de la fourniture de services ; et (d) du coût de tout contenu. Indeed s’engage à ne pas facturer de frais afférents aux éléments mentionnés pour un montant supérieur au montant que vous aurez éventuellement spécifié. Afin de dissiper tout malentendu, toute commission ou tous autres frais énoncés dans l’OI vous seront facturés par Indeed en sus des dépenses allouées à votre campagne. Tous les coûts afférents aux médias seront facturés et versés de façon à Vous garantir l’application des réductions disponibles (volume ou autres) et applicables aux achats effectués par Indeed en Votre nom et à Votre attention. Afin de dissiper tout malentendu, toute réduction applicable à vos dépenses afférentes aux médias sera utilisée en votre faveur, sauf disposition contraire écrite entre Indeed et vous. 

Si un fournisseur de médias tiers émet une déclaration, une décision ou une notification relative aux coûts faisant état d’un montant supérieur à toute déclaration indiquée via l’outil, il s’agira d’une preuve irréfutable (en l’absence d’erreur manifeste) des dépenses de médias liées à ce fournisseur au titre des services auxquels ladite déclaration, décision ou notification se rapporte, sous réserve de toute indication ou déclaration contraire donnée par l’intermédiaire de l’outil. À titre d’exemple, si l’outil indique qu’une annonce a reçu 90 clics, alors qu’un fournisseur de médias émet une attestation indiquant que la même annonce a reçu 100 clics, la déclaration du fournisseur de médias sera déclarée irréfutable et les frais facturés seront calculés sur la base de la déclaration du fournisseur de médias.

Les dépenses engagées par Indeed pour des médias, services ou contenus achetés à l’étranger pourront être supérieures ou inférieures au coût prévu à la date à laquelle Indeed commande les médias, services ou contenus concernés, en raison de fluctuations des taux de change. Indeed facturera un montant conforme aux taux de change en vigueur à la date de paiement par Indeed desdits médias, services et autres contenus.

Indeed s’engage à émettre des factures conformément à l’OI. Vous acceptez qu’Indeed reçoive, en votre nom, des factures émises par des éditeurs de médias. Sur votre demande et lorsque cela est applicable conformément à la législation en vigueur, Indeed s’engage à vous transmettre les factures émises par les éditeurs de médias. Indeed est en droit de faire en sorte que les éditeurs de médias vous adressent directement leurs factures.

Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées.

Vous vous engagez à régler toute facture émise par Indeed dans les 30 jours suivant la date de facturation, dans sa totalité et au moyen de fonds disponibles versés sur un compte bancaire désigné par écrit par Indeed, et ce, à la date d’échéance prévue par l’Accord.

Vous vous engagez à vous acquitter intégralement des montants dus en vertu de l’Accord sans compensation, contre-réclamation, déduction, ni retenue (à l’exception des déductions ou retenues requises par la loi). Indeed pourra à tout moment, et sans limitation de ses autres droits ou recours, procéder à la compensation d’un montant que vous lui devez en le déduisant de toute somme qu’Indeed vous doit.

7. Résiliation

Sans limitation de ses autres droits ou recours et sous réserve de toute modalité convenue et énoncée dans l’OI, l’une ou l’autre partie pourra mettre fin à l’Accord moyennant un préavis écrit de 2 mois adressé à l’autre partie.

Sans limitation de ses autres droits et recours, toute partie est en droit de mettre un terme à l’Accord sans préavis en notifiant par écrit à l’autre partie son intention de rompre les relations contractuelles si : cette dernière est à l’origine d’une violation substantielle de toute condition de l’Accord et (si cette violation peut faire l’objet d’une réparation) n’a pas été en mesure de réparer cette violation dans les vingt (20) jours ouvrables après réception d’une mise en demeure écrite ; cette dernière entreprend toute mesure relative à une procédure de sauvegarde, à un redressement judiciaire ou à tout autre accord avec ses créanciers n’étant pas lié à une restructuration visant à un retour à la solvabilité, mais également toute mesure relative à une mise en liquidation (volontaire ou sur décision de justice), à la désignation d’un administrateur pour la gestion de tout ou partie de ses actifs ou à l’interruption de la poursuite des activités de l’entreprise ou, si ladite mesure entreprise relève de la compétence d’autres juridictions, le cas échéant d’autres territoires, à toute mesure analogue en vertu du droit applicable ; cette partie suspend ou menace de suspendre, interrompt ou menace d’interrompre l’ensemble ou une partie substantielle de son activité ; la situation financière de cette partie se détériore au point que la partie souhaitant mettre un terme aux relations contractuelles considère comme compromise la capacité de l’autre partie à exécuter ses obligations de façon adéquate dans le cadre du présent Accord.

Sans limitation de ses autres droits ou recours, Indeed est en droit de mettre fin à l’Accord sans préavis en vous notifiant par écrit son intention de rompre le contrat : en l’absence du règlement de toute somme due en vertu de l’Accord à date d’échéance du paiement, et en l’absence d’une régularisation dans les 45 jours après réception d’une mise en demeure de paiement ; en cas de refus de votre part de la désignation d’un sous-traitant supplémentaire ou en remplacement d’un autre sous-traitant ; en cas de changement de gestion.

Indeed pourra mettre fin à l’Accord sans préavis en vous en notifiant par écrit, en l’absence de règlement de paiements anticipés dans les 14 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure écrite par Indeed. Sans limitation de ses autres droits ou recours, Indeed est en droit de suspendre la fourniture des services en cas d’absence de règlement de toute somme due stipulée dans le présent Accord à la date d’échéance du paiement, ou en cas de refus de votre part de la désignation d’un sous-traitant supplémentaire ou en remplacement d’un autre sous-traitant.

8. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du présent Accord, et ce, pour tout motif : vous vous engagez à régulariser immédiatement auprès d’Indeed toute facture émise non honorée et tout intérêt requis ; pour tout paiement dû au titre de la fourniture des services n’ayant pas donné lieu à l’émission d’une facture, Indeed est dans l’obligation d’émettre une facture que vous vous engagez à régler dès réception ; vous vous engagez à restituer tout élément ou tout livrable d’Indeed n’ayant pas été réglé dans sa totalité ; à la date de fin des relations contractuelles, survivront tous les droits et recours conférés aux parties ainsi que toutes les obligations et responsabilités qui leur incombent, tels que le droit de réclamation pour dommages en vertu de toute violation des conditions définies dans l’Accord, que ces dernières existent à la date de fin des relations contractuelles ou avant celle-ci ; toute clause survivant à la fin du contrat, que cela soit expressément indiqué ou implicite, reste pleinement en vigueur et continue à produire des effets après le terme du contrat.

Lors de la résiliation de l’Accord et sous réserve de votre paiement de toutes les sommes dues, Indeed vous apportera une coopération raisonnable en vue de transférer, sous réserve de l’approbation de tierces parties, le cas échéant, l’ensemble des réservations, des contrats et des accords avec les fournisseurs de médias ou d’autres fournisseurs dont l’exécution n’est pas encore achevée, y compris l’ensemble des droits et réclamations s’y rapportant.

À la suite de la résiliation de l’Accord, vous vous engagez à ne pas faire usage de tout plan de campagne, de calendrier de médias, ni d’autres livrables élaborés par Indeed à votre attention sans avoir obtenu le consentement écrit d’Indeed au préalable. Indeed se réserve le droit de facturer des droits de licence ou des redevances au titre de tout plan de campagne, de calendrier de médias ou d’autres livrables précités. 

9. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales, ses concédants de licences, ses salariés et ses éditeurs, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) et en cas de réclamation d’un tiers découlant de votre utilisation d’Indeed IQ, de Creative, de leurs sites ou services, ou d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation, incluant sans s’y limiter, toute réclamation ou action pour publicité ou livrable contraire aux lois, à la législation ou aux directives en vigueur.

10. Confidentialité

Vous reconnaissez et acceptez votre obligation de ne divulguer à aucun tiers aucune « Donnée confidentielle d’Indeed » relative à l’activité professionnelle, aux clients ou encore aux fournisseurs d’Indeed, à moins qu’une telle divulgation ne soit nécessaire à la fourniture des services Indeed, et ce, sans consentement écrit préalable.  Les « Données confidentielles d’Indeed » incluent sans s’y limiter : (a) la totalité des logiciels, technologies, programmations, spécifications, contenus, directives et documents relatifs à Indeed IQ ; (b) les taux de clics ou autres statistiques de performances relatives à Indeed IQ vous ayant été fournis par Indeed ; et (c) toute autre information désignée par écrit par Indeed comme étant « confidentielle » ou tout autre terme équivalent.

Vous vous engagez, par ailleurs, à n’utiliser les « Données confidentielles d’Indeed » que dans le cadre de l’exécution de vos obligations contractuelles. Nulle disposition de l’Accord ne saurait interdire à Indeed d’exploiter comme bon lui semble toute information publicitaire ou marketing à caractère général acquise par Indeed dans le cadre de la prestation des services.

Description du Programme de récompense pour la découverte de vulnérabilités d’Indeed

Dans le cadre de son engagement en faveur de la sécurité de ses chercheurs d’emploi, annonceurs et éditeurs, Indeed s’est associé à Bugcrowd pour lancer le Programme de récompense pour la découverte de vulnérabilités. Vous trouverez des règles et des informations détaillées concernant la portée de ce Programme de primes sur notre page Bugcrowd. Si vous êtes un chercheur en sécurité éthique et que vous pensez avoir constaté une vulnérabilité dans un produit d’Indeed ou avez d’autres demandes à adresser concernant la sécurité, veuillez vous inscrire en tant que Testeur Bugcrowd afin de participer au Programme Vulnerability Reward d’Indeed. Les vulnérabilités signalées en dehors de Bugcrowd ne seront pas prises en compte.

Mentions légales

Indeed n’accordera pas de primes aux chercheurs résidant dans un pays appartenant à la liste des pays faisant l’objet de sanctions (par ex. : Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie). D’autres restrictions susceptibles de remettre en cause votre capacité à rejoindre le Programme peuvent exister suivant la législation locale. Les tests que vous effectuez ne doivent enfreindre aucune loi, ni perturber ou compromettre des données ne vous appartenant pas.

Programme Indeed Vulnerability Reward

Conditions d'utilisation des avantages professionnels Indeed réservés aux participants

Les présentes Conditions d’utilisation des avantages professionnels Indeed réservés aux participants (« Conditions d’utilisation des Participants ») font partie intégrante des conditions d’utilisation d’Indeed (l’« Accord ») et s’appliquent à toute personne ou entité inscrite en qualité de fournisseur ou de participant dans le cadre du programme des Avantages professionnels Indeed, ou ayant indiqué avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation des Participants (« Participants » ou « vous »). Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation des Participants ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

Indeed peut proposer aux Participants de leur fournir différents supports publicitaires, tels que des images, du texte et des informations portant sur le produit ou le service réservé aux Participants (« Offres participants ») inclus dans le programme des Avantages professionnels. Le Participant est tenu de fournir des informations correctes dans son Offre participant. En cas d’informations erronées ou devant être mises à jour ou modifiées, le Participant devra rapidement fournir les corrections, mises à jour ou modifications nécessaires à Indeed. En envoyant une Offre participant à Indeed, vous demandez à Indeed d’intégrer votre Offre participant au programme des Avantages professionnels Indeed pour la diffuser auprès des utilisateurs qui consultent le Site (« Utilisateurs finaux »). 

Votre participation au programme d’Avantages professionnels Indeed est soumise à l’accord d’Indeed et Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout Participant, toute Offre de participant, tout site, en totalité ou en partie, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit et à tout moment. L’utilisation de tout Avantage professionnel Indeed et du Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, incluant sans s’y limiter, l’Accord, la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité d’Indeed. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. 

Le Participant accepte qu’Indeed modifie le format et héberge (sans en modifier le contenu) l’Offre du participant sur le Site, de toutes les manières lui paraissant adéquates. La distribution et le placement de l’Offre participant sont à la seule discrétion d’Indeed et sont susceptibles de varier en fonction de la demande, du secteur, de la sponsorisation et de toute autre considération. Indeed ne garantit pas la performance ou le placement de l’Offre participant. Le Participant accepte qu’Indeed affiche des annotations (telles que « Premium » ou « Plus ») en lien avec l’Offre participant et que ces annotations ne constituent aucune garantie. 

2. Page de renvoi 

Le Participant est seul habilité à assurer la création et la maintenance d’une page web permettant aux Utilisateurs finaux d’acheter les biens ou les services décrits dans l’Offre participant (« Page de renvoi »). Les Participants sont seuls habilités à assurer la maintenance et la prise en charge de la Page de renvoi et à fournir lesdits biens et services aux Utilisateurs finaux. 

La Page de renvoi doit être exploitée dans le respect des lois en vigueur. Le Participant doit protéger les informations des Utilisateurs finaux qu’il collecte dans le cadre de sa participation aux Avantages professionnels Indeed, y compris, sans s’y limiter, les données personnelles, contre tout accès ou toute utilisation illicite, et s’engage à signaler rapidement aux Utilisateurs finaux tout accès ou toute utilisation illicite desdites informations. Le Participant a interdiction de vendre les données fournies par Indeed ou collectées auprès des Utilisateurs finaux. En outre, le Participant ne peut pas octroyer sous licence, partager ou transférer lesdites données à un tiers, sauf en cas d’absolue nécessité, uniquement dans le cadre de la fonctionnalité de l’Offre participant ou de la Page de renvoi et, dans un tel cas, uniquement (i) dans le respect des lois en vigueur et (ii) conformément aux déclarations et accords conclus entre le Participant et les Utilisateurs finaux. 

Le Participant est responsable du contenu de son Offre participant, de sa Page de renvoi et de tous les sites web accessibles par ce biais, que lesdits éléments soient générés par le Participant ou en son nom, y compris, sans s’y limiter, le caractère exact, licite et approprié dudit contenu. Le Participant déclare et garantit que toutes les informations qu’il a fournies sont correctes et à jour, et que leur utilisation par Indeed, l’Offre participant ou la Page de renvoi ne violeront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toutes les Offres participant transmises à Indeed seront considérées comme faisant partie du Contenu utilisateur, conformément au présent Accord, et doivent respecter les Règles d’utilisation de notre Site contenues dans la présente. 

Le Participant assume la pleine responsabilité des risques et responsabilités de tous les aspects de la gestion et du fonctionnement de son entreprise, y compris, sans s’y limiter, (i) les offres de tout produit ou service vendu ou octroyé sous licence, figurant sur son Offre participant ou sur sa Page de renvoi ; (ii) sa relation avec les visiteurs et utilisateurs de son site web, fournisseurs, titulaires de licence, concédants de licence, agences de régularisation, organismes gouvernementaux et autres tiers ; et (iii) sa relation avec ses clients, y compris, sans s’y limiter, les Utilisateurs finaux. Indeed peut identifier un Participant comme la partie responsable de l’Offre participant et de la Page de renvoi, y compris, sans s’y limiter, à propos de plaintes d’Utilisateurs finaux à l’encontre du Participant.

3. Recommandations 

Le Participant peut orienter un prospect vers Indeed dans le cadre de l’abonnement d’un nouveau client aux produits ou aux services d’Indeed (« Prospects suggérés »). Indeed peut récompenser le Participant, conformément à la grille tarifaire signée entre Indeed et le Participant, pour tout Prospect suggéré accepté par Indeed et aboutissant à l’abonnement d’un nouveau client aux produits ou aux services d’Indeed. Indeed n’est aucunement tenue d’accepter les Prospects suggérés et se réserve de droit de refuser ou de décliner tout Prospect suggéré, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit, fixée par Indeed à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, si : (i) le Prospect suggéré est un client existant d’Indeed au moment de la recommandation du Participant ; (ii) le Participant était déjà impliqué dans les discussions relatives à la vente de produits ou de services d’Indeed auprès du Prospect suggéré au moment de la recommandation à Indeed ; ou (iii) le Prospect suggéré avait déjà été recommandé à Indeed par le passé, par le Participant ou autre tiers. 

4. Utilisations non autorisées

Les Offres participant, les Pages de renvoi et autres supports associés ne doivent pas renfermer ni promouvoir de contenu illégal ou en infraction des Règles d’utilisation de notre Site, conformément aux dispositions du présent Accord. Le Participant n’autorise pas et n’autorise aucune partie à : (i) générer des impressions ou des clics automatisés, frauduleux ou invalides ; (ii) utiliser un procédé d’ingénierie inversée, désassembler ou décompiler tout code Indeed ou toute technologie en lien avec le Site ; ou (iii) interférer, endommager, accéder ou utiliser de manière illicite le matériel, les logiciels, les réseaux, les technologies ou autres propriétés ou services d’Indeed, de tout utilisateur final ou de toute partie. 

Le Participant reconnaît et accepte que : (i) Indeed peut avoir recours à des mesures technologiques et autres mesures légales pour vérifier le respect des conditions du présent Accord de la part du Participant et faire appliquer ses droits ; (ii) Indeed peut refuser l’accès et/ou l’utilisation du Site à toute personne ; et que (iii) pour proposer les Avantages professionnels Indeed, Indeed et ses représentants peuvent collecter, conserver, traiter et utiliser des informations relatives, entre autres, aux diagnostics, à la technique, à l’utilisation, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de l’Offre participant. Ces informations seront traitées et analysées conformément à l’Accord et à la Politique de confidentialité. En accédant aux informations, en les utilisant et en les fournissant aux Avantages professionnels Indeed ou par leur biais, le Participant accepte l’ensemble desdites actions réalisées par Indeed concernant les informations du Participant. Indeed se réserve également le droit d’accéder à l’Offre participant et de l’utiliser, et le Participant ne doit pas interférer avec cet accès à l’Offre partenaire ni avec son utilisation. 

Le Participant s’abstient d’envoyer tout message marketing à un Utilisateur final sans en avoir préalablement obtenu l’accord écrit explicite, et le Participant doit immédiatement honorer toute demande de révocation dudit accord sur demande de l’Utilisateur final. Le Participant ne doit pas proposer, vendre ou commercialiser tout produit ou service à un Utilisateur final autre que l’Offre partenaire, à moins que et jusqu’à ce que l’Utilisateur final ou Indeed demande ultérieurement de plus amples informations ou des informations complémentaires. 

Le Participant ne doit sous aucun prétexte appeler ou envoyer des SMS, à qui que ce soit, mentionnant, faisant référence à ou cautionnant Indeed ou le programme d’Avantages professionnels.

5. Frais et paiement

Le Participant recevra une commission correspondant aux clics valides reçus (déterminée et plafonnée exclusivement par Indeed) concernant l’Offre participant affichée dans les Avantages professionnels Indeed, en vertu de la Grille tarifaire ci-jointe et intégrée aux présentes à titre de référence uniquement. LE PARTICIPANT RECONNAÎT ET CONVIENT QUE, DANS CHAQUE CAS, LE MONTANT DES CLICS ET DE LA COMMISSION SERA UNIQUEMENT DÉTERMINÉ PAR INDEED, À SA SEULE DISCRÉTION, QUE LE MONTANT DE LA COMMISSION PEUT ÊTRE SOUMIS À UN PLAFOND ÉGALEMENT DÉTERMINÉ PAR INDEED, À SA SEULE DISCRÉTION, ET ÊTRE MODIFIÉ À TOUT MOMENT. Le Participant reconnaît et convient également qu’Indeed peut partager toutes les informations que le Participant lui fournit sur les paiements et factures avec les entreprises qui travaillent en son nom telles que les organismes de traitement des paiements, et ce, dans l’unique but de lui verser des paiements et d’entretenir son compte. Le Participant ne bénéficiera d’aucune rémunération pour les transactions générées par lui-même ou par toute partie agissant pour son compte. En outre, Indeed ne saurait être contrainte de payer pour les impressions ou clics qu’elle juge artificiels et/ou frauduleux, ou si le Participant enfreint les présentes Conditions d’utilisation du Participant. De plus, sans préjudice de ce qui précède, le Participant est tenu de rembourser la part des revenus générés par des impressions artificielles ou frauduleuses qui lui a été versée. Les tableaux de bord, autres modes d’affichage et décomptes de clics ne sauraient être considérés comme une obligation contractuelle pour Indeed. Toutes les commissions peuvent être soumises à un plafond global, à l’unique discrétion d’Indeed, et peuvent être modifiées à tout moment. Les paiements sont facturés TTC, y compris la TVA. 

6. Propriété intellectuelle

Par les présentes, le Participant autorise Indeed à citer son nom et ses sites web dans les publications marketing d’Indeed, quel que soit le lieu où ces publications marketing apparaissent. En outre, si le Participant crée ou gère une page web sur son site incluant une liste des entreprises qui entretiennent des relations commerciales avec le Participant, le Participant doit inclure Indeed sur cette page web pendant la durée de l’Accord et doit afficher le logo d’Indeed figurant au lien ci-après, https://www.indeed.com/p/jobsearch.gif, conformément à l’Accord. 

Le Participant ne peut en aucun cas imiter Indeed ou se faire passer pour Indeed sur quelque Site que ce soit (y compris soumettre des offres en utilisant les noms ou les marques d’Indeed dans tout moteur de recherche et dans toute plateforme publicitaire), y compris, sans s’y limiter, sur des sites tiers. Le Participant déclare et garantit à Indeed que toute opération marketing conduite par ses soins s’effectuera dans le respect de toutes les lois de la juridiction dans laquelle cette activité a été réalisée, y compris, sans s’y limiter, les emails, les SMS et les lois générales relatives à la publicité. Le Participant renonce à toute représentation ou garantie (i) qui contreviendrait aux lois ou aux réglementations, y compris les lois contre la publicité mensongère ou pour la protection des consommateurs, (ii) concernant Indeed, les Avantages professionnels Indeed, ou les produits ou services d’Indeed, ou (iii) par Indeed ou au nom d’Indeed. 

Sauf autorisation expresse dans le cadre du présent Accord, le Participant s’abstient de procéder ou de faire procéder à toute déclaration, annonce publique, réclamation, représentation ou tout dépôt public concernant toute relation commerciale avec Indeed, sans avoir expressément obtenu l’accord écrit d’Indeed pour chaque cas, et ne devra pas envoyer de messages marketing aux Utilisateurs finaux faisant partie de toute expérience de produit intégrée aux produits d’Indeed sans avoir expressément obtenu l’accord écrit d’Indeed Le Participant n’est pas autorisé à envoyer des SMS pour le compte d’Indeed.

7. Annulation

Le Participant peut demander à retirer son Offre participant des Avantages professionnels Indeed en transmettant son préavis à Indeed (ce type de demande est généralement effectif sous 2 jours ouvrés). Le Participant peut mettre un terme à sa participation au Programme sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit, en envoyant un préavis écrit de trente (30) jours.  Indeed peut immédiatement résilier le Programme d’Avantages professionnels ou les présentes Conditions d’utilisation du Participant à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut supprimer ou résilier toute Offre participant, mettre un terme ou suspendre les Conditions d’utilisation du Participant, tout droit accordé dans la présente, les Avantages professionnels Indeed et les droits du Participant tels que décrits dans les Conditions d’utilisation du Participant, ou révoquer l’accès aux Avantages professionnels Indeed, à la seule discrétion d’Indeed, à tout moment et pour tout motif. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation du Participant à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’utilisation du Participant indique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation du Participant. Indépendamment de la résiliation, le Participant doit continuer d’honorer, pour les Utilisateurs finaux, les Conditions de toutes les offres applicables contenues dans l’Offre participant. Indeed peut, à sa seule discrétion, envoyer un avis de résiliation aux Utilisateurs finaux. Les sections 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 subsisteront même en cas de résiliation ou de cessation des Conditions d’utilisation des Participants.

8. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME D’AVANTAGES PROFESSIONNELS INDEED ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE AUCUNE, EXPLICITE OU IMPLICITE. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME D’AVANTAGES PROFESSIONNELS ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. 

Indeed, ses filiales et ses concédants de licence tiers se déchargent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) taux de clics ; (ii) nombre de clics ; (iii) conversions de toute Offre participant ; ou (vi) intérêt envers toute Offre participant. Indeed ne s’engage pas à fournir, garantir ou représenter un certain volume d’impressions, de clics, de recommandations, de ventes ou de trafic sur le site web du Participant ou sur la Page de renvoi. 

INDEED, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE LES AVANTAGES PROFESSIONNELS INDEED OU LES SUPPORTS, LES INFORMATIONS, LES CONSEILS, LES OFFRES D’EMPLOI, LES CONTENUS UTILISATEUR, LES SERVICES OU LES PRODUITS ASSOCIÉS, OU QUE TOUTE CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION OU QUE LA DISPONIBILITÉ DES AVANTAGES PROFESSIONNELS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE (NOTAMMENT LA GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES), FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, PARVIENDRONT AU RÉSULTAT ATTENDU, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC LES LOGICIELS, LE SYSTÈME OU LES AUTRES SERVICES DU PARTICIPANT OU DES TIERS, OU RESTERONT SÉCURISÉS, COMPLETS, DÉPOURVUS DE CODES MALVEILLANTS OU D’ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT POURRA ÊTRE ET SERA CORRIGÉ. INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ D’UN UTILISATEUR FINAL. UN CLIC SUR UNE OFFRE PARTICIPANT NE GARANTIT PAS L’INTÉRÊT QUI Y EST PORTÉ. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LES AVANTAGES PROFESSIONNELS INDEED.

LE PARTICIPANT COMPREND ET ACCEPTE QU’IL ACCÈDE ET UTILISE LES AVANTAGES PROFESSIONNELS INDEED À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES ET QU’IL SERA TENU POUR SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION. LE PARTICIPANT COMPREND ET ACCEPTE QU’IL CRÉE UNE OFFRE PARTICIPANT À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES ET QU’IL SERA TENU POUR SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À SON SYSTÈME INFORMATIQUE OU À CELUI DE TOUT TIERS OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CETTE OFFRE PARTICIPANT.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 9 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE LA PART DU PARTICIPANT À LA SECTION 2, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PARTICIPANT, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PARTICIPANT, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR L’OFFRE PARTICIPANT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

9. Indemnisation

Le Participant accepte d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de sa participation au Programme d’Avantages professionnels, aux Offres participant ou autres supports fournis par Indeed, de toute communication avec les Utilisateurs finaux ou d’infraction aux présentes Conditions d’utilisation du Participant.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation du Participant, ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« Litige »), seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas, aux États-Unis, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée des présentes Conditions d’utilisation du Participant, sans égard aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges sont uniquement présentées devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux d’État situés à Austin, dans l’État du Texas, aux États-Unis. Chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux fédéraux ou d’État situés à Austin, dans l’État du Texas, aux États-Unis.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation du Participant, ou en rapport avec ceux-ci, si vous résidez aux États-Unis.

11. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, le Participant reconnaît qu’Indeed ne peut lui offrir le Programme d’Avantages professionnels que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour l’utilisation du Site et desdits services du Participant, le Participant s’engage à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas se joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif ou à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien les droits du Participant à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’une cour des petites créances, conformément aux dispositions de la section 9 ci-dessus.

Conditions d'utilisation de ZapInfo

Les présentes Conditions d’utilisation de ZapInfo font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed (ci-après l’« Accord »), et y sont intégrées. Les présentes Conditions d’utilisation de ZapInfo s’appliquent à tout Employeur accédant au Service ZapInfo (tel que défini ci-dessous) ou indiquant de quelque autre manière que ce soit accepter lesdites Conditions d’utilisation de ZapInfo.

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation de ZapInfo ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le service ZapInfo

L’utilisation du service ZapInfo, que celui-ci soit fourni sous la forme d’un site web, d’une application ou d’une extension de navigateur (collectivement le « Service ZapInfo ») par un Employeur, est soumise à toutes les règles, directives, politiques et autres conditions applicables d’Indeed mises à votre disposition, y compris par le biais du Site et sur toute page de FAQ et d’information fournie par Indeed, dont tout ou partie peut être modifiée à tout moment. 

Le Service ZapInfo contient un outil permettant aux Employeurs de copier et stocker les informations sur les candidats au fur et à mesure de leur sélection, et dans lequel Indeed ne joue aucun rôle concernant la sélection, l’évaluation ou l’assemblage de ces informations au-delà de la fourniture du Service ZapInfo. Le Service ZapInfo ne sollicite et ne se procure aucune information sur les candidats auprès de tiers, mais stocke uniquement les informations fournies par l’Employeur. Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’actualité, de l’utilité ou de la disponibilité de toute information sur les candidats que vous stockez dans le Service ZapInfo, et Indeed décline toute garantie à cet égard. 

Indeed n’enquête pas sur les antécédents des Chercheurs d’emploi et ne cherche pas à vérifier les informations que vous stockez dans le Service ZapInfo. Le rôle d’Indeed se limite au stockage des informations que vous sélectionnez. Toute détermination concernant l’exactitude de ces informations, qu’elles se rapportent à un Chercheur d’emploi donné ou qu’elles indiquent qu’un Chercheur d’emploi est qualifié pour un poste, est émise uniquement par vos soins en tant qu’Employeur. Il vous incombe de vérifier les antécédents et les références ou d’effectuer les autres contrôles préalables éventuellement nécessaires avant de proposer un emploi à un Chercheur d’emploi. 

Le Service ZapInfo peut également contenir un outil destiné à aider les Employeurs à rédiger et soumettre des requêtes dans des moteurs de recherche tiers (« Constructeur de recherche »). Le Constructeur de recherche est fourni sans garantie et Indeed décline toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité de tout moteur de recherche tiers ou de toute information obtenue via l’utilisation du Constructeur de recherche. 

Le Service ZapInfo peut donner accès à des intégrations permettant aux Employeurs de transmettre des informations sur leur compte détenu auprès d’un logiciel de gestion des candidatures ou d’un autre service tiers (« Intégrations ZapInfo »). Indeed ne garantit pas qu’une quelconque Intégration ZapInfo sera ou continuera d’être disponible. Toutes les Intégrations ZapInfo sont présentées sans garantie et sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité » uniquement, et Indeed décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement technique d’une telle intégration, y compris tout dommage de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, suite à ou dans le cadre d’une telle intégration. 

Le Service ZapInfo peut être fourni par le biais d’une extension pour Chrome. En installant l’extension, vous acceptez qu’Indeed collecte des données relatives aux sites tiers que vous consultez, conformément à la Politique de confidentialité d’Indeed. Ces données sont par exemple les informations sur les candidats que vous enregistrez, des notes enregistrées ou mises à jour, ou des données concernant vos interactions avec ces sites web ou d’autres opérations que vous y effectuez, y compris les URL des sites web que vous visitez. 

2. Confidentialité

L’utilisation que vous faites du Service ZapInfo est assujettie à la Politique de confidentialité d’Indeed.  Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que vous êtes seul responsable de tout accès aux informations stockées sur votre compte que vous octroyez à des tiers via les Intégrations ZapInfo, et que vous devez vous assurer que cet accès est conforme aux lois et réglementations nationales, fédérales et d’État applicables.

3. Frais

ZapInfo est actuellement gratuit pour les Employeurs. Indeed peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre un terme à l’utilisation gratuite de ZapInfo pour les Employeurs, et commencer à facturer aux Employeurs soit l’utilisation du produit seul, soit son utilisation conjointe avec tout autre produit Indeed.

4. Règles, représentations de l’Employeur et garanties

L’utilisation que vous faites du Service ZapInfo est assujettie à l’Accord, y compris, sans limitation, aux Règles du Site d’Indeed. Vous déclarez et garantissez à Indeed que : a) toutes les informations que vous fournissez à Indeed sont correctes et à jour ; b) vous n’utiliserez le Service ZapInfo qu’en accord avec toutes les lois, règles et réglementations applicables ; c) votre utilisation du Service ZapInfo n’enfreint pas les droits de toute personne, incluant sans s’y limiter, tout droit en matière de confidentialité ou tout droit en vertu de la loi sur le crédit équitable (Fair Credit Reporting Act). 

5. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE SERVICE ZAPINFO ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’EXCEPTION DES CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 6, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZAPINFO, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE ZAPINFO, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

6. Indemnisation

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