Skip to main content
Publiez votre CV - Laissez les employeurs vous trouver

emplois Droit Medical

Trier par : -
    • Droit public: 4 ans (Requis).
    • Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de…
    • Titulaire d’un Master en droit et une expérience en droit des contrats souhaitée;
    • Appui juridique de 1er recours aux Conseils départementaux pour l’analyse des…
    • Plus de 4 ans d'expérience en vente, marketing ou Medical Education dans le domaine des dispositifs médicaux.
    • Pour accompagner notre croissance en France, nous…
    • Assurer le suivi des visites médicales obligatoires et alerter sur les situations à risque.
    • Dans un contexte de construction des standards RH d’un groupe, le…
    • Pulse Santé est une jeune société, constituée d’une équipe de 9 personnes, qui commercialise un logiciel SaaS innovant pour les Prestataires de Services et…
    • Le service d'accueil des urgences (SAU) de la Polyclinique Bordeaux Rive Droite participe à la prise en charge des soins non programmés du département, en lien…
  • Consultez les offres d'emploi similaires de cet employeur
    • Animer le réseau partenarial existant et le développer vers d’autres dispositifs (sociaux et médicaux).
    • En nous rejoignant, vous partagerez notre engagement et…
    • Vous travaillerez en relation étroite avec une assistante médicale, et une infirmière dans la prise en charge des patients.
    • Il propose une offre complète de soins médicaux et dentaires avec plus de 45 praticiens, permettant d'organiser des rendez-vous groupés combinant consultations…
    • À l'instruction des dossiers sinistres matériels et PJ graves, en déclenchant si nécessaire les mesures conservatoires, en évaluant le montant des dommages et…
    • Nous recherchons notre infirmière-ier Coordinateur/trice pour rejoindre les équipes solidaires et dynamiques de notre Ehpad Sainte Jeanne à Metz.*.
  • Consultez les offres d'emploi similaires de cet employeur
    • Communiquer avec les parties prenantes (sociétaires, tiers, experts) par téléphone, email ou courrier.
    • Aisance relationnelle, empathie et esprit d’équipe.
    • Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés agricoles (visites médicales…) en collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail…
    • \- Prévenir la désinsertion professionnelle du travailleur agricole et favoriser son maintien en emploi, en partenariat avec le travailleur social et le…
    • De formation supérieure en droit, droit de la santé, conformité, affaires réglementaires ou domaine équivalent , vous justifiez d'une expérience significative…
Conseiller juridique H/F du Greffe
Conseil national de l'ordre des médecins
4 Rue Léon Jost, 75017 Paris
De 46 000 € à 52 000 € par an
CDI, Temps plein
Postuler maintenant

Détails du poste

De 46 000 € à 52 000 € par an
Prise en charge du transport quotidien, RTT, Travail à domicile occasionnel
CDI, Temps plein
Trouvé sur 4 Rue Léon Jost, 75017 Paris

Description du poste

Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations.

Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 200.

Nous recherchons un Conseiller juridique (H/F) pour le Greffe de la chambre disciplinaire nationale.

Les principales missions de la chambre :

Juridiction administrative spécialisée, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre est principalement chargée de :

- Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de plaintes portées contre des médecins ;

- Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;

- Coordonner l’activité de l’ensemble de la juridiction ordinale ;

- Assurer le suivi des sanctions ferme d’interdictions d’exercice de la médecine et les radiations du tableau de l’ordre pour l’ensemble de la juridiction ordinale en lien notamment avec le CNOM et les Parquets.

Les principales missions du poste :

Ce poste mêle tâches administratives et savoir juridique.

- Responsable du suivi de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à la notification des ordonnances et décisions ;

- Mise en état et analyse des dossiers (de première instance et d’appel) en vue de leur audiencement ou de leur traitement par ordonnance ;

- Recherche de l’information juridique, de la jurisprudence ;

- Assistance des présidents et rapporteurs dans le déroulement de l’instruction des dossiers, proposition et réalisation de toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires (compléments d’instruction, moyens relevés d’office, ...), relecture des rapports, ... ;

- Préparation et réalisation des rôles ;

- Aide à la décision : rédaction des projets de visas, rédaction des projets d’ordonnances, relecture des projets de décisions... ;

- Suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;

- Veille juridique ;

- Assistance et conseil juridique aux organes administratifs de l’ordre et aux chambres disciplinaires de première instance.

Expérience et qualités recherchées :

- Diplôme universitaire de niveau Bac +5 en droit public

- expérience en contentieux administratif d'au moins 3 ans

- Expérience du fonctionnement d’une juridiction administrative souhaitée

- Savoir travailler en autonomie et en équipe

- Ce poste demande de l’organisation et de la rigueur pour garantir la bonne exécution et le suivi de la procédure et la qualité des dossiers.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 46 000,00€ à 52 000,00€ par an

Avantages :

  • Prise en charge du transport quotidien
  • RTT
  • Travail à domicile occasionnel

Question(s) de présélection:

  • Spécialisation en droit public exigée

Formation:

  • Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Expérience:

  • droit public: 4 ans (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

Permettez aux employeurs de vous trouver.Téléchargez votre CV