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emplois Juriste Droit La Santé

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    • Participation à la Commission des usagers (CDU) + gestion des plaintes et rédaction courriers de réponse en lien avec la Direction de la qualité.
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    • De formation supérieure en droit public, vous justifiez idéalement d’une expérience professionnelle dans le secteur de la santé (administration, institutions,…
    • U de Lille, et sous l'autorité hiérarchique de la Directrice, vous aurez pour missions de :

      • Traiter des affaires à caractère juridique, des plaintes…
    • Le (la) candidat(e) a un niveau Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit public ainsi qu'en droit du contentieux public et de la fonction publique.
    • Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Droit pénal, Sciences criminelles ou Droit des contentieux publics/privés.
    • Droit public, droit hospitalier, droit de la responsabilité médicale et administrative.
    • Expérience en établissement de santé souhaitée.
    • Réaliser en propre les dossiers à enjeux techniques et coordonne au plan technique l’ensemble des productions juridiques,.
    • Sous la responsabilité du Directeur et du Directeur adjoint, et au sein de votre équipe, vous assurez, d’une part, la sécurisation de l’instruction (de…
    • Droit public: 4 ans (Requis).
    • Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de…
    • Vous êtes titulaire d’un diplôme en droit (bac +4 minimum) ;
    • Coef 439 + points conventionnels de la CCN51 (à partir de 24K € annuel et plus selon ancienneté) ;
    • Analyser les clauses contractuelles, la réalité et la finalité des prestations,.
    • Participer au rapport d’évaluation prévu à l’article L. 1453-14 du code de la…
    • Contrôler la régularité des partenariats publics et des partenariats publics/privés présentés à la.
    • Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS…
    • Nous recherchons dès à présent un(e) Juriste Santé afin d'accompagner les directions opérationnelles dans la sécurisation des dossiers et la maîtrise des…
    • Accompagner les directions et les organes de gouvernance sur les questions juridiques liées à la vie des entités et à leurs projets.
    • Tu maîtrises parfaitement le droit des affaires, avec une expertise marquée en droit des contrats et en droit de la consommation (une connaissance du droit du…

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Institut Curie
·
3.5
75005 Paris
De 45 000 € à 55 000 € par an
CDI
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Détails du poste

De 45 000 € à 55 000 € par an
Épargne salariale
CDI
Trouvé sur 75005 Paris

Description du poste

À propos de nous

L’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, associe un Centre de recherche de renommée internationale et un Ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge tous les cancers, y compris les plus rares. Fondé en 1909 par Marie Curie, l’Institut Curie rassemble, sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et Orsay), 3 800 chercheurs, médecins et soignants, ainsi que des personnels administratifs et techniques autour de ses 3 missions : soins, recherche et enseignement.

Envie de donner du sens à votre métier ? Venez contribuer, grâce à votre expertise et à vos talents, à une cause utile en rejoignant les équipes de l’Institut Curie !

Travailler à l’Institut Curie, c’est travailler dans un environnement d’excellence, où les expertises se mêlent autour de valeurs communes : bienveillance, humanité, ouverture, partage, efficacité, innovation, solidarité et engagement.

Fidèle à l’héritage de sa fondatrice, l’Institut Curie est pleinement engagé en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Convaincus que la diversité des profils et des parcours enrichit nos équipes et nourrit l’excellence de nos missions, nous invitons toutes les candidates et tous les candidats, indépendamment de leur genre, à postuler à nos offres.

Mission

Nous recherchons un(e) juriste droit de la santé rattaché au sein de la Direction juridique afin de contribuer à la sécurisation juridique des activités de l'Ensemble Hospitalier, principalement à travers la rédaction, l'analyse, la négociation et le suivi des contrats.

Cette activité concerne également l’encadrement des transferts de données et matériels biologique humain entre des établissements de santé ou centres de recherche académiques dans le cadre de projet de recherche RNIPH initiées par des médecins chercheurs l’Ensemble Hospitalier.

Assurer un support juridique aux différents services de l'établissement sur les questions relevant du droit de la santé, du droit hospitalier et des activités de recherche, auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier (médecins, soignants, chefs de projets, Direction).

Les missions principales :

Gestion Contractuelle

  • Rédiger, analyser et suivre les contrats liés aux activités de l’Ensemble Hospitalier (contrat de partenariats hospitaliers, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, DTA, MTA, accord de collaboration de recherche…)

  • Participer aux négociations contractuelles avec les partenaires institutionnels

  • Veiller à la conformité juridique des engagements contractuels de l'établissement.


Conseil

  • En lien avec la Direction de la qualité, rédiger et assurer la mise en place de procédures applicable à l’Ensemble Hospitalier dans les domaines d’intervention pour la partie juridique

  • Participation à la Commission des usagers (CDU) + gestion des plaintes et rédaction courriers de réponse en lien avec la Direction de la qualité

  • Réaliser des recherches et analyses juridiques en droit de la santé, droit hospitalier et réglementation applicable aux ESPIC et CLCC.

  • Participer à la rédaction de notes juridiques et de supports d'aide à la décision à destination des directions et services opérationnels.

  • Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines relevant de l'activité de l'Ensemble hospitalier


Formation

  • Préparation et animation de formations et sensibilisations juridiques auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier

Rémunération 45-55K en fonction du profil

Profil

Profil

✅ Master en droit de la santé
✅ 3 ans d'expérience professionnelle minimum
✅Anglais professionnel


Compétences techniques :
Droit de la santé, droit hospitalier

Bonne maîtrise de la rédaction et de l'analyse contractuelle.

Capacités de recherche et d'analyse juridique.

Maîtrise des outils informatiques (bureautique, CLM,..)

Capacité à concilier des intérêts divergents dans le respect des contraintes légales


Aptitudes professionnelles :

Rigueur, sens de l'organisation et autonomie

Capacités d'analyse et de synthèse

Esprit d'équipe et qualités relationnelles

Orientation solutions et sens du service

Curiosité intellectuelle et développement de l'expertise juridique


️Rejoindre l’Institut Curie, c’est :

Rejoindre un Institut engagé et engageant

Participer à une aventure passionnante où les semaines sont rythmées par l’innovation et l’excellence dans une ambiance bienveillante et humaine.

️Trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle : accord télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 8 semaines de congés, droit à la déconnexion, aide à la parentalité (place en crèches, aide à la garde d’enfant…),

Bénéficier d’avantages sociaux : épargne salariale, retraite supplémentaire, 70% du titre de transport, séances d’ostéopathie…

Travailler au cœur du quartier latin (Paris 5ème) à proximité du Jardin du Luxembourg

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

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