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emplois Juriste Droit La Santé

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    • Droit public: 4 ans (Requis).
    • Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de…
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    • Assurer le support de niveau 1 pour l'ensemble des questions relevant du droit et de la réglementation du travail.
    • Vous êtes titulaire d’un Master Droit de la Santé ;
    • Vous appréciez le travail en équipe, disposez d’une bonne aisance relationnelle et vous avez envie d’aider…
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    • Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS…
    • Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit social, droit du travail ou équivalent.
    • Vous participez aux réflexions et au traitement opérationnel des sujets de…
    • Passionné(e) par le droit et le social, de niveau BAC+5, profil université droit Master 2 Droit social (secteur privé )- droit public du travail et de la…
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    • Vous êtes à l’aise dans la communication par téléphone,.
    • Salaire fixe de 37 540 € brut annuel incluant le 13ème mois et la prime de vacances mensualisés.
    • Une expérience en tant que juriste en droit des affaires ou droit des sociétés similaire en cabinet est souhaitée.
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    • Bac +5 en droit social.
    • Solide maîtrise du droit social individuel et collectif.
    • Participer à la préparation et à l'animation des réunions.
    • Sous la responsabilité du Chef de Service, le/la juriste est chargé(e) (1) d’apporter tous les conseils juridiques utiles aux Conseils régionaux et aux…
    • De formation supérieure en droit public, vous justifiez idéalement d’une expérience professionnelle dans le secteur de la santé (administration, institutions,…
    • Vous êtes en fin de cycle de Master 2 en droit et recherchez un stage polyvalent qui fera sens.
    • Rédiger différents types de courriers (mise en demeure, mise en…
    • Maîtrise du droit social et du droit du travail, de la réglementation et jurisprudence de son domaine ; des procédures de son domaine et plus globalement des…
    • Titulaire d'un Master 2 en droit social, vous justifiez d'une première expérience réussie au sein d'un département juridique d'entreprise, d'une organisation…
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    • Salaire fixe de 37 540 € brut annuel incluant le 13ème mois et la prime de vacances mensualisés.

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Conseiller juridique H/F du Greffe
Conseil national de l'ordre des médecins
4 Rue Léon Jost, 75017 Paris
De 46 000 € à 52 000 € par an
CDI, Temps plein
Postuler maintenant

Détails du poste

De 46 000 € à 52 000 € par an
Prise en charge du transport quotidien, RTT, Travail à domicile occasionnel
CDI, Temps plein
Trouvé sur 4 Rue Léon Jost, 75017 Paris

Description du poste

Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations.

Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 200.

Nous recherchons un Conseiller juridique (H/F) pour le Greffe de la chambre disciplinaire nationale.

Les principales missions de la chambre :

Juridiction administrative spécialisée, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre est principalement chargée de :

- Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de plaintes portées contre des médecins ;

- Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;

- Coordonner l’activité de l’ensemble de la juridiction ordinale ;

- Assurer le suivi des sanctions ferme d’interdictions d’exercice de la médecine et les radiations du tableau de l’ordre pour l’ensemble de la juridiction ordinale en lien notamment avec le CNOM et les Parquets.

Les principales missions du poste :

Ce poste mêle tâches administratives et savoir juridique.

- Responsable du suivi de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à la notification des ordonnances et décisions ;

- Mise en état et analyse des dossiers (de première instance et d’appel) en vue de leur audiencement ou de leur traitement par ordonnance ;

- Recherche de l’information juridique, de la jurisprudence ;

- Assistance des présidents et rapporteurs dans le déroulement de l’instruction des dossiers, proposition et réalisation de toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires (compléments d’instruction, moyens relevés d’office, ...), relecture des rapports, ... ;

- Préparation et réalisation des rôles ;

- Aide à la décision : rédaction des projets de visas, rédaction des projets d’ordonnances, relecture des projets de décisions... ;

- Suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;

- Veille juridique ;

- Assistance et conseil juridique aux organes administratifs de l’ordre et aux chambres disciplinaires de première instance.

Expérience et qualités recherchées :

- Diplôme universitaire de niveau Bac +5 en droit public

- expérience en contentieux administratif d'au moins 3 ans

- Expérience du fonctionnement d’une juridiction administrative souhaitée

- Savoir travailler en autonomie et en équipe

- Ce poste demande de l’organisation et de la rigueur pour garantir la bonne exécution et le suivi de la procédure et la qualité des dossiers.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 46 000,00€ à 52 000,00€ par an

Avantages :

  • Prise en charge du transport quotidien
  • RTT
  • Travail à domicile occasionnel

Question(s) de présélection:

  • Spécialisation en droit public exigée

Formation:

  • Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Expérience:

  • droit public: 4 ans (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

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