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emplois Juriste Droit La Sante

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    • Participation à la Commission des usagers (CDU) + gestion des plaintes et rédaction courriers de réponse en lien avec la Direction de la qualité.
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    • Dans un environnement en perpétuel mouvement, collaborer chez AGRICA c’est être acteur du projet d’entreprise AGRICA +, c’est être porteur d’innovation, c’est…
    • Votre sens du service et votre aisance relationnelle, qui vous permettent d'adapter votre communication à des interlocuteurs variés ;
    • Maîtriser le droit contractuel, le droit des données personnelles (RGPD) et éventuellement le droit de la propriété industrielle.
    • Réaliser en propre les dossiers à enjeux techniques et coordonne au plan technique l’ensemble des productions juridiques,.
    • Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
    • Titulaire d'un master 2 en lien avec le domaine juridique (droit public, droit privé,…
    • Rémunération sur la base de grille FPH (SEGUR 2021) indexation à 40% du traitement indiciaire inclus (hors éléments variables).
    • De formation supérieure en droit (Master 2), idéalement en droit des affaires, droit du numérique ou conformité.
    • Tenir les statistiques du point d'accès au droit.
    • La Communauté de Communes du Genevois (CCG) rassemble 17 communes et plus de 50 700 habitants en 2026.
    • Au sein de la Direction Indemnisation et Communication Médicale, vous intégrerez les sinistres corporels chargés de la gestion des sinistres des accidents…
    • Intervenir en support dans la négociation des contrats, puis les valider.
    • Assurer un suivi des pénalités et litiges en collaboration avec les opérationnels, la…
    • Vous êtes à l’aise dans la communication par téléphone,.
    • Salaire fixe de 37 540 € brut annuel incluant le 13ème mois et la prime de vacances mensualisés.
    • Accompagnement dans la prévention du risque contentieux.
    • En poursuivant la construction d'un acteur mutualiste de premier plan, il crée un modèle inédit,…
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    • Nous proposons un modèle managérial participatif favorisant la mise en responsabilité et la prise d’initiatives.
    • Assurer la défense des intérêts juridiques et financiers de l'entreprise.
    • Notre entreprise, Les Bons Artisans, spécialisée dans le secteur du dépannage à…

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recouvrement

Job Post Details

Juriste droit de la santé H/F
75005 Paris
De 45 000 € à 55 000 € par an
CDI

Détails du poste

De 45 000 € à 55 000 € par an
Épargne salariale
CDI
Trouvé sur 75005 Paris

Description du poste

À propos de nous

L’Institut Curie, premier centre français de recherche et de lutte contre le cancer, associe un Centre de recherche de renommée internationale et un Ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge tous les cancers, y compris les plus rares. Fondé en 1909 par Marie Curie, l’Institut Curie rassemble, sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et Orsay), 3 800 chercheurs, médecins et soignants, ainsi que des personnels administratifs et techniques autour de ses 3 missions : soins, recherche et enseignement.

Envie de donner du sens à votre métier ? Venez contribuer, grâce à votre expertise et à vos talents, à une cause utile en rejoignant les équipes de l’Institut Curie !

Travailler à l’Institut Curie, c’est travailler dans un environnement d’excellence, où les expertises se mêlent autour de valeurs communes : bienveillance, humanité, ouverture, partage, efficacité, innovation, solidarité et engagement.

Fidèle à l’héritage de sa fondatrice, l’Institut Curie est pleinement engagé en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Convaincus que la diversité des profils et des parcours enrichit nos équipes et nourrit l’excellence de nos missions, nous invitons toutes les candidates et tous les candidats, indépendamment de leur genre, à postuler à nos offres.

Mission

Nous recherchons un(e) juriste droit de la santé rattaché au sein de la Direction juridique afin de contribuer à la sécurisation juridique des activités de l'Ensemble Hospitalier, principalement à travers la rédaction, l'analyse, la négociation et le suivi des contrats.

Cette activité concerne également l’encadrement des transferts de données et matériels biologique humain entre des établissements de santé ou centres de recherche académiques dans le cadre de projet de recherche RNIPH initiées par des médecins chercheurs l’Ensemble Hospitalier.

Assurer un support juridique aux différents services de l'établissement sur les questions relevant du droit de la santé, du droit hospitalier et des activités de recherche, auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier (médecins, soignants, chefs de projets, Direction).

Les missions principales :

Gestion Contractuelle

  • Rédiger, analyser et suivre les contrats liés aux activités de l’Ensemble Hospitalier (contrat de partenariats hospitaliers, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, DTA, MTA, accord de collaboration de recherche…)

  • Participer aux négociations contractuelles avec les partenaires institutionnels

  • Veiller à la conformité juridique des engagements contractuels de l'établissement.


Conseil

  • En lien avec la Direction de la qualité, rédiger et assurer la mise en place de procédures applicable à l’Ensemble Hospitalier dans les domaines d’intervention pour la partie juridique

  • Participation à la Commission des usagers (CDU) + gestion des plaintes et rédaction courriers de réponse en lien avec la Direction de la qualité

  • Réaliser des recherches et analyses juridiques en droit de la santé, droit hospitalier et réglementation applicable aux ESPIC et CLCC.

  • Participer à la rédaction de notes juridiques et de supports d'aide à la décision à destination des directions et services opérationnels.

  • Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines relevant de l'activité de l'Ensemble hospitalier


Formation

  • Préparation et animation de formations et sensibilisations juridiques auprès des acteurs de l’Ensemble hospitalier

Rémunération 45-55K en fonction du profil

Profil

Profil

✅ Master en droit de la santé
✅ 3 ans d'expérience professionnelle minimum
✅Anglais professionnel


Compétences techniques :
Droit de la santé, droit hospitalier

Bonne maîtrise de la rédaction et de l'analyse contractuelle.

Capacités de recherche et d'analyse juridique.

Maîtrise des outils informatiques (bureautique, CLM,..)

Capacité à concilier des intérêts divergents dans le respect des contraintes légales


Aptitudes professionnelles :

Rigueur, sens de l'organisation et autonomie

Capacités d'analyse et de synthèse

Esprit d'équipe et qualités relationnelles

Orientation solutions et sens du service

Curiosité intellectuelle et développement de l'expertise juridique


️Rejoindre l’Institut Curie, c’est :

Rejoindre un Institut engagé et engageant

Participer à une aventure passionnante où les semaines sont rythmées par l’innovation et l’excellence dans une ambiance bienveillante et humaine.

️Trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et personnelle : accord télétravail jusqu’à 2 jours par semaine, 8 semaines de congés, droit à la déconnexion, aide à la parentalité (place en crèches, aide à la garde d’enfant…),

Bénéficier d’avantages sociaux : épargne salariale, retraite supplémentaire, 70% du titre de transport, séances d’ostéopathie…

Travailler au cœur du quartier latin (Paris 5ème) à proximité du Jardin du Luxembourg

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

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