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emplois Juriste Droit La Sante

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    • Droit public: 4 ans (Requis).
    • Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de…
    • Titulaire d’un Master en droit et une expérience en droit des contrats souhaitée;
    • Vérification et certification de la complétude des saisines reçues ;
    • Vous êtes à l’aise dans la communication par téléphone,.
    • Salaire fixe de 37 540 € brut annuel incluant le 13ème mois et la prime de vacances mensualisés.
    • Le (la) candidat(e) a un niveau Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit public ainsi qu'en droit du contentieux public et de la fonction publique.
    • Voir toutes les offres de type « Emploi Centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH », « Nanterre » ou Emploi Juriste Droit Social (H/F) - Nanterre (92) »
    • Rechercher les salaires : JURISTE DE DROIT ADMINISTRATIF H/F - Nanterre (92)
    • Coordination de la gestion des plaintes et réclamations des usagers du CHES ; gestion des contentieux et des dossiers amiables en lien avec les assurances de…
    • De formation supérieure en droit (Master 2), vous justifiez d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de la gestion de l'Assurance juridique.
    • Dans un contexte de construction des standards RH d’un groupe, le juriste en droit social apporte son expertise sur les éléments contractuels et toute procédure…
    • Accompagner dans la négociation et la rédaction des marchés.
    • D'un CDD de 6 mois.
    • Sécurisation juridique des projets structurants du client.
    • Notre management par la confiance qui laissera la place à votre autonomie et prise d’initiatives.
    • D'une expérience en gestion de sinistres protection juridique…
    • Vous êtes titulaire d'un Master 2 Droit privé général avec options droit des obligations et des contrats, droit commercial, droit bancaire et droit pénal.
    • Concevoir et animer des actions de formation en droit social auprès des collaborateurs et de l'encadrement.
    • Conseiller les équipes RH et les managers sur les…
    • Issu(e) d'une formation supérieure en droit des affaires ou droit des sociétés (Master 2, DJCE ou équivalent), vous justifiez de 5 à 8 ans d'expérience, acquise…
    • Participer à l’élaboration de contrats-types au regard des besoins des opérationnels et de la règlementation.
    • Fournir une expertise sur des questions juridiques…
    • Formation juridique Bac+5 avec spécialisation en droit public des affaires / droit des contrats publics.
    • La représentation du CHU dans les réseaux juridiques…
    • En mettant à profit votre connaissance de la commande publique, vous contribuez directement à sécuriser les projets d'achats locaux au service de la santé de…

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Conseiller juridique H/F du Greffe
Conseil national de l'ordre des médecins
4 Rue Léon Jost, 75017 Paris
De 46 000 € à 52 000 € par an
CDI, Temps plein
Postuler maintenant

Détails du poste

De 46 000 € à 52 000 € par an
Prise en charge du transport quotidien, RTT, Travail à domicile occasionnel
CDI, Temps plein
Trouvé sur 4 Rue Léon Jost, 75017 Paris

Description du poste

Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations.

Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 200.

Nous recherchons un Conseiller juridique (H/F) pour le Greffe de la chambre disciplinaire nationale.

Les principales missions de la chambre :

Juridiction administrative spécialisée, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre est principalement chargée de :

- Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de plaintes portées contre des médecins ;

- Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;

- Coordonner l’activité de l’ensemble de la juridiction ordinale ;

- Assurer le suivi des sanctions ferme d’interdictions d’exercice de la médecine et les radiations du tableau de l’ordre pour l’ensemble de la juridiction ordinale en lien notamment avec le CNOM et les Parquets.

Les principales missions du poste :

Ce poste mêle tâches administratives et savoir juridique.

- Responsable du suivi de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à la notification des ordonnances et décisions ;

- Mise en état et analyse des dossiers (de première instance et d’appel) en vue de leur audiencement ou de leur traitement par ordonnance ;

- Recherche de l’information juridique, de la jurisprudence ;

- Assistance des présidents et rapporteurs dans le déroulement de l’instruction des dossiers, proposition et réalisation de toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires (compléments d’instruction, moyens relevés d’office, ...), relecture des rapports, ... ;

- Préparation et réalisation des rôles ;

- Aide à la décision : rédaction des projets de visas, rédaction des projets d’ordonnances, relecture des projets de décisions... ;

- Suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;

- Veille juridique ;

- Assistance et conseil juridique aux organes administratifs de l’ordre et aux chambres disciplinaires de première instance.

Expérience et qualités recherchées :

- Diplôme universitaire de niveau Bac +5 en droit public

- expérience en contentieux administratif d'au moins 3 ans

- Expérience du fonctionnement d’une juridiction administrative souhaitée

- Savoir travailler en autonomie et en équipe

- Ce poste demande de l’organisation et de la rigueur pour garantir la bonne exécution et le suivi de la procédure et la qualité des dossiers.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 46 000,00€ à 52 000,00€ par an

Avantages :

  • Prise en charge du transport quotidien
  • RTT
  • Travail à domicile occasionnel

Question(s) de présélection:

  • Spécialisation en droit public exigée

Formation:

  • Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Expérience:

  • droit public: 4 ans (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

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