Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations.
Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 200.
Nous recherchons un Conseiller juridique (H/F) pour le Greffe de la chambre disciplinaire nationale.
Les principales missions de la chambre :
Juridiction administrative spécialisée, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre est principalement chargée de :
- Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de plaintes portées contre des médecins ;
- Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;
- Coordonner l’activité de l’ensemble de la juridiction ordinale ;
- Assurer le suivi des sanctions ferme d’interdictions d’exercice de la médecine et les radiations du tableau de l’ordre pour l’ensemble de la juridiction ordinale en lien notamment avec le CNOM et les Parquets.
Les principales missions du poste :
Ce poste mêle tâches administratives et savoir juridique.
- Responsable du suivi de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à la notification des ordonnances et décisions ;
- Mise en état et analyse des dossiers (de première instance et d’appel) en vue de leur audiencement ou de leur traitement par ordonnance ;
- Recherche de l’information juridique, de la jurisprudence ;
- Assistance des présidents et rapporteurs dans le déroulement de l’instruction des dossiers, proposition et réalisation de toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires (compléments d’instruction, moyens relevés d’office, ...), relecture des rapports, ... ;
- Préparation et réalisation des rôles ;
- Aide à la décision : rédaction des projets de visas, rédaction des projets d’ordonnances, relecture des projets de décisions... ;
- Suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;
- Veille juridique ;
- Assistance et conseil juridique aux organes administratifs de l’ordre et aux chambres disciplinaires de première instance.
Expérience et qualités recherchées :
- Diplôme universitaire de niveau Bac +5 en droit public
- expérience en contentieux administratif d'au moins 3 ans
- Expérience du fonctionnement d’une juridiction administrative souhaitée
- Savoir travailler en autonomie et en équipe
- Ce poste demande de l’organisation et de la rigueur pour garantir la bonne exécution et le suivi de la procédure et la qualité des dossiers.
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Rémunération : 46 000,00€ à 52 000,00€ par an
Avantages :
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Question(s) de présélection:
- Spécialisation en droit public exigée
Formation:
- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Expérience:
- droit public: 4 ans (Requis)
Lieu du poste : En présentiel
