Emplois Juriste Droit (Lille (59))

MIS Group, c’est 25 ans de savoir-faire de qualité pour nos clients, mais aussi une équipe à taille humaine, innovante et réactive, située en plein centre de Lille.

Nous apportons notre expertise à des cabinets d’études marketing à travers des solutions d’études : études quantitatives en ligne, recrutements de consommateurs, locations de salles pour des réunions de consommateurs, réalisation de visites mystères, réalisation de tests de produits…

Dans le cadre du développement de notre organisation et de la structuration de nos pratiques, nous recherchons un(e) Juriste à temps plein (35h/semaine), principalement orienté(e) droit des contrats / droit commercial, avec un rôle transversal sur les sujets de conformité, protection des données et réglementation du numérique.

En complète autonomie sur votre périmètre, vous travaillerez en lien direct avec l’ensemble des équipes métiers.

Le poste est amené à évoluer avec les besoins de l’entreprise : au-delà des sujets identifiés à votre arrivée, vous serez également amené(e) à identifier les enjeux juridiques et réglementaires émergents, proposer les actions à mettre en place et contribuer à leur déploiement.

Vos missions principales :

Droit des contrats / droit commercial :

Vous interviendrez sur l’ensemble des sujets contractuels liés à l’activité, avec pour missions principales :

• Rédiger, relire et faire évoluer les contrats (clients, partenaires, prestataires, sous-traitants, etc.) ;
• Structurer et maintenir la documentation contractuelle (templates, CGV, CGU, annexes, documents associés) ;
• Accompagner les équipes dans la gestion des engagements contractuels et la sécurisation des relations commerciales ;
• Répondre aux demandes contractuelles et de conformité des clients (questionnaires, exigences sécurité, etc.) ;
• Participer à la structuration des processus internes liés à la gestion contractuelle et à leur formalisation ;
• Veiller à la conformité et à la cohérence des supports juridiques, y compris digitaux (CGU, politiques, etc.) ;
• Assurer la gestion et le suivi des sujets liés aux droits à l’image ;
• Organiser et animer des rendez-vous juridiques avec certains clients ;
• Rédiger et suivre les accords de confidentialité (NDA) et les contrats de sous-traitance

Conformité, RGPD et réglementation du numérique :

Vous contribuerez plus largement à la maîtrise des enjeux juridiques et réglementaires liés aux activités et aux outils de l’entreprise.

Vous assurerez également la fonction de Délégué(e) à la protection des données (DPO) de l’entreprise, avec un rôle de conseil, de contrôle et d’accompagnement des équipes sur les sujets liés à la protection des données personnelles.

À ce titre, vous pourrez notamment :

• Contribuer à la mise en conformité RGPD en interne : formalisation des processus, documentation, cartographies et schémas de flux ;
• Assurer le suivi de la conformité RGPD et de la documentation associée (registre des traitements, procédures, analyses, demandes d’exercice des droits, violations de données, etc.) ;
• Intervenir sur les aspects RGPD liés aux relations clients (clauses contractuelles, formulaires de sécurité, documentation associée) ;
• Veiller à la conformité des contenus et supports juridiques digitaux au regard du RGPD ;
• Conseiller et accompagner les équipes sur les enjeux de protection des données personnelles et participer à leur sensibilisation (onboarding, séminaires, supports de sensibilisation, etc.) ;
• Assurer une veille sur les évolutions réglementaires susceptibles d’impacter l’activité, notamment en matière d’intelligence artificielle, de protection des données et de réglementation du numérique ;
• Identifier les impacts de ces évolutions sur les pratiques de l’entreprise et proposer les adaptations nécessaires ;
• Participer à la rédaction et à la mise à jour des politiques, règles et référentiels internes en lien avec les enjeux juridiques, réglementaires et numériques.

Utilisateurs, panels et environnement digital :

Vous interviendrez également sur les enjeux juridiques et réglementaires liés à nos utilisateurs, participants aux panels et environnements digitaux.

À ce titre, vous serez notamment amené(e) à :

• Accompagner la sécurisation juridique des dispositifs liés au recrutement, à la gestion et à la participation des utilisateurs et membres de panels ;
• Veiller à la conformité des parcours utilisateurs, formulaires et dispositifs de collecte au regard du RGPD et des règles applicables ;
• Rédiger, relire et faire évoluer les politiques de confidentialité, CGU, mentions légales, règles de participation et autres documents juridiques destinés aux utilisateurs ;
• Accompagner les équipes dans la mise en conformité des sites, plateformes et outils digitaux utilisés dans le cadre des activités ;
• Participer à l’analyse et à la sécurisation des nouveaux dispositifs digitaux ou projets impliquant la collecte, l’utilisation ou le partage de données ;
• Identifier les enjeux juridiques liés à l’évolution de nos sites, plateformes et dispositifs de collecte et proposer les adaptations nécessaires.

Structuration des pratiques et projet de certification ISO :

Vous interviendrez également sur les volets juridiques, organisationnels et méthodologiques de notre projet de certification ISO 27001 et ISO 20252.

À ce titre, vous serez notamment amené(e) à :

• Analyser l’existant (interviews des équipes, identification des processus clés) ;
• Documenter et auditer les processus et pratiques internes, notamment ceux liés à la gestion contractuelle et à la sécurité de l’information ;
• Identifier les écarts entre les pratiques internes et les exigences normatives (gap analysis) ;
• Proposer les améliorations nécessaires et accompagner leur mise en œuvre ;
• Formaliser les règles et procédures nécessaires à l’encadrement des pratiques internes, notamment dans le cadre du déploiement de nos environnements et infrastructures multi-serveurs ;
• Accompagner les équipes dans l’appropriation des nouvelles pratiques et exigences ;
• Participer au suivi et à l’évolution de la documentation liée aux certifications.

Plus largement, vous aurez vocation à faire évoluer votre périmètre en fonction des besoins de l’entreprise, en identifiant les nouveaux enjeux juridiques ou réglementaires, en évaluant leur impact et en proposant les actions permettant de les intégrer concrètement dans nos pratiques.

Profil recherché :

• Formation supérieure en droit (Master 2) – droit des affaires/ droit des contrats. Une spécialisation en droit du numérique serait un plus.
• Première expérience en droit des contrats et/ou droit commercial, idéalement dans un environnement tech (2/3 ans)
• Bonne compréhension des enjeux liés aux données personnelles et aux environnements digitaux.
• Intérêt pour les démarches de conformité (ISO, sécurité de l’information, qualité)
• Rigueur, autonomie et excellentes capacités rédactionnelles
• Capacité à vulgariser des sujets juridiques auprès d’équipes/clients non-juristes
• Force de proposition
• Sens critique

Pourquoi nous rejoindre ?

• Un poste transverse au cœur des enjeux stratégiques (contrats, RGPD, ISO)
• Une forte autonomie et un rôle structurant dans l’organisation
• Une expérience concrète et complète en conformité et gestion des risques
• Un environnement collaboratif en lien avec des équipes variées

Informations pratiques :

• Type de contrat : CDI
• Temps plein : 35h/semaine
• Lieu : Lille, centre-ville
• En full présentiel, pas de télétravail
• Date de début : à pourvoir dès que possible
• Rémunération : entre 27-32K selon profil

Rémunération : 27 000,00€ à 32 000,00€ par an

Lieu du poste : En présentiel