emplois Juriste Droit Pharmaceutique

L’Ordre des Pharmaciens est une organisation regroupant tous les pharmaciens exerçant en France. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il est mobilisé sur des sujets d'exercice professionnel. Ses missions, fixées par le Code de santé publique, portent sur le respect des devoirs professionnels des pharmaciens, la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, la compétence des pharmaciens, la santé publique, ainsi que la qualité et la sécurité des soins. C’est une organisation de droit privé chargée d’une mission de service public. L’Ordre regroupe près de 74.000 professionnels répartis en 7 sections selon leur activité (titulaires d’officine, fabricants ou exploitants, distributeurs, adjoints d’officine, résidents des DROM-COM, pharmaciens biologistes, hospitaliers). Par ailleurs, l’Ordre est présent dans les régions par le biais de 12 Conseils Régionaux. Chacune des 7 sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Le Conseil National coordonne l’action des Conseils Centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est également qualifié pour représenter la pharmacie auprès des autorités et des organismes publics. Il peut enfin se porter partie civile devant toute juridiction en cas de préjudice à l'intérêt collectif de la profession. Ces différentes instances (le Conseil National, les Conseils Centraux à Paris, et les 12 Conseils Régionaux) sont composées de membres élus et de salariés. L’Ordre emploie au total un peu plus de 200 salariés. Sous l’autorité hiérarchique de la Direction générale, plusieurs Directions interviennent pour l’ensemble des Conseils : Direction des Affaires publiques, européennes et internationales, Direction de l’Exercice professionnel, des Affaires Juridiques, de la Communication, des Technologies en santé, des Finances, de l’Informatique, des Ressources Humaines… La Direction des Affaires Juridiques compte une vingtaine de collaborateurs. Elle est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes et d’aider à leur mise en application. Une sous-direction est en charge des « Affaires administratives et contentieuses » ; elle est notamment chargée de la tenue du tableau de l’Ordre et de la gestion des dossiers disciplinaires. Le service des Affaires administratives et contentieuses est composé d’une dizaine de collaborateurs : le directeur-adjoint, plusieurs juristes et deux personnes chargées de l’administration. La DAJ recherche, dans le cadre d’une création de poste, un.e Juriste en droit public/contentieux administratif (f/h).

Sous la responsabilité du directeur-adjoint, au sein de l’équipe, vous serez notamment en charge de :

- la sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des décisions), d’une part, des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, et d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP, notamment en matière de gestion du tableau de l’ordre ;

- l’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire de l’Ordre, commentaires de décisions, guide de l’inscription, guide sur la procédure disciplinaire, rédaction de notes etc.) ; la participation au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide au suivi de l’instruction des dossiers.

Vous pouvez également être amené à étudier des questions intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription au tableau des pharmaciens.

De formation supérieure en droit public, vous justifiez idéalement d’une expérience professionnelle dans le secteur de la santé (administration, institutions, cabinets d’avocats), ou dans une juridiction administrative (assistant de justice, assistant du contentieux), ou encore dans un ordre professionnel. Vous avez donc acquis une connaissance des textes applicables aux professionnels de santé, et du contentieux administratif. Vous avez développé des qualités d’analyse (raisonnement juridique), une maîtrise des outils de recherche documentaire, une capacité de travail et d’assimilation, des qualités de synthèse et de pédagogie (clarté), ainsi que des capacités rédactionnelles (synthèse, précision, rigueur, aisance et qualité). Ce poste cadre en CDI est basé à Paris 8ème (Parc Monceau). Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (prévoyance/mutuelle, tickets restaurant, Pee-Perco...), et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de santé de premier plan animée d’une mission de service public.

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2168.

Salaire : autour de 40 K€ (ou un peu plus selon l’expérience du.de la candidat.e) sur 13 mois.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 40 000,00€ par an

Question(s) de présélection:

• êtes vous de formation en droit public? Avez-vous une spécialisation en contentieux administraif?

Expérience:

• contentieux administratif: 1 an (Requis)

Lieu du poste : En présentiel