emplois Juriste Droit Pharmaceutique

L’Ordre des Pharmaciens est une organisation regroupant tous les pharmaciens exerçant en France. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il est mobilisé sur des sujets d'exercice professionnel. Ses missions, fixées par le Code de santé publique, portent sur le respect des devoirs professionnels des pharmaciens, la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, la compétence des pharmaciens, la santé publique, ainsi que la qualité et la sécurité des soins. C’est une organisation de droit privé chargée d’une mission de service public. L’Ordre regroupe près de 74.000 professionnels répartis en 7 sections selon leur activité (titulaires d’officine, fabricants ou exploitants, distributeurs, adjoints d’officine, résidents des DROM-COM, pharmaciens biologistes, hospitaliers). Chacune des 7 sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris. Par ailleurs, l’Ordre est présent dans les régions par le biais de 12 Conseils Régionaux. Le Conseil National coordonne l’action des Conseils Centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est également qualifié pour représenter la pharmacie auprès des autorités et des organismes publics. Il peut enfin se porter partie civile devant toute juridiction en cas de préjudice à l'intérêt collectif de la profession. Ces différentes instances (le Conseil National, les Conseils Centraux à Paris, et les 12 Conseils Régionaux) sont composées de membres élus et de salariés. L’Ordre emploie au total un peu plus de 200 salariés. Sous l’autorité hiérarchique de la Direction générale, plusieurs Directions interviennent pour l’ensemble des Conseils : Affaires publiques, Affaires internationales, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, Ressources Humaines, Exercice Professionnel…

La section A regroupe les pharmaciens titulaires d’officine. Elle est composée d’un Conseil central et de 12 Conseils régionaux (CROP) qui établissent et tiennent à jour le tableau où doivent être inscrits les pharmaciens titulaires de leur région et assurent le respect des règles professionnelles en disposant d’un pouvoir disciplinaire en première instance. Les CROP représentent également la profession auprès de l’administration et des autres organismes officiels sur le plan local et règlent les rapports professionnels entre pharmaciens ainsi que les rapports dans le cadre professionnel entre pharmaciens agréés comme maître de stage et les étudiants. Le Conseil central A anime et coordonne l’action des 12 CROP, fait remonter auprès du Conseil national de l’Ordre toutes les problématiques spécifiques à son activité, participe aux réflexions de niveau national et peut proposer toutes mesures intéressant la moralité et la déontologie professionnelles. La Section A représente 24.200 titulaires d’officine et près de 19.000 officines sur l’ensemble du territoire. L’équipe de la section A est dirigée par un Chef de Service, elle est constituée d’un pôle pharmaceutique (2 personnes), d’un pôle juridique (4 personnes) et d’un pôle communication et administratif (3 personnes). Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un.e juriste (F/H).

Sous la responsabilité du Chef de Service, le/la juriste est chargé(e) : d’apporter tous les conseils juridiques utiles aux Conseils régionaux et aux pharmaciens dans le cadre des compétences de l’Ordre et notamment sur les aspects disciplinaires, déontologiques et de droit administratif (dont contentieux) ; d’analyser et de préparer tout projet de texte proposé à l’avis de l’Ordre ; de rédiger des argumentaires, notes, réponses juridiques, actualités professionnelles et courriers relatifs aux problématiques professionnelles ; de préparer des interventions extérieures des conseillers ordinaux de la section ; de participer à des réunions et groupes de travail en étant force de proposition ; de concevoir et animer des formations juridiques ; de traiter les dossiers de la loi « anti-cadeaux » encadrant les avantages fournis par des laboratoires pharmaceutiques à des pharmaciens ; de réaliser des recherches et fiches de jurisprudence ou de réaliser des statistiques, sondages et enquêtes.

De formation supérieure en droit public (de préférence contentieux administratif), complétée idéalement par une formation en droit de la santé (si possible en droit pharmaceutique), vous justifiez d’une première expérience réussie de 7 à 10 ans acquise idéalement en institution publique, en juridiction administrative, dans une fédération ou un ordre professionnel ou encore dans un cabinet d’avocat. Cette expérience vous a permis de développer de solides connaissances dans le domaine du droit administratif et du contentieux administratif et disciplinaire, de bonnes connaissances en droit de la santé, en matière d’exercice des professions libérales, notamment de pharmaciens, du système de santé et des évolutions récentes du droit de la santé, des qualités d’analyse et de synthèse, des qualités rédactionnelles ainsi que des qualités d’expression orale et un sens de la pédagogie. Vous disposez également d’une capacité à travailler en équipe, avec un bon relationnel et le sens du service, des qualités de rigueur et de précision, un réel dynamisme et une agilité certaine, enfin des qualités de souplesse, de proactivité et de polyvalence.

Ce poste cadre en CDI est basé à Paris 8ème (métro Monceau). Nous vous offrons de très bonnes conditions de travail et de rémunération, assorties de différents avantages (mutuelle, prévoyance, épargne salariale, tickets restaurant, charte du télétravail…) et surtout l’opportunité de rejoindre une organisation de premier plan animée d’une mission de service public.

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) au cabinet MedSearch en mentionnant la référence 2165.

Salaire sur 13 mois dans une fourchette entre 50 et 57 K€ bruts/an, à négocier en fonction du profil et de l’expérience du.de la candidat.e.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Rémunération : 50 000,00€ à 57 000,00€ par an

Question(s) de présélection:

• Disposez-vous d'une expérience dans la Santé et dans des structures de type institutionnelles?
• êtes vous de formation en droit public? Avez-vous une spécialisation en contentieux administraif?

Expérience:

• juridique: 7 ans (Requis)

Lieu du poste : En présentiel