Qu’est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est un identifiant unique composé de neuf chiffres, attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise. Ce numéro sert à identifier de manière distincte chaque entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’un auto-entrepreneur ou d’une société. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) utilise le numéro SIREN pour suivre les créations d’entreprises en France et établir des statistiques économiques.
Pour une entreprise, le numéro SIREN fonctionne comme une carte d’identité officielle, attestant de sa légalité et de son autorisation à émettre des factures. Il doit figurer sur tous les documents commerciaux tels que devis, factures, lettres à en-tête et autres supports de communication.
Une entreprise sans numéro SIREN n’est pas légalement reconnue. Cela signifie qu’elle n’est pas enregistrée auprès des autorités fiscales, sociales et administratives. Ainsi, une entreprise incapable de fournir son numéro SIREN est considérée comme exerçant illégalement.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) est constitué du numéro SIREN, suivi de cinq chiffres supplémentaires appelés NIC (Numéro interne de classement). Chaque entreprise possède un numéro SIREN unique, mais plusieurs numéros SIRET, un pour chaque établissement qu’elle gère. Par exemple, une entreprise ayant un siège social et plusieurs points de vente aura un numéro SIREN identique pour tous ses établissements, mais un numéro SIRET différent pour chaque lieu, y compris son siège et ses magasins.
Le numéro SIRET doit figurer sur tous les documents commerciaux, comme les fiches de paie des employés ou les factures de l’entreprise. Il est à noter que le NIC change chaque fois qu’un établissement modifie son adresse.
Pourquoi et quand demander un numéro SIREN/SIRET ?
Obtenir un numéro SIREN ou SIRET est essentiel pour garantir la légalité et le bon déroulement de vos activités. Ces identifiants sont fondamentaux dans de nombreuses situations :
- Création d’entreprise : lors de l’immatriculation de votre nouvelle entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).
- Ouverture d’un nouvel établissement : quand vous ajoutez un nouvel établissement à une entreprise existante, un numéro SIRET distinct sera requis pour chaque lieu.
- Changement de statut juridique : en cas de modification de la forme juridique de votre entreprise ou de changement de dénomination sociale, un nouveau numéro SIREN peut être nécessaire.
- Conformité légale : pour vous conformer aux obligations légales d’identification et de déclaration auprès des administrations fiscales et sociales.
Comment demander un numéro SIREN/SIRET ?
Pour obtenir un numéro SIREN/SIRET, il est important de suivre une série d’étapes afin de garantir une immatriculation correcte et complète de votre entreprise.
1. Inscription au registre compétent
Pour commencer le processus d’immatriculation, il est crucial de s’inscrire auprès du registre compétent en fonction de la nature de votre entreprise et de ses établissements. Voici les étapes à suivre :
- Création d’entreprise : rendez-vous au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés commerciales ou au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Vous pouvez effectuer cette inscription en ligne sur le site de l’INPI ou via les plateformes dédiées des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres des métiers.
- Nouvel établissement : informez le Centre de formalités des entreprises (CFE) de l’ouverture de votre nouvel établissement pour obtenir un numéro SIRET distinct.
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches ne peuvent plus être réalisées en personne dans un CFE. Désormais, toutes les démarches doivent se faire exclusivement en ligne via le site web du Guichet des formalités des entreprises.
2. Dépôt du dossier
Préparez et soumettez les documents requis, tels que les statuts de l’entreprise, un justificatif de domicile pour le siège social et les pièces d’identité des dirigeants, pour le dépôt du dossier.
3. Modification du statut juridique
Si vous modifiez la forme juridique ou la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez déposer une demande de modification auprès du RCS ou du RM. Une nouvelle immatriculation peut être nécessaire, entraînant la délivrance d’un nouveau numéro SIREN.
4. Conformité légale
Assurez-vous de mettre à jour vos informations auprès des administrations fiscales et sociales pour garantir la conformité avec les obligations légales. Cette étape est essentielle pour maintenir la validité de votre numéro SIRET.
Après avoir complété ces démarches, vous recevrez votre numéro SIREN pour l’identification de votre entreprise et le numéro SIRET pour chaque établissement, qui devront figurer sur tous vos documents commerciaux.
Questions fréquemment posées sur le numéro SIREN/SIRET (FAQ)
Quelles sont les différences entre le SIREN et le SIRET ?
Le code SIREN et le code SIRET représentent deux aspects distincts de l’identification d’une entreprise. Le SIREN, composé de neuf chiffres, constitue la base du SIRET. Pour obtenir le numéro SIRET, on ajoute cinq chiffres supplémentaires au SIREN.
Le SIRET permet de localiser géographiquement chaque établissement d’une entreprise. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs établissements disposera de plusieurs numéros SIRET, tout en ayant un seul et unique numéro SIREN.
Comment vérifier le numéro SIREN/SIRET d’une entreprise ?
Pour obtenir le numéro SIRET d’un client, deux options s’offrent à vous :
- Consultez le site Infogreffe : ce site répertorie toutes les entreprises françaises. En utilisant la fonction de recherche avancée, vous pouvez trouver des informations en entrant le nom de l’entreprise et son code postal. Vous y découvrirez des détails sur l’entreprise, y compris son siège social.
- Utilisez l’annuaire des entreprises françaises : cet annuaire liste toutes les entreprises en France. Il suffit d’entrer le nom de l’entreprise pour obtenir les informations disponibles.
Ces méthodes fonctionneront uniquement si les données de l’entreprise sont publiques. Si l’entreprise a choisi de garder son appartenance au répertoire SIRENE confidentielle lors de sa création, les informations ne seront pas accessibles. Pour vérifier le numéro SIRET d’un client, vous pouvez également faire une demande auprès de l’INSEE pour recevoir un avis de situation de l’entreprise. Ce numéro peut aussi être utilisé pour confirmer le numéro de TVA intracommunautaire du client.
Que faire si mon entreprise change d’adresse ou d’activité ?
En cas de changement d’adresse ou d’activité de votre entreprise, il est crucial de notifier le CFE. Cette démarche permet de mettre à jour votre numéro SIRET afin de refléter les nouvelles informations de votre entreprise. L’adresse fournie lors de la création de votre auto-entreprise est considérée comme son siège social, où vous recevez tous les documents administratifs importants pour la gestion de votre activité. Si vous déménagez ou si vous déplacez votre entreprise, vous devez impérativement signaler ce changement de domiciliation au Guichet Unique. Celui-ci se chargera de transmettre les informations nécessaires à votre CFE.
