Qu’appelle-t-on un jour férié ?
Un jour férié travaillé reste avant tout une date commémorative à portée historique, religieuse ou sociale. Ces jours sont établis par la loi, mais leur caractère chômé dépend souvent des conventions collectives ou accords d’entreprise. Dans certains cas, les salariés peuvent être amenés à travailler selon les besoins du service ou du secteur.
Des articles du Code du travail encadrent ces jours, avec des dispositions spécifiques en outre-mer. Par exemple, la commémoration de l’abolition de l’esclavage est reconnue dans plusieurs DROM. Certaines fêtes, comme le Vendredi Saint ou la Saint-Barthélemy, sont spécifiques à certaines régions, notamment en Alsace-Moselle.
Combien de jours fériés y a-t-il en France ?
Le calendrier français compte 11 jours fériés :
- Nouvel an (1er janvier)
- Lundi de Pâques
- Fête du travail (1er mai)
- Fête de la victoire de 1945 (8 mai)
- Jeudi de l’Ascension
- Lundi de Pentecôte (un jour férié à part, souvent travaillé dans le cadre de la journée de solidarité)
- Fête nationale (14 juillet)
- Assomption (15 août)
- Toussaint (1er novembre)
- Armistice de 1918 (11 novembre)
- Noël (25 décembre)
Certains départements et régions bénéficient aussi de jours fériés spécifiques, comme le 26 décembre ou le Vendredi Saint en Alsace-Moselle. Dans les territoires d’outre-mer, d’autres jours commémoratifs sont ajoutés au calendrier officiel.
Peut-on demander aux personnes salariées de travailler un jour férié ?
Conformément à la législation, le 1er mai est obligatoirement chômé. Travailler ce jour-là est interdit sauf pour certains secteurs essentiels comme la santé, les transports ou l’hôtellerie. Dans ces cas, le jour férié travaillé donne droit à une rémunération doublée.
Pour les autres jours fériés, le travail peut être autorisé si un accord collectif, d’entreprise ou de branche le prévoit. Les conditions varient selon les conventions et les métiers. Les employeurs doivent informer leurs salariés des règles en vigueur, veiller au respect des conditions de travail et vérifier l’ancienneté requise pour le maintien du salaire des jours chômés.
Les personnes de moins de dix-huit ans ne peuvent généralement pas travailler un jour férié, sauf dérogation spécifique au secteur d’activité.
Informer les personnes salariées de la politique en matière de travail les jours fériés
Il est de la responsabilité de l’employeur d’expliquer clairement la politique appliquée en matière de jours fériés. Cette information peut être transmise lors de l’embauche et de l’intégration de la nouvelle recrue, intégrée au livret d’accueil ou affichée sur l’espace numérique interne.
Il est recommandé de rendre accessibles les documents de référence tels que la convention collective, les accords d’entreprise ou les notes de service. Une communication claire permet d’éviter les malentendus et d’instaurer un climat de confiance. Les personnes salariées doivent aussi pouvoir poser leurs questions au service RH.
Quelle rémunération en cas de travail un jour férié ?
En dehors du 1er mai, aucun texte légal n’impose une majoration de salaire pour un jour férié travaillé. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir une compensation financière ou un repos équivalent.
L’article L3133-6 du Code du travail précise que les salariés travaillant le 1er mai bénéficient d’une indemnité équivalente à leur salaire habituel, en plus de leur rémunération. Pour les autres jours, les règles varient selon les accords internes.
Si le jour férié est chômé dans l’entreprise
Les jours fériés non travaillés ne peuvent pas faire l’objet d’une compensation ni d’une réduction de salaire. Ces journées sont donc rémunérées normalement et ne peuvent pas être récupérées. Toutefois, seules les personnes salariées justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, y compris celles ayant cumulé plusieurs contrats successifs, bénéficient du maintien de salaire lors des jours fériés chômés.
La condition d’ancienneté s’applique conformément aux dispositions prévues par les accords collectifs, conventions ou usages, et l’employeur doit s’assurer de leur application.
Si le jour férié est travaillé dans l’entreprise
La loi ne prévoit aucune majoration obligatoire de salaire en dehors du 1er mai. Cependant, il est probable que la convention collective, l’accord de branche ou le contrat en fasse mention. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter ces documents ainsi que les partenaires sociaux.
Congés et jours fériés
Là encore, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si le jour férié n’est pas travaillé dans l’organisation, il n’est pas décompté des jours de congé. Par exemple, si une personne souhaite s’absenter du mercredi 24 au vendredi 26 décembre, et que vous fermez vos portes le jeudi 25, seules deux journées sont déduites de son solde.
- Si cette journée est travaillée dans l’entreprise, elle compte comme un jour ouvrable et est déduite du solde de congés payés.
Pour faciliter votre gestion, tout en améliorant la productivité et le bien-être de vos collaborateurs, vous pourriez également opter pour des congés payés illimités, une stratégie flexible qui séduit de plus en plus de PME.
Qu’en est-il de la journée de solidarité ?
Depuis 2004, la plupart des salariés du public et du privé travaillent un jour de plus dans l’année (dans la limite de sept heures), sans rémunération supplémentaire. Cette mesure sert principalement à financer des actions à destination des personnes âgées ou en situation de handicap.
Cette journée a tout d’abord été fixée au lundi de Pentecôte, mais en 2008, la loi a été assouplie, et l’employeur est dorénavant libre de choisir un autre moment.
La journée de solidarité peut donc être effectuée :
- À l’occasion d’une journée précédemment chômée (sauf le 1er mai).
- Pendant un jour de congé (comme un samedi).
- Par la suppression d’une journée de RTT.
En l’absence d’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche à ce sujet, c’est à l’employeur d’en fixer la date. Dans la plupart des cas, le choix continue de se porter sur le lundi de Pentecôte. Sachez également que l’entreprise doit s’acquitter de la contribution solidarité autonomie, même si elle décide de ne pas imposer cette mesure à ses salariés.
La question des ponts
D’après le Code du travail, un pont est un « chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels ». Il s’agit généralement d’un lundi ou vendredi accordé par l’employeur lorsque le mardi ou le jeudi est férié.
Très répandue dans certaines institutions publiques et privées, cette pratique n’a toutefois aucune base légale. La décision revient donc entièrement à l’entreprise. Si vous décidez d’accorder un pont à vos salariés, sachez également que vous devrez en informer vos collaborateurs et transmettre une copie de l’horaire modifié à l’inspection du travail.
La gestion des jours fériés travaillés repose sur un équilibre entre cadre légal, accords collectifs et politiques internes. En informant clairement vos salariés, vous garantissez la transparence et la conformité de vos pratiques. Une organisation cohérente de ces périodes contribue à la satisfaction générale et à la performance globale de l’entreprise.
