Contrat aidé France Travail : qu’est-ce que le CUI ?

Contrat aidé France Travail : qu’appelle-t-on un CUI ?

Les contrats uniques d’insertion ont remplacé les contrats d’avenir. Ils vont de pair avec une aide de l’État qui vise deux objectifs :

1. Proposer un programme d’accompagnement spécifique pour favoriser le retour à l’emploi des personnes sans travail.
2. Vous encourager à embaucher des personnes sans emploi par le biais d’une aide financière.

Le contrat CUI implique un engagement bilatéral entre vous et la personne salariée, ainsi qu’un suivi individuel assuré par un référent dédié. Vous collaborez en continu avec ces deux parties sur toute la durée du contrat pour assurer le bon déroulement du retour à l’emploi et la planification du futur parcours professionnel.

Zoom sur le CUI-CAE

Le contrat aidé France Travail (CUI) peut prendre deux formes différentes :

• Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
• Le contrat initiative emploi (CUI-CIE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est réservé aux employeurs du secteur non marchand. Il permet de bénéficier d’un soutien financier apporté par l’État si vous embauchez une personne qui rencontre des difficultés d’ordre personnel, social ou professionnel. Vous pouvez recruter en CDD (6 mois minimum) ou en CDI.
 

Qui peut bénéficier d’un CUI-CAE ?

Le contrat aidé France Travail (CUI-CAE) est un dispositif gagnant-gagnant.
 

Les personnes visées par le CUI-CAE

Le contrat CUI s’adresse aux personnes demandeuses d’emploi qui connaissent des difficultés faisant obstacle à l’insertion professionnelle. Vous pouvez signer un contrat aidé de ce type avec :

• Une personne en situation de chômage de longue durée, c’est-à-dire une personne active au chômage depuis plus d’un an
• Une personne de plus de 50 ans
• Une personne reconnue comme travailleur en situation de handicap, c’est-à-dire « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique» ;
• Une personne bénéficiaire de l’un des minima sociaux suivants :

1. Le revenu de solidarité active (RSA)
2. L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
3. L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Les employeurs concernés par le CUI-CAE

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de signer un CUI-CAE si vous êtes :

• Une mairie ou autre collectivité territoriale
• Un établissement scolaire ou une autre personne morale de droit public
• Une association loi 1901 ou un autre organisme de droit privé à but non lucratif
• Une entreprise chargée de la gestion du service public, comme une régie de transport ou une société de ramassage d’ordure
• Une société coopérative d’intérêt collectif

Bon à savoir : vous êtes automatiquement exclu de ce dispositif si vous avez préalablement licencié une personne salariée qui occupait le poste à pourvoir en CUI-CAE. Vous ne pouvez pas non plus en bénéficier si vous êtes en retard dans le versement de vos cotisations et contributions sociales.

Quelles différences entre CUI-CIE et CUI-CAE ?

Tandis que le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est réservé aux employeurs du secteur non marchand, le contrat initiative emploi (CUI-CIE) s’adresse aux employeurs du secteur marchand. Depuis janvier 2018, il existe uniquement dans les départements d’outre-mer (DOM) et dans le cadre d’un contrat financé en totalité par un conseil départemental.

Comment fonctionne le CUI ?

Le type de contrat

Le CUI est un contrat de travail de droit public à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Pour les CUI-CIE comme pour les CUI-CAE, la durée du contrat est de 6 mois minimum. En cas de CDD, elle peut aller jusqu’à deux ans. Les conditions d’application sont également identiques. À noter : en cas de CDD, le contrat doit comporter la mention « dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion ».

L’accompagnement de la personne salariée

En tant qu’employeur, vous vous engagez à prendre des mesures favorisant l’accompagnement et la formation de la personne salariée sur toute la durée du contrat. L’objectif est de faciliter son insertion professionnelle au sein de votre entreprise. La personne salariée est rattachée à :

• Une personne tutrice au sein de votre entreprise
• Une personne référente dans le service public comme un conseiller France Travail

Notez que France Travail est un interlocuteur clé pour mettre en œuvre les contrats aidés. Une conseillère dédiée est en charge du dossier des personnes candidates. En outre, France Travail désigne un référent pour suivre le parcours de la personne qui bénéficie du CUI.