Qu’est-ce que la réduction du temps de travail (RTT) ?
La réduction du temps de travail ou RTT est un dispositif qui permet aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine de bénéficier de journées ou de demi-journées de repos supplémentaires.
L’octroi de ces jours de RTT est régi par une convention ou un accord d’entreprise. Les entreprises créées après le 22 août 2008 ne peuvent plus conclure d’accord spécifique, mais elles peuvent appliquer la convention collective ou l’accord de branche en vigueur. Les accords signés avant cette date restent applicables tant qu’ils n’ont pas été dénoncés (c’est-à-dire tant qu’aucune des parties n’a demandé leur disparition).
Cadre légal et origine du dispositif
Les RTT sont nées à la suite des lois de 1998 et 2000 qui ont fait passer la durée du travail hebdomadaire de 39 heures à 35 heures.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la législation française sur la durée légale du travail, fixée à 35 heures par semaine selon le Code du travail, notamment l’article L3121-27.
Les conditions de mise en place
La mise en place des RTT dépend d’un accord collectif, d’une convention de branche ou d’un accord d’entreprise. Les RTT sont attribuées pour compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale, c’est-à-dire au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de RTT, sauf disposition contraire d’un accord collectif.
Ce dispositif contribue à favoriser la flexibilité de l’organisation du travail et l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Les RTT sont-elles obligatoires ?
Les RTT ne sont pas obligatoires. Elles s’appliquent uniquement aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures hebdomadaires.
Leur attribution dépend :
- Du contrat de travail
- Des conventions collectives
- Des accords d’entreprise en vigueur
Les salariés à temps partiel ne sont pas concernés, sauf mention expresse d’un accord. Ainsi, un salarié travaillant 35 heures par semaine ne bénéficie pas de RTT, tandis qu’un salarié travaillant 39 heures par semaine acquiert environ 4 heures de RTT hebdomadaires, soit une demi-journée de repos supplémentaire pour chaque semaine travaillée.
Comment calculer les jours de RTT ?
La méthode de calcul des jours de RTT est fixée par l’accord d’entreprise. Il existe deux grands modes de calcul : le calcul au réel et le calcul forfaitaire.
1. Le calcul des RTT au réel
Cette méthode consiste à comptabiliser semaine après semaine les heures réellement effectuées au-delà de 35 heures. Au fur et à mesure de l’année, les salariés cumulent des droits à des jours de RTT. En revanche, en cas d’absence (maladie, congé…), aucune RTT n’est acquise pour la période non travaillée.
2. Le calcul forfaitaire des RTT
Cette méthode fixe un nombre de jours de RTT à prendre dans l’année, indépendamment des heures hebdomadaires exactes. En cas d’absence du salarié, le nombre de jours de RTT est réduit au prorata du temps non travaillé.
Pour les salariés au forfait jours, le calcul s’effectue en retranchant aux 365 jours de l’année :
- Les 218 jours du forfait
- Les week-ends
- Les jours fériés tombant un jour ouvré
- Les 25 jours de congés payés
Comment utiliser les jours de RTT ?
Les modalités d’utilisation des jours de RTT dépendent de l’accord collectif ou de la convention applicable. Trois grands cas de figure existent : les RTT libres, les RTT encadrées ou les RTT imposées.
RTT libres
Le salarié choisit librement la date de ses jours de RTT, sous réserve d’en informer son supérieur hiérarchique ou le service RH. Certains accords peuvent toutefois interdire d’accoler les RTT à des congés payés.
RTT encadrées
La prise des jours de RTT est fixée selon un rythme défini (par exemple, deux jours par mois).
RTT imposées par l’employeur
Dans certains cas, l’entreprise peut imposer des jours de RTT, notamment lors de ponts entre un jour férié et un week-end.
Que faire des RTT non posées ?
RTT et compte épargne-temps (CET)
Certaines entreprises permettent de transférer les jours de RTT non pris sur un compte épargne-temps (CET) dont les conditions sont définies dans l’accord d’entreprise.
Ce dispositif offre deux possibilités :
- Reporter les jours non utilisés pour les prendre ultérieurement
- Monétiser ces jours, en les convertissant en prime soumise aux cotisations sociales
Dons de RTT
Depuis 2014 dans le secteur privé et 2015 dans la fonction publique, les salariés peuvent faire don de leurs jours de RTT non utilisés à une ou un collègue devant s’occuper d’un enfant gravement malade. Depuis 2018, ce dispositif a été élargi aux proches aidants s’occupant d’une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Maîtriser le calcul des RTT est essentiel pour assurer une gestion du temps de travail conforme à la législation et adaptée à la réalité de votre entreprise. Bien géré, le dispositif des RTT devient un véritable levier de motivation et de fidélisation des salariés.
